Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 158 Eau ass Renouvellement conv deversement et eaux usees avec coop laitiere Sales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 158 Eau ass Renouvellement conv deversement et eaux usees avec coop laitiere Sales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Inégalités sociales,
si MI DE SAVOIE
PA% Délibération n°2026 DEL 158
| | Renouvellement de la convention de déversement et |
| traitement des eaux usées de la Communauté de
| Objet
| | Communes à la station d'épuration de la coopérative |
| laitière de Sales
Nomenclature
de l’acte |
8.8 Environnement
Le 28 septembre à 19 heures 00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 22 septembre 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle
de l’Albanais, 3ème étage de la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, sous la
Présidence de M. Yohann TRANCHANT.
Présents :
Mme Claire NONIN, Mme Stéphanie JOLY, M. Bruno ROUIT, Mme Patricia PETELAT-MIEGE,
M. Roland LOMBARD, M. Eric CHASSAGNE, M. Jean-Pierre FAVRE, M. Gérard MATHIEU,
Mme Martine VIBERT, M. Christian DULAC, M. Serge BERNARD-GRANGER, Mme Christine BOICHET-
PASSICOS, M. Nicolas TRUFFET, M. Yannick CLEVY, M. Michaël VIOLLET, M. Serge DEPLANTE,
Mme Sophie BRUN, M. Eric NICOLLET, Mme Sylviane PIGNARRE LOPES, M. Gérard DEMEZ,
M. Oliver TAIX, M. Jean-François PERISSOUD, M. Yohann TRANCHANT, Mme Geneviève BOUCHET,
M. Sylvain BISTON, M. Joël MUGNIER, M. Patrice DERRIEN, Mme Jessica MICHEL, M. Brian CHAPPEL,
Mme Isabelle VENDRASCO, M. Sébastien MARINI.
Absents/Excusés :
e MME Laurence KENNEL qui a donné pouvoir à M. Gérard MATHIEU
e MME Catherine GUERIN qui a donné pouvoir à M. Eric CHASSAGNE
e __MME Edwige LABORIER qui a donné pouvoir à M. Michael VIOLLET
e MME Florence CHARVIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas TRUFFET
e MME Astrid CROENNE qui a donné pouvoir à MME Patricia PETELAT-MIEGE
°__ MME Maud GALMICHE qui a donné pouvoir à MME Sophie BRUN
e M.Kamel HAMEK qui a donné pouvoir à M. Serge BERNARD-GRANGER
e MME Nicole FAVRE qui a donné pouvoir à M. Olivier TAIX
e M. Francis VAUJANY, suppléé par Mme Stéphanie JOLY
e MME Marie GIVEL, suppléée par M. Sébastien MARINI
e MME Guylaine TERRIER
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_158
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025_DEL_025 en date du 31 mars 2025 approuvant
la modification des statuts ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, dont la dernière modification
a été approuvée par arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0047 en date du 5 septembre 2025 ;
Considérant que la SCA Les Fruitières de Savoie est propriétaire d’une station d'épuration des eaux
usées dont l’exploitation est autorisée par arrêté préfectoral n°97-2219 en date du 23 octobre 1997,
sise sur les parcelles cadastrées section B numéros 507, 508 et 2141 sur la commune de Sales ;
Considérant que la commune de Sales a réalisé le dernier tronçon de la collecte de rejet allant du bas
du hameau "Pessey" jusqu'au Fier.
Les rejets d'eaux usées transitent par conséquent par cet équipement communal, relevant du service
public de l'assainissement collectif, suite au transfert de compétence intervenu au 1* janvier 2011 ;
Aujourd’hui, Rumilly Terre de Savoie utilise, dans le cadre de l’exercice de sa compétence
assainissement, la station d'épuration de la Fruitière de Sales pour environ 60 % du volume d’effluents
domestiques collectifs collectés sur la commune de Sales.
A ce titre, les modalités de traitement ont été formalisées par convention, renouvelées à plusieurs
reprises, dont la dernière arrive à échéance en date du 7 octobre 2026.
Une étude menée par Rumilly Terre de Savoie est en cours pour définir les solutions de traitement
futures et pérennes, à savoir : restructuration du réseau et direction des effluents vers la future station
de traitement des eaux usées à Rumilly.
Dans l'attente des résultats de cette étude, il est proposé de renouveler cette convention afin de
définir les modalités d'exécution techniques, administratives et financières, autorisant le déversement
d’eaux usées de Rumilly Terre de Savoie dans la station d'épuration de la Fruitière de Sales.
La convention sera conclue pour une durée de deux ans et pourra être renouvelée deux fois, par tacite
reconduction, pour une durée d’un an ; sans excéder une durée totale de 4 ans.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet de convention présenté annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE le Président à signer cette convention.
La secrétaire de séance, Le Président,
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Yohann TRANC
Délibération transmise en Préfecture le] 3 OCT. 2076
Délibération publiée le : 13 OCT. 2078
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_158
de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2026 - Page 2/2