Compte-Rendu - 21.07.2014

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Conseil Municipal - CM 2310

Compte-Rendu - 21.07.2014 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.07.2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 21 Juillet 2014. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. LATOUR.

SESSION ORDINAIRE DU 21 JUILLET 2014 à 20 heures 30.

Date de convocation : 15 JUILLET 2014.

Affiché le : 23 JUILLET 2014.

L'an deux mil QUATORZE, le 21 JUILLET, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. BORDERIE Séverine. JOVET Dominique. MOURTIER Jean Louis. LATOUR Philippe. EXCUSE : PLICHON Dominique ayant donné pouvoir à BENOIT Patrick. SECRÉTAIRE : Nadine MORISSEAU est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable du Syndicat Intercommunale d’Adduction en eau potable d’Excideuil, pour l’exercice 2013.

Michel DUPUY donne lecture des procès-verbaux des sessions du 10 et du 20 juin 2014. Le s procès verbaux sont adoptés et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2014 / 032 SIAEPE / RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE EAU POTABLE 2013

Conformément à l’article 3 du décret n° 95.635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable d’EXCIDEUIL.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation

DELIBERATION N° 2014 / 033 - ASSAINISSEMENT / REHABILITATION STATION EPURATION / AUTORISATION EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation de la station d’épuration ont été votés au Budget Primitif 2014 du service assainissement, et qu’il y a lieu de contracter un emprunt pour financer ces travaux.

Vu la proposition de prêt établi par la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer les travaux de réhabilitation de la station d’épuration,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un contrat de prêt composé d’une ligne du Prêt pour un montant total de 55 373 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Ligne du prêt

Montant

PSPL

55 373 €

Durée totale de la ligne de Prêt 20 ans

Périodicité des échéances Annuelle

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 1% Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puise être

inférieur à 0%.

Profil d’amortissement Amortissement prioritaire avec échéance déduite Modalité de révision « Simple révisabilité » (SR) Taux de progression des échéances Sans objet

- Autorise Monsieur le Maire, à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

- Mandate Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 21 Juillet 2014. Feuillet n° 2Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. LATOUR.

DELIBERATION N° 2014 / 034 - SIAS / RETRAIT COMMUNE DE Ste TRIE

Monsieur le Maire donne informe le Conseil Municipal de la demande de retrait de la commune de SAINT TRIE au Syndicat Intercommunal d’Aide Sociale d’Excideuil (SIAS). Le 1er septembre 2009, la commune de Sainte Trie a adhéré à la Communauté de communes du Pays d’Hautefort. Ensuite elle a souhaité adhérer au CIAS d’Hautefort et bénéficier de ses services. Par conséquent, la commune de SAINTE TRIE demande son retrait du SIAS d’Excideuil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Compte-tenu des dettes, du non règlement du sinistre en cours (orage du 02 août 2013) et du litige opposant le SIAS à PERIGORDIA, le Conseil Municipal s’oppose au retrait de la commune de SAINT TRIE, tant que les dossiers en cours ne sont pas réglés, à moins que le Communauté de Communes accueillante de cette collectivité se substitue à elle.

DELIBERATION N° 2014 / 035 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2013

Conformément aux dispositions du Décret n° 95.635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, pour l’exercice 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve le rapport annuel du service public d'assainissement établi pour l'exercice 2013.

DELIBERATION N° 2014 / 036 - AMF / MOTION

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 21 Juillet 2014. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. LATOUR.

En outre, la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

DELIBERATION N° 2014 / 037 - INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de délibérer pour fixer les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes.

- Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, - Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. BANCHEREAU Eric, Receveur Municipal,

- de lui accorder également l’indemnité de conseil de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

DEMANDES DIVERSES

ENTRETIEN DE LA VOIE COMMUNALE DE VEYRIERAS

Suite à un dérangement téléphonique Chez Monsieur Philippe LATOUR, la Société mandatée par France Télécom, na pas voulu réparer la ligne compte-tenu des branches qui envahissent le réseau. Un courrier a été remis à la municipalité.

Monsieur le Maire rappel la contestation permanente de Monsieur et Madame Lasfargeas qui ne veulent pas que les employés communaux intervient sur cette voie. (Plusieurs courriers échangés) Monsieur Cipierre informe le conseil de la procédure en cours. Après constat d’huissier suite à une mise en demeure effectuée le 24 Juin 2014, l’élagage sera réalisé.

DEMANDE DE LA CHORALE « CLEF DES CHANTS »

Nadine MORISSEAU demande au nom de la Chorale « Clef des Champs » le prêt de la salle des associations, à compter de septembre, le mercredi soir, pour leur répétition. Monsieur le Maire propose au Conseil de laisser gratuitement la salle à cette chorale, qui compte des habitants de la commune.

LOGEMENT INDIGNE

Francis CIPIERRE fait part au Conseil de l’avancement du dossier. Confronté au problème du Permis de construire, les services de l’Etat ne veulent pas prorogé le permis du fait que le terrain n’est pas inclus dans la carte communale. La nouvelle demande doit être visée par une architecte. Michel DUPUY fait part de la possibilité de mettre à disposition un logement social, une étude est en cours.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 21 Juillet 2014. Feuillet n° 4Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. LATOUR.

CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire informe le Conseil du problème de chats errants dans le quartier de « Las Gertas / Le Combillou ».

TRI SELECTIF/ LA GONDIE

Patrick BENOIT demande pourquoi il n’y a pas de containers pour le sélectif à la Gondie. Francis CIPIERRE explique que le secteur est en porte à porte, et qu’il est possible de mettre un container au niveau du village.

VIEILLEVIGNES

Jean-Louis MOURTIER fait part d’une demande qui lui a été formulée, par un habitant du quartier, d’enlever les palettes qui ont été mise en place pour les déchets du cimetière. Francis CIPIERRE répond qu’il est envisagé de retirer les containers et que les palettes prévues pour les déchets du cimetière pourraient être mises à la place.

COMITE DES FETES

Philippe LATOUR demande où en est le Comité des Fêtes, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion est prévue avec les personnes souhaitant s’investir et l’ancienne équipe.

AIRE DE JEUX

Séverine BORDERIE signale la présence le soir de 3 adolescents sur l’aire de jeux, qui ne respectent pas le site et qui ont un langage plus que grossier à l’encontre des riverains.

La séance est levée à 22 heures 30 minutes.

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DELIBERATION N° 2014 / 032 - SIAEPE / RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE EAU POTABLE DELIBERATION N° 2014 / 033 - ASSAINISSEMENT / REHABILITATION STATION EPURATION / AUTORISATION EMPRUNT

DELIBERATION N° 2014 / 034 - SIAS / RETRAIT COMMUNE DE Ste TRIE DELIBERATION N° 2014 / 035 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2013 DELIBERATION N° 2014 / 036 - AMF / MOTION

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

DELIBERATION N° 2014 / 037 - INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. LATOUR.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique PP

LATOUR Philippe