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Déliberation - delib 2023 39 Demande de subvention au titre des amendes de police tampon
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 39 Demande de subvention au titre des amendes de police tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 064-216400689-20230404-DELIB_2023_39-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 4 avril 2023
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations :3 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey VANHOOREN, Jean-Marc
DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire
PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Alexandre LARRUHAT, Bérénice DABAN, Olivier CHARRET
PROCURATIONS : Alexandre LARRUHAT à Jean-Marc DOURAU, Bérénice DABAN à Audrey VANHOOREN, Olivier
CHARRET à Marc CANTON
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-39 :
Demande de subvention au titre des amendes de police
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent prétendre à
un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Les fonds sont notamment
affectés pour les opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.
Le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de réaliser des travaux de sécurisation de la
rue de la Bastide RD35 par la mise en place d’un cheminement piétonnier.
Afin de déposer le dossier de demande de subvention, une délibération est demandée pour
approuver le projet et autoriser le Maire à déposer une demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en
avoir largement délibéré,
DECIDE - d'approuver le projet,
- de solliciter les subventions du Département au titre des amendes de police et
de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d'opération
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur
fonds libres.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
ét élibéré, les jour, mois et an ci-dessus S
r iè conforme,
pare E