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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 12072018 65 ACTE TPN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 65.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 5 juillet 2018
L'an deux mille dix huit et le douze juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. VICENS à M. DUBLIN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER.
Absents excusés : MM. MUSARD. VICENS. THOMAS. POUVILLON. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS
L’EMPLOI (CUI-CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)
Exposé :
Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, qui peut être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Un accompagnement dans l’emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et la ville y pourvoira en fonction du profil de l’agent recruté et des besoins des services.
Le nouveau dispositif appelé « Parcours Emploi Compétences » (PEC) doit permettre un développement de compétences et de comportements professionnels favorisant l’insertion durable à l’issue de ce dispositif. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Il doit prévoir également :
- des actions de formation
• Formations qualifiantes ou pré-qualifiantes, certifiantes
• Validation des Acquis et des Compétences (VAE), remises à niveau
- des actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, tutorat, évaluation des compétences, PMSMP (période d’immersion professionnelle), aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’emploi à la sortie...).
Monsieur le Maire propose donc pour la commune d’Aucamville de créer : 5 emplois de CUI CAE dans le cadre du PEC à compter du 1er septembre 2018 au sein du service éducation jeunesse
5 emplois de CUI CAE dans le cadre du PEC à compter du 20 août 2018 au sein du service petite enfance.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L 2121.29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion, Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l‘emploi en faveur des personnes éloignées de l’emploi, Vu l’arrêté n° 2018/PEC/1 - du préfet de la Région Occitanie fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences (PEC) et les Contrats Uniques d’Insertion,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer au service éducation jeunesse, à compter du 1er septembre 2018 dans le cadre d’un CUI CAE PEC :
- deux postes d’animateur périscolaire et ALSH.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et pour 28 heures travaillées par semaine
- trois postes d’animateur périscolaire et ALSH.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine.
Article 2 : de créer 5 postes d’agent d’accueil petite enfance dans le cadre d’un CUI CAE PEC au service petite enfance à compter du 20 août 2018.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et pour 28 heures travaillées par semaine pour 3 agents et pour 20 heures travaillées pour 2 agents.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les conventions d’accueil de ces CAE.
Article 4 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180712-12072018_65-DE
Reçu le 13/07/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
13/07/2018