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Ordre du Jour - Conseil du 6 octobre 2016 Délibérations du bureau
Ordre du Jour - Conseil du 25 février 2016 Délibérations du bureau ODJ BUREAU 25.02.2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 25 février 2016 Délibérations du bureau ODJ BUREAU 25.02.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 25 FEVRIER 2016 – 19 H 30
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
01 - ISO 14001 : PRESENTATION DE LA POLITIQUE ET DE LA DECLARATION ENVIRONNEMEN-
TALE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNA-
LE ET DE LA STATION D’EPURATION DE CLAIROIX
02 - COMMUNES DE L’ARC : INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA DISTRIBUTION DES
SACS POUR 2016
03 - PARTICIPATION A L’APPEL A PROJET « PREVENTION » LANCÉ PAR LE SMVO
EQUIPEMENT
04 - ANALYSE DE CHAUSSEE - LANCEMENT D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE
05 - INVESTIGATIONS SUR LES RESEAUX ENTERRES - LANCEMENT D’UN MARCHE A BONS
DE COMMANDE
AMENAGEMENT
06 - CHOISY-AU-BAC - ZAC DU MAUBON - ADOPTION DES CAHIERS DES CHARGES DE
CESSION DES TERRAINS
HABITAT
07 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTER-
COMMUNALE - DOSSIERS COLLIN – PARIZE – MEUNIER
POINT D’INFORMATION
PRESENTATION DU PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION
QUESTIONS DIVERSES ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
01 — ISO 14001 : PRESENTATION DE LA POLITIQUE ET DE LA DECLARATION
ENVIRONNEMENTALE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE ET DE LA STATION D'’EPURATION DE
CLAIROIX
Le vingt-cinq février deux mille seize à 19 h 30, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,
Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET , Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-01B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
01 - ISO 14001: PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE ET DE LA DÉCLARATION
ENVIRONNEMENTALE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE ET DE LA STATION D’EPURATION DE CLAIROIX
Dans le cadre de sa compétence assainissement, l'ARC est certifiée ISO 14001 sur les
systèmes assainissement suivants :
- Le système d'assainissement de la station d'épuration intercommunale qui est
exploitée par la Lyonnaise des Eaux et certifiée en 2001 :
- Les réseaux de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette qui sont exploités par la Lyonnaise des Eaux et certifiés depuis 2001 ;
- Les réseaux Rive Droite (Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Jaux, Jonquières,
Armancourt) sont exploités par la SAUR et certifiés depuis 2004 ;
- La station d'épuration de Clairoix et les réseaux de Clairoix, Janville et Bienville sont
exploités par la Lyonnaise des Eaux et certifiés depuis 2004.
Dans le cadre de la certification, un système documentaire a été créé, il contient :
- Une politique et une déclaration environnementale qui rappellent les engagements de l'ARC et de chaque exploitant vis-à-vis de l'environnement ;
- Un Programme de Management Environnemental (PME), qui liste les actions à mener pour être en conformité avec la réglementation et protéger l'environnement.
Une partie de ces actions a déjà été menée et la certification ISO 14001 étant basée sur l'amélioration continue, il est nécessaire de revoir régulièrement ces documents.
Les PME ont été modifiés pour prendre en compte la nouvelle analyse environnementale et pour faire apparaître de nouveaux aspects environnementaux significatifs et les actions que nous allons mener.
Afin de pouvoir les intégrer au Système de Management Environnemental (SME), il est demandé d'approuver le système documentaire et d'autoriser l'élu délégué à l'assainissement à signer les documents nécessaires à la certification de l'ISO 14001 et au passage de l'audit de renouvellement qui se déroulera du 08 au 10 mars 2016.
Dès le deuxième semestre 2016, le service assainissement de l'ARC travaillera sur la mise
en place d'une certification multisites, c'est-à-dire de l'ensemble des systèmes assainissement.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 2 février 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le système documentaire ISO 14001 de l’ARC,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-01B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 AUTORISE Monsieur le Président ou l'élu délégué à l'assainissement à signer les
documents relatifs à cette affaire,
AUTORISE l'élu délégué à l'assainissement à les représenter lors de l'audit,
PRECISE que la dépense est prévue au budget assainissement - chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oi
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-01B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 —- COMMUNES DE L’ARC : INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA
DISTRIBUTION DES SACS POUR 2016
Le vingt-cinq février deux mille seize à 19 h 30, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER.
AssSistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax: 03 44 40 25 90 - accueil@®agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-02B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 - COMMUNES DE L’ARC - INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA
DISTRIBUTION DES SACS POUR 2016
Les communes de l'ARC ont transmis leurs besoins en sacs jaunes, déchets verts et ordures ménagères au service de gestion des déchets de l'ARC dans le courant du mois de janvier.
Elles ont également validé leur accord pour effectuer, comme chaque année, la distribution des sacs elles-mêmes auprès de leurs habitants pour l’année 2016, à l'exception de la Ville de Compiègne et de la commune de Choisy-au-Bac. Pour ces deux dernières, la prestation est effectuée dans le cadre de la convention avec la Recyclerie.
Par délibération en date du 12 mai 2005, l'indemnisation des communes a été fixée pour cette distribution à 1,30 € par habitant, et ce coût est actualisé chaque année sur la base de l'indice des salaires de la fonction publique suivant la formule de révision suivante :
[= 10 (0,15+0,85 S:)
So So : indice
de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 €
S; : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2016 soit 46302 € lo = 1,30 €
Depuis 2010, l'indice de salaire de la fonction publique n’a pas augmenté.
Pour l'année 2015, le coût d'indemnisation s’établissait donc à 1,36 € par habitant et les
membres de la Commission Environnement et Risques Majeurs avaient souhaité que l'indemnisation soit portée à 1,38 € par habitant. (En 2012 elle avait été fixée à 1,37 € par
habitant).
Aussi, en 2016, il est proposé de maintenir l'indemnisation à 1,38 € par habitant.
Concernant la population par commune, celle-ci sera en fonction du recensement INSEE (population légale 2013 entrant en vigueur le 1°’ janvier 2016).
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif du montant alloué à chaque commune pour l’année 2016 :
Communes Nombre d’habitants | Montant total en €
Armancourt 566 781,08
Bienville 503 694,14
Clairoix 2 202 3 038,76
Janville 745 1 028,10
Jaux 2 491 3 437,58
Jonquières 620 855,60
Lachelle 617 851,46
Lacroix-Saint-Ouen 4 624 6 381,12
Le Meux 2 235 3 084,30
Margny-lès-Compiègne 8 186 11 296,68
Saint-Jean-aux-Bois 307 423,66
Saint-Sauveur 1671 2 305,98
Venette 2 954 4 076,52
Vieux Moulin 668 921,84
TOTAL 28 389 39 176,82
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-02B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne et Choisy-au-Bac, continuent à assurer le complément d'approvisionnement des habitants en cours d'année.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 2 février 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribution des sacs en 2016 suivant le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce
dossier.
PRECISE que la dépense est prévue au budget déchets, chapitre 65.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-02B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 VRIER 201
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
03 — PARTICIPATION A L’APPEL A PROJET « PREVENTION » LANCÉ PAR LE
SMVO
Le vingt-cinq février deux mille seize à 19 h 30, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
03 - PARTICIPATION A L’APPEL A PROJET « PRÉVENTION » LANCÉ PAR LE SMVO
Le programme de prévention des déchets 2016 du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise
(SMVO), soutenu par le Conseil Régional de Picardie et l'ADEME, et en accord avec la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 met en avant des
objectifs de l'Economie Circulaire et notamment la gestion des déchets dans la logique de la préservation des ressources.
Cette loi affirme des objectifs ambitieux de réduction et de valorisation des déchets (objectif de - 10 % de Déchets Ménagers et Assimilés entre 2010 et 2020) avec comme priorité la
réduction à la source, le développement de la réutilisation et du recyclage, l'extension de la responsabilité des producteurs, la réduction de l'incinération du stockage.
Pour aider les collectivités à atteindre les objectifs de la loi et grâce aux financements
apportés par l'ADEME, le SMVO a lancé, en novembre dernier, un appel à projets à tous ses
adhérents afin de démultiplier les actions. La date limite des dépôts du dossier était fixée au 30/11/2015 pour une décision des actions retenues par le comité de suivi du plan de
prévention du SMVO en janvier 2016.
Il est proposé que l'Agglomération de la Région de Compiègne se porte candidate au travers de trois fiches actions, exposées ci-dessous, avec pour objectif de poursuivre les projets qu'elle souhaite réaliser en 2016 et dans la continuité des actions passées. Ces actions sont destinées à réduire les déchets d’ordures ménagères et également à promouvoir la
réutilisation et le réemploi.
Les trois projets proposés pour un montant total estimé à 64 950 € sont les suivants :
Projet 1: Opération compostage individuel et compostage dans les cimetières, pour un montant total estimé à 53 550 € HT ;
Projet 2: Création d'un espace de gratuité pour la promotion du réemploi et de la
réutilisation, et amélioration du tri au sein des mairies, pour un montant total
estimé à 6 200 € HT ;
Projet 3: Lutte contre le gaspillage alimentaire, pour un montant total estimé à 5 200 € HT.
Les annexes détaillées des projets figurent en annexe.
L'assiette subventionnable retenue par le SMVO est de 62 475 € HT (non prise en compte des corbeilles de tri). À cette condition, l'ensemble des projets d'actions de l'ARC a été retenu et serait subventionné à hauteur de 80 %, soit une subvention d'un montant de 49 980 €.
Le comité de suivi du SMVO a proposé, le 3 février dernier, à l'ensemble des élus du comité
syndical, le choix des actions et le financement à 80 % des actions retenues.
Sous réserve de la décision du comité syndical, l'ARC pourra conventionner avec le SMVO dans le cadre de cet appel à projets.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs du 2 février 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 DÉCIDE de conventionner avec le SMVO sous réserve d'acceptation des projets de l'ARC par le comité syndical du SMVO,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI TT
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 PROJET
1:
OPÉRATION
COMPOSTAGE
INDIVIDUEL
ET
COMPOSTAGE
DANS
LES
CIMETIERES
CONTEXTE 1-
Lancement
d'une
nouvelle
campagne
pour
la
promotion
du
compostage
individuel
Une
opération
sur
le compostage
est
primordiale
et a un véritable
impact
complémentaire
à la réduction
des
déchets.
Les opérations
« Composteurs
individuels
» menées
par
l'ARC aux
printemps
2011
et
2013
avec
le soutien
du
Syndicat
Mixte
de
la Vallée
de
l'Oise
et
du
Conseil
Général
ont
été
un réel succès,
1032
composteurs
ont
été
vendus
(entre
2011
et
2013).
Des
composteurs
individuels
en
bois de
400
à 800
litres ont
été
vendus
aux
particuliers
à des
« conditions
préférentielles
», une
partie
du
coût
étant
pris en charge
par
l'ARC
et
le Conseil
Général.
685
composteurs
ont té
vendus
soit 600
foyers
d'équipés
(environ
4,30
%
des
foyers
individuels.)
Le
tonnage
composté
« chez
l'habitant
»
peut
être
estimé
à 184
tonnes.
Aussi,
l'ARC souhaite
continuer
d'encourager
le compostage
individuel.
Ce
programme
de compostage,
qui
est
un axe
fort
de
la prévention
des
déchets,
aura
pour
but
de
poursuivre
la sensibilisation
de
la population
à la réduction
des
déchets.
En outre,
afin
de
promouvoir
cette
opération
plus
amplement
que
par
une
simple
distribution
de composteur,
l'ARC
souhaite
également
la formation
des
personnes
interessées
pour
devenir
"Maîtres
composteur"
et
ainsi
devenir
des
relais
de
sensibilisation
dans
leur commune
au
travers
de
la formation
d'un
réseau
d'échange.
La collectivité
prévoit
également
de
communiquer
sur d'autres
solutions
alternatives
pour
diminuer
les tonnoges
de
déchets,
telles que
le mulching,
le pailloge,
le choix
d'espèces
à pousse
lente,
mais
également
de
mettre
en valeur
le compostoge
en
tas.
2 - Développement
de
la
mise
en
place
du
tri
et
de
la
prévention
au
travers
du
compostage
au
sein
des
cimetières
En
2010,
l'ARC, en
partenariat
avec
le SMVO,
a monté
une
opération
de
foyers
témoins
dont
l'objectif
était
de montrer
comment
réduire
la production
de déchets
et
d'améliorer la qualité
et
la quantité
des
déchets
recyclables
et
valorisables.
Les
foyers
témoins
de cette
opération
sont
ainsi
devenus
des
relais de
l'information
autour
d'eux
et
ils sont
également
sollicités
pour
participer
à des
actions
de
sensibilisation.
Madame
MOREL,
l'un de ces
foyers
témoins,
fait
partie
des
personnes
actives
dans
la sensibilisation
à la réduction
et au
tri des
déchets.
Lors
d'une
présentation
en commission
environnement
du
souhait
du service
de gestion
des
déchets
de travailler sur
la prévention
des
déchets
dans
les cimetières,
Madame
MOREL
a montré
un vif
intérêt
pour
participer
à ce
projet.
Dans
le but
de
réduire
la production
d'ordures
ménogères,
de
sensibiliser
la population
au tri et
à la prévention
des
déchets,
cette
proposition
de compostage
dans
les cimetières
est
en
cohérence
avec
celle
du compostage
individuel.
C'est
pourquoi,
une
opération
test
de
mise
en place
du tri et
de compostage
a été
lancée
dans
le cimetière
de
la commune
de
Saint
Sauveur,
depuis
le mois
de décembre
2014.
Molgré
des
débuts
difficiles et des
améliorations
à apporter,
l'opération
est
un succès
et
le service
de gestion
des
déchets
de
l'ARC
souhaite
développer
cette
pratique
sur
l'ensemble
du territoire
de
l'ARC, en
accompagnant
et en
formant
les agents
municipaux.
Suite
à un
courrier
d'information,
envoyé
à tous
les maires
de
la collectivité,
sur
le retour
d'expérience
de
la commune
test
la démarche
de
la mise
en
place
du tri et
du compostage
dans
les cimetières
intéresse
plusieurs
communes.
ACTIONS
DESCRIPTIF
PLANIFICATION
COÛT
en
€
HT
INDICATEURS
REMARQUES
Aide
au
financement
par:
|
.
-le
Conseil
Départemental
de
l'Oise
en
attente
Lancement
d une
cinsultetion
pour
l'achat
de
700
à 1000
composteurs,
intégrant
les
Février
40
000
_le
SMVO/ADEME
bioseaux
et
le
guide
du
compostoge
Le
prix
des
composteurs
pour
l'habitant
sera
défini
en
fonction
des
aides.
Achat
d'une
trentaine
de
pesons
Mars/Avril
450
15
€
environ
par
peson
Affiches
et
flyers
de
communication
spécifique
sur
le
[Communication
démarrage
de
l'action
etc..:
(site
internet,
annonces
radio,
création
-
[compostage
pour
afficher
dans
les
mairies,
d'affiches
et
de
flyer...)
Février
à décembre
2300
à
lRéalisation
et
impression
par
l'ARC.
og
des
tonnages
collectésen
|.
guide
du
compostage
sera
intégrer
au
CCTP
Lancement
d'une
nouvelle
[Organisation
de
la
distribution
des
composteurs
Juin
O-
Comme
pour
l'opération
foyer
campagne
pour
la
]témoins,
réalisée
en
2011,
proposition
à
promotion
du
compostage
Recherche
de
relais
de
quides
ou
référents
composteur
Mars/Avril
Oline
trentairé
de
foyers
de
peser
leurs
qe
Formation
des
quides
composteurs
(qui
peut
inclure
des
élus,
des
habitants,
des
ed,
so
a
ou
Le
Prévision:
de’
dti
journées
pour
uns
formation
conpléte
nest
s
“à
ve
pe
‘
‘
Juin/septembre/octobre
S60OT
TPS
CPHPEEIIES
CS
85
soit
environ
400
€
par
demi
journée
associations...)
verts
et
des
bios
déchets
soit
réalisé
au
sein
du
foyer.
int
ÿ
;
j
Sensibilisation
grands
publics
au
compostage
et
autres
pratiques
alternatives
Septembre
3200
Lg
pese
PER
CRE
PONT:
IS
eu
fe
A eRron
EURE
par
intervention
Questionnaire
de
satisfaction
dons
le
but
de
:
-Recevoir
les
avis
et
ressentiment
des
habitants
;
-Connaître
le
nombre
de
personnes
que
les
personnes
ont
pu
sensibiliser
au
compostage
Ifévr-17
0
-Recueillir
des
suggestions
et
améliorations.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ACTIONS
DESCRIPTIF
PLANIFICATION
COÛT
en €
HT
INDICATEURS
REMARQUES
Environ
53
composteurs
seraient
nécessaires
pour
les
16 communes
de
l'ARC.
2 solutions:
- ces
composteurs
seraient
achetés
par
L'ARC,
directement
dans
le cadre
du marché
à bon
de
commande;
- Les
composteurs
seraient
fabriqués
en
collaboration
entre
l'ARC
et
les différents
Septembre
Si choix
de
la solution
1
services
techniques
des
communes
à partir de
palettes
qui
seraient
récupérées
soit
directement
en
déchetterie
ou autres
endroits
La
seconde
solution
est
la plus
appropriée
en
terme
d'exemple
de
réutilisation.
Outils
si réalisation
des
composteurs
“fait
maison"
février
500
Fabrication
de composteurs
dans
les ateliers
communaux
pour
les communes
qui
souhaitent
cette
solution
qui
permet
son
adaptation
au besoin
spécifique
du cimetière
Îde janvier à décembre
en
fonction
des
et qui
permet
de communiquer
sur
la réutilisation
mais qui nécessite
la disponibilité
de
Îdemandes
et
des
partenariats
l'agent
de
l'atelier et de
l'ARC.
O[Nombre
et types
de contenants
utilisés,
précisant
les déchets
déposés
dans
tel
a
dote
l'intervention
par
commune
soit
16 au
total à environ
300
€
Développement
de
la mise
ns
T
de
l'act
ti
en
place
du
tri
et
de
la
|Formation
et
sensibilisation
des
ogents
communaux,
des
référents
et des
élus
RE
PT
ER
TOMENER
IS
prévention
au
travers
du
ESRI
EN
4800/Identification
des
quantités
avant
ROC
DOUN
compostage
au
sein
des
l'opération
en comparaison
après
la
cimetières
[Partenariat
et
définition
d'un
ogent
et
d'un
élu référent
à l'opération.
Pour
le bon
Tout
au
long
de
l'action en
fonction
des
mise
en œuvre
du compostage,
du tri et
déroulement
de
l'opération
et un suivi
perenne
le référent
est
incontournable.
partenariats
communaux
ole
la sensibilisation
des
ogents
et élus.
Création
et
impression
d'affiche
de
communication
CNRtien
an Jenrier
Free
Impression
tout
au long
de
l'action
500
Communication
écrite
du
démarrage
de
l'action
(journaux
communaux,
site
internet,
Tout
au
long
de
l'action en
fonction
des
lettre
ou habitants.)
partenariats
communaux
d
Pose
des
composteurs
ainsni
que
des
bacs
de
tri
(les pots
en
terre
cuites
peuvent
quant
Tout au
long
de l'acti
fonction
des
à eux
être
déposés
sur
le côté
pour réutilisation
par
les habitants
ou par
la communes
AR
NOBE
SPORE
AREA
iat
en
libre
service
de
portoge)
partenariats
communaux
ÿ
Pose
des
affiches
des
communications
et
d'informations
Tout
au
long
de
l'action en
fonction
des
0
Surveillance
du compostoge
et
suivi régulier
de
l'opération
en
partenariat
avec
le
Tout
au
long
de
l'année
par
le référent
et
0
Communication
des
résultats
et
de
la pérennité
de
l'action, écrite
(journaux
1 fois par
an
0
COUT
TOTAL
53
550
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 PROJET
2:
CRÉATION
D'UN
ESPACE
DE
GRATUITÉ
POUR
LA
PROMOTION
DU
RÉEMPLOI
ET
DE
LA
RÉUTILISATION
CONTEXTE
et
OBJECTIFS:
Depuis
la mise
en
place
du
tri des
déchets
en
1999,
l'ARC
constate
que
l'exemplarité
concernant
le geste
du
tri
au
sein
des
locaux
des
mairies
, que
cela
soit
dans
les
bureaux
ou dans
les
services
techniques,
n'est
pas
exemplaire
et
qu'
l'information
est
nécessaire.
Il est
important
que
les agents
et
les élus
des
communes
de
l'ARC
montrent
l'exemple
en
triant
les déchets
sur
leur
lieu de
travail,
Aussi, une aide à la mise en place réelle du tri au sein des différents
services des mairies et un renforcement
de l'information et de la formation
des agents
et des élus sera programmée
sur 2 ans.
Il est
précisé
qu'il
faut
une
véritable
volonté
de
la hiérarchie
pour
que
cela
fonctionne.
En
outre,
dans
la continuité
de
cette
première
action,
une
démarche
de
création
d'un
espace
gratuité
sera
proposée
dans
le cadre
de
la promotion
du
réemploi
et de
la réutilisation.
Elle
a pour
but
d'amener
les agents
et
les habitants
à réfléchir
à de
nouveaux
comportements
plus
éco-citoyens,
en
leur
proposant
d'adhérer
à un
système
d'échange
et
en
les
incitant
à réparer
plutôt
qu'à jeter.
Cela présente
l'avantage de créer, de
faire de la prévention
des déchets
et de créer des
liens, de façon
non
culpabilisatrice.
une
réelle
amélioration
du
dispositif
et de
ACTIONS
DESCRIPTIF
PLANIFICATION
COÛT
en
€
HT
INDICATEURS
REMARQUES
Etats
des
lieux
au
sein
des
mairies
(pesée
des
OM
de
bureau)
janv-16
0
Planification
au
sein
de
chaque
mairie
(organisation
points
de
regroupement,
0
collecte...)
févr-16
Corbeilles
:
300
corbeilles
15L*
5,90
+ 30
corbeilles
40L*
Amélioration
du
dispositif
du
tri
des
déchets
au
sein
des
Achat
des
corbeilles
et
de
15
pesons
féve-16
2700
Masse
d'OM
évitées
PS6
mairies
des
communes
de
l'ARC
intégrant
de
nouvelles
Pesons
:
campagnes
de
sensibilisation
à la
prévention
des
déchets.
15
pesons
Formation
et
sensibilisation
au
tri
et
à
la
prévention
des
agents
communaux,
agents
février
à
mars
2016
0
Besoin
en
personnel
SMVO
à
prévoir
de
ménages
et
élus
Communication
(affichage,
relais
locaux...)
Création
d'affiche
et
impressions
février
à
mars
2016
0
Pesée
des
OM
de
bureau
par
des
agents
locaux
juin-16
Suivi
de
l'opération
Tous
au
long
de
l'année
Définition
d'un
local
et
des
emplacements
des
boîtes
à
lire
(2
aux
accueils
de
l'ARC
tonv-16
0
et
de
la
mairie,
1par
quartier
dans
Compiègne
et
1par
commune
de
l'ARC)
j
Nombre
de
personnes
ion
de
boîtes
à lire
en
ré
ionpar
les
servi
hni
pa
ere
Petit
matériel
pour
les
finitions
(pei
Mise
en
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d'espaces
de
gratuité
au
sein
des
mairies
ÉRRRUUTON
e
Si
és
et
nn
se
.
SL
>
re
en
:
is
io
permanences
#
va
_
pour
les
PR
(peinture
bio,
de
l'ARC
à
destination
des
agents
et
des
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PRES
Mr
.
sa
rs
a
isponibilit
A
outils
nécessaires
e
NT'=
Variation
du
teux
de
vis,
on,
perceuses
déviseuse,
récupération
de
bois
dans
les
etteries
ou
autres
sites
remplissage
des
boîtes
à
marteau...)
:
Février
à
décembre
ZUI6,
lire
Permanences
hebdomadaires
au
local
pour
les
échanges
1fois
par
semaine
0
Communication
(site
internet,
annonces
radio,
affichage...)
en
permanence
1000
30
à 40
spots
par
semaine/
15
jours
[Evaluation
de
l'action
et
actions
correctives
avril
à décembre
2016
0
Matériel
nécessaire:
Pour
la
couture
:
Machines
à coudre,
kits
de
couture
Pour
la
peinture:
Mise
en
place
de
4 ateliers
par
an
de
couture
et
de
peinture
"fabrication
maison"
.
di
14
Blanc
de
meudon,
fécule
de maïs,
pinceaux,
RES
$
+
2 ateliers
en
avril,
juillet,
.
:
Mise
en
place
d'ateliers
de
customisation
écologique
(à
destination
du
grand
public,
dans
les
locaux
municipaux
des
communes
1000
Nombre
de
personnes
inscpigments
naturels...
:
septembre
et
décembre
à
.
de
l'ARC)
Achat
d'une
ponceuse
à
main
Partenariats
recherchés
avec des
associations
locales Sensibilisation
à la
réduction
des
déchets
dangereux
TOTAL
6200,00
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 Contexte
et
Objectifs
PROJET
3
: LUTTE
CONTRE
LE
GASPILLAGE
ALIMENTAIRE
Les
établissements
scolaires
du
territoire,
les
élèves,
les
enseignants
et
autre
personnes,
personnel
de
cuisine,
les
parents
d'élèves,
les
élus
locaux,
les
fournisseurs,
les
commerces
et
producteurs
locaux
sont
des
personnes
essentielles
à
la
réussite
de
la lutte
contre
la gaspillage
alimentaire.
L'ARC
mène
régulièrement
des
actions
de
sensibilisation
au
sein
des
cantines
de
la collectivité
afin
de
prévenir
des
excès
de
la surconsommation.
En outre,
d'autres
actions
grand
public
sont
également
réalisées,
comme
par
exemple
la première
disco
soupe
lors
des
marchés
de
la Ville
de
Compiègne
lors
de
la semaine
de
réduction
des
déchets
fin
novembre
2015.
L'ARC
souhaite
continuer
de
promouvoir
et
de
sensibiliser
les
différents
acteurs
à la réduction
des
déchets
Organisation
d'une
disco-soupe
dans
le
cadre: -
de
la
semaine
du
développement
Durable
(mai
-
juin
2016),
-
de
la
Fête
de
la
Chasse
et
de
la
Nature
(septembre
2016),
Conquête
du
Pain
lors
de
la SERD
de
novembre
2015)
Organisation
de
la manifestation
(demande
d'un
Nombres
de
personnes
s'étant
arrêtées
sur
le stand
ACTIONS
DESCRIPTIF
PLANIFICATION
COÛT
en
€
HT
INDICATEURS
REMARQUES
Moyens
humains:
Nécessité
d'avoir
au
moins
5
personnes
sur
le
stand.
c
APR
s
5
vacations
SMVO
seront
éventuellement
nécessaires,
si
pas
Création
ou
reconduite
d'un
partenariat
avec
une
,
ÉRRRrET
AS
ù
association
locale
(exemple
du
partenariat
avec
La
févr-16
0
d'assschesion-Aeponibie: Semaine
du
DD
: 3 * 1/2 journées
Fête
de
la Chasse
et de
la Nature
: 2 jours
SERD
: 3 *
1/2
journées
Partenariat
avec
les associations
locales
Besoins
matériel:
2 marmites
de
36
cm
de
diamètre
= 300
euros
2
plaques
à induction
= 140
euros
1 grand
mixeur
= 50
euros
1 sono
= 250
euros
-
de
la
SERD
(novembre
2016)
emplacement,
de
matériel
aux
services
techniques,
mars
à novembre
2016
900
2
bassines
= 20
euros
recherche
des
légumes
invendus...)
2
planches
à découper
= 15
euros
Couteaux,
spatules,
louches
=
60
euros
3 saladiers
= 60
euros
Eco-cups rt
riat
auer
les
ca
ants
Jncaux
ril,
juillet
-août
et
Communication
wm
Lb-
1000
30
à 40
spots
par
semaine/
15
jours
sur
une
radio
octobre
2016
Evaluation
de
l'action
et
actions
correctives
déc-16
0
Communication
auprès
des
collèges
et
des
écoles
.
Fee
janv-16
municipales.
0
Organisation
de
l'éco-goûter
(recherche
des
fruits
Javril
à juin
2016
et
Achat
de
2 centrifugeuses
Organisation
d'éco-goûter
dans
les
invendus...)
septembre
à décembre
2016
0
Partenariat
avec
les
commerçants
locaux
collèges
avec
fabrication
et
Nombres
de
féunés
dégustation
de
smoothies
Interventions
en
collaboration
avec
le
Centre
tb:
ne
HS
Tout
au
long
de
l'année
sensibilisés
Besoin
éventuel
rsonnel
SMVO
-
[Proposition
d'intervention
dans
les
Permanent
de
l'initiative
de
l'Environnement
(CPIE)
ÿ
.
ae
.
9'N
éventue
en
pe
AO
.
——
:
écoles
primaires
.
.
.
scolaire
en
fonction
des
3300
150
€
par
séance
si
CPIE
-
programmation
d'un
vingtaine
de
séance
pour
les
interventions
pour
la
lutte
contre
le
gaspillage
|
.
J
.
.
Ë
démandes
Si
intervention
par
l'ARC
dans
les
collèges
prévoir
environ
300
€.
alimentaire Evaluation
de
l'action
et
actions
correctives
à
TOTAL
5200
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-03B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 VRIER_ 2016
EQUIPEMENT
04 — ANALYSE DE CHAUSSEE - LANCEMENT D'UN MARCHE A BONS DE
COMMANDE
Le vingt-cinq février deux mille seize à 19 h 30, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007- 60221 COMPIÈGNE CEDEX- Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-04B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 EQUIPEMENT
04 —- ANALYSE DE CHAUSSEE — LANCEMENT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE
Certains enrobés en place contiennent des constituants aujourd’hui interdits car reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur
manipulation ou de leur contact, ou par respiration des émissions générées par les
matériaux chauffés.
Le code du travail précise que le maitre d'ouvrage doit pendant la phase de conception,
d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention.
A ce titre, l'ARC doit, en tant que maitre d'ouvrage, s'assurer que les enrobés qui sont susceptibles d'être enlevés lors de ses travaux ne contiennent pas de produits interdits. Les produits interdits connus à ce jour sont :
- Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), produits cancérigènes lorsqu'ils sont inhalés et que l’on retrouve dans le goudron qui était employé jusqu’en 1993 sur les chantiers routiers.
- L'amiante, interdit depuis le décret n°2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Les fibres d'amiante étaient utilisées dans les années 1980 pour renforcer les enrobés.
Afin de répondre à ces obligations, il est proposé de lancer un marché à bons de commande d'une durée maximum de 3 ans. Il sera passé pour une année initiale et reconductible à deux reprises.
Détermination d’un seuil financier unique maximum / an : 15 000 € HT
Ce marché permettra, en phase étude, de réaliser des carottages sur les zones concernées et d'analyser ces échantillons pour déterminer la présence ou non de constituants interdits.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert HARDIVILLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 25 janvier 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique relatif à l'opération, tel qu'il est présenté ci-dessus,
AUTORISE le lancement d'un marché à bons de commande d'analyse de chaussée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à être signataire des pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal - chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-04B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
Date de réception préfecture : 02/03/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
EQUIPEMENT
05 — INVESTIGATIONS SUR LES RESEAUX ENTERRES - LANCEMENT D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE
Le vingt-cinq février deux mille seize à 19 h 30, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE -— Adjointe au Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®agglo-compiegne.fr wwwaggelo-compiegne.fr &E |
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20160225-05B250216-DE
Date de télétransmission : 02/03/2016
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05 - INVESTIGATIONS SUR LES RESEAUX ENTERRES - LANCEMENT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE
La réforme des DT/DICT (Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d'intention de Commencement de Travaux), en application depuis le mois de juillet 2012, impose de
nombreuses obligations pour les responsables de projet et les gestionnaire de réseaux parmi lesquelles :
1. La notion de classe de précision pour les réseaux enterrés. Cette réforme a créé
trois classes de précision :
- Classe À : incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant inférieure ou égale à 40 cm et s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible,
- Classe B : incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant supérieure à
celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre,
- Classe C : incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant supérieure à
1,5 mèêtre, ou si son exploitant n'est pas en mesure de fournir de données de
localisation.
En phase étude de projet, le responsable de projet à l'obligation de faire une DT. Cette DT
impose aux gestionnaires de réseaux de fournir des plans de leurs réseaux, dans le
périmètre concerné, en indiquant leur classe de précision.
En fonction de la classe de précision il est nécessaire de réaliser des Investigations
Complémentaires (IC). La répartition du coût des investigations est le suivant :
- Classe A : pas d’IC nécessaire
- Classe B : IC à la charge du responsable de projet.
- Classe C : IC supporté à 50/50 entre le responsable de projet et le gestionnaire de
réseau.
Il existe deux types d'investigations complémentaires :
- Non destructif, faisant appel à des techniques de géo détection,
- Destructif, consistant en la réalisation de sondages manuels. Cette technique intervient lorsque la méthode non destructive n’est pas concluante.
2. La cartographie en classe A de tous les réseaux sensibles d’ici 2019 pour les
communes urbaines et 2026 pour les autres
Les réseaux considérés comme sensibles sont les réseaux gaz, électrique et éclairage
public. À ce titre, l'ARC est concernée par son réseau d'éclairage public. La quasi-totalité de
son réseau étant en classe C, il est nécessaire d'ici à 2019 de lancer une campagne de détection de son réseau.
Ces deux sujets sont intimement liés puisque faisant appel aux mêmes techniques d'investigation. Il est donc proposé de lancer un marché à bons de commande d’une durée
maximale de trois 3 ans passé pour une année initiale et reconductible à deux reprises.
Détermination d’un seuil financier unique maximum / an : 50 000 € HT.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Ce marché pourra être utilisé de manière transversale, aussi bien par le bureau d'études, en
phase étude de projet, pour la réalisation d'investigations complémentaires, que par le
service gestionnaire de l'espace urbain pour la caractérisation du réseau d'éclairage public.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Équipement en date du 25 janvier 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique relatif à l'opération tel qu'il est présenté ci-dessus,
AUTORISE le lancement d’un marché à bons de commande sur les investigations
complémentaires,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à être signataire des pièces
afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal - chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 FEVRIER 20
AMENAGEMENT
06 — CHOISY-AU-BAC - ZAC DU MAUBON - ADOPTION DES CAHIERS DES
CHARGES DE CESSION DES TERRAINS
Le vingt-cinq février deux mille seize à 19 h 30, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,
Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE
CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY,
Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne. fr
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06 — CHOISY-AU-BAC — ADOPTION DES CAHIERS DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS DE LA PHASE 1A DE LA ZAC DU MAUBON
La ZAC du Maubon, à Choisy-au-Bac, rentre dans une phase de commercialisation et de mise en œuvre des premières implantations, dans le cadre de l'aménagement d’une
première phase.
Pour encadrer ces implantations tant d’un point technique, qu’administratif, un cahier des charges de cession des terrains a été élaboré. Ce cahier des charges vise à accroitre ou préciser la réglementation du document d'urbanisme en vigueur en apportant des prescriptions complémentaires. Il est constitué de deux documents :
- Le cahier des charges de cession des terrains en lui-même,
- Le cahier des limites de prestations.
Ces différentes pièces revêtent une importance toute particulière car elles sont jointes aux promesses et actes de ventes des différents lots cédés par l’'ARC et ont donc un caractère
contractuel.
Il est proposé d'adopter ce cahier des charges de cession de terrain et de le joindre aux
ventes des lots de la phase 1a de la ZAC du Maubon.
Le Bureau Communautaire
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 1° février 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE l'approbation du cahier des charges de cession de terrains à annexer aux actes de vente conclus dans le cadre de la phase 1a de la Zone d'Aménagement Concertée du
Maubon à Choisy-au-Bac,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
À REG Le Président,
1 = \ 27 Ÿ
>< AIT l je
se à }= Philippe MARINI . . MILUL S 22 Fr: . .*
< CyS, Maire de Compiègne _
ST 7 Sénateur honorair l'Oise
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 S'A\TRAVAIL\aména gement
habital\Choisy au bac/Le
DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARC. AGCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE à
COMMUNE DE AU BAC
ZONE D'AMÉd EN'ACONCERTÉ
IER DES CHARGES
DE CESSION DE TERRAIN
… Approuvé par délibération du Conseil d'Agglomération du
ORGANISME AMÉNAGEUR :
Agglomération de la Région de Compiègne
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Cahier des Charges de Cession de Terrain — ZAC Le MAUBON Choisy au Bac
sommaire
Arücle "1: Préambule... nrnennrnredenseen ee 3
Titre 1 — Conditions générales concernant la cession des terrains
Article 2 : Obligation de maintenir l'affectation prévue après la réalisation des travaux... 4
Article 3 : Obligation d'appliquer et de faire appliquer le présent cahier des charges aux acquéreurs OÙ USagers UHÉTIEUrS........................... 4
Article 4 : Délimitation des terrains cédés 4
enter o neo tet reserve reesese co sevcsrerecesresecseseecs esse
nm
000000000000 00000600 vene
Article 8 : Impôts, contributions et charges...
Article 9 : Délais d'application du titre | du cahier des charges.
Titre 11 — Droits et obligations de l’aménageur et de l'Acqué
Article 10 : Procédure de réalisation des projets de con
Article 11 : Desserte des terrains — travaux réalisés par
Article 12 : Raccordement des lots...N
Article 13 : Constructions autorisées et implantation... 4, 7
Article 14 : Déroulement du chantier...) VS 12
Article 15 : Délais d'application du titredtifitiea ti RS SN ESSS ii nrenennpee« 12
Titre Ill — Éinstallationeèemmunes etlel
Article 16 : Servitudes #7 13
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article
Paraphe Vendeur Paraphe Acquéreur
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Article 1 : Préambule
Art 1-1 : Exposé de la ZAC et ses spécificités.
Par délibération en date du 28 mai 2010, l'Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé le dossier de création de la ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ « Le Maubon » à CHOISY AU BAC.
Par délibération en date du 19 décembre 2013, l'Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé le dossier de réalisation de la ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ « Le Maubon » à CHOISY AU BAC.
La ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ couvre une superficie de 20 ha d
logements et des équipements publics notamment sportifs dans les conditi
concerne ce secteur, annexé au présent Cahier des Charges.
Art 1-2 : Division des terrains
La Communauté d'Agglomération cèdera, par lot distif@
constructeurs, bailleurs sociaux ou tout autre organisme pôU
par le terme "ACQUÉREUR"", les parcelles destinées à l'ip:
de la ZAC.
Les terrains sus-indiqués feront l'objet d'une divisi C èc
entre, d'une part, les parcelles destinées à être cédée érèt ivés/ et dont la définition
exacte sera établie au moment de la passation de l'ac HelLdettre part, les secteurs
destinés à la voirie publique et aux espaces libres publics.
Les équipements publics (réseaux, espéééSWert
et à mesure de leur réalisation à la com
Art 1-3 : PLU
L'ACQUÉREUR et la Communauté
dans l'ensemble de ses_d le ents, servitudes, plan, etc.) et toutes les
aCelui-ci par l'AdMiistration.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Titre [ - Conditions générales concernant la cession
des terrains
Article 2 : Obligation de maintenir l'affectation prévue après
la réalisation des travaux
L'ACQUÉREUR sera tenu de ne pas modifier l'affectation des terrai
à l'article 1.4. Cette obligation, incombe à tout acheteur, locataire ou a
cédé à l'ACQUEREUR.
L'ACQUÉREUR s'engage à n'apporter ultérieurement aucune môdif permis de
construire sans l'avis favorable de l'Aménageur.
qu'elle est définie
errain initialement
Pendant un délai de cinq ans à compter de la réception prdWisoi
tenu de ne pas modifier la nature de l'affectation de l'étébs,
Communauté d'Agglomération au moins deux moi
pourra, jusqu'à l'expiration de ce délai, exiger que
durée de six mois.
tipents, l'ACQUÉREUR sera
édifié, sans en avoir avisé la
é d'Agglomération
Sox différé pour une
Article 3 : Obligation d'appliquer et de faire appliquer le
présent cahier des charges aux acquéreurs ou usagers
ultérieurs
OGation ou de congéSsion d'usage, etc., qui seraient consentis par
efméconnaissafié des interdictions, restrictions, ou obligations
les-Charges seraient nuls et de nul effet conformément
JePEXpropriation.
le constructeur ou sesfaÿär
Stipulées dans le titft
æendant un délai de cinq ans à compter de l'acte par l'aménageur,
Darauens civiles.
EUR prendra le ou les terrains qui lui sont vendus, dans l'état où ils se trouveront le
à e, Sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution du prix, pour raison dudit
Hbsoit, ni pour aucun autre motif.
L'aménageur Pfôèèdera préalablement à la cession, au mesurage et au bornage du terrain cédé. Le document d'arpeñfage à l'échelle du 1/2000° avec l'extrait cadastral et le bornage du terrain à l'échelle du 1/500° seront établis aux frais de l'AMENAGEUR.
Aucune réclamation ne sera admise après l'acte de vente.
L'ACQUÉREUR aura par la suite à sa charge le maintien des limites de sa propriété telles qu'elles ressortent du plan de bornage.
Chaque lot sera cédé dans l'état où il se trouvera le jour de la cession. Un procès-verbal de réception contradictoire sera établi au plus tôt dans le mois précédent la Signature de l'acte authentique de cession et au plus tard dans le mois suivant.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 En cas de déplacement ou suppression accidentelle des bornes après réception du terrain par l'ACQUÉREUR, l'AMENAGEUR ne pourra être tenu responsable de la remise en état.
Article 5 : Contrainte d’alignement - Marge de recul
Les contraintes qui ressortent du Plan Local d'Urbanisme doivent être respectées.
Article 6 : Clôture sur la voie publique et avec les lots voisins
Les différents dispositifs de comptage : coffrets, boîtes à lettres, indication
l'entreprise seront regroupés à proximité de l'entrée du terrain suivant le P
voisins doivent respecter le règlement d'urbanisme applicable à la zo
faire l’objet d'une déclaration.
a raison sociale de
es clôtures entre lots
ent obligatoirement
Article 7 : Eclairage extérieur du lot
vw
L'éclairage extérieur devra être dirigé vers le sol sous un afglèinféried@à 0°. Les ampoules utilisées seront dépourvues de vapeur de mercure et émettr ayonne
L'éclairage devra être disposé de façon optimale pour source.
Article 8 : Impôts, contributions et charges
L'ACQUÉREUR acquittera à co pte Nolo n jouissance, tous les impôts et contributions ou charges de toutèM es i S vendus peuvent et pourront être assujettis.
Au cas où les voies ser
bordure de ces voie
résultant.
aièes dans la voiriéommunale, toutes les propriétés situées en
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Titre Il - Droits et obligations de l’aménageur et de
l'Acquéreur
Article 10: Procédure de réalisation des projets de
constructions.
Art 10-1 : Permis de construire
La demande de permis de construire pour certains projets de construction d'igfportance ou présentant un caractère particulier ne pourra être déposée à la mairie qu'après aviSlfélorable du dossier de permis de construire présenté par le pétitionnaire à l'architecte d'opératiofigésigné, par l'aménageur.
Les constructeurs seront dispensés du paiement de la taxe d'am A), mais resteront
assujettis au règlement de la taxe départementale C.A.U.E ainsi qu'a Réntale E.N.S.
Art 10-2: Servitudes et prescriptions aréhitecturales paysäagères et
environnementales
Sont applicables :
“ le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) et son êgle Pppro libération du Conseil
d'Agglomération du 05 octobre 2005 et ses müodit “UIREri
o modification n°1 en date du 06juillet 2008
* les règlements de constructions Je des ‘règles administratives s'y
rapportant.
En matière d'implantations, les COn Ï Bêtre implantées de telle manière que soient
respectés le P.L.U. annexés Sen (
US, seront aménagés à la charge de l'ACQUÉREUR. Leur aménagement
les espaces libres publics, notamment en ce qui concerne le choix des
Article 11: Desserte des terrains - travaux réalisés par
l'AMENAGEUR et par l’Acquéreur
Art 11-1 : Travaux réalisés par le VENDEUR.
A. Desserte provisoire :
L'AMENAGEUR réalisera les voiries provisoires dès le lancement des travaux d'aménagement de la
ZAC du Maubon.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 B. Desserte définitive :
Le VENDEUR s'engage à exécuter, à l'extérieur des lots vendus, et dans les limites indiquées ci- dessous, la voirie définitive et les travaux de réseaux. Aux fins de bonne coordination, l'ACQUÉREUR est tenu de communiquer à l'AMENAGEUR son planning général de travaux, au plus tard lors du dépôt du dossier de permis de construire, et ceci dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'article 12 ci-dessus.
Ces travaux de viabilité comprennent :
Cf. cahier de limites de prestations
1°) Voirie
La desserte en Voirie est prévue de manière à assurer l'accès au lot cédé en limité@
L'aménageur réalisera toutes les voies et parkings jusqu'en limite des terrainéprr
Ces ouvrages devront être conformes aux annexes techniques du dossiéRgé réalisation approuvé par délibération du Conseil d'Agglomération du 29 février 2008, complétés deSsiers d'exécution visés par les Services Techniques de l'ARC et au cahier des presefipti igqüeSconcernant les voiries dans les ZAC, notamment concernant la constitution des re Le
bis) Dénomination des voies
Dès la réalisation d'un aménagement de voirie, objet She déPomination, l'ACQUÉREUR
pourra saisir la Commune pour l'établissement de so otage dvi
La demande de dénomination et d'adressage postal, ‘Co 6 ea
masse d'implantation du bâti, sera adressée à la Comm DIE démageur, dans le délai
minimum de 2 mois avant la livraison de la construction.
2°)Réseaux divers
L'AMENAGEUR se chargera de 1fstalatone £S) réseaux énumérés ci-après à
l'extérieur des lots privés, conforme OÇUr à #rticle 12 du présent cahier des
L'ACQUÉREUR auréobligation aneher les Épalisations d'eaux usées de son programme de construction aux46go Dé NeSsegards qui lui seront affectés. Il ne sera pas toléré
d'installation d'és
L'aménageur prendrèèen charge lexécütioy des collecteurs E.U. sous chaussées et espaces libres e hsi que les branchements particuliers situés en limite du
L'ACQUÉREURèsera tenu de traiter l'écoulement des eaux pluviales venant de l'amont, quelle que soit leur nature (ruisSëlement naturel ou apport des terrains voisins) par un aménagement approprié.
c) Alimentation en eau
L'AMENAGEUR mettra en place un réseau public assurant l'alimentation en eau potable des installations et des poteaux d'incendie publics. Il appartient à l'ACQUÉREUR d'abaisser éventuellement la pression donnée par le réseau public, qui n'excédera pas deux tiers, en fonction des caractéristiques de ses installations.
Si l'ACQUÉREUR désire disposer d'une pression supérieure à celle donnée par le réseau public, il devra réaliser et entretenir à ses frais les Surpresseurs nécessaires. Ces surpresseurs puiseront l'eau
dans une bâche de disconnection et le réseau surpressé sera totalement distinct des conduites alimentées directement par le réseau public.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 d) Electricité
L'AMENAGEUR mettra en place un réseau d'alimentation électrique assuré en câble souterrain, en moyenne tension.
Les réseaux sous voies ainsi que les branchements particuliers seront exécutés en souterrain.
Prestations :
L'AMENAGEUR exécutera à ses frais le réseau basse tension depuis les transformateurs jusqu'aux coffrets de branchement qui seront posés par lui en limite des terrains cédés.
L'ACQUÉREUR exécutera tous les réseaux intérieurs ainsi que les prises de terre, conformément aux normes et directives données par le Concessionnaire du réseau, jusqu'à et non compris le coffret de branchement et sa protection mécanique, à la charge de l'aménageur. Ces coffrét®seront agréés par le Concessionnaire du réseau.
e) Télécommunications
L'AMENAGEUR mettra en place un réseau de conduites multitubulairé@se
d'un réseau de télécommunications important et diversifié.
La réception des émissions radio et télévision se fera à l'aide d amennes privées. TousŸes en vigueur au moment de l'installation de l'antenne dewOŸ être respectés. L'emplaätèr l'antenne devra être choisi de manière à s'intégrer au mieu$ tior
f) Gaz
Le gaz trois usages (chauffage, production d'eau chälide. cuishe MESt imposé dans le
cadre général de la ZAC.
Chaque constructeur devra pour lui-même et ses SOUS-aäêqué Swbÿger à son utilisation et Souscrire avec GDF un contrat d'utilisation lors de la cession.
g) Le raccordement aux réseau#publies
Le raccordement aux réseaux puË
gestion du maître d'ouvrage et desc
une réunion comprenant l'ensemble des chargé du projet de l'AG
} nés en matière de réseaux et lutte contre concessionnaires, sefices l'incendie. |
2Ssemmunes un réseau de génie civil destiné à permettre la
Mmunication.
à ans, un regard implanté à l'intérieur de chaque lot privatif, à charge par les
is lots dééntretenir et de le conserver.
ñnCe du réseau du quartier résidentiel se fera par tronçons au fur et à mesure de
l'avancement des constructions (50%), ceci afin de réaliser des économies d'énergie.
Art 11-2 : Travaux réalisés par l'ACQUÉREUR.
1°)Espaces Libres
L'ACQUÉREUR devra réaliser, directement ou par tout autre moyen, l'aménagement complet du terrain vendu : espaces verts, plantations, espaces de jeux, branchements de raccordements aux divers réseaux, chemins de desserte, allées et cheminements pour piétons, passages couverts, y compris les ouvrages nécessaires à l'éclairage général, l'arrosage, la gestion et l'infiltration des eaux
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 et la protection des pelouses. Un plan des aménagements paysagers sera inclus au dossier de permis de construire, et soumis à l'avis des services compétents.
L'ACQUÉREUR devra établir ses projets en conformité avec le programme de la zone, les limites de prestations définies en annexe du présent cahier de cession et se mettre en accord avec la Communauté d'Agglomération sur les projets concernant ses réseaux, ses voiries de dessertes, ses espaces libres et ses parkings, en vue d'assurer :
* des branchements corrects sur les réseaux publics :
* une circulation normale et non dangereuse des piétons, véhicules, etc. ;
* la desserte en services publics (ordures ménagères, etc.)
“ la sécurité publique (éclairage, incendie, etc.)
“ le stationnement sur son terrain des véhicules de son personnel etdesaà clientèle.
Les plantations visées au PLU devront être réalisées dans un délai MMant l'achèvement
des travaux. Ceci concerne l'ensemble des parcelles, y comprisdfes Vues en fond de
parcelle.
À partir de la réception provisoire des travaux, l'ACQUÉRÆÉUF ar fixées au
paragraphe suivant, les entretenir, de façon à conserver ei métat satisfaisant et à ne pas
nuire à la bonne tenue des terrains voisins. L'ACQUÉREURS arge de faire remplacer les
arbres morts ou détruits.
2°) Réseaux et canalisations
Sociétés, Concessionnaires et ServiééSPubliesain s Éà réseaux de desserte prévus au dossier de réalisation de la ZAC, qd ant à L
Dès la réception provisoire des tr nu he FAQglomération en fera la remise aux
collectivités ou, selon le cas, aux Î i Exploitants qui, dès lors, assumeront l'entretien
et l'exploitation sans que l'ACQUÉRE! i Sy opposer.
L'ACQUÉREUR auradle#draitd' iUde: séS/pour l'exécution de ces branchements, avec
Les eauX@lliviales sont dirigées vers un système d'infiltration créé sur la parcelle, un puits d'infiltration
Les eaux usées dites « domestiques » seront raccordées au réseau public.
4°) Branchement aux réseaux électriques
Sauf accord particulier, l'ACQUÉREUR aura à sa charge les frais de branchement sur les fausses coupures M.T. ou les coffrets B.T. installés par la Communauté d'Agglomération en attente en limite de propriété. Les frais comprennent notamment l'ensemble de l'installation dans sa parcelle depuis la limite de propriété, en incluant les droits d'accès au service, et, si besoin, la construction, l'installation et l'entretien du poste de livraison à édifier en bordure des voies et dessertes.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Un poste d'abonné pourra éventuellement être jumelé avec un poste de distribution publique ou d'alimentation d'éclairage public.
Lorsque des postes de transformation électriques seront prévus sur leur parcelle, et même dans le cas où ces équipements desserviraient plusieurs propriétaires, l'ACQUÉREUR devra mettre gratuitement à la disposition des services publics intéressés des locaux "ad hoc" conformément aux Spécifications techniques qui lui seront notifiées par le concessionnaire (SICAE Oise).
5°) Dépôts de matériaux et de déchets
Tous les dépôts de matériaux et de déchets ne devront pas être visibles des espaces publics riverains. Par ailleurs, les déchets seront obligatoirement traités et stockés selañhles règlements en vigueur.
6°) Excavations, forages ou puits
Toute excavation permanente est interdite de même que tout enfi
forage est interdit, y compris pour le fonctionnement de pompes leur, sauf accor it de l'ARC.
Article 12 : Raccordement des lots
La position et les caractéristiques des branchementstet TS € seront imposées par
l'AMENAGEUR en fonction des impératifs techniques Prepr RaQ sean et de la nécessaire
coordination des installations dans la ZAC.
Les travaux de raccordement et de voirie ne devront apporter > gêne à la circulation des
véhicules et des piétons sur les voies. gübliques.
L'ACQUÉREUR sera responsableÎide | l@ourraient survenir du fait de ces travaux
particuliers. |
L'ACQUÉREUR sera soumis auWré gi ISSions de voirie dont la demande écrite sera
adressée à l'AMENAGE ACCO Î eS 15 jours suivant réception de la demande.
obIiggoirement souterrains et seront, sauf dispositions
arge de l'ACQUEREUR.
ontés poutià “deses branchements privés.
placement des réseaux existants, il devra prendre à sa charge la debr des réseaux en tenant compte de la cote de son nouveau remblai.
Tout ACQU ÉRE JR sera tenu d'aménager à ses frais l'accès privé à son lot depuis la voie publique.
Les dispositionsde détail (seuils, protection des canalisations existant sous accotement, signalisation, voies de dégagement, etc. ..) devront être conformes aux prescriptions émises par l'AMENAGEUR.
La signalisation provisoire du chantier devra notamment recevoir l'accord écrit de l'AMENAGEUR dans l'hypothèse de la nécessité reconnue de signaler le chantier sur les voies publiques ou privées.
La localisation de l'accès aux bâtiments et des voies de circulation intérieures, ainsi que leur traitement, devront recevoir l'accord de l'AMENAGEUR. Ces accès et voies devront avoir une implantation au sol réduite et être traités en revêtement présentant une imperméabilité minimale.
Les végétaux replantés devront correspondre aux prescriptions du Plan Local d'Urbanisme et de son Règlement et sous réserve du respect des textes réglementaires en vigueur pris dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 2°)Assainissement
Les branchements sur les égouts publics seront obligatoirement exécutés dans des regards ou des boîtes de raccordements prévus à cet effet, accessibles à tout contrôle soumis à la libre détermination de l'AMENAGEUR, le dernier regard sous domaine privé étant implanté à la limite du domaine public.
3°) Télécommunications
a) réseau téléphonique : l'ACQUÉREUR supportera le coût de son raccordement particulier dans les conditions fixées par l'opérateur téléphonique de son choix.
b) autres liaisons de télécommunications : si l'ACQUÉREUR désire utiliser les quipements mis en place pour permettre des liaisons de télécommunications particulières, il devr. porter le coût de son raccordement au réseau et versera à l'AMENAGEUR une particip proportionnelle aux infrastructures utilisées.
Les constructions seront obligatoirement édifiées suivanNeà dispositiônS prévues au règlement du PLU établi par la Communauté d'Agglomération et a éntion dép: onstruire, prévu par
le Code de l'Urbanisme.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Article 14 : Déroulement du chantier
L'ACQUÉREUR s'engage à assurer jusqu'à l'achèvement de la construction prévue sur son lot, le libre accès au chantier des représentants qualifiés de l'administration.
Les entrepreneurs de l'ACQUÉREUR chargés de la construction des bâtiments pourront utiliser les voies et ouvrages construits par l'AMENAGEUR ou la commune, sous réserve de l'accord de celles-ci, qui leur imposera toutes mesures de police et d'entretien appropriées.
L'ACQUÉREUR aura la charge des réparations des dégâts causés par ses entrepreneurs aux ouvrages de voiries, de réseaux divers et d'aménagement général, y compris les espaces verts, exécutés par l'AMENAGEUR.
Les entrepreneurs devront rembourser l'aménageur des dépenses et réfärations des dégâts éventuellement causés par eux, aux ouvrages de voirie, de réseaux etfdiéménagement général exécutés par lui. L'ACQUÉREUR devra avertir de ces obligations et chafgéSlès entrepreneurs, par l'insertion de clauses nécessaires dans leurs marchés. En cas de défaillañce déSentrepreneurs pour le paiement, dans un délai de trois mois, des sommes réclamées par l rèce
retourner contre l'ACQUEÉREUR qui sera tenu solidairement resnañisà @Ceasionnés par ses entrepreneurs. |
Pendant la durée de la construction, les matériaux seront disp sEUS emplaceme wS fixés en accord avec la Communauté d'Agglomération.
Avant commencement des travaux de construction, JC
entrepreneur des prescriptions du chantier, par la remise
Seront également à sa charge les nettoyages permaneqis) ies ÉFUR
circulation de leurs véhicules, ainsi que les dégâts éventuels @ausés à Méétätion existante.
En cas de mise en demeure de faire, adressée Jèet demeurée infructueuse, celui-ci fera directement exécuter, aux frdis#de-lACe Sémble des travaux de réfection nécessaires. œ
Dès l'achèvement de la constructiôf | .d'i 3 de bâtiments, l'ACQUÉREUR devra
faire libérer, par ses entrepreneurs Sécessaires pour permettre à la Communauté
d'Agglomération de poursuivre l'éxécuti aux d'équipements. En cas d'inexécution, la
Communauté d'Agglom + Sri dre à l'ACQUÉREUR, restée sans effet pendant
$ ar k ais vis JarÿCle 3, et pourra demander à l'ACQUÉREUR les
Article 15: Délais d'application du titre II du cahier des
charges v
Il est PréeiSé/que le titre 11 du présent cahier des charges sera caduc à l'achèvement de la Zone d'Aménaä ent Concerté ou tout autre acte administratif qui lui sera substitué.
Le cahier deSigharges devient caduc à la date à laquelle la zone est supprimée. (LOI SRU).
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Titre IIT - Conditions de gestion des installations
communes et des ouvrages collectifs
Article 16 : Servitudes
L'ACQUÉREUR supportera les servitudes imposées pour l'aménagement de la ZAC et celles pouvant résulter de la nature et de la situation des lieux et des conséquences de tous les décrets et lois
concernant l'urbanisme et l'aménagement de la ZAC.
Les lots sont frappés dans leur totalité d'une servitude de passage au profifides réseaux de toute nature que l'AMENAGEUR entendrait implanter sur l'opération (eauxéliMiales et eaux usées, adduction d'eau, gaz et électricité ainsi que ceux nécessaires aux 4élétortimu ications). Aucune construction ni plantation ne sera autorisée sur ces réseaux ni à moin Sd tetes des limites de
leur emprise, sauf contraintes techniques particulières et après accofè
L'ACQUÉREUR sera tenu d'autoriser l'accès des ouvrages adxs
divers et d'y tolérer tous travaux d'entretien et de grossesfré
redevance de leur part.
Ses réseaux
mnité ou
Par le fait même de l'acquisition de son lot, l'ACQUÉ Maccepiera la situation des différents réseaux ou branchements qui y auront été implañtéà, cons êc
déplacement ou la modification de ces réseaux, les débéñse ESpo sSérTont à sa charge, et
leS travaux ne pourront être entrepris qu'après accord ENA 3
intéressé et sous leur contrôle.
AÉDR.
Article 17 : Publicité - Enseignes
Au-delà de ce qui est énoncé ci-ap) ès, toute publicitéssur le terrain est interdite dans la limite de la législation en vigueur :
= ments ’relati aùx Sbparticipant aux travaux de construction seront
‘ACQUÉREUR, celui-ci a l'obligation de poser à
es frais Son propre panneau de position selon le modèle et le
M edevront faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la commune
adiCode GSM Environnement, livre V, Titre VIII, chapitre 1” (parties législatives et
Article 18 : Tenue du lot
L'ACQUÉREUR s'engage à :
“ Interdire la formation de tas d'ordures déchets, décombres ou résidus sur son lot, afin de garder les espaces non bâtis dans un état propre.
* Entretenir et arroser les plantations de l'ensemble sur son lot.
* Ne pas stocker à l'air libre quelque produit ou matériel que ce soit.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 Article 19 : Assurances
L'ACQUÉREUR devra faire assurer, pour leur valeur réelle, les constructions élevées sur son terrain, auprès d'une compagnie solvable. La police devra contenir une clause d'assurance contre le recours
des voisins.
L'ACQUÉREUR devra par ailleurs se garantir pour sa propre responsabilité civile qui pourrait être mise en cause, compte tenu des particularités du présent cahier des charges.
Le présent article n'est pas applicable aux administrations qui sont réglementairement leur propre assureur.
Article 20 : Insertion
Les prescriptions du présent Cahier des Charges seront, par l'ACQUÉREUR,
intégralement insérées dans l'acte de vente et lors des aliénatio uccessives que dans tout bail par reproduction du texte complet.
Article 21 : Modifications
Les dispositions du présent Cahier des Charges pour
majorité prévues par la loi en matière de modification des C
LR.
s les conditions de
de cession de terrain.
Article 22 : Publicité
Le présent Cahier des Charges#Sera publié à la Co
concomitamment à l'acte authentique
servation des Hypothèques de Compiègne
de cession du teffäin.
Signature ACQUÉREUR
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
CHOISY AU BAC
ZAC du Maubon
LIMITES DE PRESTATIQNS D NAGEUR
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 A la charge
de l’ARC
A là charge de l'acquéreur
1. BORNAGE Réalisation du bornage en limite de
domaine publique par le Géomètre
Expert.
2. TERRAIN Néant Prise du terrain en l’état, notamment :
Préparation du terrain - débroussaillage, décapage et
terrassements terrassement nécessaire au projet,
clôture du chantier.
3. VOIRIE Les voies de desserte pour piétons et | Tout chemin ou voirie dans le
automobiles dans le secteur public
qui seront réalisés lors de la phase
1a.
Les travaux de finition seront réalisés
après la construction des logements
de la phase 1a et 1b.
domaine privé.
4. ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Boite de branchement 40x40 en limite
de propriété
5. ASSAINISSEMENT
Eaux pluviales
Néant
6. EAU POTABLE Citerneau en limite de propriété
compteur.
7. ELECTRICITE BT
8. Réseaux de
télécommunication Tous travaux de branchements et
d'installation intérieure au lot privatif.
9. ESPACES VERTS, |Affiéfiac
VOIRIES, ECLAIRAGE
PUBLIC >
10. CLOTUR
29 at q18s.€ pa pes verts
ics Uniquement en don
Les clôtures seront sur le domaine
privatif, à la charge de l'acquéreur.
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
HABITAT
07 — SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS COLLIN — PARIZE — MEUNIER
Le vingt-cinq février deux mille seize à 19 h 30, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX - Chargé de mission
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Mme SAOUDI-SALIM - Attachée principale
Mme BRIERE — Adjointe au Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 11 février 2016
Date d'affichage : 03 mars 2016
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 18
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne fr
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 HABITAT
07 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIERS COLLIN — PARIZE - MEUNIER
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s'appuyant sur des subventions communales et l'ARC en
partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Trois dossiers sont présentés :
© Dossier COLLIN — 20 rue Hurtebise - COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade, côté rue changement des pierres
dégradées au droit des chaînes d'angle, des bas de piliers et des bas d'encadrement.
Réparation du haut du porche, mise en œuvre de pierre sur le fer de façade, décapage des enduits existants en sous face et face arrière, brossage des fers. Nettoyage des pierres et de
la corniche du porche, raccords des joints.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 1 012.50 € pour une dépense subventionnable de
11 649,00 € TTC. Ces 1 012,50 € proviendront pour 303,75 € de l'ARC et pour 708,75 € de
la commune de Compiègne qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
© Dossier PARIZE - 2 rue Hippolyte Bottier - COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade, côté rue et réfection des joints au
mortier de chaux blanche. Nettoyage de façade par hydrogommage. Ravalement des
contours fenêtres et porte.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 1 065,00 € pour une dépense subventionnable de
7 805,40 € TTC. Ces 1 065,00 £ proviendront pour 319,50 € de l’'ARC et pour 745,50 € de la
commune de Compiègne qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
© Dossier MEUNIER -— 8 rue des Minimes - COMPIEGNE
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade, côté rue et réfection des joints au mortier de chaux blanche. Nettoyage de façade par hydrogommage. Ravalement des contours fenêtres et porte.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 1 425,00 € pour une dépense subventionnable de
13 838,00 € TTC. Ces 1 425,00 € proviendront pour 427,50 € de l’ARC et pour 997,50 € de la commune de Compiègne qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Le Bureau Communautaire
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 1° février 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 février 2016, Et après en avoir délibéré,
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Date de réception préfecture : 02/03/2016 DECIDE d'attribuer à Monsieur COLLIN, une subvention de 1 012,50 € pour une dépense
Subventionnable de 11 649,00 € TTC. Ces 1 012,50 € proviendront pour 303,75 € de l'ARC et pour 708,75 € de la commune de Compiègne qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
DECIDE d'attribuer à Monsieur PARIZE, une subvention de 1 065,00 € pour une dépense subventionnable de 7 805,40 € TTC. Ces 1 065,00 € proviendront pour 319,50 € de l'ARC et
pour 745,50 € de la commune de Compiègne qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
DECIDE d'attribuer à Madame MEUNIER, une subvention de 1 425,00 € pour une dépense subventionnable de 13 838,00 € TTC. Ces 1 425,00 € proviendront pour 427,50 € de l'ARC et pour 997,50 € de la commune de Compiègne qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
relatives à l'ensemble de ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
Maire de Compièg
Sénateur honoraire l'Oise
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