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Déliberation - del2026 025 vp proposition des membres a la commission communale des impots directs ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 025 vp proposition des membres a la commission communale des impots directs ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Département
de
l'Isère
Æ
XX
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
k
#
*#
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
14
- Votants
15
- Absents/excusés
01
Date
de
convocation
.
02/04/2026.
Délibération
n°
DEL2026 025 Proposition
des
membres
à la
Commission
_ Communale
des
Impôts
Directs
(ECID)
-
Pagensto Liberté, Égalité, Fraternité
DES
DÉLIBERATIONS
D
T
;
.
DELA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT),.
Présents
: BOUILHOL
Norbert,
CUENOT
Delphine,
EYDELON-MONTAL
Corentin,
DE
MARCO
Bettina,
BARTHELEMY
Rémi,
DELPHIN
Françoise,
GALLO
Stéphane,
JUILLAN-BINARD
Jérémy
MATELOT
Marie,
MATHELIN
Françoise,
PERON
Stéphanie,
PIVOT-PAJOT
Christophe,
PIVOT-PAJOT
Stéphanie
et
THIELLAND
Alexis.
Absents/excusé(e)s
: DE
BACCO
Christian
Pouvoirs
donnés
: DE
BACCO
Christian
a donné
pouvoir
à CUENOT
Delphine Le
Quorum
est
atteint.
KR
# XX
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(soit
24
personnes),
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal. Département
de
l'Isère
+
XX
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
+
%
%
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260409-DEL2026
025-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
dresser
la liste
de
membre
suivante
:
Nombre
de
Conseillers
-
En
Exercice
15
- Présents
14
- Votants
15
- Absents/excusés
01
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Date
de
convocation
:
02/04/2026
Délibération
n°
DEL2026
025
Proposition
des
membres
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Page
n°2/2
Georges
DELPHIN
Georges
BENOIT-CATTIN
Lydie
GIACOMELLI
Pierre
BOUVIER
Michèle
GIROUD-
GARAMPON Bernard
BABOLIN
Fabienne
REBER
Luc
REYNAUD-DULAURIER
Blanca
FOUE
Christian
GROS
FLANDRE
Anna
GILLET
Monique
FUGIER
Pierre
VENUAT
Jean-Pierre
DUCLOY
Cathy
SECONDINO
Sylvaine
TOURNIER
Jean-Pierre LETOURNEUR Sandra
VALLET
Catherine
DOREL
Philippe
VEDELAGO
Yannick
FRANCOIS
Pierre-Yves
GUYON
Melanie
DELORMAS
Virginie
RAPOSO
Liberté, Égalité, Fraternité
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
dresser
la
liste
de
24
noms
présentée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
La
secrétaire,
Delphine
CUENOT