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Compte-Rendu - CR CM 19.06.2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19.06.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Juin 2024
COMMUNE DE LADINHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JUIN 2024
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Mercredi 19 Juin 2024 à 20h30 à la salle du
Conseil Municipal de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date
du 11 Juin 2024.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Sylvie DELTRUC, Christelle
GARRIGOUX, Roland MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Absent : Hervé DELPUECH
Excusé : Guillaume BOUROUMEAU
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :
Prêt court terme
Acquisition de terrain et transfert en voie communale : Puechmaille
Le Conseil accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 7 Mai 2024 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Prêt court terme :
M. le Maire informe le Conseil que la commune est toujours dans l’attente du versement de la
subvention FEADER.
Le prêt court initial contracté dans l’attente du versement de la subvention FEADER (d’un montant
maximum de 312 K€) devant être remboursé au 1er Juillet 2024, M. le Maire propose au Conseil
d’engager un prêt à court terme permettant de constituer une avance de cette subvention de
250 000€ indiquant qu’il est peu probable de percevoir l’intégralité de la subvention en raison d’un
plan de financement maîtrisé.
M. le Maire expose la proposition du Crédit Agricole Centre France, qui est un prêt court terme à
un taux de 3.84% pour une durée d’un an, avec des frais de dossier d’un montant de 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la proposition de prêt
court terme du Crédit Agricole Centre France. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Juin 2024
III : Acquisition de terrain et classement en voie communale à Puechmaille) :
Marie-Ange SOUQUIERES sort de la salle.
Suite à l’établissement du document d’arpentage, M. le Maire propose au Conseil l’acquisition des
parcelles C953, C954, C956, C958 et C960 appartenant à M. Didier LABORIE, afin de régulariser
l’emprise de la voie communale menant à Puechmaille.
M. le Maire informe le Conseil que cette régularisation doit être faite avant l’engagement de travaux
de voirie.
M. le Maire propose au Conseil l’acquisition de ces parcelles pour 1 € non recouvrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’acquisition des parcelles
C953, C954, C956, C958 et C960 appartenant à M. Didier LABORIE, pour 1 € non recouvrés.
Marie-Ange SOUQUIERES réintègre la salle.
IV : Investissement : travaux de voirie- travaux d’électricité- travaux de plomberie- travaux
cuisine logement- matériel :
Travaux de voirie :
M. le Maire présente au Conseil un devis de l’entreprise COLAS concernant le programme
de voirie établi lors du précédent Conseil municipal.
Ce devis, d’un montant de 38 107.70€ HT, concerne les ouvrages suivants :
Chemin du Mas
Impasse de Combenègre
Chemin de Vachandou
Impasse des Bruyères
Placette du Cimetière
M. le Maire informe le Conseil de la participation du SDEC à hauteur de 3 742.80€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise
COLAS pour un montant de 38 107.70€ HT.
Travaux d’électricité :
M. le Maire expose au Conseil trois factures de l’entreprise SAS LONGUECAMP, concernant les
travaux suivants :
Équipement électrique au multiple rural: 338,00 € HT COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Juin 2024
Travaux à l’école : 113,45 € HT
Travaux au sein du logement au-dessus de l’école : 618,25€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à effectuer
le règlement de ces trois factures auprès de la SAS LONGUECAMP.
Travaux de plomberie :
M. le Maire présente au Conseil un devis de l’EURL LAROUSSINIE, pour un montant de 3565,86 €
HT concernant le changement des chauffe-eau des vestiaires du stade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de l’EURL
LAROUSSINIE pour un montant de 3565.86 € HT.
Travaux cuisine logement école :
M. le Maire présente au Conseil un devis de l’entreprise Bernard BONNET, pour un montant de
3560 € HT concernant l’aménagement de la cuisine du logement situé au-dessus de l’école, puis un
devis concernant la mise en place d’appareils électroménagers, pour un montant de 1 725 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise
BONNET, pour un montant total de 5 285 € HT.
Matériel :
M. le Maire présente au Conseil un devis de la SARL QUIERS, pour un montant de 685.00€ HT,
concernant l’achat d’une débroussailleuse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de la SARL
QUIERS, pour montant de 685.00€ HT.
M. le Maire présente également au Conseil un devis de la SARL QUIERS, pour un montant de 5544
€ HT, concernant l’achat d’un gyrobroyeur.
Après discussion, le Conseil décide de se diriger plutôt vers une location de ce type de matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, refuse le devis de la SARL
QUIERS d’un montant de 5 544 € HT.
V : Eglise : travaux de peinture : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Juin 2024
Mme Nadine CHATEAU, présidente de l’association Ladinhac Patrimoine, présente en séance est
sollicitée pour exposer le projet associatif de participation financière aux travaux de peinture de
l’église.
M. le Maire rappelle que le montant du devis de l’entreprise Malbrel conservation s’élève à 6443.00
€ HT.
Mme Château propose que les travaux de peinture soient conformes aux peintures initiales (photos
retrouvées auprès des archives départementales).
M. le Maire propose donc au Conseil de demander un audit, en précisant que l’association Ladinhac
Patrimoine sera associée à toutes les étapes de réfection de la voûte.
VI : Marché groupé de fourniture d’électricité :
Depuis le 1er Janvier 2022, la commune prend part au marché groupé de fourniture d’électricité porté
par le SDE 15.
M. le Maire informe le Conseil que ce marché arrive à échéance au 31 Décembre 2025 ; l’ensemble
des marchés portés par le groupement sera renouvelé pour assurer la fourniture d’électricité et de
gaz naturel à compter du 1er Janvier 2026.
M. le Maire propose au Conseil la réadhésion à ce groupement de commandes et de viser la
convention constitutive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la réadhésion au
groupement de commandes de fournitures d’électricité.
VII : Ressources humaines :
M. le Maire informe le Conseil du non renouvellement, à sa demande, du contrat de Mme Christiane
LABORIE, prévu le 4 Août 2024.
Il convient donc de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial contractuel à raison de 26h par
semaine, pour une durée de 9 mois (du 26 Août 2024 au 25 Mai 2025). Il est précisé que ce contrat
pourra ensuite être prorogé jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la création d’un emploi
d’Adjoint Technique Territorial contractuel.
QUESTIONS DIVERSES :
Provisions sur charges locataires : frais de chauffage
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite à la régularisation des charges annuelles de
chauffage une revalorisation des provisions sur charges est nécessaire, la consommation étant
régulièrement inférieure aux prévisions initiales.
Monsieur le Maire propose de fixer la provision sur charges comme suit pour : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Juin 2024
- Logement T4-1 occupé par Marine L’HOSTIS : 100.00 € mensuels à compter du 1er juillet 2024 au
lieu de 150.00 € mensuels
- Commerce multiservices exploité par MS2L : 250.00 € mensuels à compter du 1er juillet 2024 au
lieu de 350.00 € mensuels
- Logement Mme GASTON : 100.00€ (inchangé)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve
ces évolutions du montant des charges prévisionnelles des 3 locations de l’immeuble sis rue des
Commerces.
Logement école :
Concernant le logement T3 situé au-dessus de l’école, actuellement en travaux, M. le Maire propose
un loyer à 375 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte de fixer le loyer du
logement situé au-dessus de l’école à 375 €.
Tour de garde élections législatives du 30 Juin et du 07 Juillet 2024 :
Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République le 9 juin dernier,
M. le Maire propose au Conseil les tours de garde suivants :
Élections législatives - 1er tour
Salle des Fêtes
30 Juin 2024
8h00 à 10h30 Marie-Ange SOUQUIERES- Andrée
CARRIER- Monique CANTAREL
10h30 à 13h00 Sylvie DELTRUC- Christelle GARRIGOUX-
Clément ROUET
13h00 à 15h30 Guillaume BOUROUMEAU- Marie-Hélène
RICARD- Monique CANTAREL
15h30 à 18h00 Roland MAFFRE- Magalie DUCOUDRAY-
PALLY- Clément ROUET
Président du bureau de vote : Clément ROUET
Suppléant du bureau de vote : Monique CANTAREL COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Juin 2024
Elections législatives – 2nd tour
Salle des Fêtes
07 Juillet 2024
8h00 à 10h30 Marie-Ange SOUQUIERES- Sylvie
DELTRUC - Monique CANTAREL
10h30 à 13h00 Aurélie ZAGAD - Christelle GARRIGOUX -
Monique CANTAREL
13h00 à 15h30 Hervé DELPUECH - Nadine CHÂTEAU -
Clément ROUET
15h30 à 18h00 Roland MAFFRE - Guillaume
BOUROUMEAU - Clément ROUET
Président du bureau de vote : Clément ROUET
Suppléante du bureau de vote : Monique CANTAREL
Le Conseil Municipal accepte les tours de garde proposés par M. le Maire.
AGENDA :
- Mercredi 26 Juin 2024 : Visite du jury villages fleuris à 9h30
- Vendredi 28 Juin 2024 : Installation des composteurs à partir de 9h15
- Vendredi 28 Juin 2024 : Réunion de travail syndicat AEP à 9h30 à l’hôtel numérique à
Montsalvy
- Dimanche 30 Juin 2024 : 1er tour des élections législatives
- Dimanche 7 Juillet 2024 : 2nd tour des élections législatives
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 22h00.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 24 Juillet 2024.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.