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Déliberation - Conseil du 23 février 2017 Délibérations du bureau BC 23 02 2017
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 23 février 2017 Délibérations du bureau BC 23 02 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs,
ARC ACCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 23 FEVRIER 2017
ORDRE DU JOUR
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01 – COMMUNES DE L’ARC : INDEMNITES DES COMMUNES POUR LA DISTRIBUTION DES SACS DE RAMASSAGE DES DECHETS AU TITRE DE L’ANNEE 2017
02 – COMMUNES DE L’ARC : MODIFICATION AU CONTRAT DE COLLECTE DU VERRE
03 – SIVOM DE MONCHY-HUMIÈRES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC POUR L’ACHAT EN GROS D’EAU POTABLE
04 – SIAEP DE LONGUEIL SAINTE MARIE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC POUR L’ACHAT EN GROS D’EAU POTABLE
AMÉNAGEMENT
05 – VENETTE – BOIS DE PLAISANCE – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIÉTÉ ÉNÉDIS
HABITAT
06 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "FACADES" LIÉE A L'OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIER CALIBRE
ADMINISTRATION
07 – CONTRAT D’ADHESION A L’ASSURANCE CHOMAGE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23FEVRIER 2017
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01 - COMMUNES DE L’ARC : INDEMNITES DES COMMUNES POUR LA DISTRIBUTION DES SACS DE RAMASSAGE DES DECHETS AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER,
Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Philippe
BOUCHER, Pascal SERET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard
DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Arielle FRANÇOIS, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Evelyne LE
CHAPELLIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 15 Février 2017
Date d'affichage : 07 Mars 2017
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 23
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-01B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01 —- COMMUNES DE L’ARC : INDEMNITÉS DES COMMUNES POUR LA DISTRIBUTION DES SACS DE RAMASSAGE DES DECHETS AU TITRE DE L'ANNÉE 2017
Les communes de l’ARC ont transmis leurs besoins en sacs jaunes, déchets verts et ordures ménagères au service de gestion des déchets de l'ARC dans le courant du mois de janvier. Elles ont également validé leur accord pour effectuer, comme chaque année, la distribution des sacs elles-mêmes auprès de leurs habitants pour l’année 2017 à l'exception de la Ville de Compiègne et de la commune de Choisy-au-Bac. Pour ces deux dernières, la prestation est effectuée dans le cadre de la convention avec la Recyclerie.
Par délibération en date du 12 mai 2005, l'indemnisation des communes a été fixée pour cette distribution à 1,30 € par habitant et ce coût est actualisé chaque année sur la base de l'indice des salaires de la fonction publique suivant la formule de révision suivante : [= 10 (0,15+0,85 S:)
So
So : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 € S1 : indice de salaire de la fonction publique au 01/02/2017 soit 4,6860 € arrondi (en 2016 : 4,6302 €)
lo = 1,30 €
Depuis 2010, l'indice de salaire de la fonction publique n'avait pas augmenté. Pour l'année 2015, le coût d'indemnisation révisé s’établissait à 1,36 € par habitant et les Membres de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs avaient souhaité que l'indemnisation soit portée à 1,38 € par habitant. En 2016, l'indemnisation retenue était de 1,38 € par habitant.
En 2017, le point d'indice a augmenté et l'indemnisation calculée est de 1,373 €.
Il vous est donc proposé de maintenir l'indemnisation à 1,38 €.
Concernant la population par commune, celle-ci sera définie en fonction du recensement INSEE (population légale 2014 entrant en vigueur le 1°" janvier 2017).
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif du montant alloué à chaque commune :
Cannes Nombre d'habitants Montant total en € par commune (population totale) indemnisation en 2017 = 1,38 €
Armancourt 567 782,46
Bienville 499 688,62
Clairoix 2 218 3 060,84
Janville 719 992,22
Jaux 2 515 3 470,70
Jonquières 621 856,98
Lachelle 638 880,44
La Croix St Ouen 4 614 6 367,32
Le Meux 2 252 3 107,76
Margny-lès-Compiègne 8 110 11 191,80
Saint Jean aux Bois 319 440,22
Saint Sauveur 1 703 2 350,14
Venette 2 919 4 028,22
Vieux Moulin 680 938,40
TOTAL 28 374 39 156,12
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-01B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne et Choisy-au-Bac, continuent à assurer le complément d'approvisionnement des habitants en cours d'année.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs en date du 31 janvier 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribution des sacs de ramassage des déchets au titre de l’année 2017, conformément au tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au budget déchets, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, nn,
rt
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-01B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23FEVRIER 2017
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02 - COMMUNES DE L’ARC : MODIFICATION AU CONTRAT DE COLLECTE DU VERRE
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER,
Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Pascal SERET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard
DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Arielle FRANÇOIS, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Evelyne LE
CHAPELLIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 15 Février 2017
Date d'affichage : 07 Mars 2017
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 23
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-02B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02 — COMMUNES DE L’ARC : MODIFICATION AU CONTRAT DE COLLECTE DU VERRE
Conformément à ses statuts, l'Agglomération de la Région de Compiègne est compétente pour la mise en œuvre et la gestion de la collecte sélective du verre sur l'ensemble du territoire de ses communes membres. Actuellement, le verre est collecté et transporté par la Société MINERIS SAS.
Le marché passé avec la société MINÉRIS, pour la collecte des conteneurs à verre aériens et enterrés sur le territoire de l’'ARC, a pris fin le 22 décembre dernier.
Afin d'assurer la continuité du service public, à savoir la collecte des conteneurs à verre, il a été établi un devis pour assurer cette collecte du 23 décembre 2016 au 28 février 2017, pour un montant total de 18 150 € TTC (44 €EHT/T).
Une nouvelle consultation a par ailleurs été lancée en janvier 2017 et la remise des offres est prévue le 22 février prochain.
Il n'apparaît donc pas possible de notifier le nouveau marché pour la collecte du verre avant la fin de la prolongation du service fixée au 28 février 2017.
Un mois complémentaire serait utile pour permettre la mise en place des formalités administratives (CAO, information des candidats.…..). Un nouveau devis a donc été demandé auprès du prestataire actuel afin d'assurer la continuité du service pour la période du 1°’ au 31 mars 2017. Celui-ci s'élève à un montant de 7 744 € TTC (44 € HT/T).
Il vous est donc proposé de conclure une modification du marché initial avec MINERIS SAS qui porterait la plus-value globale à 25 894 € TTC.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs en date du 31 janvier 2017,
Vu lavis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’une modification au contrat de collecte du verre,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE que la dépense est prévue au budget déchets, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Je
| = } Philippe MARINL—
GO / 7) " Maire de Compiègne £ A à ee Sénateur oraire de l'Oise
LA
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-02B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23FEVRIER 2017
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03 - SIVOM DE MONCHY-HUMIÈRES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC POUR L'ACHAT EN GROS D'EAU POTABLE
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER,
Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Pascal SERET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART,
Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Arielle FRANÇOIS, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Evelyne LE CHAPELLIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 15 Février 2017
Date d'affichage : 07 Mars 2017
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 23
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-03B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03 — SIVOM DE MONCHY-HUMIÈRES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC POUR L'ACHAT EN GROS D’EAU POTABLE
Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil d'Agglomération a initié une procédure de transfert de la compétence «Eau» à son profit, afin de disposer de l'intégralité de la compétence (production et distribution).
À l'issue d'une procédure de consultation des communes, prévue à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert de compétence au profit de l'ARC 2 recueilli la majorité requise, permettant au Préfet de prendre l'arrêté correspondant le 27 octobre dernier.
La commune de Lachelle achetait l'eau au SIVOM de Monchy-Humières. Suite à la prise de compétence par l'ARC, la commune de Lachelle lui a immédiatement transféré la compétence eau qu'elle exerçait jusque là.
La commune de Lachelle n’a par ailleurs pas souhaité conclure avec l'ARC de convention de gestion.
Il convient donc de définir une convention d’achat en gros d’eau potable entre l'ARC et le SIVOM de Monchy Humières, productrice d’eau fournissant le territoire de la commune de Lachelle.
Il vous est proposé d'autoriser la signature de cette convention.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric BERTRAND
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs en date du 31 janvier 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Et après en voir délibéré,
AUTORISE la passation de la convention pour l’achat en gros d’eau potable entre l'ARC et le SIVOM de MONCHY HUMIERES,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes
à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Présidert—— LL \ à oi dl
51! Philippe MARINE
GER ©, Maire de Compiègne
EL D Sénate onoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-03B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23FEVRIER 2017
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
04 - SIAEP DE LONGUEIL SAINTE MARIE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC POUR L'ACHAT EN GROS D'EAU POTABLE
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Pascal SERET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART,
Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard
DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Arielle FRANÇOIS, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Evelyne LE CHAPELLIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 15 Février 2017
Date d'affichage : 07 Mars 2017
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 23
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-04B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
04 — SIAEP DE LONGUEIL SAINTE MARIE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ARC POUR L'ACHAT EN GROS D'EAU POTABLE
Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil d'Agglomération avait initié une procédure de transfert de la compétence « Eau » à son profit, afin de disposer de l'intégralité de la compétence (production et distribution).
À l'issue d’une procédure de consultation des communes, prévue à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le transfert de compétence au profit de l'ARC a recueilli la majorité requise, permettant au Préfet de prendre l'arrêté correspondant le 27 octobre dernier.
Suite à la prise de compétence eau par l'ARC, les communes du Meux, Armancourt, Jaux et Jonquières se sont retirés du SIAEP de Longueil Sainte Marie.
Il convient donc de définir une convention d'achat en gros d’eau entre l’'ARC et le SIAEP de Longueil Sainte Marie pour la consommation de ces quatre communes.
Il vous est proposé la signature de cette convention.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric BERTRAND
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs en date du 31 janvier 2017,
Vu lavis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Et après en voir délibéré,
AUTORISE la passation d’une convention d'achat d'eau entre l'ARC et le SIAEP de LONGUEIL SAINTE MARIE
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-04B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23FEVRIER 2017
AMENAGEMENT
05 - VENETTE — BOIS DE PLAISANCE — CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Pascal SERET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART,
Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Arielle FRANÇOIS, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Evelyne LE
CHAPELLIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 15 Février 2017
Date d'affichage : 07 Mars 2017
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 23
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-05B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 AMÉNAGEMENT
05 - VENETTE -— BOIS DE PLAISANCE - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS
Dans le cadre de l'alimentation du réseau public d'ÉNEDIS sur la zone d'activité du Bois de Plaisance à Venette, l'Agglomération de la Région de Compiègne doit consentir des servitudes sur les parcelles suivantes : ZB 82,85 et ZI 4, 284,303 (ex 302 issue de la 294), 292.
En effet, des installations techniques et un passage de câbles doivent être réalisés sur ces parcelles en vue d'alimenter des entreprises présentes sur le parc d'activité.
Une convention authentique est à régulariser avec ÉNEDIS, afin de permettre la création en sous-sol et l'entretien de ces réseaux.
Une indemnité forfaitaire sera versée au profit de l'ARC par ÉNEDIS d'un montant de 15,00 €.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 07 février 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise à disposition de cette emprise au profit de la société ÉNEDIS et la constitution de servitudes,
DECIDE la perception des indemnités à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions de servitude à régulariser par acte authentique au profit d'ÉNEDIS, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget principal, chapitre 75.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Je Philippe MARINE
O / Maire de Compiègne A f 3 è se
7 Sénateur honéraire de l'Oise TS
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-05B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23FEVRIER 2017
HABITAT
06 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "FACADES" LIÉE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIER CALIBRE
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Pascal SERET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Arielle FRANÇOIS, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Evelyne LE CHAPELLIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 15 Février 2017
Date d'affichage : 07 Mars 2017
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 23
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-06B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 HABITAT
06 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION "FACADES" LIÉE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIER CALIBRE
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s'appuyant sur des subventions communales et de l’ARC, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Un dossier est présenté :
e Dossier CALIBRE -— 9 rue de l’aronde — CLAIROIX
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade principale sur une surface de 46 m?. Les travaux projetés comportent piochage des joints existants, dressage des pierres existantes et arrachage des clous, démontage de l’enduit existant et évacuation des gravats, remplacement des pierres dégradées environ 2 m? et enfin jointoiement de l’ensemble à la chaux blanche et sable fin.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 690 € pour une dépense subventionnable de 9 486,00 € TTC. Ces 690 € proviendront pour 207 € de l’'ARC et pour 483 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Le Bureau Communautaire
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 07 février 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 08 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer à Monsieur CALIBRE, une subvention de 690 € pour une dépense subventionnable de 9 486,00 € TTC. Ces 690 € proviendront pour 207 € de l'ARC et pour 483 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l'ensemble de ce dossier.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal, chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
. Le Président;
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NF UNS Philippe MARINI
= S Maire de-Compiègne
e de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-06B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANC E DU 23FEVRIER 2017
ADMINISTRATION
07 - CONTRAT D’ADHESION A L'ASSURANCE CHOMAGE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES
Le vingt-trois février deux mille dix-sept à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Pascal SERET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN.
Etaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Arielle FRANÇOIS, Delphine DUCANCHEZ, Jean-Claude CHIREUX, Evelyne LE CHAPELLIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 15 Février 2017
Date d'affichage : 07 Mars 2017
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de votants : 23
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-07B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017 ADMINISTRATION
07 — CONTRAT D’ADHESION A L'ASSURANCE CHOMAGE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité d'adhérer au régime de l'assurance chômage pour l'indemnisation de leurs agents non titulaires privés d'emploi.
Dans un souci de continuité avec l’Agglomération de la Région de Compiègne, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Président à signer un nouveau contrat d'adhésion entre lURSSAF (mandatée par Pôle Emploi) et l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne avec effet au 1° janvier 2017.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines en date du 8 février 2017,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer un nouveau contrat d'adhésion entre l'URSSAF et l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne avec effet au 1° janvier 2017.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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| Philippe MARINI Maire de Compiè
Sénateur honoraire" de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20170223-07B23022017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2017
Date de réception préfecture : 07/03/2017