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Compte-Rendu - CR CM 2024 04 15
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 04 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024
p1
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15/04/2024 à 19H00 à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Pierre DOSSUN ,Valérie TUYERES, Stéphane ALUNNI-BRAVI, Jean CANE, Benoît JOURDANE, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Guy NOLLEAU, Danièle NOUAILLES, Anne PENCHE
- Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
Etaient absents :
- excusés et qui avaient donné procuration : Lisa NEAL, Xavier REYNAUD
- Florian LE FLOCH
Vote des résultats d'affectation de 2023
Le compte administratif de 2023 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement cumulé de 211 056,73 € (excédent de fonctionnement de 36 813,98 € plus excédent reporté de 174 242,75 €)
- un excédent d'investissement de 159 824,39 € (excédent de restes à réaliser de 187 106,54 € moins 27 282, 15 € de déficit d'investissement)
L 'excédent de fonctionnement (211 056,73 € ) est reporté en fonctionnement. Le déficit d'investissement (27 282, 15 € ) est reporté en déficit.
Délibération vote du budget primitif 2024
Le budget primitif 2024 résumé ci-dessous et les subventions attribuées aux associations sont
approuvés à l'unanimité par le conseil municipal.
Réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2024
Ordre du jour :
Délibération affectation des résultats 2023
Délibération vote du budget primitif 2024
Délibération vote des contributions directes 2024
Délibération prêt banque des territoires
Délibération prêt relais
Délibération demande de subvention city stade
Questions diverses
Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024
p2
Section FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 609 330,00 € 609 330,00 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent 0 0
Total de la section de fonctionnement 609 330,00 € 609 330,00 €
Section INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Crédits d’investissements votés au titre du présent budget 574 665,74€ 387 559,20€
Restes à réaliser de l’exercice précédent 137 964.26 € 325 070,80 €
Total de la section d'investissement 712 630,00 € 712 630,00 €
Subventions aux associations
Associations CFU 2023 BP 2024
APE Ecole Girondine 230 € *60 € ACCA (Ass. Communale de Chasse Agréée de Les Barthes) 330 € 330 € ACVG (Association des Anciens Combattants et Victimes
de Guerre) 130 € 130 € Association Dép. Parents Enfants Inadaptés 110 € 110 € Association Belle Arabesque 230 € 230 € Association Les Cheveux d’Argent 230 € 230 € Comité de la fête votive 3000 € 3000 € La Boule Barthaise 230 € 230 € Café associatif LeBar-T 230 € 230 € Ligue contre le cancer 60 € 60 € Pôle Foot des Terrasses du Tarn 150 € 150 € Terrasses et Rives du Tarn Judo 150 € 150 € Association les Petits Comédiens 230 € 230€ Association « Les amis des chats » 250 € 250 € Lafrançaise arts et musique 50 € 50 € Avenir Cycliste Nègrepelissien 100€ 0 € Restos du Cœur 0 € 100 €
Total 5810 € 5710 €
* compte tenu de la subvention de 170 € déjà attribuée Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024
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Délibération vote des contributions directes 2024
Considérant que les bases d’imposition augmentent de 4.5 % pour la taxe foncière sur les
propriétés bâties, de 3% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de 3,6% pour la
taxe d'habitation, le conseil municipal décide à l'unanimité le maintien pour 2024 des taux de
référence de 2023 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,43%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 117,89%
Taxe d'habitation : 13,17%
Délibération prêt auprès de la Banque des Territoires
Afin de pouvoir financer les travaux de l'ALAE et de la salle des fêtes, M. le Maire propose de
contracter un prêt auprès de la Banque des Territoires aux conditions suivantes : montant
global 150 000 € (40 000 € pour l'ALAE, 110 000 € pour la salle des fêtes), taux d'intérêt fixe de
3,59%, durée de 15 ans. Le conseil municipal valide à l'unanimité la souscription de ces deux
prêts.
Délibération prêt relais
Afin de pouvoir continuer à financer les dépenses des travaux de l'ALAE et de la salle des fêtes, M. le Maire propose de souscrire un prêt relais. Le prêt du Crédit Agricole de 100 000 € d'une durée de 24 mois au taux global de 4,618% avec 300 € de frais de dossier est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024
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Délibération demande de subvention city stade
M. le Maire rappelle le projet d'installation d'un city stade sur le terrain de basket ball (voir
PV de la réunion du 2 novembre 2023). Le devis de la société Ovalequip s'élève à 55 335,85 €
HT. Le plan de financement table sur une participation à hauteur de 50% de la part de l'Agence
Nationale du Sport , de 30% de la part du Conseil Départemental et de 20% de la commune (11
067,17€). Le conseil municipal valide à l'unanimité ce plan et les démarches en vue de solliciter
les subventions espérées.
Questions diverses
Avenant à la convention avec le Centre de Gestion 82
Le centre de gestion propose à la commune 2 solutions pour faire face aux menaces
actuelles de cyberattaque : un outil antispam (Protect de la société MailinBlack) et
un outil de sensibilisation au phising (Cyber Coach également de la société
MailinBlack). La mise en service coûte 350 € et les 2 abonnements respectivement
14,50 € et 12 € par an . Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion à
cette prestation
Transport sorties scolaires
En raison de sa vétusté le bus de l'intercommunalité ne peut plus être utilisé.
L'équipe enseignante sollicite la mairie afin que le transport pour deux sorties
scolaires au théâtre Olympe de Gouges et à l'ancien collège de Montauban soient
prises en charge. Les devis portant sur l'acheminement de 20 élèves se chiffrent tous
les deux à 158 € TTC. Le conseil municipal approuve à l'unanimité chacun des devis.
Bâche incendie à proximité de la salle des fêtes
Le contrôle réalisé par le Syndicat Mixte Eaux Confluences (voir PV de le réunion du
18 mars 2024) a déterminé que le débit d'eau mesuré à la borne incendie implantée
à l'angle du terrain de la bascule est insuffisant. Afin que le Service Départemental
d'Incendie et de Secours autorise la location de la salle des fêtes une solution de
remplacement doit être trouvée. Le SMEC propose une bâche incendie de 60 m3 au
prix de 8400 € installation et clôture comprises. Le conseil municipal décide à
l'unanimité de demander une subvention au conseil départemental. Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024
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Cinéma en plein air
Dans le cadre des Embarcadères du pays de Lafrançaise, une projection en plein air
aura lieu le 17 août prochain. Parmi les films proposés, le conseil municipal opte
pour "la couleur de l'incendie" ou à défaut "l'innocent".
Verrière sur toiture en acier de la salle des fêtes
Le conseil municipal doit se prononcer sur la proposition de l'architecte Madame
Guirbal de réaliser une verrière intégrée dans la toiture couvrant l'espace entre la
petite et la grande salle. Après avoir étudié les devis des sociétés Pons et BSA, le
conseil municipal décide à la majorité de ne pas réaliser la verrière. Un devis pour
carreler le sol de la grande salle sera demandé
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.