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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1716379558167)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
16 MAI 2024
RAPPORT N° VII-2
24SGADB0051
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
7 mai 2024
Date d'affichage :
17 mai 2024
OBJET:
Réparations d'ouvrages d'art sur le
territoire communautaire - Mission de
maîtrise d'oeuvre - Autorisation de
signature d'une modification n°2 au marché
22040PRP.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 16 mai à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Château de la Verrerie
(Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - M. Jean-
François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique
LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à Mme LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PIGEAU (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MONIQUE LODDO Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le marché 22040PRP du 19 décembre 2022 notifié le 19 décembre 2022,
Vu l’article R.2194-1 du code de la Commande publique relatif à la modification du marché,
Le rapporteur expose :
« Un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société TMI pour une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réparations des ouvrages de franchissement. Ce marché est décomposé en 12 phases correspondant à 12 ouvrages d’art différents.
La mission relative aux ouvrages situés à Montchanin - pont rue Maurice Herbinet (phase 3) avait permis d’évaluer le montant provisoire des travaux à 11 500,00 € HT.
La maitrise d’œuvre, à l’issue de la mission PRO, a établi le coût prévisionnel définitif des travaux à 112 500,00 € HT.
Le forfait définitif de rémunération, qui est égal au produit de rémunération (11,50 % pour la phase 3) par le coût prévisionnel définitif des travaux, doit dès lors être arrêté.
Le montant de ce forfait est ainsi fixé à 12 937,50 € HT.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Le coût prévisionnel définitif des travaux de réparations de l’ouvrage de franchissement sis rue Maurice Herbinet à Montchanin (phase 3) est fixé à 112 500,00 € HT,
- Le montant du forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre est fixé à 12 937,50 € HT soit 15 525,00 € TTC pour la phase 3.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD