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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240404-DEL
2024
26-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
4 Avril
2024
Délibération
n°DEL-2024-26
Nombres
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Date
de
la
convocation
: 19/03/2024
Date
d'affichage
: 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4 Avril
2024
à
18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER
Absents
excusés
: Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération :
Délibération
de
principe
- Etude
Futures
Zones
d’Activités
Economiques
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L318-8-1
et
L318-8-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi «
NOTRe
»),
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
lé
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
La
Communauté
d'Agglomération
a
initié
en
2023
une
étude
visant
à
identifier
du
foncier
susceptible
d'accueillir
des
futures
zones
d'activités
économiques,
et
cela
particulièrement
sur
des
zones
dites
«
blanches
»,
nécessitant
des
évolutions
dans
les
documents
d'urbanisme
des
communes.
En
effet,
la
quasi-totalité
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
sont
aujourd’hui
complètes
ne
laissant
pas
de
perspectives
pour
accueillir
de
nouvelles
entreprises.
Les
résultats
de
cette
étude
ont
été
présentés
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
22
Janvier
2024.
Ainsi,
il a
été
retenu
la
poursuite
des
études
préalables
sur
8
zones
classées
prioritaires
comme
suit :
1.
Laudun-l'Ardoise
2.
Bagnols-Sur-Cèze
- Euze
2
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
Saint-Alexandre
ID
: 030-213002884-20240404-DEL
2024 26-DE
Saint-Nazaire Saint-Géniès-de-Comolas Saint-Julien
de
Peyrolas
Saint-Victor-la-Coste Bagnols-Sur-Cèze
-Sud
po 5 Gr: UE © Avant
d'engager
des
études
pré-opérationnelles
complémentaires,
et
les
discussions
avec
les
propriétaires
sur
les
acquisitions
foncières,
il est
demandé
aux
communes
concernées
de
prendre
une
délibération
de
principe
actant
:
-Leur
engagement
dans
cette
démarche
aux
côtés
de
l’Agglomération,
-Leur
accord
pour
réaliser,
en
temps
voulu,
les
modifications
nécessaires
pour
mettre
en
compatibilité
leur
document
d'urbanisme
avec
le projet
développé,
-Leur
engagement
à faciliter
les
discussions
avec
les
propriétaires
en
vue
des
acquisitions
à
réaliser.
A
ce
stade,
la
commune
prend
note
qu'il
ne
peut
être
pris
aucun
engagement
par
l’Agglomération
quant
à
la
réalisation
effective
des
projets
étudiés
(acquisitions
foncières
impossibles,
contraintes
urbanistiques
trop
fortes, ….). Le
conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité :
-De
soutenir
le
projet
de
création
d’une
zone
d’activités
sur
la commune ;
-De
faciliter
toutes
les démarches
entreprises
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien ;
-D’autoriser
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois