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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/2018 1
Le Conseil Municipal s’est réuni le 10/04/2018 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André Magnac, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie Tuyères.
Participation de la commune aux frais de Transports Scolaires
pour l’année scolaire 2018/2019
Suite aux discussions du précédent conseil municipal, décision est prise à l’unanimité du conseil municipal : pour l’année scolaire 2018/2019, la Mairie baisse le montant de sa participation aux frais de transport scolaire : 50% du coût des cartes de transport scolaires seront à la charge de la commune, 50% resteront à la charge des familles, soit :
Cette prise en charge concerne :
- les élèves de l’école maternelle- primaire scolarisés uniquement sur la commune, - les élèves de la CLIS (« Classe d’Intégration Scolaire), scolarisés hors de la commune, - les élèves des collèges, lycées, LEP et CFA dans la Région Midi-Pyrénées (à condition qu’ils soient scolarisés dans l’établissement le plus proche à dispenser la section choisie).
Remarques :
- Ce taux de prise en charge (50 %) est le même que celui déjà appliqué par les autres communes.
- Pour rappel, certains services restent d’un coût réduit pour les familles, voir gratuits : le temps méridien de l'ALAE, le repas de cantine à prix réduit.
Réunion du Conseil Municipal du 10 Avril 2018
Montant pris en
charge par la mairie
Montant restant à
la charge de la
famille
pour une carte de transport à 90 €
(élèves demi-pensionnaires) 45 € 45 €
pour une carte de transport à 46 €
(élèves internes) 23 € 23 €
Ordre du jour :
Votes (Participation de la commune aux frais de
transports scolaires / Subventions aux associations/ Taxes
communales)
Vote du budget 2018
Remplacement photocopieur de la mairie
Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/2018 2
Vote des subventions aux associations pour l’année 2018
Suite aux propositions étudiées lors du dernier conseil municipal, le montant des subventions aux associations est réduit : il passe de 5 835 € (réalisé 2017) à 4 580 € (vote à l’unanimité).
Récapitulatif
C.A.U.E. 30,00 Association Aveugles 65,00 Ligue contre le cancer 65,00 Association Belle Arabesque 250,00 Association Dep Parents enfants inadaptées 95,00 Association Anciens Combattants 100,00 Association Les Cheveux d’Argent 250,00 Pôle Foot Terrasse du Tarn 250,00 Association Loc Coord Gérontologique 30,00 Association Tirades et Répliques 250,00 Terrasses et Rives du Tarn Judo 110,00 A.C.C.A Les Barthes 250,00 APE Ecole Girondine 250,00 La Prévention Routière 20,00 Comité Fête Votive 2 900,00 Café associatif LeBar-T 250,00
Total : 4 580 €
Remarque : pour le budget 2018, l’enveloppe réelle prévue pour les subventions aux associations est arrondie à 5000 €, somme donnant une petite marge de manœuvre à la mairie pour faire face à d’éventuels imprévus (création d’une nouvelle association ou aide particulière à une association existante dans le besoin...)
Vote des taux communaux de contributions directes pour l’année 2018
Le principe d’augmentation des taux de contributions directes ayant été accepté lors du dernier conseil municipal, les nouveaux taux d’imposition pour 2018 sont décidés et votés à l’unanimité :
Sans augmentation des taux communaux, les recettes auraient été de 128 052 €. Avec l’augmentation décidée, elles passent à 132 982 €, soit + 4930 €
Rappel
taux 2015
Rappel
taux 2016
Rappel
taux 2017
Taux voté
pour 2018
Augmentation du taux
de
2014
à
2015
de
2015
à
2016
de
2016
à
2017
De
2017
à
2018
Taxe
d’habitation 12,06% 12,30% 12,30% 12,91% +3% +2% +0% +5%
Taxe foncière
sur les
propriétés
bâties
12,76% 13,01% 13,01% 13,66% +3% +2% +0% +5%
Taxe foncière
sur les
propriétés non
bâties
111,11% 112,22% 112,22% 114,46% +2% +1% +0% +2% Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/2018 3
Malgré cette augmentation, les taux communaux pour la taxe d’habitation et la taxe foncière demeurent largement inférieurs aux taux déjà appliqués aux niveaux départemental et national en 2017 et aux plafonds à ne pas dépasser en 2018 :
Taux communal
voté pour 2018
Taux moyen en 2017, au
niveau
Taux plafonds
communaux à ne pas
dépasser pour 2018 national départemental
Taxe d’habitation 12,91 % 24,47 % 22,36 % 47,08 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 13,66 % 21,00 % 27,93 % 61,22 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 114,46 % 49,46 % 119,79 % 273,44 %
Vote du budget communal 2018
La proposition de budget 2018 pour la commune de Les Barthes est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Vue d’ensemble du budget 2018
Section Fonctionnement DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENTS VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET 415 102,00 € 331 504,82 €
R
E
P
O
R
T
E
RESTES A REALISER
DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(=excédent fin 2017)
84 025,31 – 428,13
(intégration dissolution
SIVOM)
soit 83 597,18 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 415 102,00 € 415 102,00 €
Section Investissement DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET 165 078,16 € 148 273,00 €
R
E
P
O
R
T
E
RESTES A REALISER
DE L’EXERCICE PRECEDENT 8 758,00 € 28 448,00 €
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE
(=déficit fin 2017)
3 312,97 – 428,13
(intégration dissolution
SIVOM)
soit 2 884,84 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 176 721,00 € 176 721,00 €
TOTAL DU BUDGET 591 823,00€ 591 823,00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/2018 4
Détails pour la section de Fonctionnement
Charges à caractère
général
118 692 €
Charges de
personnel et frais
assimilés
176 360 €
Autres charges de
gestion courante
59 200 €
dont :
indemnités des élus
23 500 €
reversement à la
Communauté de
Communes
16 000 €
Service d'incendie
12 100 €
subventions aux
associations
5000 €
Dépenses
imprévues
3 000 €
Atténuation de
produits
150 €
(=dégrèvement de TH
sur logements vacants)
Charges financières
(intérêts des emprunts)
17 700 €
Virement à la
section
d'investissement
40 000 €
DEPENSES de fonctionnement prévues en 2018 : 415 102 €
Vente de produits
fabriqués,
prestations de
services, ...
35 737 €
dont services
périscolaires
15000 €
remboursement de la
communauté de
communes
20 384 €
Impôts et taxes
140 502 €
dont taxes foncières et
d'habitation
132 982 €
Dotations,
subventions,et
participation
151 166 €
Autres produits de
gestion courante
(location salle des
fêtes)
4 000 €
Atténuation de
charges
99,82 €
(remboursement sur
rémunération du
personnel)
Résultat de
fonctionnement
reporté
83 597,18 €
RECETTES de fonctionnement prévues en 2018 : 415 102 € Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/2018 5
Détails pour la section d’Investissement
Emprunts et
dettes assimilées
20 100,00 €
(=amortissement du
capital emprunté par la
commune)
Immobilisations
corporelles (matériel
de bureau, .autre.
matériel...)
13 000,00 €
Immmobilisations
en cours
131 978,16 €
dont aménagement
zone constructible
71000 €
Travaux mairie
60 978,16 €
Dépenses
imprévues
3 000,00 €
Reste à réaliser de
l'année 2017
8 758,00 €
Solde
d'investissement
reporté
2 884,84 €
DEPENSES d'investissement prévues en 2018 : 176 721 €
Subventions
d'investissement
104 132,00 €
dont :
subventions
demandées à Etat,
Région et Département
32 500 €
et PVR
(Participation pour
Voirie et Réseau)x
70 000 €
Immobilisations
corporelles
(recettes financières : )
4 141,00 €
Reste à réaliser
de l'année 2017
28 448,00 €
(= PVR : Participation
pour Voirie et Réseaux)
Virement de la
section de
fonctionnement
40 000,00 €
RECETTES d'investissement prévues en 2018 : 176 721 € Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/2018 6
Situation des emprunts contractés par la commune
Etat de la dette 2018
Capital initial emprunté Capital restant du Intérêts restants dus Travaux village + Achat
maison pour mairie
(Date : 01/08/2011 –
Durée : 25 ans - taux :
4,75%)
300 000 € 249 416,19 € 122 908,56 €
Consolidation de
crédit-relais (Date :
31/03/2016 – Durée :
15 ans – taux : 2,35 %)
100 000 € 94 362,21 € 15 249,35 €
Aménagement village
(Date : 13/12/2012 –
Durée 15 ans – taux :
4,85 %)
100 000 e 74 179,99 € 17 590,18 €
Total : 500 000 € 417 958,39 € 155 748,09 €
Remboursements annuels restant à honorer :
- de 2018 à 2027 : 37 744,16 € (dont 20 081,66 € en capital, 17 662,50 €en intérêts) ; - à partir de Janvier 2028 : le prêt « Aménagement village » sera soldé, les remboursements annuels passeront à 28 207,37 €
- à partir d’Avril 2031, le prêt « Consolidation de crédit-relais » sera soldé, les remboursements passeront à : 20 219,58 €/an
- au 05/01/2036, le dernier prêt, « Travaux village + Achat maison pour mairie », sera soldé.
Remplacement photocopieur Mairie
La location du photocopieur arrivant à son terme, il faut envisager une nouvelle location
(coûteuse en frais d'entretien) ou un achat. Le conseil municipal opte pour un
investissement d'achat.
Questions diverses
Remplacement secrétaire de Mairie : le centre de gestion 82 propose un appui au recrutement pour les collectivités, ainsi que des candidats qu'il recense dans la bourse de l'emploi. L'objectif est d'envisager un recrutement dès cet été afin que la nouvelle personne s’habitue, avant le départ de Marie-Josée Badens et donc en sa compagnie, aux différents aspects du travail de secrétaire de mairie.
Sécurité routière : plusieurs conseillers demandent de solliciter le Conseil départemental pour imposer une limitation de vitesse à 70 km/h pour la portion dangereuse de la D45 (lieu de l'accident mortel de Philippe Montfort).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.