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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 12072018 69 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 69.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 5 juillet 2018
L'an deux mille dix huit et le douze juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. VICENS à M. DUBLIN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER.
Absents excusés : MM. MUSARD. VICENS. THOMAS. POUVILLON. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : RENOUVELLEMENT MEMBRES ELUS DU CCAS
Exposé :
Lors du Conseil municipal du 22 mai 2018, le Conseil municipal procédait à l’élection de Mme BALAGUE au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, en remplacement de M. BOISSET, décédé.
Or la Préfecture de la Haute-Garonne, par courrier du 20 juin dernier, a rappelé les dispositions des articles L 123-6, R 123-8 et R 123-9 du code de l’action sociale et des familles. Ainsi, le poste laissé vacant par M. BOISSET aurait dû être pourvu par le suivant de la liste élue au conseil d’administration du CCAS en 2014, dans la mesure où celle-ci comporterait des candidats en supplément du nombre de membres retenu par le Conseil municipal. A défaut, la vacance du siège détenu par M. BOISSET impose de procéder au renouvellement de l’ensemble des membres élus de notre CCAS.
Actuellement, siègent : Mme FOISSAC. Mme DETUYAT. M. VALMY. M. MUSARD. Mme SOULIER. Mme PONS. M. IGOUNET.
Décision :
Le Conseil municipal, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu les articles L 123-6, R 123-8 et R 123-9 du code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération n° 33.2018 du 22 mai 2018,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de retirer la délibération n° 33.2018 du 22 mai 2018.
Article 2 : après appel de candidatures, une seule liste est proposée au suffrage : Mme FOISSAC. Mme DETUYAT. M. VALMY. M. MUSARD. Mme SOULIER. Mme PONS. M. IGOUNET. Mme BALAGUE.
Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
La liste ci-dessus a obtenu 23 voix. Sont donc membres du Centre Communal d’Action Sociale :
- membres titulaires : Mme FOISSAC. Mme DETUYAT. M. VALMY. M. MUSARD. Mme SOULIER. Mme PONS. M. IGOUNET. Mme BALAGUE.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180712-12072018_69-DE
Reçu le 13/07/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
13/07/2018