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Compte-Rendu - CR CM 2022.12.15
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.12.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Décembre 2022
COMMUNE DE LADINHAC
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Jeudi 15 Décembre 2022 à 20h00 à la salle du
Conseil Municipal de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de
Monsieur Clément ROUET, Maire, en date du 8 Décembre 2022.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Roland MAFFRE et Marie-Ange
SOUQUIERES.
Représentés : Hervé DELPUECH par Clément ROUET
André MAYADE par Roland MAFFRE
Excusé : Yannick LAFON
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil de supprimer le point suivant, prévu à l’ordre du jour : « Voirie :
Traverse du bourg (indemnité d’imprévision) » en raison d’un manque d’éléments sur ce sujet. »
M. le Maire propose également au Conseil de supprimer les décisions modificatives, prévues au
point III de l’ordre du jour : « Finances : Ligne de trésorerie-Engager et mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget », en l’absence de besoin de DM.
Le Conseil accepte les modifications de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 29 Novembre 2022 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Restructuration d’un immeuble en commerce et logement : Avenants :
M. le Maire expose au Conseil des avenants présentés par Cantal Habitat :
Pour l’entreprise Equip Froid, avec une augmentation égale à 2 937.00 € HT, correspondant à
la modification de certains équipements de cuisine. Le montant initial du marché étant de
24 530.00€ HT, il s’élève désormais à 27 467.00€ HT.
Pour l’entreprise SARL Cances, avec une diminution égale à 2 496.30€ HT, correspondant aux
travaux supprimés de vitrification de parquet, de travaux complémentaires de pose de joint
acrylique et de travaux de protection des fenêtres en alu. Le montant initial du marché étant de
46 578.00€ HT, il s’élève désormais à 44 081.70€ HT. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Décembre 2022
Pour l’entreprise Laroussinie, avec une augmentation égale à 1686.05€ HT, correspondant à la
confection du coffrage d’étanchéité pour le silo de la chaudière à bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’avenant présenté par
Cantal Habitat.
III : Finances : Ligne de trésorerie- Engager et mandater des dépenses d’investissement avant le
vote du budget – décision modificative :
M. le Maire propose au Conseil d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€
afin de répondre aux besoins de gestion de la trésorerie de la commune.
Une proposition du Crédit Agricole Centre France a été transmise aux caractéristiques suivantes :
Montant de 100 000.00 €
Durée de 12 mois
Indexé sur le taux Euribor 3 mois
Plus marge de 0.60 % sur index Euribor 3 mois
Frais de dossiers : 0 €
Commission d’engagement : 0.20% du montant choisi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire pour le tirage
de la ligne de trésorerie, la signature du contrat et l’acceptation de toutes les conditions.
Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 (budget
communal) :
M. le Maire demande au Conseil l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le
montant budgétisé en 2022 pour les dépenses d’investissement était de 1 011 149.00€.
1 011 149.00*¼= 252 787.00€
M. le Maire propose donc au Conseil de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur de
135 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 135 000.00 €.
Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 (budget
eau et assainissement) : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Décembre 2022
M. le Maire demande au Conseil l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le
montant budgétisé en 2022 pour les dépenses d’investissement était de 217 838.00€.
217 838.00€ X ¼= 54 459.00€
M. le Maire propose donc au Conseil de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur de
41 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 41 000.00 €.
Décision modificative sur le budget principal :
FONCTIONNEMENT :
COMPTE DEPENSES RECETTE
S
022 Dépenses imprévues -2730.00
6413 Personnel non titulaire 2515.00
6531 Indemnités 215.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents, la
décision modificative proposée.
IV : Ressources humaines :
Suite aux entretiens d’embauche de ce Jeudi 15 Décembre, M. le Maire présente au Conseil les
différentes candidatures reçues pour le poste d’Agent polyvalent.
Marie-Ange SOUQUIERES sort de la salle.
M. le Maire propose de retenir la candidature d’Axelle BRENOT en vue de la signature d’un CDD
PEC à hauteur de 26 heures par semaine à compter du 16 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à accomplir
les formalités en vue du recrutement de Madame Axelle BRENOT.
Marie-Ange SOUQUIERES réintègre la salle.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire propose au Conseil le remboursement de la somme de 36 € à M. Jérôme
SOUQUIERE, pour l’achat de livres. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Décembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de la
somme de 36 € à Jérôme SOUQUIERE.
M. le Maire tient à remercier au nom de l’ensemble du conseil municipal Sandrine DUGAS
pour le travail effectué au cours de ces dernières années alors que son contrat prend fin le 31
décembre prochain.
A l’occasion de la conférence des territoires du 02 décembre 2022 organisé par le conseil dé-
partemental du Cantal la question du déploiement du Très Haut Débit a fait l’objet d’une
question de la commune au président du département. Notre commune apparaît en totalité
comme éligible à la commercialisation de la fibre optique. Les particuliers et entreprises
souhaitant bénéficier de la fibre et n’apparaissant pas sur les cartes de www.auvergne-
numerique.fr sont invités à se faire connaître en mairie.
Élagage en bordure de voirie communale : rappel : Le fait d’être propriétaire implique des
droits et des devoirs. M. le Maire rappelle aux habitants que l’élagage en bordure de voirie
est obligatoire.
Dans le cadre du projet MobBiodiv’ financé par l’OFB pour lequel la commune a été lauréate
en 2022 en vue de renforcer l’accueil et les territoires de chasse à chauve-souris, des gîtes vont
être installés sur 5 abri-bus de la commune. L’objectif est d’offrir des points d’accueil com-
plémentaires afin de pouvoir assurer un comptage des populations présentes sur la com-
mune. Cette installation sera suivie d’une affiche permettant de sensibiliser les usagers des
abris-bus à la conservation d’espèces emblématiques.
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 23h15.
AGENDA :
17 Décembre 2022 : Distribution des colis de Noël aux aînés de Ladinhac
8 Janvier 2023 : vœux de la municipalité et accueil des nouveaux arrivants
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 19 janvier 2023.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.