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Déliberation - DEL 2026 027 Deliberation de Principe Recrutement tampon
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 027 Deliberation de Principe Recrutement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-DEL
2026
027-DE
|
LS
Département
du
Gard
JE
s
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n°
DEL-2026-027
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le 20
mars
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
SA dit
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Conseillers en
exercice
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Mme
POREAU
Sylvie,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
Date de convocation
BARBIN
Tanya, Monsieur
ANASTASY
Willaim,
Madame
GISSINGER
Sylviane
16/03/2026
Procurations
:
Absents
excusés
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
MAURIN
Manon
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3-1
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Nazaire ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
Le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
dans
Les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
La
loi
du
26
janvier
1984 :
-temps
partiel
;
-congé
annuel;
-congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
-congé
de
longue
durée
;
-congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
-congé
parental;
-congé
de
présence
parentale ;
-congé
de
solidarité
familiale
;
-accomplissement
du
service
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
Les
drapeaux
ou
de
Leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
-ouù
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-DEL
2026
027-DE
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
Les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles. IL sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profit.
-DE
PREVOIR
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
Secrétaire,
Le
Maire,
MAURIN
Manon
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois