Compte-Rendu - 29.07.2024 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 29.07.2024 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29.07.2024 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUILLET 2024

***

CONVOCATION DU 23 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf juillet à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Présents : Alain NAVARRET, Maire, Maryse GUESNON, Patrick DOUASBIN, Jean-Jacques BEZIERS, Adjoints, Sylvain LECHEVALLIER, Conseiller délégué, Hélène LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Gilles CHAPRON, Sylvie LAUNAY, Nelly LOISEL-LEPALLEC, Annie LEMATTE, Gaëtan ANNE et Anne LEGRAVEY.

Absents excusés : Ludovic ROSEL, Annie DOITEAU.

Pouvoir : 0

Nombre de membres titulaires : 14 - Nombre de membres présents : 12 – Suffrages exprimés : 12

Secrétaire de séance : Sylvie LAUNAY

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h08.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la labellisation « Terre de Jeux 2024 », la commune de La Haye Pesnel a bénéficié de places pour assister aux Jeux Olympiques ; Sylvain Lechevallier et Maxime Carney ont ainsi pu assister au match de rugby à 7 au Stade de France, et à la cérémonie d’ouverture.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 est adopté à l’unanimité (12 voix pour) sans observations.

• Délibération n°2024-0701 – SOL 50, signature d’une convention de gestion relative à l’entretien des maquettes de la Terre et Mars

Monsieur le Maire présente le rapport n°1.

Gilles CHAPRON précise que la maquette de Mercure est visible en mairie, pour visualiser le socle. Il informe l’assemblée que le recto recevra les informations relatives à la planète ; le verso sera dédié au site d’implantation. Le texte sera à rédiger.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’approuver les termes de cette convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

• Délibération n°2024-0702 – SDEM 50 – Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – Participation financière des membres.

Monsieur le Maire présente le rapport n°2 et précise que la commune dispose de 45 PDL, ce qui représente un coût de 270 € par an.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés instituant le versement d’une participation financière au bénéfice du SDEM 50, coordonnateur du groupement.2

• Délibération n°2024-0703 – Création d’emplois non permanents pour accroissement d’activité – accueils périscolaires

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°3.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux relatifs aux accueils, notamment sur l’encadrement des enfants, et précise la compréhension des communes et des intercommunalités (Villedieu Intercom et Mont-saint Michel Normandie) sur la démarche engagée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CAF 50 a notifié l’octroi de l’aide financière exceptionnelle sollicitée. Cette subvention couvrira les frais liés au recrutement de ces 4 emplois, sur la période de septembre à décembre 2024. Pour la suite, tout dépendra de l’évolution de la démarche engagée avec les communes et intercommunalités.

Nelly LOISEL-LEPALLEC demande s’il s’agit d’un prêt de la CAF ou d’une subvention ? Il s’agit bien d’une subvention exceptionnelle.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), de créer :

- 4 emplois non permanents d’adjoint territorial d’animation, pour accroissement temporaire d’activité – activités périscolaires, à temps non complet, à raison de 8h/35h ;

- sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2024 ;

- la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du grade référent (échelon 1 IB 367 IM 366 à ce jour) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire de procéder au recrutement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

• Délibération n°2024-0704 - Accueils extrascolaires (vacances), espace Jeunes et mercredis : participation financière des communes – signature d’une convention.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°4.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

• Délibération n°2024-0705 – Ecole Catherine Dior – Arrêt de la distribution des fruits à la récréation à compter de la rentrée de septembre 2024.

Hélène LEVILLAIN présente le rapport n°5.

Gilles CHAPRON demande où sont achetés les fruits. Il est précisé que les fruits sont achetés à Super U.

Personne ne souhaitant plus s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), d’arrêter l’achat et la distribution de fruits, aux élèves de l’école Catherine Dior, à compter de la rentrée de septembre.3

Monsieur le Maire demande à ce que cette information soit relayée auprès de Madame la Directrice de l’école Catherine Dior.

• Délibération n°2024-0706 - Autorisation de dépôt de demande d’urbanisme au nom de la commune – Impasse des Merlettes.

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, l’autorisation d’urbanisme nécessaire à l’aboutissement de ce projet.

• Délibération n°2024-0707 - Occupation du domaine public – Instauration d’une redevance.

Monsieur le Maire présente le rapport n°7.

Gilles CHAPRON propose de réserver la 4ème place aux PMR. Il est arrêté que l’emplacement n’est pas idéal. Personne ne plus souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour), décide : - D’autoriser la privatisation de 3 places de stationnement à l’établissement Hôtel DUGUESCLIN, 1 place Duguesclin – 50320 La Haye Pesnel, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. - De fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 400 € par place de stationnement, par an ;

- D’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

• Délibération n°2024-0708 - Instauration d’un tarif « repas adulte pour les agents » - Restauration scolaire.

Monsieur le Maire présente le rapport n°8.

Personne ne souhaitant s’exprimer, le rapport n° 8 est soumis au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), de permettre aux agents communaux de bénéficier des repas proposés au restaurant scolaire, et de fixer le tarif « Repas Adulte – Agent » à 3 €.

• Délibération n°2024-0709 - Sécurisation en eau potable entre le SDEAU50, le SIAEP de La Haye Pesnel et la commune de La Haye Pesnel - Convention tripartite de gestion et d’exploitation de la canalisation d’interconnexion.

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) : - D’approuver les conditions techniques et financières, ainsi que la répartition des responsabilités relatives à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages telles que figurant dans la convention annexée à la présente délibération ;

- De conditionner le versement de l’aide à la signature préalable et au respect de la convention fixant les modalités de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la canalisation faisant l’objet de l’aide financière du SDEAU50 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.4

• Délibération n°2024-0710 - Sécurisation locale SIAEP de La Haye Pesnel – Commune de La Haye Pesnel et le SDEAU 50 – CD Sienne – Transfert partiel de patrimoine du SIAEP de La Haye Pesnel au SDEAU50 – Modalités de versement de l’aide aux collectivités correspondantes.

Patrick DOUASBIN présente le rapport n°10.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) : - D’opter pour le transfert de la canalisation (733 ml) et les équipements inhérents pour un montant total de 102 950,84 € de valeur nette comptable et de la subvention d’un montant de 41 180,34 € ; - D’autoriser le payeur départemental à effectuer les écritures comptables - D’approuver les tableaux ci-dessous des subventions octroyées au SIAEP de La Haye Pesnel, à la commune de La Haye Pesnel et au SDEAU 50 – compétence 6.3 par annuité en fonction des montants et des durées précitées ;

L’aide financière du SDEAU 50, octroyée à chaque collectivité, versée sous la forme de subvention annuelle est la suivante :

1- SIAEP de La Haye Pesnel :

Valeur immobilisée sans financement : 167 349,09 €

Valeur immobilisée par emprunt : 0,00 €

Montant des intérêts : 0,00 €

Coût total : 167 349,09 €

Durée : 10 ans

Année Montant annuel Valeur résiduelle

2024 16 734,91 € 150 614,18 €

2025 16 734,91 € 133 879,27 €

2026 16 734,91 € 117 144,36 €

2027 16 734,91 € 100 409,46 €

2028 16 734,91 € 83 674,55 €

2029 16 734,91 € 66 939,64 €

2030 16 734,91 € 50 204,73 €

2031 16 734,91 € 33 469,82 €

2032 16 734,91 € 16 734,91 €

2033 16 734,91 € 0,00 €

Total 167 349,09 €

2- Commune de La Haye Pesnel :

Valeur immobilisée sans financement : 43 961,00 €

Valeur immobilisée par emprunt : 0,00 €

Montant des intérêts : 0,00 €

Coût total : 43 961,00 €

Durée : 5 ans

Année Montant annuel Valeur résiduelle

2024 8 792,20 € 35 168,80 €

2025 8 792,20 € 26 376,60 €

2026 8 792,20 € 17 584,40 €

2027 8 792,20 € 8 792,20 €

2028 8 792,20 € 0,00 €

Total 43 961,00 €5

3- SDEAU 50 – compétence facultative eau :

Valeur immobilisée sans financement : 41 180,34 €

Valeur immobilisée par emprunt : 0,00 €

Montant des intérêts : 0,00 €

Coût total : 41 180,34 €

Durée : 5 ans

Année Montant annuel Valeur résiduelle

2024 8 236,07 € 32 944,27 €

2025 8 236,07 € 24 708,20 €

2026 8 236,07 € 16 472,13 €

2027 8 236,07 € 8 236,07 €

2028 8 236,07 € 0,00 €

Total 41 180,34 €

- De conditionner le versement de l’aide à la signature préalable et au respect de la convention fixant les modalités de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la canalisation faisant l’objet de l’aide financière du SDEAU 50 ;

- D’inscrire cette somme au budget annexe Eau-Assainissement ;

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

• Délibération n°2024-0711 - Réseau Voisins d’Scènes – Convention triennale (2024-2026) avec l’office culturel de Saint Pair sur Mer.

Jean-Jacques BÉZIERS présente le rapport n°11.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour) d’approuver les termes de la convention jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

• Questions et communications diverses :

- Point sur les dossiers en cours :

➢ Maryse GUESNON donne lecture du compte rendu de la commission logement du 22 juillet 2024 et précise que le logement situé au 1, rue Guillaume le Conquérant n’est toujours pas loué, malgré l’organisation de 3 visites. Aussi, la commission logement propose de baisser le prix du loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (12 voix pour), de fixer, à compter du 1er août 2024, le loyer mensuel de ce logement à 490 € et de maintenir une provision sur charges (pour le paiement du chauffage) à 200 € par mois, avec un ajustement sur le loyer du mois de la date d’anniversaire.

➢ Les travaux de la salle du pays hayland sont terminés ; elle est remise à la location.

➢ L’emplacement du bureau de vote, pour les élections à venir, est déterminé à la mairie.

➢ SOL 50 : l’inauguration est proposée un samedi matin, à 11h, la date sera déterminée au prochain conseil municipal.

Calendrier :

- Samedi 3 août – 80ème anniversaire - à partir de 11h00 : mise en place du vin d’honneur - Forum des associations : samedi 31 août de 10h à 12h et de 14h à 17h - Prochain conseil municipal : mercredi 18 septembre 2024 à 20h00 - Journée citoyenne / cimetière : à fixer au prochain conseil municipal - Commission Ressources Humaines : lundi 23 septembre 2024 à 18h306

- Commission Travaux : à fixer au prochain conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h55.