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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 13 25 Conv location abbaye shooting photo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_13/25: APPROBATION D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILVACANE - SHOOTING PHOTOGRAPHIQUE 25 MARS 2025
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire,
Vu la demande de | , entrepreneur,
DECIDE D'APPROUVER la convention établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et relative à la mise à disposition de l'abbaye de Silvacane pour la réalisation d’un shooting photographique selon les conditions définies dans ladite convention.
DIT que la convention est conclue pour le mardi 25 Mars 2025 de 7H à 19 H, moyennant le versement d'une redevance de 2550 €.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 19 mars 2025
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le.
Et de la publication ou notification le ……
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tibunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent
également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours ciloyens» accessible par le site _intemet
sun telerecours fr,
Commune de La Roque d'Anthéron Hôtel de Ville — 2, avenue de l'Europe unie Tél: 04 42 95 70 70 - Télécopie TRECU ER FRERE Tone 1 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
le 21/83/2825
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99_DE-013-21190084