Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d177313
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d176976
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d173650
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d166843
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d176397
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d166150
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d170852
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d162323
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d167145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1720011594369
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1720011594369)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-10
24SGADL0079
SEANCE DU
27 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
21 juin 2024
Date d'affichage :
28 juin 2024
OBJET :
Direction de la Logistique et des Moyens
Généraux - Service patrimoine bâti -
Création d'un emploi d'agent de gestion
patrimoniale
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 17
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.
Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M.
Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane
MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP
- M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël
VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Frédéric MARASCIA
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Barbara SARANDAO Vu les articles L.313-1 et L et L.542-2 du Code général de la fonction publique,
Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 12 juin 2024,
Le rapporteur expose :
« La CUCM est a fait le choix en mars 2022 d’internaliser la gestion locative au sein du seul service patrimoine bâti de la Direction Logistique et des Moyens Généraux (DLMG) afin de bénéficier d’une vision globale du patrimoine immobilier communautaire et d’engager une démarche d’optimisation et de maîtrise des consommations de fluide et d’énergie.
L’intégration de cette mission s’est traduite par :
- La fin des 2 marchés constituant le mandat de gestion
- Le recrutement d’un agent de maintenance supplémentaire à l’équipe de « Régie Atelier » pour absorber le traitement et le suivi des 120 demandes annuelles de travaux d’entretien - Le transfert du poste de chargé de gestion patrimoniale, auparavant attaché à la Direction des Affaires Juridiques, au sein de la DLMG et la création d’un poste d’agent de gestion locative pour le suppléer pourvu par mobilité interne.
a) Etat de la situation actuelle
La gestion immobilière locative est en conséquence assurée par deux agents. En binôme avec un agent de gestion locative chargé du relationnel avec les occupants, le chargé de gestion du patrimoine bâti a la responsabilité de la gestion technique, juridique, financière et administrative du patrimoine privé.
Or, le dernier poste est aujourd’hui vacant depuis plusieurs semaines car l’agente qui l’occupait a été déclarée inapte à toutes fonctions. Cette unité de travail ne peut pas fonctionner en mode dégradé durant le temps d’examen de la situation administrative de cette agente qui est estimé à 6 mois. Et, pourvoir à ce poste sur un contrat à durée déterminée est peu attractif.
b) Modalités de mise en œuvre d’une solution palliative
Aussi, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet de la filière administrative, calibré de C à B afin d’attirer des candidats et pourvoir le plus rapidement possible ce poste. Dès que la situation administrative de l’agente sera résolue, alors le poste en doublon sera supprimé.
Compte-tenu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé :
• De créer un emploi permanent à temps complet d’agent de gestion patrimoniale relevant de la filière administrative calibré sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) jusqu’au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) ; Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel si aucun fonctionnaire ne pouvait être retenu.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer un emploi permanent à temps complet d’agent de gestion patrimoniale relevant de la filière administrative calibré sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) jusqu’au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) ;
- De mettre à jour le tableau des effectifs ;
- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant. LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME