Compte-Rendu - CR CM 2020.05.23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 19.06.2024

Compte-Rendu - CR CM 24.02.2026

Compte-Rendu - CR CM 2014.02.27 3

Compte-Rendu - CR CM 2021.10.19

Compte-Rendu - CR CM 12.03.2026

Compte-Rendu - CR CM 2021.12.14

Compte-Rendu - CR CM 2022.12.15

Compte-Rendu - CR CM 2020.12.10

Compte-Rendu - CR CM 2019.01.15

Compte-Rendu - CR CM 2021.05.06

Compte-Rendu - CR CM 2020.05.23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Ladinhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.05.23)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020

Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni en séance publique le samedi 23 mai 2020 à 14h à la salle des

fêtes de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières et avec un public limité à 15 personnes, sur la

convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire sortant, en date du 18 mai 2020.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Hervé DELPUECH, Sylvie DELTRUC,

Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland MAFFRE, André MAYADE, Clément

ROUET, Marie-Ange SOUQUIERES.

Secrétaire de séance : Guillaume BOUROUMEAU

Assesseurs : Yannick LAFON et Marie-Ange SOUQUIERES

Clément ROUET, maire sortant, ouvre la séance et invite chacun à respecter une minute de silence en

mémoire de Jean-Claude MUET, conseiller municipal de 1995 à 2001 et adjoint de 2008 à 2014.

I : Election du Maire

Roland MAFFRE, doyen du Conseil Municipal nouvellement élu, a pris la présidence de l’Assemblée et a invité

le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Yannick LAFON et Marie-Ange SOUQUIERES ont été désignés assesseurs pour les scrutins du jour.

Clément ROUET propose, seul, sa candidature au poste de Maire.

Après vote à bulletins secret, à l’unanimité (11 voix), Clément ROUET est élu Maire de Ladinhac. Il entre

immédiatement en fonction et remercie les citoyens et les conseillers municipaux pour leur confiance et leur

engagement.

II : Détermination du nombre d’adjoints

Clément ROUET prend la présidence du Conseil et indique qu’il souhaite s’entourer de trois adjoints.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

III : Election des adjoints

Clément ROUET propose les candidatures de Christelle GARRIGOUX au poste de premier adjoint, Bruno

GARROUSTE à celui de deuxième adjoint et Roland MAFFRE au poste de troisième adjoint.

Election du premier adjoint :

Après appel à candidatures, Roland MAFFRE se porte également candidat au poste de premier adjoint.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

- Christelle GARRIGOUX : 9 voix

- Roland MAFFRE : 2 voix

Christelle GARRIGOUX est élue première adjointe, à la majorité absolue des suffrages.

Election du deuxième adjoint :

Après appel à candidatures, Roland MAFFRE se porte également candidat au poste de deuxième adjoint.

- Bruno GARROUSTE : 5 voix

- Roland MAFFRE : 5 voix

- Vote blanc : 1

Au vu du résultat et de l’absence de majorité absolue, un deuxième tour de scrutin est organisé.

- Bruno GARROUSTE : 7 voix

- Roland MAFFRE : 4 voix

Bruno GARROUSTE est élu deuxième adjoint, à la majorité absolue des suffrages.

Election du troisième adjoint :

Après appel à candidatures, Yannick LAFON se porte également candidat au poste de troisième adjoint.

- Roland MAFFRE : 9 voix

- Yannick LAFON : 2 voix

Roland MAFFRE est élu troisième adjoint, à la majorité absolue des suffrages.

Clément ROUET indique qu’il nommera prochainement Monique CANTAREL conseillère déléguée par arrêté

municipal.

IV : Lecture de la Charte de l’élu local par Clément ROUET, maire élu

V : Délégués intercommunaux

Les conseillers communautaires représentant la commune de Ladinhac au sein de la Communauté de

Communes de la Châtaigneraie Cantalienne sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, dès

lors les conseillers communautaires de Ladinhac sont, pour la mandature 2020 – 2026 :

Titulaire : Clément ROUET

Suppléante : Christelle GARRIGOUX

VI : Institution et constitution des commissions

Il est proposé la création de 9 commissions composées comme suit, au regard des candidatures reçues et

validées ce jour par le Conseil Municipal.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

- VIE CITOYENNE ET ECONOMIQUE

Guillaume BOUROUMEAU, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Clément ROUET, Marie-Ange SOUQUIERES

- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Guillaume BOUROUMEAU, Hervé DELPUECH, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland MAFFRE, André MAYADE, Clément ROUET

- PERSONNEL COMMUNAL ET QUALITE DE SERVICES

Monique CANTAREL, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Roland MAFFRE, Clément ROUET

- VOIRIE ET RESEAUX

Hervé DELPUECH, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Roland MAFFRE, André MAYADE, Clément ROUET

- ECOLE ET ENFANCE – JEUNESSE

Monique CANTAREL, Hervé DELPUECH, Sylvie DELTRUC, Clément ROUET, Marie-Ange SOUQUIERES

- SOLIDARITES, VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE

Monique CANTAREL, Sylvie DELTRUC, Yannick LAFON, Roland MAFFRE, Clément ROUET, Marie-Ange SOUQUIERES

- FINANCES

Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Clément ROUET

- ELECTIONS ET ACTUALISATION DES LISTES D’USAGERS

Hervé DELPUECH, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Roland MAFFRE, Clément ROUET, Marie-Ange SOUQUIERES

- COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Monique CANTAREL, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Clément ROUET

- SYNDICAT DES ENERGIES DU CANTAL

Bruno GARROUSTE, Roland MAFFRE

Monsieur le Maire propose la désignation de Guillaume BOUROUMEAU en qualité de correspondant défense et de Christelle GARRIGOUX en qualité de conseillère référente des anciens combattants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces désignations.

VII : Commission d’appel d’offres

La commission est composée de Monsieur le Maire et trois membres du conseil Municipal élus par le Conseil

Municipal.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

En l’absence de candidature de listes complémentaires, la commission d’appels d’offres est donc composée comme suit :

Président : Clément ROUET

Titulaires : Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON

Suppléants : Guillaume BOUROUMEAU, Sylvie DELTRUC, Marie-Ange SOUQUIERES

VIII : Institution et proposition commissaires CCID

M. Le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par M. le Maire. La commission est composée de 6

commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La désignation des commissaires doit être effectuée

par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre

double, proposée par le Conseil Municipal soit une proposition, de 12 contribuables titulaires et 12

contribuables suppléants.

Après concertation, le Conseil municipal, à l’unanimité, dresse la proposition de contribuables suivants pour siéger au sein de la CCID :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Nom Prénom Nom Prénom

CHÂTEAU Nadine BRICOUT Antoine

BACQUIE Anthony RAINFROY Gwendoline

CANTAREL Monique LAFON Yannick

BARRAL Frédéric MAFFRE Martine

CANTUEL Véronique GASTON Marcel

COMBETTES Pierre HOSTACHY Sylvie

LARTIGUE Christelle LABORIE Nicolas

CRANTELLE Christian JAMMES Catherine

NUQ Ginette MAZARD Hervé

DEBLADIS Daniel SERRE Isabelle

NUGOU Samira VIALA Jean-Paul

QUIERS Jean-David COURTINE Dominique

IX : Révision du zonage d’assainissement

- Enquête publique : M. le Maire demande l’approbation du zonage d’assainissement collectif réalisé par ACDEAU. Ceci donnant pouvoir à M. le Maire pour lancer l’enquête publique, qui lui permettra de saisir le Tribunal administratif pour la nomination d’un commissaire enquêteur.

- Acquisition du terrain : Par ailleurs, M. le Maire propose l’achat des parcelles AE87, AE90 et AE91 d’une superficie totale de 219 m², appartenant à Jean-Paul VIALA, afin de régulariser l’accès à la STEP de la Croix de Lasplagnes. Le prix est fixé à 5 €, non recouvrés.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le zonage d’assainissement de La

Croix de Lasplagnes, la révision du Bourg, ainsi que l’achat des parcelles appartenant à M. Jean-Paul VIALA.

X : Terrain multisports

M. le Maire demande l’approbation du Conseil concernant le projet d’installation d’un terrain multisports, d’un montant de 24 000€ HT, ainsi que la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre de la Campagne d’équipement ANS 2020 Enveloppe régionale. L’Aide financière est estimée à 50% du montant total, soit 12 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’installation d’un terrain multisports, pour un montant de 24 000€, ainsi que la demande de subvention de 12 000€ auprès de l’Agence Nationale du Sport.

M. le Maire précise que la réalisation des opérations faisant l’objet d’une demande de subvention est

subordonnée à l’obtention de ladite subvention.

XI : Personnel communal

M. le Maire informe le Conseil du recrutement de Jean-Baptiste DELPUECH en qualité qu’adjoint technique territorial à compter du 25 mai 2020 après entretiens effectués avec les membres de la Commission personnel.

M. le Maire indique également que le contrat de Stéphane Mézières, adjoint technique territorial, prend

fin le 16 juin prochain, et que celui-ci ne souhaitant pas renouveler son contrat, une réflexion doit être

engagée quant à un recrutement sous forme de contrat aidé d’un second adjoint technique territorial en

renfort de M. DELPUECH.

XII : Eclairage public

M. le Maire propose un projet d’aménagement de l’éclairage public aux abords de la cantine scolaire et de l’école (chemin jouxtant la propriété de Mme GASTON). Le montant des travaux est estimé à 7 835 € HT (conduisant à la mobilisation d’un fonds de concours communal pour 3 917.50 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public aux abords de l’école, pour un montant de 7 835.00€ HT, et le versement d’un Fonds de concours communal, d’un montant de 3 917.50€.

XIII : Investissements 2020

- M. le Maire indique que des travaux de mise en sécurité de la toiture à l’Eglise sont nécessaires. L’entreprise Didier LABORIE propose un devis d’un montant de 1918.40€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le devis de l’entreprise Didier LABORIE, pour un montant de 1918.40€ HT.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

M. le Maire indique également que des travaux d’électricité sont nécessaires à l’église. L’entreprise SARL LONGUECAMP propose un devis d’un montant de 1216.80€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise SARL LONGUECAMP, pour un montant de 1216.80€ HT.

- Des travaux supplémentaires, suite à la déconstruction de la grange du Presbytère, ont été réalisés à savoir la construction d’une tête de mur en pierres dans le cadre du marché de la déconstruction de la grange du Presbytère par l’entreprise SARL LONGUECAMP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le paiement à l’entreprise SARL LONGUECAMP, pour un montant de 1 800.00€ HT.

- L’entreprise SARL LONGUECAMP propose un devis d’un montant de 2 192.90€ pour le curage d’un fossé et la pose d’une grille, entre Fraquier et le Béal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise SARL LONGUECAMP, pour un montant de 2 192.90€ HT.

- M. le Maire indique qu’une protection des vitraux est nécessaire en complément de la restauration des vitraux. Le montant estimatif des travaux s’élève à 3 938.00€ HT. M. Le Maire propose de solliciter auprès de M. le Président du Conseil départemental une subvention au titre du PRNP Aide à la conservation et restauration du patrimoine non protégé au titre des Monuments historiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le projet de protection des vitraux de l’église et de solliciter une subvention auprès de M. le Président du Conseil départemental à hauteur de 30%.

- Sont prévus des travaux de canalisation des eaux pluviales du village de Trémouille Roland MAFFRE sort de la salle.

L’entreprise Laurent MAFFRE a proposé, dans les délais demandés, un devis d’un montant de 8 320.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise de Laurent

MAFFRE, pour un montant de 8 320.00 € HT.

Retour de Roland MAFFRE dans la salle.

XIV. Questions diverses

- Intervention d’Eurovia à compter du 8 juin 2020 en vue du programme d’investissement de voirie 2019 (réfection de voiries communales de Trémouille, de Cances et de Labaylie) et du 15 au 17 juillet 2020 pour la remise en état du chemin des écoliers.

- Station d’épuration : de nombreux déchets (lingettes à usage unique, œufs…) arrivent en entrée de station. Il est rappelé aux habitants que les toilettes ne doivent pas être considérées comme une poubelle ; outre les déjections organiques humaines, seul le papier toilette est autorisé à y être jeté.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

- Environnement : il est rappelé que les déchets encombrants et gravats doivent être déposés à la déchetterie intercommunale de Lafeuillade-en-Vézie. Tout dépôt sauvage est passible d’une amende. Au-delà, il est rappelé que l’attractivité globale de la commune passe par le civisme de chacun dans la gestion de ses déchets.

- Attribution des subventions aux associations, décidée par le maire en application du règlement d’attribution des subventions de 2014 et de la situation d’état d’urgence sanitaire En vertu de l’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, c’est le maire qui actuellement a vocation à décider l’attribution de subventions aux associations.

Ladigym 340,00 €

La Patchanka 100,00 €

Ladinhac Patrimoine 920,00 €

Amicale de Trémouille 100,00 €

APE 100,00 €

Club des Onze Moulins 860,00 €

ACCA 100,00 €

Les Aiguilles Créatives 100,00 €

MX Rando 15 130,00 €

Comité des fêtes 2 500,00 €

Canin'Time 100,00 €

Le Squat de la Belette 100,00 €

Amicale del Castel 100,00 €

Don du Sang 100,00 €

FNACA 100,00 €

JA du canton de Montsalvy 100,00 €

Provision voyages scolaires 90,00 €

Provision 550,00 €

Associations en création 100,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 6 590,00 €

- La numérotation des maisons et des bâtiments est voie d’achèvement. Il est rappelé que cette numérotation est particulièrement importante notamment pour les services de secours. Toute demande de numérotation complémentaire est à faire par écrit à destination de la mairie en précisant le motif de la demande (constitution de GAEC, réhabilitation de grange, oubli dans la numérotation initiale).

- Il est rappelé l’obligation d’entretien des parcelles tout particulièrement en zone habitable dans le cadre de la lutte contre l’incendie.

M. le Maire propose la prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 16 juin à 20H30.

Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire, et Guillaume BOUROUMEAU, secrétaire de séance.