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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 053 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 053)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE ROMAGNAT :APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES

DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_053

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Bertrand PASCIUTO pouvoir à François RAGE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT

N° DEL20171110_053

1/6

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3537

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 octobre 2017

BUREAU du 27 octobre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 3537

Samia REVENU

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE ROMAGNAT :APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES

Le Conseil communautaire a adopté, le 9 décembre 2016, une convention cadre portant sur les mises à disposition de services entre la Communauté urbaine et ses communes membres pour l'exercice des compétences transférées à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale. A chaque convention sont annexées des fiches sectorielles précisant la nature de la mission confiée au service mis à disposition ainsi que les moyens humains et financiers affectés à son exercice.

Dans la continuité de ces démarches de contractualisation, il convient pour le Conseil communautaire de poursuivre l'approbation des ultimes fiches sectorielles. Il s'agit ici des fiches concernant la commune de Romagnat et relatives à l'entretien du patrimoine communautaire et des véhicules transférés à la Communauté urbaine.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver les fiches sectorielles ci-annexées conformément aux dispositions de la convention de la mise à disposition de services,

 d'autoriser l'inscription des crédits correspondants.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

Laurent GILLIET

N° DEL20171110_053

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3537Fiche sectorielle de mutualisation 2017

Mise à disposition des Services Techniques de la Ville de Romagnat

au profit de la Communauté urbaine

Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016

Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017

Pour la Ville de Romagnat

Direction / Service mis à disposition : Services Techniques- Garage

Directeur / Chef de service : (poste à pourvoir), responsable des services techniques

Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Richard COURIO, directeur général des services

Pour la Communauté urbaine :

Direction Générale Adjointe de rattachement : DGA Aménagement

Directeur / Chef de service : Thierry TURLAN,

Référent avec la commune : Jean-Pierre MALAYRAT.

Objet de la mise à disposition :

La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des véhicules transférés à la

Communauté urbaine pour l'exercice de ses compétences.

Détail des missions :

Le service mis à disposition est chargé de :

- L'entretien des véhicules, leurs réparations, la fourniture de carburants, la gestion des sinistres et des

infractions au code de la route,

- La gestion des contrats d'acquisitions des matériels et de l'ensemble des contrats nécessaires au

fonctionnement courant du parc.

La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.

N° DEL20171110_053

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3537Détail des montants prévisionnels pour 2017

sur la base des données 2016

ACTIVITES BUDGET

Carburants

Petits matériels véhicules |

Réparation véhicules VILLE

Maintenance véhicules

Gestion des sinistres

ETP

0,4

0,03

MASSE SALARIALE

15153

1714

MONTANT DEPENSES

12 671,00€

1 188,00 €

2 545,00 €

318,00 €

33 589,00 €

N° DEL20171110_053

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3537Fiche sectorielle de mutualisation 2017

Mise à disposition des services techniques de la Ville de Romagnat

au profit de la Communauté urbaine

Patrimoine bâti

Délibération du Conseil de la communauté du 9 décembre 2016

Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017

Pour la Ville de Romagnat:

Direction / Service mis à disposition : Services Techniques

Directeur / Chef de service : {poste à pourvoir), responsable des services techniques

Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Richard COURIO, directeur général des services

Pour la Communauté urbaine :

Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire

Email : patrimoinecommunautaire@clermontmetropole.eu

Directeur : Philippe DARTIGUES

Référent avec la commune : Béatrice FAOU

Objet de la mise à disposition :

La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à la maintenance et à l'entretien des

bâtiments communautaires situés à Romagnat.

Le service mis à disposition assure les missions suivantes :

— la maintenance de premier niveau de la médiathèque (petites réparations),

— la maintenance de premier niveau du pôle de proximité ainsi que l'entretien ménager des locaux,

Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.

N° DEL20171110_053

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3537Détail des montants prévisionnels pour l'année 2017 sur la base des données 2016

BESOINS BUDGET MONTANT DEPENSES

Fluides | | 3121,21€

Hygiène | 272,88 €

Prestations entretien VILLE 1 547,90 €

Maintenance | 20,08 €

Assurance bâtiment | 468,27 €

5 430,35 €

Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 5 430,35 €

Dépenses exceptionnelles pour l'aménagement du pôle de proximité :

DESIGNATION TOTAL FOURNITURES TOTAL MANN DIŒUVREEN € TOTAUX EN € TIC EN € | |

Nbre heures Taux horaire chargé

Travaux d'aménagement de vestaires |

Fournitures — EXERCICE 2016 | 551,24 | | 551,24

Fournitures — EXERCICE 2017 | 5273,2| | 5273,2

Main d'oeuvre maçonnerie | | 75 18,62) 1396,5

Main d'oeuvre plomberie | | 146 17,46, 2549,16

Main d'oeuvre peinture | | 186 18,89 3513,54

Main d'oeuvre électricité | 89 18,79! 1672,31

TOTAL EN € 14 955,95

N° DEL20171110_053

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3537