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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 164 2021 de 1 1 1?x98115
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h44 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 164 2021 de 1 1 1?x98115)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-164
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage :
N°
164/2021
OBJET
:
ELABORATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
: COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
N°181/2020
ET
DEFINITION
DES
PERSONNES
MORALES
ASSOCIEES
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-—
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
Didier
CASATO
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LAGRASSE
René
ORTEGA
LANET
Jean-Marie
GALINIE
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
-
Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FÜUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
-
Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
l LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTSERET MOUTHOUMET ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROUBIA ROQUECOURBE
MINERVOIS
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
Ses
ID
:011-200035863-20211215-164
2021-DE
NOLOT
-— Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
- Rémi
PENAVAIRE- Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD
Geneviève
FABRE
Christelle
HERMAND
Gilles
CASTY
—
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Geneviève
LOPEZ
Corinne
GIACOMETTI
Jean-Michel
FOLCH
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle GEA)
HOMPS
(Béatrice BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTIJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland QUINCEY)
SALZA
(Rehda MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric MALRIC)
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
D Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-164
2021-DE
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
la loi
n°
2018-1021
du
23
Novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
dunumérique ; VU
les
articles
L
302-1
à
L302-4-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
les
articles
R
302-1
à 302-13
du
même
code ;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°181/2020
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLCM
du
15
Décembre
2020prescrivant
le lancement
de
la procédure
d’élaboration
du
Programme
Local
de
l’Habitat,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
les
personnes
morales
associées
à
l’élaboration
du
PLH
ainsique
les
modalités
de
leur
association,
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ASSOCIE
à l’élaboration
du
Programme
Local
de
l’Habitat
à minima :
o
Les
services
de
l’Etat
dont
la participation
sera
précisée
ultérieurement
par
M.
lePréfet
de
l’Aude,
o
Monsieur
le Président
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l’Hébergementd’Occitanie
o
Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées-
Méditerranée,
o
Madame
la Présidente
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
o
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de
|’ Aude, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-164
2021-DE
o
Monsieur
le Président
du
PNR
Corbières
Fenouillèdes,
Monsieur
le Président
du
PNR
de
la Narbonnaise
en
Méditerranée
©
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
des
communes
membres
compétentes
enmatière
de
Plan
Local
d'Urbanisme :
BOUTENAC,
CANET,
CONILHAC
CORBIERES,
CRUSCADES,
DERNACUEILLETTE,
ESCALES,
FABREZAN,
FERRALS
LES
CORBIERES,
LEZIGNAN-CORBIERES,MONTBRUN
DES
CORBIERES,
ORNAISONS,
PARAZA,
SAINT
COUAT,
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE,
TALAIRAN,
TOUROUZELLE.
o
Madame
la
Directrice
de
la
Caisse
d’allocations
Familiales
de
l’ Aude,
o
Mesdames
et Messieurs
les
Présidents
des
organismes
HLM
du
département
del’ Aude
intervenant
sur
le territoire
de
la CCRLCM
(Habitat
Audois,
Alogéa,
Marcou
Habitat)
o
Madame
la Présidente
du
CAUE
de
l’Aude
o
Madame
la Présidente
de
l’ADILI1
o
D’autres
intervenants
pourront,
selon
les
thématiques
abordées,
venir
enrichir
lesdébats.
Ils seront
invités
en
tant
que
de
besoin.
REUNIT
l’ensemble
de
ces
partenaires
à
chaque
grande
étape
de
la
procédure
en
format
comitéde
pilotage,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
la
procédure.
AINSI
FAIT
ET
DELIBEÈRE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,