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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0076 2024 fast signature Convention Intervention AZIEZ Yasmina
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0076 2024 fast signature Convention Intervention AZIEZ Yasmina)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs,
Ville
de
il
ne
Pont
Audemer
9- Autres
domaines
de
compétences
9.1-
Autres
domaines
de
B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
compétences
de
communes
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
76-2024
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
d’intervention
avec
Madame
Yasmina
AZIEZ
dans
le cadre
de
la
Semaine
Olympique
et Paralympique
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
0319-2022
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Christophe
CANTELOUP
1%
adjoint
au
maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales,
DECIDE
la
signature
d’une
convention
d’intervention
avec
Madame
Vasmina
AZIEZ,
domiciliée
Résidences
les
Villégiales,
1941
avenue
du
Golf,
34
280
LA
GRANDE-MOTTE,
pour
une
présentation,
dans
le
cadre
de
la
semaine
Olympique
et
paralympique,
de
son
parcours
olympique,
des
valeurs
de
l’olympisme,
et
de
son
sport,
le
Taekwondo,
proposée
dans
les
écoles
Louis
Pergaud
et Paul
Herpin,
le lundi
8 avril
2024,
pour
un
montant
de
500
€.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240405-dec_076_2024-AU Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 Acte publié le 08.04.2024 Ville
de
7
Pont Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
BE
Convention
d'intervention
de
YASMINA
AZIEZ
Entre La
Ville
de
Pont
Audemer
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
qualité
de
Maire
; ou
son
représentant.
Et Madame
Yasmina
AZIEZ,
Située
Résidences
les
Villégiales,
1941
avenue
du
Golf,
34
280
LA
GRANDE-MOTTE
N°
de
SIRET
: 889
114
997
00014
Ci-après
dénommées
ensemble
«
les
parties
».
Il
est
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
Madame
Yasmina
AZIEZ
interviendra
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
Semaine
Olympique
et
Paralympique
(SOP)
organisée
par
la
ville
du
2
au
8
Avril
2024,
et
notamment
sur
la journée
du
8
avril
2024,
dans
des
écoles
de
la Ville
de
Pont-Audemer.
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
Dans
le
cadre
de
la
SOP,
Madame
AZIEZ
Yasmina,
demi-finaliste
aux
Jeux
Olympiques
de
Rio
(2016)
et
Championne
du
monde
militaire
en
Taekwendo,
interviendra
le
lundi
8
avril
2024,
auprès
de
public
scolaire
pour
une
présentation
de
son
parcours
olympique,
des
valeurs
de
l’olympisme,
et de
son
sport,
selon
le
planning
suivant
:
-
De
9h45
à
11h45
Diagana
: Atelier
de
présentation
du
Taekwondo
dans
le
cadre
des
ateliers
de
la
SOP
;
-
De
13h45
à
15h45
Paul-Herpin
: Présentation
du
parcours
et
de
l'exigence
du
haut
niveau.
Transmission
des
valeurs
Olympiques.
Article
3
Conditions
générales
Les
activités
se
dérouleront
sous
la
responsabilité
des
parties
qui
s'engagent
à
faire
respecter
toutes
les
normes
en
vigueur
pour
le développement
de
ce
projet.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240405-dec_076_2024-AU Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 Pour
ces
interventions,
Madame
AZIEZ,
sera
accompagnée
de
M
Guillaume
LECATLIER
et
Mme
Zineb
TEMAGOULT
du
Club
de
Taekwendo
de
Pont-Audemer.
Les
parties
s'engagent
à
souscrire
une
assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
de
n'importe
quelle
nature
survenant
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention. Article
4
Modalités
de
paiement
Le
coût
global
de
l'intervention
de
Madame
Yasmina
AZIEZ
est
fixé
à
500
€ TTC.
La
Ville
de
Pont-Audemer
s'engage
à
procéder
au
règlement
de
cette
somme
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
Madame
Yasmina
AZIEZ,
selon
les
modalités
suivantes :
x
1 seul
versement
après
le service
fait
[]
en
plusieurs
versements
- soit
XX%
à
la
signature
de
la
convention,
- et
XX%
au
terme
de
l'opération.
La
somme
sera
versée
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
du
projet
selon
le
calendrier
défini,
et
sur
présentation
de
la
facture
de
Madame
Yasmina
AZIEZ
à
la
Ville
de
Pont-
Audemer. Cette
dernière
s'engage
à
procéder
au
règlement
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
Madame
Yasmina
AZIEZ,
selon
les
conditions
indiquées
au
présent
article.
Article
5
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Article
6
: Litiges
et
tribunal
compétent
Dans
l'hypothèse
où
surviendrait
un
litige
entre
les
parties
quant
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
des
dispositions
de
la
présente
convention
où
des
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables,
les
parties
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
une
procédure
amiable
de
règlement
dudit
litige.
À
l'issue
de
la
procédure
et
si
cette
dernière
ne
se
révèle
pas
satisfaisante
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
de
la
présente
convention,
le
litige
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen. Fait
à
Pont-Audemer,
le
DATE
DU
JOUR,
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
‘lu
et
approuvé”
Madame
Yasmina
AZIEZ
Pour
la Villelda
Pont
-Audemer
Pour
le
Mair&
eû
par
délégation
/
CONT.
7
Q
ll Î L. |
_
AE
Monsieur
Christophe CANTERO$E
Adjdint
au
Maire
en
charge
du
Pen GCEHEY-"
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
dés
Affaires
Généhles
de luc
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240405-dec_076_2024-AU Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024