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Compte-Rendu - 29.01.2025 compte rendu Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29.01.2025 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JANVIER 2025

***

CONVOCATION DU 23 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Patrick DOUASBIN, Jean-Jacques BEZIERS, Adjoints, Sylvain LECHEVALLIER, Hélène LEVILLAIN, Conseillers délégués, Anne LEGRAVEY, Gilles CHAPRON, Nelly LOISEL-LEPALLEC, Annie LEMATTE, Annie DOITEAU, Sylvie LAUNAY et Gaëtan ANNE.

Absents excusés : Ludovic ROSEL (pouvoir à Hélène LEVILLAIN) et Maryse GUESNON (pouvoir à Alain NAVARRET).

Pouvoirs : 2

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 12 – Suffrages exprimés : 14

Secrétaire de séance : Annie LEMATTE

Le procès-verbal de la séance du 30 décembre 2024 est adopté à l’unanimité (14 voix pour) sans observations.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour ; l’assemblée municipale donne son accord.

Délibération n°2025-0101 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour),

- De participer à la consultation organisée par le Centre de Gestion de la Manche pour la souscription d’un contrat d’assurance statutaire groupe des collectivités ;

- De confier au Centre de Gestion le soin d’agir pour le compte de la commune.

Délibération n°2025-0102 - Mise à disposition d’un terrain agricole – Signature d’un bail

Monsieur le Maire présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) : - De mettre à la disposition, pour la pâture, la partie EST de la parcelle cadastrée en A n°506, pour une superficie d’environ 4500 m² à Madame Cécile KLEIN ;

- De préciser que les clôtures sont à la charge et sous la responsabilité du locataire ; - De fixer le loyer annuel à 51 € ;

- De fixer la durée du bail à 1 an, renouvelable par tacite reconduction ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.2

Délibération n°2025-0103 – Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet – Accroissement d’activité – du 1er mars au 31 octobre 2025.

Monsieur le Maire présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) :

- De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour accroissement d’activité, du 1er mars au 31 octobre 2025, à temps non complet (26h/35h) ;

- De rattacher la rémunération à l'échelle indiciaire du grade référent ; - D’inscrire les crédits nécessaires au BP 2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de procéder au recrutement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-0104 - Mise à disposition d’un éducateur sportif au profit de la commune – Signature d’une convention.

Hélène LEVAILLAIN présente le rapport n°4.

Annie LEMATTE demande si cette mise à disposition annule le CDD crée au conseil municipal du 11 décembre pour le remplacement de la directrice du centre. Non, le CDD n’est pas annulé, mais l’emploi n’a pas été pourvu.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) :

- D’autoriser la mise à disposition de Yohan ARSAC, sur un volume d’heures évalué à 350 heures sur la période du 30 janvier au 5 juillet, pour la gestion des accueils extrascolaires. - D’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n°2025-0105 - Tarifs des accueils périscolaires - compléments

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°5.

Il est précisé que l’abattement de 0,50 €, pour les enfants bénéficiant d’un P.A.I. concerne le goûter du périscolaire du soir.

Monsieur le Maire demande si la révision des tarifs à fait l’objet de commentaires au conseil d’école. Quelques doléances des familles sur les augmentations ont été transmises au service Enfance-Jeunesse-Education, qui se charge d’y apporter des réponses.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) :

- De compléter, pour la tarification des temps méridiens : « habitants des communes dont l’interco participe mais pas la commune », en ajoutant « ou inversement », comme suit :3

Péri-matin

Temps méridien Péri-soir

(Prends en compte le temps d’accueil + le repas) (Prends en compte le temps d'accueil + le goûter)

Quotient

Familial

Habitants des

communes

conventionnées

Habitants des

communes NON

conventionnées

Habitants des

communes

conventionnées

Habitants des

communes dont

l'interco participe

mais pas la

commune, ou

inversement

Habitants des

communes NON

conventionnées

Habitants des

communes

conventionnées

Habitants des

communes NON

conventionnées

1

QF

≤

510€

1,15 € 2,00 € 0,90 € 2,40 € 3,60 €

2

511€

≤ QF ≥

620 €

1,25 € 2,20 €

1,00 €

2,45 € 3,65 €

3

621€

≤ QF ≥

1000 €

1,35 € 2,30 € 2,50 € 3,70 €

4

1001€

≤ QF ≥

1300€

1,45 € 2,40 € 5,20 € 5,80 € 6,70 € 2,60 € 3,80 €

5

1301€

≤ QF <

…

1,55 € 2,50 € 5,40 € 6,00 € 7,00 € 2,70 € 4,00 €

- D’appliquer, pour les élèves bénéficiant d’un P.A.I. et qui apportent des paniers repas au restaurant scolaire, un abattement de 50% du prix (temps méridien), sur les tranches de QF 4 et 5. - D’appliquer, pour les élèves bénéficiant d’un P.A.I., une réduction de 0.50 € sur le prix du goûter, sur l’ensemble des tranches de QF.

- D’appliquer, en cas de non-réservation du repas, une pénalité de 4 €, en plus du prix du repas, sur l’ensemble des tranches de QF.

Délibération n°2025-0106 - Mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association « Haut comme 3 pommes » – signature d’une convention.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°6 et précise qu’une référente de La Haye Pesnel sera désignée par l’association pour être l’interlocutrice de la mairie.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n°2025-0107 - Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Budget principal.

Monsieur le Maire présente le rapport n°7.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport °7 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessous :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 » Remboursement d’emprunts ») = 233 607.11 €4

Conformément au texte 6, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 58 401.77 € soit 25 % de 233 607.11 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Opération n°168 Local service entretien : 2 800 €

Délibération n°2025-0108 - Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Budget annexe Eau-Assainissement.

Monsieur le Maire présente le rapport n°8.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport °8 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessous :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 » Remboursement d’emprunts ») = 328 133,69 €

Conformément au texte 6, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 82 033,42 € soit 25 % de 328 133,69 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- ARTICLE 218 Matériel de transport : 21 600 €

Délibération n°2025-0109 – Remise gracieuse sur une facture d’eau.

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport °9 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour), d’accepter une remise gracieuse à hauteur de 50% et d’arrêter la nouvelle facture à 1 059,10 €.

Le point suivant est ajouté à l’ordre du jour.

Délibération n°2025-0110 - Eclairage du stade Lanos Dior – Demande de subvention FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur).

Monsieur le Maire présente le rapport n°10 et précise qu’il s’agit, non pas de valider les travaux, mais de solliciter des subventionnements.

Sylvain LECHEVALLIER précise que la commission d’attribution se réunit le 24 février et que la notification de la décision sera transmise avant le vote du budget.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (14 voix pour) :

- D’approuver le plan de financement suivant :5

Rénovation de l’éclairage du stade Lanos Dior

Coût total de l’opération : 50 965 € HT

SUBVENTIONS :

Conseil Régional

Conseil Départemental

Subventions d’Etat

A.N.S.

Autres

AUTRES FINANCEMENTS :

Auto-financement

Participation de l’ESCH

dont FC Thar – section Foot

dont section Athlétisme

Emprunt

13 982,50 €

11 500 €

6 000 €

500 €

27.44 %

22.56 %

AIDE DEMANDÉE À LA FFF 25 482 ,50 € 50 % 50 965 € 100

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune de La Haye Pesnel, une demande de subvention FAFA, pour le projet d’éclairage du stade Lanos Dior ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

• Questions diverses :

- Réflexion sur le financement communautaire du SDIS :

Monsieur le Maire explique que le sujet du financement du SDIS s’est invité en bureau communautaire (composé du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués. En effet, la compétence a été transférée aux intercommunalités avec la loi Notre. Depuis 3 ans, l’augmentation du financement se situe entre 50 000 et 70 000 €.

Le Président de GTM a émis l’idée que les communes qui le souhaitent et le peuvent pourraient financer le surplus du budget 2025, qui est de l’ordre de 70 à 75 000 € (de plus qu’en 2024) ; ce qui correspond à 1,70 € / habitant.

Dans le cadre de cet effort collectif, Monsieur le Maire propose que la commune de La Haye Pesnel participe à hauteur d’1€ par habitant, soit environ 1250 / 1300 €. Les modalités serraient inscrites dans la CLECT (réduction de la CLECT en 2025).

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal ; la décision sera prise lors de la prochaine séance.

CALENDRIER :

- Prochain conseil municipal : mercredi 26 février 2025, à 20h

- Commissions des Finances (préparation budgétaire) :

• Lundi 3 février 2025 (à partir de 15h) : présentation des besoins par les chefs de service

• Mardi 11 et mercredi 19 février à 18h : budget principal / Fonctionnement

• Lundi 3 mars à 18h : budget principal / Investissement

• Mardi 11 mars à 18h : budgets annexes Eau et Lotissement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h00.