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Déliberation - 58 24 DEC CONV abbaye FIP
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 58 24 DEC CONV abbaye FIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 58/24 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ABBAYE DE SILVACANE A
L'ASSOCIATION « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO » POUR L'ORGANISATION DE
CONCERTS
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire,
- Vu la demande de l'Association « Festival International de Piano » qui sollicite la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane pour organiser des concerts,
DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane entre la Commune et l'Association « Festival International de Piano » représentée par Monsieur Jean-Louis BLANC,
DIT que la présente convention est conclue du 23 au 30 juillet 2024, inclus pour 7 concerts dans le
cloître,
DIT que le bénéficiaire remboursera à la commune la rémunération des agents mis à disposition,
DIT que le bénéficiaire s'acquittera de la somme de 610€ pour frais de gestion.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le.<2.°2, GE le a
Et de la publication ou notification le $9 10€, lt
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 TP REC EN PRETECTURE 1
le 25/86/2824
Ag éée E-leqaite