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Arrêté - Arrete N58 2025 05 23 00003 relatif a louverture et a la cloture de la chasse pour la campagne 2025 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h06 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N58 2025 05 23 00003 relatif a louverture et a la cloture de la chasse pour la campagne 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
NIÈVRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
eau,
forêt
et
biodiversité
ARRÊTÉ
N°
relatif
à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la
chasse
pour
la campagne
2025-2026
dans
le département
de
la Nièvre
ÿ
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le titre
11 du
livre
IV
du
code
de
l'environnement
relatif
au
patrimoine
naturel,
et
notamment
les
articles
L. 420-1,
L. 420-3,
L. 424-2
et
suivants,
R.
424-1
et
suivants,
R.
428-1
et
suivants
;
VU
le décret
du
23 octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en qualité
de
préfète
de
la
Nièvre ;
VU
l'arrêté
du
18
mars
1982
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
vénerie ;
VU
l'arrêté
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
du’
26
novembre
2004
relatif
à
la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
en
temps
de
neige ; VU
l'arrêté
du
18
août
2008
modifié
relatif à l'exercice
de
la chasse
à l'arc ;
VU
l'arrêté
du
11 février
2020
modifié
relatif à la mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et au
marquage
du
gibier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2018-05-29-001
du
29
mai
2018
portant
réglementation
dans
un
intérêt
de
sécurité
publique
de
l'usage
d'armes
à feu ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 58-2024-09-11-00004
du
11
septembre
2024
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2024-2030 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2025-04-23-00002
du
23
avril
2025
fixant
la
liste
des
territoires
du
département
où
les
dégâts
de
gibier
aux
cultures
et
aux
récoltes
agricoles
sont
significativement
les
plus
importants
;
VU
le
bilan
de
l'enquête
« blaireautière
»
2023-2024
réalisée
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
VU
l'avis de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
;
VU
l'avis
de
la
commission
PES
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
4
avril
2025
;
55026
NEVERS
cedex
nel:
courrer@n
Site
inte net :
http /maw
nievre.gouv.fr
58-2025-05-23-00003 VU
la
participation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
17
avril
au
8
maï
2025
inclus,
conformément
aux
articles
L. 123-19-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
la pratique
de
la chasse
participe
à
la gestion
durable
du
patrimoine
faunique
et
de
ses
habitats,
et
contribue
à
l'équilibre
entre
le
gibier,
les
milieux
et
les
activités
humaines
en
assurant
un
véritable
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
CONSIDÉRANT
que
par
leurs
actions
de
gestion
et
de
régulation
des
espèces
dont
la
chasse
est
autorisée,
ainsi
que
par
leurs
réalisations
en
faveur
des
biotopes,
les
chasseurs
contribuent
au
maintien,
à la restauration
et
à la gestion
équilibrée
des
écosystèmes
en
vue
de
la préservation
de
la
biodiversité
;
CONSIDÉRANT
les
documents
présentant
la
synthèse
des
observations
et
les
motifs
de
la décision
;
SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
par
intérim
;
ARRÊTE
PÉRIODES
DE CHASSE
Article
1 :
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
et
au
vol
est
fixée
pour
le
département
de
la
Nièvre
:
du
DIMANCHE
21
SEPTEMBRE
2025
au
SAMEDI
28
FÉVRIER
2026
La
date
de
clôture
de
la
chasse
à tir
du
sanglier
est
fixée
au
MARDI
31
MARS
2026.
Article
2 :
La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à courre,
à cor
et à cri est fixée :
du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
MARDI
31
MARS
2026
Article 3
:
La
période
d'ouverture
générale
de
la vénerie
sous
terre
est
fixée :
du
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
au
JEUDI
15 JANVIER
2026
Article
4
:
Les
chevreuils,
daims,
cerfs
Elaphe
et
mouflons
peuvent
être
chassés
tous
les jours
de
la
semaine,
à
l'approche
ou
à
l'affüt
à partir
des
dates
suivantes :
du DIMANCHE
1° JUIN
2025,
pour
les
espèces
chevreuil,
daim,
du
LUNDI
1°
SEPTEMBRE
2025,
pour
les
espèces
cerf
Elaphe
(sauf
biches
et
faons)
et
mouflon. Pendant
la
période
comprise
entre
ces
dates
et
le
20
septembre
2025,
la
décision
d'attribution
de
plan
de
chasse
tient
lieu
d'autorisation
individuelle
pour
la
réalisation
des
prélèvements.
:
Article
5
:
La
chasse
en
battue
du
grand
gibier
n'est
autorisée
que
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
après
l'ouverture
générale,
ainsi
que les
jours
fériés
et le jour.de
fermeture
générale
de
la
chasse,
sauf
pour
les
parcs
et
enclos
cynégétiques
constituant
l'unité
de
gestion
cynégétique
n°
23
et
les
forêts
domaniales. La
chasse
à
l'approche
et
à
l'affût,
au
vol
et
la vénerie
pourront
s'exercer
tous
les jours
de
la semaine.
Article
6:
Afin
de
limiter
les dégâts
dans
les
cultures,
du
1° juin
2025
à l'ouverture
générale,
tout
détenteur
de
plan
de
gestion
sangliers
est
autorisé
à
pratiquer
la chasse
du
sanglier
à
l'approche,
à
l'affôt
ou
en
battue,
tous les
jours
de
la
semaine,
sur
l'ensemble
du
département,
dans
les
cultures
et
à
proximité
des
cultures.
Aucune
autorisation
préfectorale
individuelle
n'est
nécessaire.
Article
7
:
Du
1%
avril
au
31
mai
2026,
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
à l'affüt ou
à l'approche,
sur
les communes
où
les
dégâts
aux
cultures
et aux
récoltes
sont
significativement
les plus
importants
dits
« points
noirs
».
Cette
pratique
est
soumise
à
autorisation
préfectorale
individuelle.
Un
bilan
des
effectifs
prélevés
devra
être
adressé
à
la
préfète
avant
le 1° juillet
2026.
Les
démarches
liées
à cette
procédure
devront
être
effectuées
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
dans
le
cadre
d'une
téléprocédure,
sur
le
site
https://www.demarches-simplifiees.fr/. Article
8 :
Les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
doivent
être
dûment
déclarés
auprès
de
la direction
départementale
des territoires (sur formulaire
cerfa
n° 14995*01
téléchargeable
sur
le site
https://www.service-public.fr).
En
dehors
des
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial,
les dates
d'ouverture
et de
fermeture
de
la chasse
de
la perdrix
et du
faisan
sont
fixées
dans
le tableau
ci-dessous
:
ESPÈCE
GIBIER
DATE
D'OUVERTURE
DATE
DE
CLÔTURE
PERDRIX
Dimanche
21
septembre
2025
|Dimanche
11 janvier
2026
FAISAN
Dimanche
21
septembre
2025
|Dimanche
8 février
2026
Dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial,
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
des
perdrix
grises,
perdrix
rouges
et
faisans
de
chasse,
issus
d'élevage
sont
les
suivantes
: du
dimanche
21
septembre
2025
au
samedi
28
février
2026.
D
J Article
9 :
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
du
dimanche
21
septembre
2025
au
dimanche
23
novembre
2025.
Article
10 :
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
du
gibier
d'eau
et
des
oiseaux
de
passage
sont
fixées
par
le
ministre
chargé
de
la chasse.
Avant
l'ouverture
générale
de
la chasse,
les espèces
de
gibier
d'eau
ne
peuvent
être
chassées
que
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau.
La
recherche
et
le
tir
de
ces
gibiers
ne
sont
autorisés
qu'à
distance
maximale
de
trente
mètres
de
la
nappe
d'eau
sous
réserve
de
disposer
du
droit
de
chasse
sur
celle-ci.
Article
11:
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à
l' exception
:
- de
la chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé;
- de
la
chasse
du
grand
gibier
sur
l'ensemble
du
département
(animaux
soumis
à
plan
de
chasse
et
sangliers)
;
- de
la
chasse
à courre
et
de
la vénerie
sous
terre
:
- de
la
chasse
du
lapin,
du
renard
et
du
pigeon
ramier
;.
- de
la chasse
du
ragondin
et du
rat musqué.
MODALITÉS
DE
GESTION
DE
LA
BÉCASSE
DES
BOIS
ET
DU
PETIT
GIBIER
BÉCASSE
DES
BOIS
Article
12 :
Un
Prélèvement
Maximum
Autorisé
par
chasseur
est
en
vigueur
dans
le
département
de
la
Nièvre
pour
la
bécasse
des
bois
dans
les conditions
suivantes :
. - 30
bécasses
pour
la
saison
de
chasse
2025-2026,
- 5
oiseaux
par
sernaine,
- 3
oiseaux par
jour.
Chaque
chasseur
concerné
doit
être
porteur
du
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
prélevés
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ou
équipé
d'un
smartphone
avec
l'application
CHASSADAPT. Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
doit
:
- l'enregistrer
immédiatement
et
à
l'endroit
même
de
sa
capture,
au
moyen
du
carnet
de
prélève-
ment
qui
lui
a
été
attribué,
- munir
l'oiseau
du
dispositif
de
marquage
inamovible
prévu
à
cet
effet,
à l'endroit
même
de
sa
capture
et
préalablementà
tout
transport.
Ou
- la déclarer
immédiatement
et à
l'endroit
même
de
sa
capture
sur
l'application
CHASSADAPT.
En
cas
d'enregistrement
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement,
celui-ci
doit
être
retourné
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Nièvre,
dûment
complété,
au
plus
tard
le
30 juin
2026.
La
chasse
à
la
bécasse
à la
passée
et
à
la croûle
est
interdite. PETIT
GIBIER
Les
modalités
d'application
des
plans
de
gestion
cynégétique
petit
gibier
sont
précisées
par
un
arrêté
préfectoral
spécifique.
Article
13
:
La
chasse
du
lièvre
est
soumise
à
un
plan
de
gestion
sur
les
communes :
- du
GIC
du
Pays
Corbigeois
: Anthien,
Chaumot,
Chitry-les-Mines,
Corbigny,
Magny-Lormes,
Marigny-
sur-Yonne,
Moissy-Moulinot,
Pazy
et
Ruages ;
- du
GIC
du
Val
de
Loire
: Béard,
Druy-Parigny
et
Sougy-sur-Loire
;
- du
GIC
Bourgogne
Nivernaise
: Alligny-Cosne.
Article
14 :
La
chasse
du
faisan
commun
est
soumise
à un
plan
de
gestion
sur
les communes :
- du
GIC
du
Pays
Corbigeois
: Anthien,
Chaumot,
Chitry-les-Mines,
Corbigny,
Magny-Lormes,
Marigny-
sur-Yonne,
Moissy-Moulinot,
Pazy
et
Ruages
;
- du
GIC
Entre
Loire
et
Puisaye
: ancienne
commune
de
Cours,
Myennes
et
Saint-Loup
;
- du
GIC
de
la
Sardolle
: Beaumont-Sardolles,
Limon
et au
sud
de
la
RD
978
sur
la commune
de
Saint-
Benin-d'Azy
;
:
- du
GIC
de
la
Montagne
: Asnan,
Grenois.
Article
15 :
La
chasse
de
la
perdrix
grise
est
soumise
à
un
plan
de
gestion
sur
la
commune
du
GIC
Bourgogne
Nivernaise
: Alligny-Cosne.
MODALITÉS
DE
GESTION
DES
CERVIDÉS
Article
16 :
Les
modalités
d'application
du
plan
de
chasse
grands
cervidés
et
du
plan
de
chasse
triennal
chevreuil
sont
précisées
par
des
arrêtés
préfectoraux
spécifiques.
MODALITÉS
DE GESTION
DU
SANGLIER
Article
17 :
La
chasse
du
sanglier
est
soumise
dans
le département
de
la
Nièvre
à un
plan
de
gestion
cynégétique.
Ses
modalités
d'application
sont
fixées
par
un
arrêté
préfectoral
spécifique.
DES
DE
CHA
Article
18 :
La
chasse
du
lapin
peut
être
pratiquée à
l'aide
du
furet
sur
l'ensemble
du
département. Article
19
:
Le
cerf,
le chevreuil,
le daim,
le mouflon
et le sanglier
ne
peuvent
être
tirés
Las
balles.
Toutefois,
le
tir
du
chevreuil
est
autorisé
sur
les
communes
de
Challuy,
Cosne- Cours- sur-Loire
et
Sermoise-sur-Loire,
ainsi
que
sur
l'unité
de
gestion
cynégétique
n°
8 :
- à
la grenaille
de
plomb
de
diamètre
4
mm
(n°
1 de
Paris)
ou
3,75
mm
(n°
2
de
Paris);
- à
la grenaille
sans
plomb
de
diamètre
4
mm
(n°1
de
Paris)
ou
de
4,25
mm
(n°
0
de
Paris).
Par
ailleurs,
ces
espèces
pourront
être
tirées
à
l'aide
d'un
arc
de
chasse,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
18
août
2008
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc.
Article
20 :
La
chasse
en
véhicule
à moteur
est interdite.
Le déplacement
en véhicule
à moteur
d'un
poste
de tir à
un
autre
est
autorisé
dès
lors
que
l'action
de
chasse
est
terminée
(fin
de
traque
sonnée).
Tout
déplacement
en
véhicule
à
moteur
est
donc
interdit
pendant
l'action
de
chasse.
Par
exception,
les
conducteurs
de
chiens
pourront
utiliser
leur
véhicule
dans
le
seul
but
d’arrêter
leurs
chiens
et
de
les
récupérer. Dans
tous
les
cas,
lors
des
déplacements,
l'arme
est
placée
sous
étui,
ou
démontée,
et
déchargée.
SÉCURITÉ
Article
21:
L'usage
des
armes
à
feu
dans
un
intérêt
de
sécurité publique
fait
l'objet
d'un
arrêté
prions
spécifique. Article
22
:
Les
mesures-relatives
à
la sécurité
à la chasse
sont
définies
dans
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
AGRAINAGE
ET
AFFOURAGEMENT
Article
23
:
Les
mesures
relatives
à
l'agrainage
et
à
l'affouragement
sont
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
DE
ET
VOIES
DE
RECOURS
Article
24 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
préfète
de
la
Nièvre
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès du
ministre
chargé
de
la chasse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Nièvre.
L'absence
de
réponse
au
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
« télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site de
téléprocédures
wwwr.telerecours.fr.
si Si
le
recours
contentieux
est
précédé
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
deux
mois
prévu
pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
court
à
partir
de
la
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
DIFFUSION
DE
L'ARRÊTÉ
Article
25
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Nièvre
par
intérim,
le colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
départemental
de
la police
nationale,
le chef
du
service
départemental
de
l'office français
de
la biodiversité,
le directeur
de
l'agence
interdépartementale
Bourgogne-Ouest
de
l'office
national
des
forêts
et les
lieutenants
de
louveterie
territorialement
compétents,
ainsi
que
toutes
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
publié
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires,
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Nièvre.
Fait
à Nevers,
le
2 3
MAI
2025
La
préfète
TGbt
enne
DEC
O
TTi
GNES