Procès Verbal - PROCES VERBAL du 22 juillet 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 22 juillet 2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 22 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement, Commune de LE BOUPÈRE

Procès-verbal de Ja séance du

Conseil Municipal du 22 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de là commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2024

PRÉSENTS : Mmes, MM, BIZON A, BERTRAND F, BLANCHARD D, BLANCHARD S, CHENU P, DEMONCHY L, GUERY D, GUILLOTEAU R, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MONNEREAUS, MOREAU E, REZEAU Ca, REZEAU CYy, VILLENEUVE F,

EXCUSES : Luc AGENEAU qui a donné pouvoir à D. BLANCHARD, Elise FONTENEAU qui a donné pouvoir à L. DEMONCHY, Sonia LEGERON qui a donné pouvoir à Catherine REZEAU, Stéphanie MOREAU, Ivan POIRIER.

SECRETAIRE : Samuel BLANCHARD

Après avoir entériné la désignation de M. Samuel BLANCHARD comme secrétaire de séance, Madame le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2024 avant de le soumettre aux voix,

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.

e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :

N° Decision OBJET LIEU Titulaires Acquéreurs

DMa2024 - N°13

du 28 juin 2024

Renonciation au

droit de préempter

Rue du Maréchal

Leclerc M. Bruno MARIUZZA

Antoine et Claire

MARIUZZA

DMa2024 - N°14

du 18 juillet 2024

Renonciation au

droit de préempter

10 rue Gabriel

Fauré

M. Joao CALADO

Mme Nadia BUTOR-

BLAMONT-BIGOT

Romain THOMAS et

Océane BILLAUD

DMa2024 - N°15

du 18 juillet 2024

Renonciation au

droit de préempter

21 rue de Lattre de

Tassigny

M. Eric BABARIT

Mme Hélène GRELLIER

Samuel et Christelle

BLANCHARD

Madame le Maire aborde ensuite l'ordre du jour de la réunion.

D2024-55 / OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -DRAC DES PAYS DE LOIRE POUR L'ETUDE DE DIAGNOSTIC DE L'EGLISE ST PIERRE

Vu le budget communal,

Considérant la possibilité de solliciter une subvention pour l'étude de diagnostic de l’église St Pierre, classée Monuments Historiques depuis 1862, sur la base de 50% des dépenses H.T.

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget 2024, le Conseil municipal a décidé de faire faire un diagnostic sur l'état de l'église Saint Pierre et plus particulièrement sur la charpente, la couverture, la zinguerie et les évacuations d'eaux de pluie, ainsi que les installations électriques et le chauffage.

Page 1 sur 5Le plan de financement de l'opération serait suivant :

D Recettes

Nature Montant HT läture Montant HT 17 550 € DRAC de la Loire 875€

de la Vendée 1755€

commune 3 SE

Sur la base du projet présenté, la commune sollicite une subvention de 8 775 € au titre de la politique de protection, de conservation et de restauration du patrimoine monumental ou tout autre dispositif proposé par là DRAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de diagnostic avant travaux pour la réfection de la toiture ;

SOLLICITE une subvention d'un montant de 8 775 € auprès de la DRAC, correspondant à 50% de la dépense H.T. :

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à poursuivre l'exécution de la présente délibération ;

D2024-56 / OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DES PAYS DE LOIRE POUR L'ETUDE DE DIAGNOSTIC DE L'EGLISE ST PIERRE

Vu le budget communal,

Considérant la possibilité de solliciter une subvention pour l'étude de diagnostic de l'église St Pierre, classée Monuments Historiques depuis 1862, sur la base de 20% des dépenses HT.

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget 2024, le Conseil municipal a décidé de faire faire un diagnostic sur l’état de l'église Saint Pierre et plus particulièrement sur la charpente, la couverture, la zinguerie et les évacuations d'eaux de pluie, ainsi que les installations électriques et le chauffage.

Le plan de financement de l'opération serait suivant :

Dépenses Recettes

Mature Montant AT Vaitire Montant HT % Etude-diagnostic Eglise 17 550 € DRAC Pays de la Loire 8 775€ 50% Région des Fays de ls Loire 3 H10€ 20%

Département de 13 Vendée 1755€ 10%

Total subventions

Autofinancement commune 3 10€ 20%

E7 550€ 17 550€

Sur la base du projet présenté, la commune sollicite une subvention de 3 510 € au titre de la politique de Restauration des Monuments Historiques ou tout autre dispositif proposé par la Région des Pays de là Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de diagnostic avant travaux pour la réfection de la toiture ;

SOLLICITE une subvention d’un montant de 3 510 € auprès de la Région des Pays de la Loire, correspondant à 20% de la dépense HT. ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à poursuivre l'exécution de la présente délibération ;

Page 2 sur 5D2024-57 / OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR

L'ETUDE DE DIAGNOSTIC DE L'EGLISE ST PIERRE

Vu le budget communal,

Considérant la possibilité de solliciter une subvention pour l'étude de diagnostic de l'église St Pierre, classée Monuments Historiques depuis 1862, sur la base de 10% des dépenses H.T.

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget 2024, le Conseil municipal a décidé de faire faire un diagnostic sur l’état de l'église Saint Pierre et plus particulièrement sur la charpente, la couverture, la zinguerie et les évacuations d'eaux de pluie, ainsi que les installations électriques et le chauffage.

Le plan de financement de l'opération serait suivant :

Dépenses Recettes

Iaitre Montant HT Nature Montant HT A Etude-diaonostic Eglise 17 550 € DRAC Pays de la Loire 8775€ 50% Région des Pays de la Loire 3510€ 20%

Département de la Vendée 1755€ 10%

Total subventions

Autofinancement commune 3 510€ 20%

17500 € 7 550€

Sur la base du projet présenté, la commune sollicite une subvention de 1 755 € au titre de la politique de restauration du patrimoine ou tout autre dispositif proposé par le Département de la Vendée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de diagnostic avant travaux pour la réfection de la toiture ;

SOLLICITE une subvention d’un montant de 1 755 € auprès du Département de la Vendée, correspondant à 10% de la dépense HT. ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire et à poursuivre l'exécution de la présente délibération ;

D2024-58 / OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR 2026

Madame le Maire rappelle que les règles de location ont été arrêtées par la délibération D2022-76 le 5 décembre 2022 et les tarifs 2024 et 2025 ont été votés le 4 décembre 2023 avec une évolution de +2% par année.

Madame le Maire explique qu'à compter du 1° septembre 2024, les locations de salles pour l'année 2026 seront ouvertes au public et qu'il convient dès à présent d'en fixer les tarifs. Elle présente le projet de tarifs 2026, dans la continuité de l'évolution des tarifs des années précédentes en proposant la reconduction des tarifs 2025 avec une majoration de +1,5 % ou +2% en tenant compte de la règle de l'arrondi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE l'augmentation de +2% ;

-FIXE les tarifs de location des salles communales en 2026 selon les tableaux ci-dessous :

Page 3 sur 5Le Boupère Hors commune

SALLE DU BOCAGE

2025 | 2026 2025 | 2026

ASSOCIATIONS

Samedi AVEC accès cuisine 312 € 318 € 1 103 € 1125 €

Samedi SANS accès cuisine 252 € 258 € 1 043 € 1 065 €

Autre jour AVEC accès cuisine 292 € 298 € 744 € 759 €

Autre jour SANS accès cuisine 232 € 238 € 684 € 699 €

La veille à partir de 18h 30 (forfait) 47 € 48 € 47 € 48 €

La veille à partir de 14h 30 (prix de l'heure) 11,5 11,75 11,5 11,75

PARTICULIERS

Repas, pique-nique, buffet {avec accès cuisine)

samedi 676 € 690 € 1 103 € 1125 €

autre jour 421 € 429 € 1 040 € 1 061 €

in d'honneur, r mblemen bsèques

las accès ne F'EMENEAPIES EE 136 € De

Mariage — 1 jour 848 € 865 € 1155 € 1178 €

Mariage — 2 jours 1 160 € 1 183 € 1 592 € 1 624 €

ENTREPRISES

Réunion, congrès, séminaire, fête :

Samedi AVEC accès cuisine 676 € 690 € 1 103 € 1125 €

Samedi SANS accès cuisine 616 € 630 € 1 043 € 1 065 €

Autre jour AVEC accès cuisine 421€ 429 € 1 040 € 1 061 €

Autre jour SANS accès cuisine 361 € 369 € [ 980 € 1 001 €

PÉoRens PrIEURers, Be onRE RE

SALLE JEAN MOULIN et SALLE DE LA FUTAIE et entreprises du Boupère .

__205 | 206 | 205 | 206 éunion association, AG, réuni

Drofessionnelle. senc en U 0€ 0€

Petits évènements exceptionnels :

-rassemblement après obsèques,

-vin d'honneur de mariage si mauvais temps,

La 1/2 journée 67 € 68 € 67 € 68 €

La journée 104 € 106 € 104 € 106 €

Manifestation à but commercial 136 € 139 € 136 € 139 €

Pénalités pour non-respect du règlement toutes salles 136 € 139 € 136 € 139 €

-DIT que la mise à disposition de la salle du Bocage sera gratuite pour la collecte du don du sang, l'EHPAD la Charmille 1 fois par an, la paroisse 1 fois par an, le Téléthon, La Sainte Barbe en alternance avec les autres communes du secteur, le repas du 11 novembre.

-PRECISE que là gratuité pourra être accordée aux associations communales organisant une manifestation à caractère caritatif ou humanitaire sur demande préalable, écrite et argumentée à déposer en Mairie.

Page 4 sur 5D2024-59 / OBJET : AVENANTS AU MARCHE TRAVAUX SALLE POLYVALENTE ET L'EXTENTION D'UN GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Cyril REZEAU fait le point sur l'avancement du chantier et indique que des modifications ont été apportées au projet d'extension de l'école et à la construction de la salle polyvalente.

Il est donc nécessaire de valider un avenant au marché initial pour le lot suivant :

Lot n°10 — Entreprise SNGE (Avenant n°3 en plus-value)

A la suite des aménagements demandés au niveau du mobilier du bar du dub house, il est proposé d'ajouter des appliques murales d'éclairage au-dessus du plan de travail ; le montant de cet avenant n°3 pour le lot n°10 est donc de +382,61 €HT, soit +0,44% du montant du marché initial.

Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cet avenant avec l'entreprise titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant au marché travaux d'extension de l'école publique et la construction d'une salle polyvalente,

DIT que les crédits sont inscrits au budget,

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19H20

Affiché le 18 septembre 2024

Le secrétaire Le Mair

Samuel BLANCHARD Anhe BIZON

Page 5 sur 5