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Procès Verbal - f4rzj2m8k3ijlu
Procès Verbal - n76kt8cemup1cwn
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Procès Verbal - n76kt8cemup1cwn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
PROCES-VERBAL
Séance du 14 octobre 2024
Quorum : 8
Présents: 10
Date de la Convocation : 08 octobre 2024
La séance est ouverte à 19 h 05, sous la présidence de Monsieur DUPRÉ Pascal, Maire.
Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU, GAUDEL, TETAZ, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE.
Absents ayant donné Pouvoir :
Monsieur MICHEL donne pouvoir à Madame GAUDEL.
Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.
Absents non excusés :
Messieurs PORCHER et PLOU / Madame FROMIAU.
Secrétaire : Monsieur GODEAU Franck.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05 et donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération concernant une décision modificative N°04/2024 pour le Budget Commune 2024, ce qui est accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Délibération n°01/2024 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
{EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : mission d’archiviste ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
La création à compter du 04 novembre 2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 04 novembre 2024 au 03 mars 2025 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 563, compte- tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°02/2024 — Bibliothèque Municipale _« Portail_Nom@de»
Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental.
Monsieur le Maire rappelle la « convention de partenariat pour un portail commun de
ressources numériques » signée le 17 juin 2021 entre le Conseil Départemental et la
Commune de Chargé qui arrive à échéance cette année.
Il propose au conseil municipal qu’elle soit reconduite afin de poursuivre ce service à
destination des habitants. Cette convention est établie pour une durée d'un an,
renouvelable par tacite reconduction deux fois et entrera en vigueur à la livraison du
service à la Commune.
I communique le coût annuel de la prestation qui est de 203,40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le renouvellement de la convention du Portail Nom@de pour la
bibliothèque municipale de CHARGÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives
nécessaires relatives à cette affaire.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
Délibération n°03/2024 - FINANCES 2024 - Décisions modificatives n°04/2024 : Budget Commune 2024 - Mouvements et réajustements des crédits budgétaires.
Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit : EXERCICE 2024 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative N° SECTION INVESTISSEMENT 04/2024
21 21534 - 107 | 21534 - Réseaux d'électrification 2 000,00 € -550,00 €
21 2152-13 |2152-Installations de voirie 108 565,09 € 481,00 €
21 21351-77 |21351 - Install générales des constructions 2 800,00 € 69,00 € - Bâtiments publics
TOTAL 0,00 € - €
EXERCICE 2024 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative N° SECTION FONCTIONNEMENT 04/2024
Chapitre | Imputation Libellé Budget Dépenses Recettes
primitif
012 6218 6218 - Autre personnel extérieur 74 000,00 | 10 400,00 €
€
013 6419 6419 - Remboursements sur - 10 400,00 €
rémunérations du personnel €
TOTAL 10 400,00 € | 10 400,00 €
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
à 12 voix POUR
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire fait le point sur plusieurs sujets :
- Le recensement de la population de l'INSEE se dérouiera du 16 janvier au 15 février 2025. Madame Thérèse TETAZ est nommée coordinatrice communale et sera secondée par Madame Alexandra DUBEAU. La première réunion de formation des référents communaux aura lieu jeudi 17 octobre 2024 à Chissay-en-Touraine. Trois agents recenseurs devront être trouvés d'ici la fin de l'année. Des administrés se sont déjà portés volontaires.
- Pour commémorer les 80 ans de la Libération, la Préfecture a retenu la candidature de la commune pour la plantation d'un arbre hommage. La variété unanimement choisie par le conseil municipal est érable rouge du Japon. Celui-ci sera planté près de la stèle sur la place du 19 juin 1940 lors de la cérémonie du 11 novembre prochain.
- Suite aux fortes pluies de septembre et d'octobre, un administré déplore plus de 80 centimètres d’eau sur sa parcelle en contrebas du Château de Pray, presque à hauteur de son compteur électrique. Monsieur Dupré demande que soit réalisé en urgence le curage du fossé allant de la rue du Cèdre en bas du Château de Pray à la départementale, soit une longueur totale d'environ 80 mètres, afin d'anticiper un risque sévère d'inondation. Le devis de Monsieur ALLOUARD a été retenu pour ces travaux. :
-__ Suite à une réunion avec la MSA au lycée viticole d'Amboise, Monsieur Dupré leur a proposé le prêt de notre salle polyvalente pour une animation grand public dont le thème restera à définir. La prochaine cérémonie des vœux du maire aura lieu le vendredi 10 janvier 2025 à 19 heures au cours de laquelle il souhaite mettre à l'honneur une jeune fille qui a remporté deux fois le prix du « Défi orthographique » en primaire et nos Ecuries de Pray qui ont participé à la finale du championnat de France à la Motte-Beuvron.
A l'approche des fêtes de fin d'année, il demande aux élus du CCAS de réfléchir à ce qui pourrait se substituer de façon plus adéquate au traditionnel panier garni offert aux
personnes âgées en EHPAD.
Madame DUBEAU informe les élus que les institutrices des deux écoles ont recruté un intervenant en musique qui est étudiant en musicologie à l'Université de Tours. Elles font part d'une demande de prise en charge de ses repas et de ses frais kilométriques jusqu’à fin juin 2025 pour un coût total d'environ 680€.
Le conseil municipal est unanimement contre une nouvelle participation de la commune qui alloue déjà un budget conséquent aux dépenses et sorties scolaires.
Le prochain conseil d'école se tiendra mardi 15 octobre 2024. Les principales questions des parents d'élèves porteront sur la mise en place du self à la cantine d’Artigny, le circuit du bus scolaire, les problèmes comportementaux de certains élèves et le budget de la coopérative scolaire.
Deux composteurs ont été gracieusement mis à disposition par le SMICTOM à l'école d'Artigny (un petit pour les déchets secs et un plus gros pour les restes alimentaires) pour permettre aux enfants de participer au recyclage des déchets.
Madame Charbonnier ne pourra pas être présente à la cérémonie du 11 novembre et s’en excuse auprès de Monsieur le Maire. Elle incite cependant ses élèves au devoir de mémoire.
Monsieur GODEAU rappelle qu'il attend des articles pour le bulletin municipal du Petit Chargéen à paraître en janvier 2025. Il souhaite mettre en lumière les jeux inter villages dont la première édition à Vallières-les-Grandes le 28 septembre 2024 a été couronnée de succès. Saint-Règle accueillera les communes participantes l’année prochaine et Rilly-sur-Loire s’est manifestée pour en faire partie également.
A l'occasion de l’arrivée de Monsieur Aguiton, Président de la CCVA, en fin de réunion, Monsieur Godeau en profite pour le remercier chaleureusement pour la prise en charge des frais de communication autour de cet évènement.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le Mardi 12 novembre 2024 à 19 h 30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 05