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Déliberation - table des deliberations CM du 04 02 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - table des deliberations CM du 04 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
2026.01) Cession au SDIS de la parcelle AT 247 à l’euro symbolique pour la construction d’un casernement pompier. 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.02) Acompte sur subvention 2026 à l’office de tourisme 8 voix pour - 6 n'ont pas voté
2026.03) Acompte sur subvention 2026 à l’OMS 12 voix pour - 2 n'ont pas voté
2026.04) Acompte sur subvention 2026 à l’OMC 9 voix pour - 5 n'ont pas voté
2026.05)
Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique)
14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.06) Contrat d’accès aux services de la bibliothèque départementale de la Somme 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.07) Budget Principal : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.08) Budget assainissement : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.09) Budget base nautique : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.10) Budget Centre équestre : délibération spéciale ouvrant des crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.11) Avis sur la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.12) Demande de subvention pour l’enrochement de la digue sud 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
2026.13) Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2026 - 2030 14 voix pour - adoptée à l'unanimité
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2021-1310 et au Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021; toute personne peut
obtenir une copie de ces délibérations en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Table récapitulative
Séance du 4 février 2026
Légalement convoqué le 30 janvier 2026, le Conseil Municipal s'est réuni le 4 février 2026 à 17 heures, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Alain BAILLET, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants:
La séance est levée le 4 février 2026 à 18h55.
Diffusion:
- panneaux d'affichages municipaux
- Site internet de la Ville www.fort-mahon-plage.com (rubrique: la Mairie > Affichage municipal > Conseil Municipal)
DE FORT-MAHON-PLAGE