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Compte-Rendu - CR CM 2019 04 04
Compte-Rendu - CR CM 2022 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022
p1
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11/04/2022 à 19H00 à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Valérie TUYERES, Jean CANE, Benoît JOURDANE, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Lisa NEAL, Danièle NOUAILLES, Anne PENCHE - Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
Etaient absents :
- excusés et qui avaient donné procuration : Stéphane ALUNNI-BRAVI, Pierre DOSSUN, Guy NOLLEAU - Florian LE FLOCH, Xavier REYNAUD
Vote du taux des impôts directs pour l'année 2022
La base d’imposition ayant augmenté d’environ 4%, la proposition est faite de ne pas
augmenter les taux d’imposition appliqués par la commune en 2022.
Le taux d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé à 44,43%, générera
un produit de 142 665€ pour la commune.
Celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties maintenu à 117,89%, générera un produit
pour la commune d’un montant de 54 112€.
Le total des produits attendus pour la commune en recette fiscale est de 196 677€.
Réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2022
Ordre du jour :
Vote des taux des impôts directs 2022
Vote des résultats d'affectation de 2021
Vote du budget primitif 2022
Délibération modifications statutaires du SDE 82
Délibération nouveau plan de financement travaux ALAE et salle des fêtes
Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022
p2
Vote des résultats d'affectation de 2021
1. Section de fonctionnement
Le résultat 2021 est de 71 085,55€, le résultat antérieur reporté (2020) étant de 120 246,12€, le solde de l'excédent s'élève donc à 191 331,67€.
2. Section d'investissement
Le résultat 2021 est de 16 037,05€, le résultat antérieur reporté (2020) étant de - 48 969,49€, le résultat reporté au budget primitif est donc de - 32 804,64€. Compte tenu des restes à réaliser (recettes certaines non enregistrées au 31/12/2021) s'élevant à 8392,71€, le déficit d'investissement est donc de 24 411, 93€
3. Affectation des résultats
Pour le budget 2022, l'excédent de fonctionnement (191 331, 67€) est réparti en deux parties : 83 671 € sont affectés en recettes d'investissement, 107 660,67 sont affectés en recettes de fonctionnement.
Récapitulatif de l’affectation des résultats
Excédent d’Investissement (R001)
Déficit d’Investissement (D001) - 32 804,64€ Affectation R1068 (= recette sur Section Investissement) 83 671 € Report en fonctionnement (R002) 107 660,67 € Déficit de fonctionnement (D002)
Vote du Budget Primitif 2022
Des dotations, comme celle destinée à l’indemnisation des élus, ont été notifiées et doivent
être affectées dans le budget de fonctionnement. Le montant des subventions allouées aux
associations ainsi que le BP 2022 remanié sont examinés. Soumis au vote du conseil municipal,
le budget primitif 2022 est adopté à l'unanimité. Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022
p3
Vue d'ensemble du budget 2022
Section FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 489 779,00 € 382 118,33 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Résultat de fonctionnement reporté (solde de l’excédent
2020) 107 660,67 €
Total de la section de fonctionnement 489 779,00 € 489 779,00 €
Section INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Crédits d’investissements votés au titre du présent budget
(y compris affectation du résultat au compte 1068) 221 200,36 € 245 612,29 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent 8 392,71 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
(déficit fin 2020) 32 804,64 €
Total de la section d'investissement 254 005,00 € 254 005,00 €
TOTAL BUDGET 2022 743 784,00 € 743 784,00 €
Subventions aux associations
Associations Rappel 2020 Rappel 2021 BP 2022
ACCA (Ass. Communale de Chasse Agréée de
Les Barthes) 300 € 300 € 330 € ACVG (Association des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre 100 € 100 € 130 € Association Loc. Coord. Gérontologique 30 € 30 € 30 € Association Dép. Parents enfants inadaptés 90 € 90 € 100 € Ligue contre le cancer 60 € 60 € 60 € Association Aveugles 60 € 60 € 60 € Terrasses et Rives du Tarn Judo 90 € 200 € 200 € Pôle Foot des Terrasses du Tarn 200 € 200 € 200 € Comité de la fête votive 200 € 200 € 30 € Association Belle Arabesque 200 € 200 € 230 € Tirades et Répliques 200 € 200 € 230 € Association Les Cheveux d’Argent 200 € 200 € 230 € APE Ecole Girondine 200 € 200 € 230 € Café associatif LeBar-T 200 € 200 € 230 € La Boule Barthaise 200 € 200 € 230 € Association des Petits Comédiens 200€ 0€ 230€ Association « Les amis des chats » 0€ 160€ 200 € Lafrançaise arts et musique 0€ 0€ 50€
Total 3000 € Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022
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Délibération modifications statutaires SDE 82
Certains articles du statut du SDE82 ont été modifiés, et doivent faire l’objet d’une délibération
de chaque commune membre qui acte ces changements de statuts.
Le projet de statuts rénovés du SDE 82 a pour principal objet :
- D’intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public
- De préciser le cadre des compétences accessoires exercées
- De mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de vice-président
- De supprimer l’article 10 non obligatoire et obligeant une constante mise à jour.
Le conseil municipal vote à l’unanimité moins 1 abstention le changement des statuts du SDE82
Délibération nouveau plan de financement travaux ALAE et salle des fêtes
Les montants des Dotations d'Equipements des Territoires Ruraux sont désormais connus. C'est
pourquoi le plan de financement doit être remanié.
Le conseil vote à l’unanimité moins 1 abstention ce nouveau plan de financement.
Local ALAE tranche 1
DEPENSES RECETTES %
participation
partenaires
Opérations Montant HT Subventions Montant HT
DETR 30 911,85 € 30,00 %
Conseil Départemental 22 998,38 € 22.32 %
Conseil Régional 19 962,30 € 12.58 %
EPCI 2 297,70 € 2.23 %
Autofinancement 33 869,27 € 32.87 %
Total 103 039.50 € 103 039.50 € 100 %
Salle des fêtes tranche 2
DEPENSES RECETTES %
participation
partenaires
Opérations Montant HT Subventions Montant HT
DETR 102 392,00 € 30,00 %
Conseil Départemental 76 924,32 € 22.32 %
Conseil Régional 43 356,09 € 12.58 %
EPCI 7 685,54 € 2.23 %
Autofinancement 113 284,15 € 32.87 %
Total 344 643,00 € 344 643,00 € 100 % Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022
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Questions diverses
Le Conseil Municipal souhaite relancer la fête votive, mais le comité des fêtes n’existant plus, il convient d’y associer les autres associations de la commune pour qu’elles s’emparent de cette possibilité de collaborer pour cet événement.
La mairie prendra à sa charge le coût de l’orchestre du dimanche, la recherche d’un prestataire pour le repas proposé le dimanche soir, l’apéritif offert à la population. La fête se déroulera le 1er week-end de juillet, comme les années précédentes, à savoir les 2 et 3 juillet 2022. Une rencontre des associations est prévue le 25/04/22 pour les intégrer au projet.
Achat d’une batterie et d’un chargeur pour la débroussailleuse : 499,80€ TTC : accord de l’ensemble du Conseil Municipal.
L’ensemble des déchets verts de la commune doit faire l’objet d’un broyage (afin de ne
plus être déposés sur la commune de Labastide du Temple). Les deux communes continuent de s’associer pour trouver ensemble un prestataire. Un premier devis est proposé qui avoisinerait les 500€ environ pour chaque commune pour un exercice de broyat (à ce devis il faut rajouter une participation financière pour le temps passé du broyage).
La discussion se poursuivra ultérieurement, en fonction d’autres propositions de devis qui pourraient nous parvenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.