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Déliberation - 26 03 103 db Avenants AUX Marches de Travaux Pour la Construction de la Maison de la Petite Enfance A Longny LES Villages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 103 db Avenants AUX Marches de Travaux Pour la Construction de la Maison de la Petite Enfance A Longny LES Villages)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Logement,
SEÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
es KR
ID : 661-200068866-20260518-25 03
103 DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
|
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAÏLLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine},
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.103.DB
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
A
LONGNY
LES
VILLAGES
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
lancé
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages.
Les
marchés
de
travaux
en
question
ont
été
approuvés
lors du
conseil
communautaire
du
25
avril
2024,
lors
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2025,
il a
été
approuvé
un
avenant
1
pour
les
lots
1,
5,
8,9,
et
lors
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
il a été
approuvé
l'avenant
1 des
lots
2,
3, 4,
6,
7,
10
et
l'avenant
2
des
lots
1,
5,
8,
9.
Dans
le cadre
du
projet
de
la construction
de
la Maison
de
la Petite
Enfance,
il est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
mineures
aux
lots
suivants
par
rapport
aux
marchés
initiaux
:
Lot
n°6
—- Menuiserie
aluminium
/ Serrurerie.
Entreprise
: SARL
BARBIER
Plus
— value
pour
la
modification
du
local
poussette
(Porte
avec
imposte
à
soufflet
en
panneau
plein). Le
montant
de
cet
avenant
n°2
est
de
740,00
€
HT,
soit
+ 0.63
%
de
l'avenant
1
mais
— 13.95
%
du
montant
du
marché
initial. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-200068856-20260313-26
03
193
DB-DE
Lot
n°9
- Chauffage
/
Plomberie
/ Ventilation
+
variante
climatisation.
Entreprise
: SAS
SCF
Plus
— value
pour
la
réalisation
d’une
ventilation
dans
la
buanderie.
Le
montant
de
cet
avenant
n°3
est
de
418.96
€
HT,
soit
+
0.02
%
de
l’avenant
2
mais
—
1.79
%
du
montant
du
marché
initial.
Après
l’ensemble
des
modifications
listées
ci-dessous
le
montant
modificatif
global
pour
les
marchés
de
travaux
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages
est
de
1 414
184,43€
AT
soit
+0.51%
du
montant
initial.
Montant
HT
Montant
HT
Montant
ontan
Incidence
du
marché
Montant FTC
.
N
du
marché
du
marché
Le
financière
.
nn
modifié
parles
des
avenants
initial
initial
TFC
avenants
avenants
LOT
1-
Désamiantage
/ Déplombage
/ Démolition
56
300,00
€
67
560,00
€
72
800,00
€
87
460,00
€
29,31%
LOT
2- Terrassement
/ VRD
/Espaces
verts
132
226,90
€
158672,28€
132
226,90
€
158
672,28 €
0,00%
LOT
3 -
Fondation
/ Maçonnerie
/ Dallage
/ Carretage
278 000,00
€
333
600,00
€
278
000,00
€
333
600,00
€
0,00%
LOT
4 - Ossat:
boi
h
te
bois
/
bard
T4-Ossature
bois
/
charpente
bais /
bardage
144057,60€|
17286912€|
14630660€|
175567,92€
1,56%
bais
/isoiation
LOT 5 -
Couverture
/ étanchéité
125
567,85
€
150
681,42
€
127
462,25
€
152
954,70
€
151%
LOT
6 - Menuiserie
aluminium
/ Serrurerie
413641800€
163
701,60
€
118
128,00
€
141
753,60
€
-13,95%
LOT 7-
iserie
intérieure
bois
/ plâtrerie sèch
T7
Menuiserie
in érieure
ois
/ plâtrerie
sèche
170 399,63
€
204
479,56
€
170
399,63
€
204
479,56
€
6,00%
/ faux-plafonds
/isolation
LOT
8 -
Étectricité
+ Variante
tarif
jaune
73 016,99
€
87
620,39
€
83
959,88
€
100
751,86 €
14,99%
LOT
9 -
Chauff:
Plomberie
/
Ventitation
+
"8 -
Chauffage
/
Plomberie /
Ventilation
23926221€|
28783465€|
23597913€|
283174,96€
-1,79%
variante
climatisation
LOT
10 -
Peinture
/ Revêtements
de
sol
souple
51
097,00
€
61316,40
€
51
087,00
€
61
16,40€
6,00%
1406
946,18 €
1414
184,43 €
2699
631,27 €
0,51%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°2023.12.181
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2024
pour
l'attribution
des
lots. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
D’approuver
les
avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
de
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
avenants.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
s
Le
secrétaire
de
séance
Emmap
ù
Marcel
VIANDIER