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Arrêté - A Blaireau 2025 2026
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - A Blaireau 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFÈTE . | | Direction départementale DE LA NIEVRE __ des territoires Liberté | Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°
autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Nièvre
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le titre I! du livre IV du code de l’environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment les articles R. 424-4 et R. 424-5 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;.
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030;
VU la demande d'ouverture d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie du blaireau présentée par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;
VU la demande d'application de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, le bilan de l'enquête « blaireautière » 2023-2024 et le bilan des prélèvements 2024 réalisés en période complémentaire transmis par la fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 avril 2025 et l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;
VU la participation du public qui s'est déroulée du 17 avril au 8 mai 2025 inclus, CORAN 2 aux articles L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;
CONSIDERANT que le blaireau est une espèce bien représentée dans le département, au vu des différents indices de présence recensés ; :
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la oréfecture — 58026 NEVERS cedex
tél. 03 85 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref gouv.fr
Site internet : http:/hmwv nievre gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 9
58-2025-05-14-00003 CONSIDERANT que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir ;
CONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre, mode de chasse légal et réglementé ; : .
CONSIDERANT que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté l'équilibre biologique de l'espèce et ne porte pas atteinte à son état de conservation ;
CONSIDERANT que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, en vigueur depuis de nombreuses années dans la Nièvre, permet d'assurer une régulation de l'espèce en vue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires et routières), sans compromettre sa pérennité ;
CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre depuis 2017 afin notamment de suivre l’évolution de la densité des terriers de blaireaux, indicateur de la densité de la population dans le département, et de consolider la connaissance de l'espèce ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire :
du MARDI 1°’ JUILLET 2025
au DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025.
Article 2 :
Tout prélèvement opéré dans la Nièvre sur l'espèce blaireau par la vénerie sous terre, durant la période complémentaire visée à l’article 1 du présent arrêté, devra obligatoirement être déclaré avant le 31 octobre 2025 à la fédération départementale des chasseurs :
> par courrier postal à l'adresse suivante : Forges - 36, route du Morvan - 58160 SAUVIGNY-LES- BOIS.
Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date et commune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de l'animal.
Les équipages de vénerie sous terre dont le chenil est localisé dans le département de la Nièvre devront utiliser à cet effet et tenir à jour un carnet de déterrage fourni par la fédération départementale des chasseurs.
Article
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de la Nièvre ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours
citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
218 :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 10 Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le. recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des territoires par intérim, le colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence interdépartementale Bourgogne-Ouest de l'office national des forêts et les lieutenants de louveterie territorialement compétents, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires, et dont une copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à Nevers, e fi 4 MAI 2085
La préfète
Fabienne DECOTTIGNIES
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-05-14-00003 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la campagne 2024-2025 du 1er juillet au 14 septembre 2025 11