Procès Verbal - 01.03.2010

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Procès Verbal - 01.03.2010 Document publié le Lundi 1 mars 2010 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.03.2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, SESSION ORDINAIRE DU 1er MARS 2010 à 20 h 30.

Date de convocation : 23.02.2010.

Affiché : 05 Mars 2010.

L'an deux mil DIX, le 1er MARS, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. MICHAUD. POUSSARDIN. GUEDEC. JAMET. SEMENY.

EXCUSE : Alain NARDOU ayant donné pouvoir à Didier JAMET.

SECRÉTAIRE : Anne POUSSARDIN est élue secrétaire.

En ouvrant la séance, Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant le changement des horaires de travail du service technique.

Patricia REBEYROL donne lecture du procès-verbal de la session du 1er Février 2010. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

PONT / RAPPORT HORIZON CONSULT

Monsieur le maire donne la parole à Messieurs. LE MAO Gérard et son associé du Cabinet HORIZON CONSULT, pour présenter le dossier d’étude sur la visite et l’instrumentation du Pont sur la Loue.

Le pont sur la Loue est un ouvrage de 120 ans. Il est dans l’ensemble en bon état, et ne souffre, dans son état actuel, d’aucune pathologie de nature à menacer sa pérennité à court ou moyen terme.

L’ouvrage fait actuellement l’objet d’un suivi d’instrumentation qui permettra de constater, et éventuellement de quantifier, le caractère évolutif des désordres qui l’affectent. Les principales pathologies affectant cet ouvrage étant directement liées à un problème de pénétration de l’eau dans la structure, il conviendra, préalablement à toute réparation, de rétablir les caractéristiques d’étanchéité ainsi que le drainage des eaux de pluie.

Une opération alternative à la réfection complète de l’étanchéité d’origine pourrait se définir comme suit :

- Décaissement de la couche de roulement actuelle et réalisation d’un reprofilage de la chaussée propre à l’écoulement des eaux de surface,

- Application d’une couche d’accrochage en interface ente le support reprofilé et la couche de roulement, - Mise en œuvre d’une couche de béton bitumineux avec liant plastique et à formule granulométrique continue,

- Reconstitution de la rugosité de surface au moyen d’un revêtement adapté.

Après une période d’égouttage suffisante du corps du tablier, pourront être réalisés les travaux de réparation des désordres constatés :

- Passivation des aciers corrodés et application d’un système de protection adapté. - Ragréage, dans les règles de l’art, les zones altérées des voûtains.Le maintien de la limitation de tonnage actuelle sur l‘ouvrage est nécessaire, en l’absence de toute étude et essais de nature à confirmer des caractéristiques mécaniques suffisantes à une augmentation de capacité de l’ouvrage.

PERSONNEL COMMUNAL / HORAIRES DE TRAVAIL

Par délibération en date du 15 janvier 2002 concernant le passage à 35 heures du personnel communal, il a été défini le temps de travail de chaque service.

Suite au départ à la retraite de l’adjoint technique 2ème Classe et à la nomination stagiaire d’un nouvel adjoint technique 2ème Classe au 1er Mars 2010, il y a lieu de modifier et de compléter les horaires de travail :

SERVICE PERIODE JOURS

35 H

HORAIRES

Matin Après-midi

ADMINISTRATIF

Semaines

IMPAIRES

Lundi 8h 16h30

Mardi 8h 12h30 13h30 16h30

Mercredi 8h 12h30 13h30 16h30

Jeudi 8h 12h30 13h30 16h30

Vendredi 8h 16h

Agent à temps Lundi 8h 16h30 complet

Semaines

Mardi 8h 12h30 13h30 16h30

PAIRES Mercredi 8h 12h30 13h30 16h30

Jeudi 8h 12h30 13h30 16h30

Lundi 9h 12h

ADMINISTRATIF TOUTE Mardi 9h 12h Agent à temps L’ANNE Mercredi 9h 12h

Non complet Jeudi 9h 12h

Vendredi 9h 12h

TECHNIQUE

Agent

à temps complet

TOUTE

L’ANNEE

Lundi 8h30 12h 13h30 17h

Mardi 8h30 12h 13h30 17h

Mercredi 8h30 12h 13h30 17h

Jeudi 8h30 12h 13h30 17h

Vendredi 8h30 12h 13h30 17h

TECHNIQUE

Agent à temps

non complet

TOUTE

L’ANNEE

Lundi 13h30 17h30

Mardi 13h30 17h30

Mercredi 13h30 17h30

Jeudi 13h30 17h30

Vendredi 13h30 17h30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les horaires de travail de chaque service.

EXAMEN ET VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 (communal+assainissement)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d'âge Yveline LEYMARIE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice de 2009 dressé par M. Michel DUPUY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 265 813,12

155 684,14

388 218,52 226 437,12

27 255,04

154 805,34 492 250,24

182 939,18

543 023,86

TOTAUX 265 813,12 543 902,66 226 437,12 182 060,38 492 250,24 725 963,04 Résultats de clôture

Restes à réaliser

278 089,54 44 376,74

128 972,00 33 739,00 128 972,00

233 712,80

33 739,00

TOTAUX CUMULES 265 813,12 543 902,66 355 409,12 215 799,38 621 222,24 759 702,04 RESULTATS DEFINITIFS 278 089,54 139 609,74 138 479,80

COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE ASSAINISSEMENT

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 17 465,88

15 591,14

27 614,10 34 436,48

6 790,59

26 872,85 51 902,36

22 381,73

54 486,95

TOTAUX 17 465,88 43 205,24 34 436,48 33 663,44 51 902,36 76 868,68 Résultats de clôture

Restes à réaliser

25 739,36 773,04

4 440,00 4 440,00

24 966,32

TOTAUX CUMULES 17 465,88 43 205,24 38 876,48 33 663,44 56 342,36 76 868,68 RESULTATS DEFINITIFS 25 739,36 5 213,04 20 526,32

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION COMPTES DE GESTION 2009 (communal + assainissement)

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les États de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer l'état des restes à payer. Après avoir entendu est approuvé le compte administratif de l'exercice 2009. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice de 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'année 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte des gestions dressé, pour l'exercice de 2009 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.

AFFECTATION RESULTATS EXPLOITATION 2009 (communal + assainissement

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel DUPUY, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009,

Statuant sur l'affectation des résultats d’exploitation de l'exercice 2009

Considérant les éléments suivants:POUR MEMOIRERésultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 155 684,14 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) -27 255,04 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/09 Solde d'exécution de l'exercice -71 631,78 Résultat reporté 27 255,04 Solde d'exécution cumulé -44 376,74 RESTES A REALISER AU 31/12/09

Dépenses d'investissement 128 972,00 Recettes d'investissement 33 739,00 SOLDE 95 233,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/09 Rappel du solde d'exécution cumulé 44 376,74 Rappel du solde des restes à réaliser 95 233,00 TOTAL 139 609,74 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 122405,40 Résultat antérieur 155 684,14 TOTAL A AFFECTER 278 089,54

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 139 609,74 (crédit du compte 1068 sur B.P.)

Affectation complémentaire "en réserves" :

(crédit du compte 1068 sur B.P.)

Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne : 002 138 479,80 (report à nouveau créditeur)

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel DUPUY, Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2009,

Statuant sur l'affectation des résultats d’exploitation du service d’assainissement de l'exercice 2009 Considérant les éléments suivants:

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 15 591,14 Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau débiteur) Résultat d'investissement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 6 790,59 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/09 Solde d'exécution de l'exercice -7 563,63 Résultat reporté 6 790,59 Solde d'exécution cumulé -773,04 RESTES A REALISER AU 31/12/09

Dépenses d'investissement -4 440,00 Recettes d'investissement

SOLDE -4 440,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/09 Rappel du solde d'exécution cumulé -773,04 Rappel du solde des restes à réaliser -4 440,00 TOTAL -5 213,04 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 10 148,14 Résultat antérieur 15 591,14 TOTAL A AFFECTER 25 739,36

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 5 213,04 (crédit du compte 1068 sur B.P.)

Affectation complémentaire "en réserves" :

(crédit du compte 1068 sur B.P.)Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter sur B.P. ligne : 002 20 526,32 (report à nouveau créditeur)

RECENSEMENT POPULATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le recensement de la population a eu lieu du 21 janvier au 20 février 2010.

Madame Yveline LEYMARIE, coordonnateur, a été désigné par arrêté municipal du 11 septembre 2009

Madame TURENNE Violette, agent recenseur, a été désigné par arrêté municipal du 16 décembre 2009.

Qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire à allouer au coordonnateur et le nombre d’heures supplémentaires à payer à l’agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide de verser une indemnité forfaitaire de 350 € à Mme LEYMARIE Yveline, coordonnateur. - Décide de payer 32 heures supplémentaires à Mme TURENNE Violette, agent recenseur. Les 25 heures supplémentaires faites sur le mois de janvier lui seront payées avec le salaire du mois de Mars 2010, et les 7 heures supplémentaires effectuées en Février lui seront payées avec le salaire d’Avril 2010.

PROJET LAVOIR

Monsieur le Maire avait confié à Alain NARDOU une étude concernant un projet de couverture du lavoir.

M. BERSAC Gérard, enseignant au Lycée Professionnel de Chardeuil, nous a déposé 4 avant- projets, le Conseil doit donner son avis et en retenir un pour le faire chiffrer. Le projet asymétrique décalé a été retenu un devis sera demandé au Lycée Professionnel de Chardeuil.

PLATEFORME POMPIERS LES FARGES

M. LAGUIONIE Thierry, Capitaine au Centre de Secours d’Excideuil avait demandé qu’une plateforme soit aménagée aux Farges sur les berges de la Loue, afin d’assurer au mieux la sécurité des habitants de la commune.

Un devis a été demandé à l’entreprise de M. CHATEAU Jérome pour l’aménagement de cette plateforme.

Le devis s’élève à 2 575 €.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2010.

ASSAINISSEMENT

Le problème d’assainissement des logements de l’immeuble BARDET avait été évoqué lors des précédentes réunions du Conseil par Francis CIPIERRE.

Un devis a été déposé par l’entreprise CHATEAU pour les 2 solutions envisageables. Entre l’assainissement collectif et l’assainissement individuel, le Conseil pense qu’il est plus judicieux d’opter pour la solution collective, ce qui permettrait de raccorder d’autres immeubles dans le secteur.

CONTRAT AIDE

Dans le cadre des contrats aidés dont la commune peut bénéficier, le Contrat Unique d’Insertion (CUI) ou Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) destiné aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, permettrait de satisfaire les besoins actuels de la collectivité.

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé à durée déterminée. Ce contrat est renouvelable 2fois dans la limite de 24 mois.

L’aide à l’employeur peut varier suivant les cas de 90 à 95 %.

Le Maire, en sa qualité d’employeur doit déposer une offre d’emploi auprès de l’Espace Economie Emploi (EEE) et signer une convention avec l’Etat ; qu’il convient de l’autoriser à cet effet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Mandate Monsieur le Maire pour déposer toute offre d’emploi auprès de l’Espace Economie Emploi, et pour signer toute convention à intervenir dans le cadre d’embauche de CAE. - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative et comptable afférente à ce contrat.

SDE / DELIBERATION REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ERDF

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SDE 24, en date du 12 février 2010, concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

En application du décret n° 2002.409 du 29 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, du décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 ainsi que l’article R 2151-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la nécessité de prendre désormais en compte la population totale pour le calcul de la redevance, le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le montant de la redevance. La population totale de Saint Martial d’Albarède, au 1er janvier 2010, est de 457 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, au taux maximum.

- Que le montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui vient lui être substitué.

- Dit que le montant dû par ERDF en 2010 est de 180 €, soit une augmentation de 0,026% par rapport à 2009.

PROJET CREATION SYNDICAT MIXTE DES EAUX

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l’Etat de la Dordogne (et notamment la DDAF) n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable et notamment l’assistance à la renégociation des contrats d’affermage (DSP) et au suivi de ces contrats (GSP).

Cette décision intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec de nouvelles exigences attendues dans la gestion de nos services d’eau potable. Il apparaît donc important de trouver une nouvelle forme d’organisation se traduisant par la création du Syndicat Mixte De l’Eau.

Le périmètre du Syndicat Mixte De l’Eau fixé par arrêté préfectoral n°100116 du 1er février 2010 comprend le SIAEP d’EXCIDEUIL dont la commune est membre.

Monsieur le Maire rappelle que la commune ayant transféré la gestion du service public d’eau potable au SIAEP d’EXCIDEUIL, le Conseil Municipal doit, en application de l’article L.5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), donner son accord sur l’adhésion du SIAEP au SMDE.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance des projets de statuts et de périmètre du SMDE, et considérant qu’il est de l’intérêt du SIAEP de s’associer au sein de ce nouveau groupement, le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- Se prononce favorablement pour l’adhésion du SIAEP d’EXCIDEUIL au Syndicat Mixte De l’Eau - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

AVIS SUR PROPOSITION EPIDOR / PERIMETRE SAGE Isle-Dronne

EPIDOR propose un dossier de consultation d’un schéma d’aménagement des eaux Isle/Dronne et demande un avis sur ce périmètre.

Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 4 mois pour donner son avis.

QUESTIONS DIVERSES.

NOTIFICATION SUBVENTION CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 8960 euros est accordée par le Conseil Général au titre des Opérations Locales de Sécurité (OLS), dans le cadre de l’opération de sécurisation du carrefour du monument aux morts sur la RD 705.

ESTIMATION TRAVAUX MAIRIE / SALLE DES FETES

Monsieur GWINNER, architecte du projet, a déposé une estimation des travaux de la Mairie, Salle des fêtes et place de la Mairie, qui s’élève à 253 000 €.

DEVIS ELECTRICITE LE GRILLON

Un devis a été présenté par M. RAVIDAT, électricien, pour les travaux de réfection de l’installation électrique du logement du Multiple rural. Il s’élève à 1 252 €.

DEVIS TRAVAUX REFECTION PREAU / COUVERTURE ZINGUERIE MAIRIE / CHARPENTE COUVERTURE DEPENDANCES BARDET

Un devis a été présenté pour les travaux de réfection du préau, de la couverture et zinguerie de la Mairie et de la charpente et de la couverture des dépendances de l’immeuble Bardet. D’autres devis vont être demandés.

SITE INTERNET

Un avant-projet d’un site Internet est en cours par la Société OBIWANE. Deux solutions nous ont été proposées, une maquette va nous être présentée.

PROJET BLASON

Le projet de blason de Monsieur BODDART pour Saint Martial d’Albarède a été présenté et apprécié par le conseil municipal.

CHEMIN RURAUX / ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil que M. VIEILLEFOSSE Vincent, Géomètre Expert à Excideuil, a déposé le dossier d’enquête publique en mairie, concernant l’aliénation des chemins ruraux. Un commissaire enquêteur va être désigné.

GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL

Le problème de la gestion d’un patrimoine immobilier en mauvais état a été soulevé par Francis CIPIERRE. Il est nécessaire de tout chiffrer afin de prendre des décisions.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 45.