Compte-Rendu - 24.09.2025 compte rendu

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Compte-Rendu - 24.09.2025 compte rendu Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.09.2025 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025

***

CONVOCATION DU 18 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE- PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Patrick DOUASBIN, Jean-Jacques BÉZIERS, Adjoints, Hélène LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Sylvain LECHEVALLIER, Gaëtan ANNE, Anne LEGRAVEY, Annie DOITEAU, Sylvie LAUNAY, Annie LEMATTE et Nelly LOISEL- LEPALLEC.

Absents excusés : Maryse GUESNON (pouvoir à Patrick DOUASBIN), Gilles CHAPRON (pouvoir à Anne LEGRAVEY), Ludovic ROSEL.

Pouvoirs : 2

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 11 – Suffrages exprimés : 13

Secrétaire de séance : Gaëtan ANNE

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique qu’en l’absence non remplacée du garde-champêtre, les convocations aux réunions seront transmises uniquement par voie dématérialisée.

Monsieur le Maire donne lecture du message de remerciement de Madame SCHUTZ, directrice de l’école Catherine Dior, pour la création du poste de la 4ème ATSEM.

Le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2025 est adopté à l’unanimité (13 voix pour) sans observations.

Délibération n°2025-0901 – Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche.

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour) : - De solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Délibération n°2025-0902 – Modification des statuts du SDEAU 50.

Monsieur le Maire présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50).2

Délibération n°2025-0903 – Cession de la parcelle cadastrée en C n°447.

Jean-Jacques BÉZIERS présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :

- De céder à l’euro symbolique la parcelle cadastrée en C n°447, d’une superficie de 135 m², à Madame BUBA Danielle ;

- D’acter que les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2025-0904 – Création d’un emploi d’apprenti – service Enfance-Jeunesse- Education.

Monsieur le Maire présente le rapport n°4

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :

- De recourir au contrat d’apprentissage en formation BPJEPS pour Thomas LANNEZ-SALAS ; - De créer au 29 septembre 2025 un poste d’apprenti conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation Durée du

contrat

d’apprentissage

ENFANCE-

JEUNESSE

EDUCATION

1

BPJEPS ASEC

(animation

socio-éducative

ou culturelle)

14 MOIS 15 MOIS

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif, au chapitre 12 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis). - De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-0905 – Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps complet (35h/35h) – accroissement d’activité – du lundi 29 septembre 2025 au 30 août 2026.

Monsieur le Maire présente le rapport n°5.

Annie LEMATTE souligne que le contrat est demandé sur l’année scolaire. Il est précisé que ce contrat vient en substitution d’un emploi permanent existant, le temps de procéder à un recrutement pérenne. Nelly LOISEL-LEPALLEC demande s’il y a des candidats. La publicité de ce poste est à venir.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) : - De créer un emploi temporaire d’adjoint d’animation, à temps complet, du 29 septembre 2025 au 30 août 2026, en substitution de l’emploi permanent, pour pouvoir compléter l’équipe d’animation le temps de procéder à un recrutement durable.3

- La rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade référent (échelon 1 IB 367 IM 366 à ce jour) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de procéder au recrutement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-0906 – Convention de mise à disposition d’un éducateur de l’association PL AVRANCHES au profit de la commune de La Haye Pesnel.

Monsieur le Maire présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), d’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n°2025-0907 – Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet (26h/35h) – accroissement d’activité – du 13 octobre 2025 au 30 août 2026.

Monsieur le Maire présente le rapport n°7

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :

- De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour accroissement d’activité, du 13 octobre 2025 au 30 août 2026, à temps non complet (26h/35h) ;

- La rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade référent ; - Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de procéder au recrutement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que ces créations d’emplois ne sont pas des créations au sens du développement, mais bien des créations d’emplois temporaires pour remplacer des emplois laissés vacants.

Délibération n°2025-0908 – Attribution d’une subvention de fonctionnement – Comité de jumelage.

Monsieur le Maire présente le rapport n°8 et précise que les subventions ne seront attribuées que sur demande des associations.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), d’attribuer au Comité de jumelage La Haye Pesnel – Pöttmès le montant perçu par la commune au titre de la CLECT, à savoir 2 733 €. Les crédits sont prévus au budget 2025, article 65 748.

Délibération n°2025-0909 - Révision du loyer – Caserne de Gendarmerie.

Monsieur le Maire présente le rapport n°9 et précise que le terrain situé à côté du centre de secours, dans la zone du Logis, est réservé pour la création d’une nouvelle gendarmerie.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport au vote.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :

- D’approuver les termes du projet d’avenant au bail joint en annexe ; - De fixer le loyer annuel révisé au 1er février 2024 à 8 129 € ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération n°2025-0910 – Créances éteintes – Budget principal.

Monsieur le Maire présente le rapport n°10.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :

- D'éteindre les créances à hauteur de 78,40 € au titre de factures de garderie et restauration scolaire ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°2025-0911 – Décision modificative n°1/2025 – Budget communal.

Monsieur le Maire présente le rapport n°11 et rappelle que le chapitre 012 n’est pas impacté par la présente décision modificative.

Monsieur le Maire salue le travail des chefs des services pour le respect des budgets contraints et restreints. Monsieur le Maire constate que l’entretien du bourg est fortement amélioré ; que l’entretien du stade rend le cadre très favorable à la pratique et que l’entretien du cimetière a été fait toute l’année. Monsieur le Maire souhaite que tous les agents soient remerciés.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), d’autoriser la modification des écritures suivantes :5

Délibération n°2025-0912 – Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif de La Haye Pesnel 2024.

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°12.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de La Haye Pesnel 2024 ;6

- De le transmettre aux services préfectoraux et au SIVU de Plotin ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-0913 – Décision modificative n°1/2025 – Budget annexe Eau-Assainissement.

Monsieur le Maire présente le rapport n°13.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°13 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), d’autoriser la modification des écritures suivantes :

Délibération n°2025-0914 – Créances éteintes – Budget annexe Eau-Assainissement.

Monsieur le Maire présente le rapport n°14.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°14 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) :7

- D'éteindre les créances d’un montant de 3 108,92 €, au titre de factures d’eau et d’assainissement.

- D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°2025-0915 – Signature de la charte de partenariat – Politique de l’alimentation de Granville Terre et Mer.

Monsieur le Maire présente le rapport n°15.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°15 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour), d’approuver les termes de la charte jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

• Avis sur le Projet Culturel de Territoire (PCT) de GTM :

Monsieur le Maire rappelle que la culture est une compétence propre de l’une ou l’autres des collectivités (commune, département, région, intercommunalité).

Monsieur le Maire demande à ce qu’un commentaire identique à celui de la ville de Granville sur les charges de centralité soit ajouté en page 3 du compte rendu du COPIL.

Le conseil municipal émet un avis très mitigé sur le PCT de GTM.

• Prévention des Violences Intrafamiliales :

Monsieur le Maire présente le sujet et le courrier conjoint des communes de Donville-les-Bains, Granville, Yquelon et Saint-Pair-sur-mer.

Ce qui ressort des échanges :

- La commune est consciente de la nécessité et des dispositions pour venir en aides aux victimes ; - La commune est invitée à participer sans être acteur, sans partage de gouvernance ; - Si l’enjeu est important, qu’il soit intégré à la compétence communautaire ; - Modifier les statuts de GTM pour une prise de compétence ; si cette disposition est dimensionnée à l’échelle de Granville Terre et Mer la commune de La Haye Pesnel participera volontiers.

Une réponse en ce sens sera formulée.

• Temps méridiens :

Monsieur le Maire remercie tous les élus qui ont donné de leur temps pour venir en aide aux accueils périscolaires du midi.

• Repas des aînés :

Formule repas de Noël, le samedi 20 décembre 2025, midi.

Nelly LOISEL-LEPALLEC souligne le manque d’entretien devant le château, débordement sur la voie publique. Un courrier de rappel va être adressé.

Jean-Jacques BÉZIERS précise que les agents du service technique ont nettoyé le tour de l’église ; l’entreprise va intervenir sur l’arche du Lanos Dior en novembre.8

CALENDRIER :

- Prochain conseil municipal : mercredi 5 novembre 2025 à 20h00 - Commission assainissement : mardi 21 octobre 2025 à 14h00

- Cérémonie des vœux à la population (et départ de Laurent LEMRCIER) le mercredi 7 janvier 2026 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h11.