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Arrêté - DEC 53 25 Conv Abbaye Quatuors concerts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 53 25 Conv Abbaye Quatuors concerts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 53/25 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE
DE LA ROQUE D’ANTHERON ET LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE QUATUORS À CORDES DU LUBERON - 20, 22, 23, 28, 30 et 31 AOÛT 2025
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ; Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020 ;
Vu l'arrêté N° 15/25 portant déport du Maire ;
Vu la demande du FESTIVAL INTERNATIONAL DE QUATUORS À CORDES DU LUBÉRON qui sollicite la mise à disposition du Cloitre de l'Abbaye de Silvacane ;
APPROUVE la convention de mise à disposition établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et le FESTIVAL INTERNATIONAL DE QUATUORS À CORDES DU LUBÉRON représenté par sa Présidente pour l'organisation des 6 concerts proposés les 20, 22, 23, 28, 30 et 31 Août 2025, telle qu'annexée.
DIT que l'espace mis à disposition, objet de la présente convention estle Cloître de l'Abbaye de Silvacane.
La 1ère Adjointe
Isabelle RICARD
Annexe : Convention de Mise à Disposition
Acte Rendu Exécutoire
Après Télétransmission / Publication’ Notification le . à le9 / &5
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville 13 TT REC EN PRÉFÉCTURE 0 - Fax : 04.42.50.53.19 Départe Ar! ix en Provence
Site intemet : www.vil Le, 89/09/2825 al@ville-laroquedantheron.fr éée E-lequite Application à