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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 12072018 74 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 74.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 5 juillet 2018
L'an deux mille dix huit et le douze juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. VICENS à M. DUBLIN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER.
Absents excusés : MM. MUSARD. VICENS. THOMAS. POUVILLON. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : EXTENSION-RENOVATION DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE
MATERNELLE HENRI MATISSE : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET REGIONAL
BATIMENT NO WATT
Exposé :
L’extension-rénovation de la mairie et de l’école maternelle Henri Matisse s’inscrivent dans le cadre de la vaste opération de renouvellement urbain du cœur de ville.
Les objectifs de cette extension-rénovation sont les suivants :
– regrouper sur un seul et même site l’ensemble des services municipaux en lien avec l’accueil du public aujourd’hui répartis sur plusieurs sites, afin d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers avec des espaces dédiés et appropriés,
– offrir une meilleure qualité d’usage au quotidien aux jeunes élèves d’Aucamville et aux équipes encadrantes,
– mutualiser et optimiser les ressources et les charges de fonctionnement.
Un des axes fort de ce programme est l’exemplarité en matière énergétique avec d’une part la mise en œuvre d’une production de chaleur commune aux deux sites issue des ressources géothermiques et d’autre part l’objectif de performance énergétique calé sur le label BEPOS Effinergie pour l’extension de la mairie et BBC Effinergie Rénovation pour les bâtiments existants. Au-delà de l’atteinte de ces objectifs, la réussite du projet passe par la mobilisation et la satisfaction des usagers. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le projet prévoit la rénovation du bâtiment mairie existant (556 m² de surface de plancher), la construction d’une extension pour une surface de plancher de 1 063 m² et la rénovation de l’école maternelle attenante (1 133 m² de surface de plancher).
Pour la mairie, au terme d’une procédure de concours, la maitrise d’œuvre a été confiée au groupement OECO Architectes/BETCE/EXECO/EMACOUSTIC. Pour l’école le maitre d’œuvre mandatée est le bureau d’étude OVALEE ingénierie. Le bureau d’études ATMOSPHERES a été mandaté en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage énergie-environnement pour une mission s’apparentant au commissionnement depuis la phase programme jusqu’à la fin de la 1ère année de fonctionnement des sites.
Le montant de ce projet, au stade de la phase APD (école) / PRO (mairie), s’élève à 3 489 027 € HT (337 640 € HT pour l’école et 3 151 387 € HT pour la mairie).
En phase APS, le projet a été présenté aux services de la Région. Il peut entrer dans le cadre de l’appel à projets « Bâtiments NoWatt », édition 2017-2018, porté par la Région Occitanie qui soutient des projets exemplaires de bâtiments.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de candidater à l’appel à projet régional « Bâtiments NoWatt » afin d’obtenir une aide financière à l’investissement au taux le plus large possible de l’assiette des dépenses éligibles.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180712-12072018_74-DE
Reçu le 13/07/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
13/07/2018