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Déliberation - 26 04 135 db Avenants AUX Marches de Travaux Pour la Construction de la Maison de la Petite Enfance A Longny LES Villages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 135 db Avenants AUX Marches de Travaux Pour la Construction de la Maison de la Petite Enfance A Longny LES Villages)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Logement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Publié
le
CL
rétecture
ie
27/04/2026
Reçu
en
grétecture
le
27/04/2626
pute KR
ID:
661-200068866-20260416-26
04
135
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
10.04.2026
Nombre
de
votants
: 32
Affichage
du
10.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L’Hôme-Chamondot
suite
à la convocation
du
10.04.2026,
affichée
le dix
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
M.
ANDRÉ
Jacques,
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
CAMUS
jean-Patrice,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
FOLLIOT
Irène,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
{donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
DESAILLY
Edith
(donne
pouvoir
à M.
CALIXTE
Bernard),
M.
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M.
VIANDIER
Marcel},
M.
PREVOST
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
CHESNAY
Stéphanie.
Monsieur
Patrice
MICHEL-FLANDIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.135.DB
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
À
LONGNY
LES
VILLAGES
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
lancé
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages.
Les
marchés
de
travaux
en
question
ont
été
approuvés
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2024.
Des
avenants
ont
été
approuvés
lors
des
Conseils
Communautaires
du
26
juin
2025,
du
18
décembre
2025,
et du
12
mars
2026.
Dans
le cadre
du
projet
de
la construction
de
la Maison
de
la Petite
Enfance,
il est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
mineures
aux
lots
suivants :
Lot
n°3 -
Fondation
/ Maçonnerie
/ Dallage
/ Carrelage.
Entreprise
: SAS
SAGIR
Moins
— value
pour
la suppression
de
la
rampe.
Plus
— value
pour
la modification
des
fondations.
Plus
— value
pour
le déplacement
de
la base
vie.
Plus-
value
création
d’un
seuil
de
portail
coulissant
Plus
— value
mise
en
place
d’un
dessus
de
muret
en
briques.
Le
montant
de
cet avenant
n°2
est de 4 452,57
€ HT,
soit
+ 1.60
%
du
montant
du
marché
initial. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260416-26
04
135
DB-DE
Lot
n°5
— Couverture
/ étanchéité.
Entreprise
: ENTREPRISE
BEQUET
Avenant
de
transfert,
dans
le cadre
d’une
cession
d’entreprise.
Changement
de
dirigeant.
Avenant
3 sans
incidence financière
pour
le marché.
Lot
n°6
—
Menuiserie
aluminium
/ Serrurerie.
Entreprise
: SARL
BARBIER
Plus
— value
pour
la
modification
portail
d'accès
aux
locaux
de
services
(Portail
coulissant).
Le
montant
de
cet
avenant
n°3
est
de
430,00
€ HT,
soit
+
0.36
%
de
l’avenant
2
mais
—
13.09
%
du
montant
du
marché
initial.
Lot
n°9
- Chauffage
/
Plomberie
/ Ventilation
+
variante
climatisation.
Entreprise
: SAS
SCF
Plus — value
pour
la fourniture
et mise
en
œuvre
d’une
cuisinette
dans
la salle
de
repos
des
agents.
Le
montant
de
cet
avenant
n°4
est
de
1
443.26
€ HT,
soit
+ 0.61
%
de
l'avenant
2
mais
—
1.02
%
du
montant
du
marché
initial.
Lot
n°10
—
Peinture
/ Revêtements
de
sol
souple.
Entreprise
: SAS
GOUIN
PEINTURE
Plus
— value
pour
la location
et
la mise
en
place
de
2 déshumidificateurs
pour
la période
de janvier
et février
2026.
Le
montant
de
cet
avenant
n°2
est
de
2
960.40
€ HT,
soit
+ 5.79
%
du
montant
du
marché
initial.
Après
l’ensemble
des
modifications
listées
ci-dessous
le montant
modificatif
global
pour
les
marchés
de
travaux
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages
est
de
1 425
646,22€
HT
soit
+1.33%
du
montant
initial.
Montant HT
Montant
Montant
HT
Incidence
du
marché
Montant TTC
.
ï
du marché
|du marché
initial
financière
modifié
par
les |
des
avenants
initial
TTC
avenants
avenants
LOT
1 - Désamiantage
/ Déplombage
/ Démolition
56
300,00
€
67 560,00
€
72 800,00
€
87 360,00
€
29,31%
LOT
2-
Terrassement
/ VRD
/Espaces
verts
132
226,90
€
158
672,28
€
132
226,90
€
158
672,28
€
0,00%
LOT
3-
Fondation
/ Maçonnerie
/ Dallage
/ Carrelage
278 000,00
€
333
600,00
€
282 452,57
€
338 943,08
€
1,60%
OT4-
i
te
bois
/
bard
Î
LOT 4-
Ossature bois / charpente
bois
/
bardage bois!
rooel
17286912€
146306,60€ |
175567,92€
1,56%
{isolation LOT
5 - Couverture
/ étanchéité
125
567,85
€
150
681,42
€
127
462,25
€
152
954,70
€
1,51%
LOT
6 - Menuiserie
aluminium
/ Serrurerie
136 418,00
€
163
701,60
€
118
558,00
€
142
269,60
€
-13,09%
LOT
7 -
Menuiserie
intérieure
bois
/ plâtrerie
sèche
/
17039963
€
204
479,56
€
170
399,63
€
204
479,56
€
0,00%
faux-plafonds
/isolation
LOT
8-
Électricité
+ variante tarif
jaune
73 016,99
€
87
620,39
€
83
959,88
€
100
751,86
€
14,99%
LOT
9-
Chauff:
berie
/
Ventilation
+
auteus flamberssVentienen
23986221€|
287834,65€
237422,39€|
284906,87€|
-1,02%
variante
climatisation
LOT
10-
Peinture
/
Revêtements
de
sol
souple
51
097,00
€
61
316,40
€
54
058,00
€
64
869,60
€
5,79%
1406
946,18
€
1 688
335,42
€
9 286,83
€
11
144,20
€
1425
646,22
€
1710
775,46
€
1,33%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
la
délibération
n°2023.12.181
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2024
pour
l'attribution
des
lots. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260416-26
04
135
DB-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
_D’APPROUVER
les
avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
de
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages.
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
avenants.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
16
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Patrice
MICHEL-FLANDIN Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
;
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260416-26
04
135
DB-DE
SS260€ ‘194 - (2011) S3ZN 00/0€ 1Q3S