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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 demande de subvention au titre des amendes de police pour remise en)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
à
F
Publié
le
ID
: 064-216400143-20240918-D_2024_39-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents:
2
Votants
: e
Pour:15
e
Contre
:0
+
Abstention
: O
Date
et affichage
de
la convocation
: 13/09/2024
Délibération
n°39
Séance
du
18
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-huit
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MIHURA
Nathalie
ABSENTS
:
PALLEC
Bernard,
GARAT
Jean-Michel
PROCURATIONS
: PALLEC
Bernard
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
GARAT
Jean-Michel
a donné
procuration
à LAGARDE
Laurent
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
remise
en
état
de
la
voirie
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
intempéries
ont
endommagé
les
voies
Janmarienbordako
bidea
et Haltienbordako
bidea
rendant
dangereuse
la circulation
des
usagers
sur
ces
voies
communales. Il
propose
de
demander
une
aide
à
leur
remise
en
état
pour
maintenir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route. Il présente
le devis
des
travaux
estimés
à
-
32
220
€
HT
pour
Janmarienbordako
bidea,
seule
route
d'accès
à
la
ferme
Baigorrienea
47
170
€ HT
pour
Haltienbordako
bidea,
seule
route
d’accès
à la maison
Haltienborda
(2
logements)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216400143-20240918-D_2024_39-DE
APPROUVE
la réalisation
des
travaux
présentés
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police
pour
la
remise
en
état
de
la
voirie
communale
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
CHARGE
M.
le Maire
des
formalités
concernant
cette
affaire
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
.
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA