Ordre du Jour - Conseil du 6 octobre 2016 Délibérations du bureau BC 06.10.2016

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Ordre du Jour - Conseil du 6 octobre 2016 Délibérations du bureau BC 06.10.2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 6 octobre 2016 Délibérations du bureau BC 06.10.2016)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ZYARC ACCTOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 06 OCTOBRE 2016 – 20 H 00

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

01 - VENETTE PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE : CONVENTION DE DEPOTAGE DES EFFLUENTS INDUSTRIELS DU BIOGIS CENTER (PIVERT)

02 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (CSP) EAU POTABLE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

03 - COMMUNES DE L’ARC : ETUDE DE PLANIFICATION ENERGETIQUE TERRITORIALE - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

04 - MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : DEMANDE DE SUBVENTION FREME

05 - LACHELLE : MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

AMENAGEMENT

06 - COMPIEGNE – ADOPTION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC DU CAMP DES SABLONS

07 - LE MEUX – CONVENTION DE SERVITUDES CONCLUE AVEC LA SICAE

08 - LACROIX SAINT-OUEN – CESSION DE LA PARCELLE AK311

09 - JANVILLE – LE MARAIQUET – CONVENTION AVEC LA SOCIETE COBAT CONSTRUCTEURS

10 - VENETTE – BOIS DE PLAISANCE – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS

HABITAT

11 - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIER HARLAUT (PROLONGATION)

TOURISME

12 - PRIEURE DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN SECURITE DES VESTIGES DU PRIEURE

13 - PRIEURE DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : REALISATION DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN SECURITE DES VESTIGES DU PRIEURE

QUESTIONS DIVERSESZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

01 - VENETTE PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE: CONVENTION DE DEPOTAGE DES EFFLUENTS INDUSTRIELS DU BIOGIS CENTER (PIVERT)

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,

Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de

VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLE — Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

01 - VENETTE — PARC TECHNOLIQUE DES RIVES DE L'OISE : CONVENTION DE DÉPOTAGE DES EFFLUENTS INDUSTRIELS DU BIOGIS CENTER (PIVERT)

Rapporteur : Monsieur Marc RESSONS

L'entreprise SAS PIVERT a construit, sur le Parc Technologique des Rives de l'Oise, le

BIOGIS Center. Le projet consiste à développer de nouveaux procédés et produits issus de la biomasse oléagineuse. Le BIOGIS Center est une plateforme technologique modulaire et évolutive permettant la mise à l'échelle des résultats issus des projets de recherche menés en laboratoire. Les projets sont basés sur la biotechnologie ou sur la chimie.

Les effluents de l’activité chimie seront stockés puis déposés directement à la station d'épuration de Lacroix Saint-Ouen pour faire l’objet d’un traitement en fonction de leur concentration.

Une convention a déjà été signée en décembre 2015 pour une durée de six mois.

Il est donc proposé la mise en place d’une nouvelle convention dite « de dépotage » prenant en compte l'ensemble des charges de ces effluents, notamment DBO5 (Demande Biologique en Oxygène 5), DCO (Demande Chimique en Oxygène), MES (Matière En Suspension), Azote

Global, Phosphore total et les métaux lourds.

La convention établira les modalités techniques et financières liées à ce dépotage et à son

traitement, et sera valable jusqu’au 22 août 2017.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 13 septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique tel que présenté,

AUTORISE la passation d’une convention de dépotage avec la SAS PIVERT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier,

PRECISE que la recette est prévue au budget Assainissement, chapitre 70.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le

F Philippe MARINI _ Maire de DempRgne

Sénateur honoraire de TOise

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AGGLOMÉRATION HE LA RÉGION DIE COMPARE

DEPARTEMENT DE L'OISE

AGGLOMERATION

DE LA REGION DE COMPIEGNE

Convention spéciale

de traitement d'eaux industrielles

De la société Pivert

sur la station d'épuration

de La Croix Saint Ouen

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AGGLOMERATION

DE LA REGION DE COMPIEGNE

CONVENTION SPECIALE DE TRAITEMENT D'EAUX INDUSTRIELLES

DE PIVERT

SUR LA STATION D'EPURATION DE LA CROIX SAINT OUEN

PIVERT, Société par actions simplifiées au capital de 5 000 000,00 Euros inscrite au Registre du Commerce de

Compiègne sous le numéro 751 554 886 RCS, ayant son Siège Social à Venette (60) Rue des Rives de l’Oise Parc

Technologique, représentée par Monsieur Gilles Ravot — en qualité de Directeur Général, agissant en cette qualité en

vertu des pouvoirs conférés, et désignée dans ce qui suit par l’appellation PIVERT

d'une part,

L’Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, son Président dûment

accrédité, et désigné dans ce qui suit par "La Collectivité",

d'autre part,

Lyonnaise des Eaux, société anonyme au capital de 422.224.040 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des

Sociétés de NANTERRE sous le n°410 034 607 RCS, dont le siège est à Paris La Défense (92040) - Tour CB21, 16

Place De l'iris, représentée par Monsieur Franck BERNET, Chef d'Agence, et désignée dans ce qui suit par

"L'Exploitant",

d'autre part,

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Convention spéciale de traitement d’eaux industrielles d'PIVERT sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen - Page 2/11

anne #6 pe

ACGLOMEÉRATION DELA PEAU GE CE CAE

en HOT

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016La Société PIVERT a confié à "L'Exploitant" le traitement de ses eaux industrielles de son site de Venette. Ces eaux

industrielles ne pouvant, à priori, pas être déversées directement au réseau du fait de leurs caractéristiques, PIVERT est autorisé à faire traiter ces effluents sur la station d'épuration de La Croix Saint-Ouen en application des

dispositions de l’article 7 de l’avenant N° 6 au cahier des charges pour l’exploitation par affermage des ouvrages de traitement et des réseaux primaires d’assainissement passé entre "La Collectivité" et ""L'Exploitant"' en date du 4 mai 1995.

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Vu la loi n° 75 633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;

Vu la loi n° 76 663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de

l’environnement ;

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;

Vu le décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de

cours d’eau, lacs ou étangs et aux eaux de mer dans les limites territoriales ;

Vu lParrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;

Vu le décret n° 93-140 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d’exercice du droit à l’information en matière de

déchets ;

Vu larrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention fixe les conditions techniques, administratives et financières du traitement des eaux

industrielles du site de Venette (Oise). Ces eaux industrielles seront dépotées et stockées par PIVERT au niveau du

stockage de 50 m° sur le site de La Croix St Ouen, pour ensuite être traitées par ""L'Exploitant'' à partir des ouvrages de dépollution des eaux urbaines de ‘La Collectivité".

La présente convention fixe notamment, les caractéristiques quantitatives et qualitatives des apports de PIVERT,

compatibles avec les conditions normales de traitement des effluents et d'évacuation des boues, sous-produits et déchets, conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des autres dispositions légales ou réglementaires applicables.

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

Convention spéciale de traitement d’eaux industrielles d'PIVERT sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen - Page 3/11

er LE LIN 7) suez

ACGLOMÉRATION LAN AUS DE COMME

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ARTICLE 2 - OBLIGATIONS GENERALES INCOMBANT A LA COLLECTIVITE ET A L'EXPLOITANT

"La Collectivité" est le maître d'ouvrage propriétaire des installations publiques de traitement des effluents.

L'entretien et le bon fonctionnement des ouvrages sont assurés par ""L'Exploitant" à qui "La Collectivité" a confié la gestion de la Station d’épuration de La Croix St Ouen par contrat d'affermage visé le 8 Mars 1995 par la sous- préfecture de Compiègne.

"L'Exploitant" est chargé dans le cadre de son contrat avec "La Collectivité" de faire fonctionner la station

d'épuration et les ouvrages annexes dans les meilleures conditions possibles et en conformité avec les normes en

vigueur, dans la limite de la capacité des ouvrages mis à sa disposition. Il doit mettre en place les moyens et le

personnel nécessaires pour assurer l'exploitation et l'entretien des ouvrages.

"L'Exploitant" est chargé de réguler l’injection des effluents amenés par PIVERT dans la station dans les meilleures

conditions possibles, en conformité avec les normes en vigueur, dans la limite de la capacité des ouvrages mis à sa

disposition. L’objectif visé est, tout en respectant les contraintes de charge admissible, d’optimiser le volume de

stockage des effluents sur la station d’épuration de ‘’La Collectivité".

"La Collectivité" se réserve le droit de se substituer à "L'Exploitant" au cas où il serait mis fin, avant le terme de la présente convention, au contrat les liants

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS INCOMBANT A PIVERT

Dans le cas où la responsabilité de "La Collectivité" ou de "L'Exploitant"' serait recherchée par suite de rejet dans l'environnement de substances illicites (métaux, hydrocarbures, détergent, etc.), PIVERT s'engage à fournir, à la première requête, toutes les informations concernant ses effluents pendant la période correspondant au rejet incriminé.

PIVERT procède à l’apport d’effluents à la station d'épuration le plus régulièrement possible, pendant les heures

normales d'ouverture de la station : du lundi au jeudi (hors jours fériés), de 08h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi (hors jours fériés) de 08h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30.

ARTICLE 4- CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES DES EAUX INDUSTRIELLES DE PIVERT

4.1 - Qualité et flux autorisés de PIVERT.

Dans le cadre de la présente convention, PIVERT s’engage à amener au maximum 20m par semaine.

Toute modification qualitative notable de l’effluent devra être communiquée à ""L'Exploitant". "L'Exploitant" décidera alors de la possibilité ou non de traité l’effluent sur la station d’épuration.

"L'Exploitant" pourra refuser tout dépotage si le volume utile du poste de stockage n’était pas suffisant.

PIVERT s’engage à informer ""L'Exploitant' au moins 24 heures avant tout dépotage sur la station d’épuration.

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7) suez AGGLOMERATION LUC YFIUS OI CO

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/20164.2 - Effluents autorisés en qualité et quantité

Les effluents déversés à la station d’épuration de "La Collectivité" devront répondre aux prescriptions suivantes :

Débits :

- volume hebdomadaire maximum 20 m°/semaine

- volume annuel maximum 1 040 m°/an

Paramètres physico-chimiques :

- température maximale autorisée 30€

- pH compris entre 6.5 et 8,5

Flux polluants :

Demande chimique en oxygène (DCO):

- concentration maximum 800 mg/l

Demande biologique en oxygène (DBOs):

- concentration maximum 400 mg/l

Matière en suspension (MeS):

- concentration maximum 600 mg/1

Azote (NGL) :

- concentration maximum 80 mg/l

Phosphore total (Pt):

- concentration maximum 100 mg/l

Ratio minimum pour les paramètres suivants :

- rapport DCO/DBO: <5

Concentrations maximales à respecter sur l’échantillon moyen mensuel :

e Métaux lourds :

- Zinc (Zn) 2 mg/l

- Cuivre (Cu) 0,50 mg/l - Nickel (Ni) 0,50 mg/l

- Plomb (Pb) 0,50 mg/l - Cadmium (Cd) 0,20 mg/l - Sélénium (Se) 0,05 mg/l - Mercure (Hg) 0,05 mg/l - Chrome (Cr) 0,50 mg/l

- Total métaux lourds (Cr+Cu+Ni+Zn) 3 mg/l

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mel

mm À. 753) SUee ACGLOMÉRATION NEC ET AURAS (CARE CEEA

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016e Autres paramètres minéraux

- Chlorures totaux (CI) 500 mg/l

- Sulfates (SO4) 500 mg/l

- Magnésium (Mg) 100 mg/l

- Fluor (F) 15 mg/l

- Aluminium (Al) 5 mg/l

- Fer (Fe) 40 mg/]

- Sulfites (SO3) 5 mg/l

- Cobalt (Co) 2 mg/l

- Etain (Sn) 2 mg/l

- Nitrites (NO2) 1 mg/l

- Arsenic (As) 0,05 mg/l

- Manganèse (Mn) 1 mg/l

- Sulfures (S) 0,5 mg/l

- Chlore libre (CI2) 1 mg/l

- Antimoine (Sb) 0,2 mg/l

- Chrome hexavalent (CrVI) 0,1 mg/l

- Cyanure (CN) 0,1 mg/l

- Argent (Ag) 0,1 mg/l

e Composés traces organiques :

- Fluoranthène 50 g/l

- _Benzo (b) fluoranthène 1,7 g/l

- Benzo (a) Pyrène 1 ug/l

- PCB (28, 52, 101, 118, 138, 153, 180) 2,5 ug/l

e Autres paramètres organiques :

- AOX 10 mg/l

- Huiles et graisses (SEC) 10 mg/l

- Hydrocarbures totaux (AFNOR NFT 90114) 1,5 mg/l

- __ Hydrocarbures insolubles (AFNOR NFT 90202) 10 mg/l

- Indice phénols 3,5 mg/l

- Détergents anioniques 5 mg/l

- Détergents cationiques 5 mg/l

D'une façon générale, les effluents dépotés ne contiendront pas de substances à des concentrations susceptibles d’amener une gêne visuelle ou olfactive, de nuire au bon état ou au bon fonctionnement de la station d’épuration, ou au personnel d’exploitation ou aux tiers présents sur l’installation, ou à la destination agricole des boues produites, ou à la valorisation des autres sous-produits.

Toute modification quant à la nature des eaux industrielles amenées par PIVERT susceptible de transformer notablement la qualité de ces effluents ou des flux polluants devra être notifiée par PIVERT à "L'Exploitant'". En aucun cas les prescriptions ci dessus ne pourront être dépassées.

De plus, toute variation dans la nature des eaux industrielles, même si ces eaux sont conformes aux paramètres ci-

dessus, devra être signalée par PIVERT à "'L'Exploitant".

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7) suee AGGLOMÉRATION CPE PRESENT PE ENTER

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/20164.3 - Contrôles. mesures et analyses

PIVERT et ""L'Exploitant" mettent en place une gestion des effluents stockés permettant d’assurer la conformité des

injections au niveau du traitement et éviter ainsi le risque de pollution. Cette gestion s’articule autour de contrôles qualitatifs et quantitatifs des effluents.

a- En entrée de station d'épuration

À chaque dépotage de camion seront enregistrés :

- N° d’immatriculation du véhicule,

- Volume dépoté en mètre cube,

- Date et heure de vidange,

Deux prélèvements seront effectués :

° Sur l’un seront mesurés au minimum le pH, la Température et la DCO. e Le second servira a constituer un échantillon moyen mensuel représentatif de l’ensemble des dépotages

permettant ainsi de réaliser une analyse destinée a vérifier la conformité des effluents aux conditions de la

présente convention.

L’échantillon moyen mensuel sera conservé par ""L'Exploitant'' pendant trois mois.

En cas de doute (visuel ou olfactif), "L'Exploitant" pourra à ses frais procéder à une analyse afin de disposer d’une meilleure caractérisation de l’effluent. Si la non-conformité de l’effluent est avérée, les frais d’analyses seront à la charge de PIVERT.

b - Sur la STEP Zone de stockage des matières de vidange

Contrôle et analyse sur chaque dépotage :

Sur chaque volume de 10 m° à traiter sur la station d'épuration, "L'Exploitant" réalisera une analyse par micro méthode sur les paramètres principaux à savoir :

- MES,

- DCO),

- NGL,

- _ Phosphore total,

Une estimation de la DBO: sera effectuée avec le rapport de biodégradabilité des analyses des bâchées.

Ces résultats seront transmis à PIVERT de façon mensuelle.

Sur chaque volume de 50 m° reconstitué (représentant le dépotage de 5 camions) ou au minimum une fois par mois, en

cas de dépotage, ""L'Exploitant'' réalisera une analyse sur les paramètres principaux à savoir :

- MES,

- DCO),

- DBOs,

- NGL,

- _ Phosphore total,

Il sera différencié deux types d’origine de l’effluent :

- Effluent chimique

- Effluent biologique

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Convention spéciale de traitement d’eaux industrielles d'PIVERT sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen - Page 7/11

er KE73) suee AGCLOMÉRATICIN IE DEAN AUS (AO CO

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016Les deux types d’effluents seront soumis aux analyses à l’article 4.3.b.

Sur chaque volume de 10 m° à traiter sur la station d'épuration, des analyses supplémentaires devront être effectués par

PIVERT sur l’effluent chimique. Les résultats devront être transmis avec le bordereau de suivi des déchets. Les

analyses à effectuer sont :

- Zinc (Zn)

- Cuivre (Cu)

- Nickel (Ni)

- Plomb (Pb)

- Cadmium (Cd)

- Sélénium (Se)

- Mercure (Hg)

- Chrome (Cr)

Ces analyses pourront être effectuées soit par un laboratoire agréé, soit par micro méthode. ""L'Exploitant" se réserve

le droit de réaliser ces analyses sur chaque dépotage, si et seulement si aucune analyse n’était transmise avec le

bordereau de suivi des déchets. Le coût de ces analyses sera supporté par PIVERT. Ces analyses seront refacturées à

PIVERT pour un montant de 1302.79€ HT.

Ces résultats serviront comme éléments pour la facturation.

Les analyses seront réalisées selon des méthodes définies par le système Assurance qualité de "L'Exploitant"', qui le

tiendra à disposition de PIVERT et de "La Collectivité".

L’ensemble des résultats sera transmis trimestriellement à PIVERT. Tout dépassement ou anomalie sera signalé immédiatement par téléphone à PIVERT (prise en compte de l'alerte, heure et date) et confirmé par courrier.

4.4 - Dépassement des limites

Si une analyse ou un test effectué conformément à l'article 4.3 montrait qu'une des valeurs limites définies par l'article

4.2 était dépassée, "L'Exploitant" n’assurera pas le traitement des eaux industrielles sur la station. "L'Exploitant" en

informera immédiatement PIVERT qui procédera à son évacuation à ses frais vers un centre de traitement approprié. En complément des dispositions du 4.3, ""L'Exploitant'' se réserve la possibilité d’effectuer à tout moment toutes analyses qu’il lui semble nécessaire de réaliser.

Il en supporte la charge sauf dans le cas où l’analyse révèle une non-conformité de l’effluent suivant les normes mentionnées à l’article 4.2. Dans ce cas "L'Exploitant"' répercutera la charge financière supplémentaire à l’entreprise PIVERT.

ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES - REDEVANCES POUR ACHEMINEMENT ET

TRAITEMENT DES REJETS DANS LES OUVRAGES DE LA COLLECTIVITE

5.1. - Rémunération

"L'Exploitant" facturera à PIVERT les prestations en prenant en compte les éléments représentatifs suivants :

De la charge polluante traitée:

Les flux polluants seront déterminés à chaque volume de 50 m°

- 0,082 € HT par kg de DCO

- 0,164 € HT par kg de DBO:

- 0,247 € HT par kg de MES

- 0,424 € HT par kg d'Azote

- 2,325 € HT par kg de Pt

Ces valeurs définies base contrat de délégation (Valeur 1% Janvier 1993) seront révisées par application des

dispositions de l’article 32 de ce contrat (contrat d’affermage entre "La Collectivité" et ""L'Exploitant"').

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

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Le

7) suee ACGGLOMÉRATIOIN Fe ANA CI COMM CS

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016La redevance reste à la charge de "L'Exploitant" qui reverse à "La Collectivité" 25% des sommes encaissées au titre

de la pollution traitée calculées à partir des valeurs indiquées ci-dessus.

Des autres charges de gestion et d'analyse :

- 73,10 € HT/dépotage,

- 153,5 € HT/à chaque volume de 50 m° ou au minimum une fois par mois. Les mois où aucun

dépotage ne sera effectué, aucune analyse ne sera facturée.

Ces valeurs définies base contrat de délégation (Valeur 1% Janvier 1993) seront révisées par application des

dispositions de l’article 32 de ce contrat (contrat d’affermage entre "La Collectivité" et "L'Exploitant"').

5.2. - Majoration pour dépassement des valeurs limites

Soit xn] la valeur limite figurant pour le paramètre n à l'article 4.

Soit xn la valeur de l'analyse pour le paramètre n

S'il y a dépassement de la valeur limite pour un ou plusieurs paramètres, la redevance proportionnelle au volume dépoté sera multipliée par le rapport le plus élevé de xn/xnl pour la période correspondant à l'analyse considérée.

5.3. - Modalités de paiement de la redevance

"L'Exploitant" établira les factures suivant une fréquence trimestrielle. Le délai de paiement est fixé à 60 jours nets à émission de la facture.

ARTICLE 6 - CLAUSE RESOLUTOIRE

Tout manquement grave et caractérisé aux prescriptions des paragraphes ci-dessus, ainsi que toutes eaux industrielles non conformes aux articles de la présente convention, entraînera la résiliation de la présente convention au terme d'une procédure de mise en demeure définie ci-après :

- mise en demeure de respecter les conditions d'acceptation des eaux industrielles, applicable dès le lendemain de la

notification par lettre recommandée avec accusé de réception;

- en cas de poursuite de la non-conformité des eaux industrielles, facturation des prélèvements et analyses effectués

aux frais de PIVERT et dénonciation de la convention sans aucune indemnité pour PIVERT.

- Les parties peuvent modifier par avenant les termes de la présente convention.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D'APPLICATION - LITIGES

La présente convention prend effet le lendemain de sa signature par l’ensemble des parties. Sa durée est fixée jusqu’à la fin du contrat d’affermage, soit le 22 Août 2017.

À la fin de l’année 2016, les différentes parties se réuniront afin d’échanger sur les éventuelles modifications de production de PIVERT qui nécessiteraient de revoir l’ensemble des conditions de la présente convention. Avant la fin de la convention, les différentes parties se réuniront afin de statuer sur la prolongation de la présente convention ou sur les possibilités de mettre en place une convention de déversement.

"L'Exploitant'' et "La Collectivité" se réservent le droit de mettre fin à la présente convention ou de la modifier par avenant dans le sens d’une réduction des charges admissibles avec un délai de préavis de 6 mois, si l’augmentation du taux de charge de la station ne permet plus le traitement de la totalité des eaux industrielles.

De même, PIVERT se réserve le droit de dénoncer la présente convention à tout moment avec un délai de préavis de six MOIS.

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

Convention spéciale de traitement d’eaux industrielles d'PIVERT sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen - Page 9/11

Le

AGCLOMÉRATION DEN PTOUN LE COM OS

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-01B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016"L'Exploitant" et "La Collectivité" se réservent le droit de mettre fin à la présente convention, ou de la modifier par avenant, en cas de modification des contraintes réglementaires ou de modification de la filière de traitement, avec un préavis de trois mois.

En cas de litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, il est convenu que les parties

soumettront le différend à une commission d'arbitrage composée de deux représentants de chacune des parties et du

sous-préfet, s'appuyant éventuellement sur l'avis des services techniques compétents (Agence de l'eau, DREAL....).

Les accords seront entérinés par un avenant à la présente convention.

Si le litige persiste, il sera porté devant le tribunal administratif d’ Amiens.

La responsabilité de chacune des Parties envers l’autre sera régie par le droit commun.

De convention expresse entre les Parties, il est cependant prévu une limite contractuelle de responsabilité pour

l’indemnisation des dommages que PIVERT viendrait à causer à "L'Exploitant"' par sa faute. Cette limite est fixée à

cent mille Euros pour les dommages matériels, les dommages immatériels, consécutifs ou non, étant formellement

exclus de la responsabilité de PIVERT.

Fait en 3 exemplaires à Compiègne, le

Pour "La Collectivité", Pour PIVERT

Monsieur Philippe MARINI Monsieur Gilles Ravot

Président Directeur Général

Pour "L'Exploitant",

Monsieur Franck BERNET

Chef d'Agence

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

Convention spéciale de traitement d’eaux industrielles d'PIVERT sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen - Page 10/11

Phteae

ARC 73 suez ACGGCLOMÉRATIOIN EN 5 AU AN ATARI DE CO Cet

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-01B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016Annexe |

Tarifs applicables au 01/10/2015 :

- 0,127 € HT par kg de DCO

- 0,253 € HT par kg de DBO:

- 0,381 € HT par kg de MES

- 0,655 € HT par kg d'Azote

- 3,593 € HT par kg de Pt

- 113,03 € HT/dépotage

- 237,35 € HT/à chaque volume de 50 m° ou au minimum une fois par mois. Les mois

où aucun dépotage ne sera effectué, aucune analyse ne sera facturée.

AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE

Convention spéciale de traitement d’eaux industrielles d'PIVERT sur la station d’épuration de La Croix Saint Ouen - Page 11/11

Pme LS

72) SUE2 ACGLOMERATION LE YARIS (COMME

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-01B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016nu ef

ARC DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

02 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (CSP) EAU POTABLE : LANCEMENT D'’UNE CONSULTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de

VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLE — Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-02B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

02 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (CSP) EAU POTABLE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’'OUVRAGE

Rapporteur : Monsieur Eric BERTRAND

L'ARC devrait prendre la compétence eau potable entière (production et distribution) au 31 décembre 2016.

Dans le cadre de ses compétences en matière d'eau potable, l'ARC devra renouveler la gestion de ses services qui prend actuellement la forme d’un affermage :

1. Le contrat d’affermage de distribution d’eau potable de Compiègne arrive à son terme contractuel le 31 décembre 2017.

2. Le contrat d’affermage de production d'eau potable de l'ARC a pris fin au 2 novembre 2015 et a été reconduit sous forme d’un contrat d'exploitation qui pourrait prendre fin au 2 novembre 2017.

3. Les communes de Lacroix Saint-Ouen, Bienville et Lachelle sont actuellement gérées par des régies (production et exploitation). Ces communes pourraient être rattachées à la nouvelle concession de service public.

4. Le contrat du Syndicat des Eaux de Choisy au Bac.

Les évolutions réglementaires tant administratives que techniques nécessitent une réflexion sur les modes de gestion, les modalités de sortie des contrats actuels, les évolutions d'exploitation à prendre en compte dans le cadre du renouvellement du ou des contrats à venir à partir de 2017.

Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à des conseils spécialisés tant en matière juridique, administrative, technique que financière, et il est donc proposé de lancer une consultation auprès de bureaux d'études Conseil afin d’aider la collectivité dans le choix du mode de gestion et de l'accompagner dans sa mise en place.

Le coût de cette mission de conseil est estimé à 100 000 € HT.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric BERTRAND,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 13 septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-02B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AUTORISE le lancement d'une consultation,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

ce dossier,

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget Eau Potable, chapitre 62.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président ne TT Ca, " i %O À

us ï

x JS) ‘Philippe MARNE

Sy CT) . Maire de Compiégne

S Sénateur honeräire de l'Oise

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-02B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

03 - COMMUNES DE L’ARC : ETUDE DE PLANIFICATION ENERGETIQUE TERRITORIALE - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,

Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de

VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLE — Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-03B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

03 - COMMUNES DE L’ARC: ETUDE DE PLANIFICATION ENERGETIQUE TERRITORIALE - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

Rapporteur : Madame Evelyne LE CHAPELLIER

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), l'ARC a affiné sa volonté

de favoriser la mise en place d'énergie renouvelable et de récupération à partir des ressources locales.

L'étude de Planification et Programmation Energétique Locale doit permettre au territoire de définir une feuille de route de transition énergétique : passer d’un modèle où le territoire est massivement dépendant d'importations d'énergies fossiles à un modèle autosuffisant, ou tendant vers un équilibre et une relative autonomie, à partir de sources d'énergies renouvelables.

L'étude de Planification et Programmation Energétique Locale doit permettre de proposer une analyse énergétique, écologique et économique du système d'approvisionnement énergétique local.

Dans la stratégie définie et les moyens mis en œuvre, cela implique d'utiliser l'ensemble des outils réglementaires (SCoT, PCAET, les PLU et PLUIi, les ZAC, les lotissements.….), contractuels (contrat de concession énergétique), économiques et fiscaux à disposition des territoires.

Les étapes synthétiques pour une planification et programmation énergétique locale sont les suivantes :

- Phase 1 : Etat des lieux énergétique du territoire :

o Bilans des consommations énergétiques par secteurs sur le territoire o Bilans des productions énergétiques locales, renouvelables ou non o Cartographie de bilans et des réseaux énergétiques (gaz, électricité, réseaux de chaleur...) sur le territoire

- Phase 2 : Perspectives énergétiques du territoire :

o Appui sur les documents d’urbanismes

o Projections des actions d'économie d'énergies

o Projection des gisements exploitables en matière d'énergies renouvelables (biomasse, solaire thermique, géothermie...)

o Cartographie des réseaux énergétiques et de leurs développements

- Phase 3 : Plan d’actions et recensement des sites potentiels pouvant accueillir des Energies Renouvelables ; stratégie pour tendre vers un territoire à Energie Positive

o Scénarios à un horizon 2050 pour le développement d’un projet énergétique territorial

o Premier bilan des sites potentiels pouvant accueillir une chaufferie biomasse, une installation solaire thermique, une installation de géothermie...) susceptible de se réaliser sur une période de 3 à 5 ans

L'établissement des objectifs se fera avec une consultation élargie pour permettre aux acteurs du territoire d'être associés (opérateurs énergétiques, établissements publics, syndicats de copropriétés, aménageurs, partenaires techniques...) lors de groupe de travail.

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-03B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016Cette étude, estimée à 80 000 € HT, peut être financée jusqu’à 70% par l'ADEME et la Région, ce qui représente un montant de co-financement de 56 000 € et un reste à charge pour l'ARC

de 24 000 €.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Madame Evelyne LE CHAPELLIER, Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 13 septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le lancement d’une consultation,

SOLLICITE une subvention auprès de l'ADEME et de la Région,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Bee"

Philippe MARINI TT

Maire de Compiègne

Pre de l'Oise

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-03B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

04 - MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : DEMANDE DE SUBVENTION FREME

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération

de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,

Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de

VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-04B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

04 — MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : DEMANDE DE

SUBVENTION FREME

Rapporteur : Madame Evelyne LE CHAPELLIER

L'Agglomération de la Région de Compiègne, dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) peut bénéficier d'aides du FREME auprès de l'Ademe et de la Région.

Les études pouvant bénéficier du FREME sont des actions inscrites dans le programme d'action du PCAET. La subvention peut être comprise entre 50 et 70%.

Il est proposé de faire une demande de subvention pour les études et services suivants :

L'étude de planification énergétique :

Cette étude vise à définir les besoins énergétiques du territoire actuel et futur et de déterminer les potentiels de développement et de mise en œuvre des énergies renouvelables sur le territoire. Elle recensera également des sites potentiels pouvant accueillir des installations fonctionnant avec des énergies renouvelables.

Services vélos :

L'opération consiste à développer des services destinés à faciliter et encourager la pratique

du vélo au quotidien, dans le cadre des déplacements utilitaires (domicile-travail, domicile-

école, intermodalité avec le bus ou le train,.….). Il s'agit notamment d’accroitre l'offre de

Stationnement sécurisé pour les vélos par l'implantation d’abris collectifs fermés et abrités avec

accès par badge ou clés. Cela pourrait aussi consister à diversifier le parc de vélos disponibles

à la location dans le cadre du service VéloTIC, par l'achat de Vélos à Assistance Electrique

(VAE) par exemple.

Engager une réflexion sur la mise en place d'énergies alternatives dans les transports :

L'objectif est de réaliser une étude de faisabilité relative à la mise en place d’une flotte de

véhicules de transports collectifs fonctionnant avec des énergies alternatives au Diesel et au Diester. Il s'agira de préciser les possibilités existantes et leurs implications, positives ou

négatives, en matière d'équipements nécessaires, de pollution induite, et d'investissements à

réaliser.

Diagnostic Mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville :

Dans le cadre de démarches liées à la future convention de renouvellement urbain, une telle

étude a vocation à préciser les pratiques et les besoins en termes de mobilité dans les

quartiers prioritaires, les difficultés d'accès à la mobilité pouvant être un frein à l'emploi et à

l'insertion. Cette approche intègre l'ensemble des modes de transports et concernerait les

quartiers du Clos des Roses, de la Victoire, du Vivier Corax et de l'Écharde à Compiègne.

Mettre en place un schéma directeur du réseau de chaleur : Ce schéma directeur du réseau de chaleur de Compiègne existant et des besoins sur l'Agglomération a pour but de pérenniser, développer et verdir le réseau existant et d'étudier les opportunités de développer des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables sur le territoire de l'ARC.

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-04B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016Le financement de l’ARC sur cette étude n'interviendrait que pour la partie qui la concerne.

Cette étude sera menée dans le cadre d’un groupement de commandes entre l’ARC et la Ville de Compiègne.

Les montants de ces études sont indiqués dans le tableau annexé. L’assiette des études est de 180 000 € HT, le reste à charge pour l'ARC est compris entre 54 000 € et 73 000 € HT en

fonction du taux de subvention obtenu.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Madame Evelyne LE CHAPELLIER,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 13 septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de demander les aides financières auprès de l'ADEME et de la Région,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

DT

/ Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-04B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016Montant

ÎT

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Monta

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Fiche

PCAET

Titre

Détail

—

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CS

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RE

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de

planification

énergétique

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50

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énergétique

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3:

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ANRU

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mobilité

dans

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: 6 000€

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chaleur

directeur

collectivité

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000

88

000

73

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Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-04B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

05 - LACHELLE : MAITRISE D’'ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT -— LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,

Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de

VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint

Date de convocation : ‘* 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-05B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS

05 — LACHELLE : MAITRISE D'ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT -— LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

Rapporteur : Monsieur Marc RESSONS

Il a été décidé de raccorder le réseau d'eaux usées de la commune de Lachelle à celui de la

Station d'épuration intercommunale de l'ARC, en ramenant les effluents via un poste de

refoulement sur le réseau du Bois de Plaisance. Le coût des travaux est estimé à environ

1,5ME€.

La maîtrise d'œuvre de ces travaux est estimée à 35 000 €.

Il est donc proposé de valider le lancement d'une consultation pour la maîtrise d'œuvre et de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 13 septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le lancement d’une consultation,

DECIDE de demander les aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget Assainissement chapitre 23.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire dé l'Oise

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-05B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

AMENAGEMENT

06 - COMPIEGNE — ADOPTION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC DU CAMP DES SABLONS

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,

Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-06B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AMENAGEMENT

06 - COMPIEGNE — ADOPTION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES

TERRAINS DE LA ZAC DU CAMP DES SABLONS

Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT

La ZAC du Camp des Sablons, à Compiègne, rentre dans une phase de commercialisation et

de mise en œuvre des premières implantations.

Les cessions de terrains en ZAC font l'objet d'un cahier des charges de cession de terrains

fixant la surface de plancher constructible et les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées aux futurs acquéreurs. Ce cahier des charges est constitué de trois documents :

- Le cahier des charges de cession des terrains en lui-même. Il comprend les

dispositions d'ordre général déterminant les prescriptions imposées aux acquéreurs et

aux uütilisateurs des terrains, les conditions générales de cession, les droits et

obligations des parties, le nombre de m? de surface de plancher autorisé sur la

parcelle …

- Le cahier des limites de prestations. Il fixe les limites d'intervention techniques entre

l'Agglomération, l'aménageur, et l'acquéreur.

- Le cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Ces prescriptions

s'inscrivent en complément du document d'urbanisme. Elles visent à guider les

acquéreurs dans la définition de leur projet et à définir l'expression architecturale et la

conception de la ZAC.

Ces différentes pièces revêtent une importance toute particulière car ils sont joints aux promesses et actes de ventes des différents lots cédés par l'ARC et ont donc un caractère contractuel.

Il est proposé d'adopter ce cahier des charges de cession de terrain et de le joindre aux ventes des lots de la ZAC du Camp des Sablons.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grands Projets en date du 15 septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-06B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016DECIDE l'approbation du cahier des charges de cession de terrains à annexer aux actes de vente conclus dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée du Camp des sablons à Compiègne,

AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

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Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-06B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

AMENAGEMENT

07 - LE MEUX — CONVENTION DE SERVITUDES CONCLUE AVEC LA SICAE

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,

Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de

VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-07B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AMENAGEMENT

07 - LE MEUX — CONVENTION DE SERVITUDES CONCLUE AVEC LA SICAE

Rapporteur : Madame Evelyne LE CHAPELLIER

Dans le cadre du projet d'implantation de deux armoires de coupure électrique H.T.A, et de leurs accessoires, rue du Général de Gaulle à LE MEUX, il doit être concédé à la SICAE, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit d'occuper des parcelles propriétés de l’ARC.

En effet, les câbles électriques Haute Tension resteront propriété de la SICAE.

Ces réseaux passeront sous les parcelles cadastrées section ZD n°555, 691, 770 et 771

appartenant à l'ARC.

Cette convention, conclue à titre gratuit, fera l’objet d'un acte de servitude qui sera établi devant notaire et publié au bureau des hypothèques.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Madame Evelyne LE CHAPELLIER,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grands Projets en date du 15 septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016,

Et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise à disposition de cette emprise au profit de la société SICAE et la constitution des servitudes correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et l'acte

authentique à régulariser, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l'Oise

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-07B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

AMENAGEMENT

08 - LACROIX SAINT-OUEN — CESSION DE LA PARCELLE AK311

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-08B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AMENAGEMENT

08 — LACROIX SAINT-OUEN -— CESSION DE LA PARCELLE AK 311

Rapporteur: Monsieur Jean DESESSART

Monsieur THUILLIER et Madame PIMONT ont souhaité pouvoir acquérir dans le prolongement de leur propriété une partie de la parcelle cadastrée section AK 311 suite aux travaux de prolongement de la voie Jules Ferry, dans le cadre de la ZAC des Jardins.

Ce bien, d'une superficie d'environ 80 m?, appartenant à l’Agglomération de la Région de Compiègne, pourrait être ainsi cédé. Le prix a été fixé à 1 600 euros HT, sous réserve d'ajustement de surface lors de la division établie par le géomètre expert. Les frais de géomètre, d'un montant total de 900 euros TTC, seront divisés entre l'ARC et les futurs acquéreurs.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,

Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 21 juillet 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 15 Septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

DECIDE de céder à Monsieur THUILLIER et Madame PIMONT une partie de la parcelle AK 311 d’une superficie d'environ 80 m? sous réserve d'ajustement de surface, au prix de 1 600 euros HT, les frais de géomètre soit 900 euros TTC étant partagés entre l'acquéreur et le vendeur, et les frais notariés et droits seront supportés par l acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal, chapitre 024.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

A RG Le Président

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Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-08B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

AMENAGEMENT

09 - JANVILLE — LE MARAIQUET — CONVENTION AVEC LA SOCIETE COBAT

CONSTRUCTEURS

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération

de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE - Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-09B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AMENAGEMENT

09 - JANVILLE — LE MARAIQUET -— CONVENTION AVEC LA SOCIETE COBAT

CONSTRUCTEURS

Rapporteur : Monsieur Philippe BOUCHER

L'ARC est propriétaire et commercialise des terrains à JANVILLE sur le lotissement « le Maraiquet ». A ce jour, la moitié des terrains ont trouvé acquéreurs et l’'ARC souhaite accélérer la commercialisation. La société COBAT CONSTRUCTEURS a émis le souhait de pouvoir commercialiser une partie de l'opération sous la forme de maisons individuelles sur terrain. Son choix s’est porté sur les terrains cadastrés section AA n° 190, AA n° 185 et AA n° 183.

La société COBAT CONSTRUCTEURS souhaite une exclusivité pendant une période d’un an. Une convention d'étude et de réservation est ainsi proposée par la société COBAT CONSTRUCTEURS. Ce protocole offre les avantages suivants :

- Une proposition de constructions harmonisées et cohérentes respectant les règles

d'urbanisme,

- Une réalisation de fondations spéciales (pieux) en une seule fois sur les trois terrains permettant ainsi une économie financière non négligeable pour le client final sur le coût de sa construction.

En contrepartie, l'ARC s'engage à réserver les terrains objets de la présente convention aux clients de COBAT CONSTRUCTEURS durant un an, cet accord étant renouvelable.

Passé ce délai, et en cas de non renouvellement, les fondations spéciales réalisées dans les

règles de l’art resteraient acquises à l'ARC.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe BOUCHER,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 15 Septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

DECIDE la signature de la convention d’'exclusivité entre l'ARC et la société COBAT CONSTRUCTEURS pour la commercialisation d’une partie de l'opération, soit sur les lots AA

n°190, AA n° 185 et AA n° 183 pendant une période d’un an,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou document afférant à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compié

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-09B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

AMENAGEMENT

10 - VENETTE - BOIS DE PLAISANCE — CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,

Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de

VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-10B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016AMENAGEMENT - FONCIER

10 - VENETTE - BOIS DE PLAISANCE - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA

SOCIETE ENEDIS

Rapporteur : Monsieur Bernard DELANNOY

Dans le cadre de l'alimentation du réseau public d'ENEDIS sur la zone d'activité du Bois de Plaisance à Venette, l’'Agglomération de la Région de Compiègne doit consentir des servitudes sur les parcelles suivantes : BZ 82,85 et ZI 4, 284,303 (ex 302 issue de la 294), 292.

En effet, des installations techniques et un passage de câbles doivent être réalisés sur ces

parcelles en vue d'alimenter des entreprises présentes sur le parc d'activité.

Une convention authentique est à régulariser avec la société ENEDIS afin de permettre la création en sous-sol et l'entretien de ces réseaux.

Une indemnité forfaitaire sera versée au profit de l'ARC par la société ENEDIS d'un montant de 15,00 €.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 15 Septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la mise à disposition de cette emprise au profit de la société ENEDIS et la constitution de servitudes,

DECIDE la perception des indemnités à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions à régulariser par acte authentique au profit de la société ENEDIS, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour capie-conforme,

Le Président,

Us

Philippe MARINI

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-10B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

HABITAT

11 - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIÉE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIER HARLAUT (PROLONGATION)

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-11B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016HABITAT

11 —- SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE -— DOSSIER HARLAUT (PROLONGATION)

Rapporteur: Monsieur Michel FOUBERT

Dans le cadre de l'OPAH intercommunale et plus spécifiquement de l'opération façades, Monsieur HARLAUT, habitant 310, rue du Maréchal Foch à Margny-lès-Compiègne, avait bénéficié de subventions communales et de l’'ARC.

La durée de validité de la subvention est de 12 mois à compter de sa notification. Or, suite au constat d'une fragilité technique, les travaux ont donc pris du retard, et Monsieur HARLAUT demande un délai supplémentaire.

Son projet vise à effectuer le ravalement de la façade, côté rue : réfection des joints et remplacement des pierres abîmées, de même pour la partie en briques.

Il est proposé d'attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 16 783,47 € TTC. Ces 2 000,00 £ proviendront pour 600 € de l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet et confirme son accord pour la prolongation de délai.

Il est proposé d'accorder à Monsieur HARLAUT une prolongation de six mois pour finaliser ses travaux, soit reporter leur échéance à avril 2017.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 15 Septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer à Monsieur et Madame HARLAUT, le bénéfice d’une prolongation d’une durée de six mois à compter de la notification, pour la subvention de 2 000,00 € accordée par décision du bureau communautaire du 23 septembre 2015. Ces 2 000,00 £ proviendront pour 600.00 € de l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à l'ensemble de ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

« :

/ Philippe MARINI

Maire de Compiè

Sénateur honorairé de l'Oise

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-11B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

TOURISME

12 - PRIEURE DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN SECURITE DES VESTIGES DU PRIEURE

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLE -— Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-12B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016TOURISME

12 — PRIEURE DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE LA DRAC POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN SECURITE DES VESTIGES DU PRIEURE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF

Par convention du 24 décembre 2014, l'Etat par l'ONF, a consenti à l'ARC, pour une période de 32 ans, l'autorisation d'occuper, de restaurer et d'aménager l'ensemble immobilier de Saint- Pierre en Chastres à Vieux-Moulin.

L'ARC a réalisé la mise hors d’eau du bâtiment en rénovant la toiture, par l'intermédiaire d’un chantier d'insertion du 16 juin 2013 au 31 mars 2015. Elle a réalisé la restauration d’une partie d'un mur de clôture en moellon en novembre-décembre 2015 et janvier 2016 et va

entreprendre de novembre 2016 à février 2017, des travaux de consolidation et de mise en sécurité des ruines.

Le montant des travaux, réalisés par l’entreprise MASCITTI Nino et Cie s'élève à 38 661 €

TTC. |

Ces travaux de consolidation et de mise en sécurité des vestiges sont susceptibles de

bénéficier de l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 40 % et du Département.

Il est donc proposé de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Département et d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents contractuels correspondants.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, Vu l'avis favorable de la Commission Economie et Tourisme en date du 15 septembre 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à être signataire des pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président, ee, son *

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Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-12B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2016

TOURISME

13 - PRIEURE DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : REALISATION DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN SECURITE DES VESTIGES DU PRIEURE

Le six octobre deux mille seize à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau

Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS,

Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE

CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de

VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Marc RESSONS.

Etaient absents excusés :

Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude GRANIER, Eric VERRIER.

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint

M. SEJOURNE -— Directeur Général Adjoint

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d'affichage : 11 octobre 2016

Nombre de membres présents : 19

Nombre de membres en exercice : 2?

Nombre de votants : 19

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-13B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016TOURISME

13 - PRIEURE DE SAINT-PIERRE EN CHASTRES : REALISATION DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN SECURITE DES VESTIGES DU PRIEURE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF

Attribution du Marché

Par convention du 24 décembre 2014, l'Etat par l'ONF, a consenti à l'ARC. pour une période de 32 ans, l'autorisation d'occuper, de restaurer et d'aménager l'ensemble immobilier de Saint-

Pierre en Chastres à Vieux-Moulin.

L'ARC a réalisé la mise hors d’eau du bâtiment en rénovant la toiture, par l'intermédiaire d'un chantier d'insertion du 16 juin 2013 au 31 mars 2015. Elle a réalisé !a restauration d’une partie d'un mur de clôture en moellon en novembre-décembre 2015 et janvier 2016.

Une des dimensions du projet de rénovation est la création, sur le site de l'église de l’ancienne abbaye, d’un théâtre de verdure destiné à accueillir des manifestations, notamment les concerts du Festival des Forêts, ainsi que les activités pédagogiques qu'il réalise de mars à juin au profit des publics scolaires, dont des jeunes handicapés.

L'ARC assure la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble du projet mais a demandé au Festival des Forêts d'assurer la conception du théâtre, dont il sera un des principaux utilisateurs.

Par délibération du Conseil d'Agglomération du 19 février 2015, une convention de sous location et de maîtrise d'ouvrage déléguée a été signée entre l'ARC et le Festival des Forêts.

Cependant, le projet dépend d’une opération préalable, la sécurisation des ruines. Monsieur Nicolas DEHU assure la maîtrise d'œuvre de cette opération et a réalisé le cahier des charges des travaux à réaliser.

Le coût des travaux a été évalué à 40 000 € TTC, une consultation sous forme de procédure adaptée a été organisée pour concrétiser ce projet.

Trois entreprises, spécialisées dans ce type de travaux sur des monuments historiques, ont été consultées.

Au vu des résultats de la consultation, l'offre la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise MASCITTI Nino et Cie — 6 rue des Bucherons — VILLERS-COTTERETS pour un montant de 38 661 € TTC.

À ce jour, compte tenu de ces informations, il est proposé d'approuver la passation de la commande avec l'entreprise désignée ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Président à signer

tous les documents contractuels correspondants.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF, Vu l'avis favorable de la Commission Economie et Tourisme en date du 15 septembre 2016, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 septembre 2016, Et après en avoir délibéré,

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-13B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016APPROUVE le dossier technique tel que présenté,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à être signataire des pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

# Al _ nr °

FAN RE Philippe MARINI sr

AE IA LES Maire de Compiègne a REPUBLIQUE FRANÇAISE

Sénateur honoraire delOise

Accusé de réception en préfecture

060-246001010-20161006-13B06102016-DE

Date de télétransmission : 11/10/2016

Date de réception préfecture : 11/10/2016