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Procès Verbal - P V du 9 janvier 2024
Compte-Rendu - CR n°9 14 12 2021 BeauperinV2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n°9 14 12 2021 BeauperinV2)
Thèmes du document : Logement, Numérique, Démocratie,
CM
14-12-2021
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
14
décembre
2021
Le
14
décembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 7
décembre
2021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
—
M.
VINOUZE
Philippe
-
Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
BOUJU
Joseph
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
Mme
BIGNON
Sylvie
—
M.
FORTUN
Luc
—
Mme
CLERET
Christelle
—
M.
SALMON
Sébastien
—
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CORNU
Vincent
—
Mme
MOUSSEAU
Madara
— Jean
BEAUPERIN
—
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
ÉTAIT
ABSENT:
Mme
CAER
Marie
(a
quitté
la
séance
à
21h15)
a
donné
pouvoir
à
Mme
MOUSSEAU
Madara.
Secrétaire
de
séance
: M.
BEAUPERIN
Jean
La
réunion
de
conseil
a
débuté
dans
un
contexte
inédit.
Suite
à
l’annonce
de
la
venue
de
Florian
Philippot
fondateur
du
parti
Les
Patriotes
(parti
de
l’extrême
droite)
pour
un
meeting
présidentiel
à la salle
le
clos
du
don
dimanche
19
décembre,
des
manifestants
opposants
à
sa
venue
se
sont
réunis
en
marge
de
la
réunion
de
CM.
Une
centaine
de
personnes
a exprimé
son
mécontentement.
Le
Maire
a
autorisé
une
délégation
de
5
personnes
à venir
s’exprimer
en
début
de
séance.
Lors
de
leur
intervention,
trois
engagements
ont
été
demandés
au
conseil
municipal
:
e
L’adhésion
de
la commune
à Anvita
(Association
Nationale
des
Villes
et Territoires
Accueillants),
e
Adhésion
à ECCAR
(Coalition
Européenne
de
ville
contre
le Racisme),
e
Que
St Donation
soit
le
siège
d’une
maison
des
solidarités,
Une
fois
la
délégation
entendue,
la séance
s’est
suivie
d’un
long
débat
sur
le
sujet
pendant
2 heures.
Chacun
s’est exprimé.
Le
Maire
a
d’abord
pris
la parole
pour
réexpliquer
le
contexte
dans
lequel
la
demande
de
location
de
salle
s’est
présentée
à lui.
Au
départ,
il ne
s’agissait
que
d’une
réunion
politique
proposée
par
un
habitat
de
Conquereuil
soutenant
le parti
« Les
patriotes
».
Quelques
jours
plus
tard,
un
article
de
presse
annonçait
que
Florian
Philippot
serait
présent
et
que
le
meeting
marquera
l’ouverture
de sa candidature
aux
présidentielles.
Au
lendemain
de
cette
annonce,
profitant
d’un
pot
organisé
avec
le
personnel
et
les
membres
du
CM,
les
élus
en
grande
partie
présents
ont
débattu.
Lors
de
cet
échange
le
Maire
précise
bien
que
deux
conseillers
ont
clairement
exprimé
leur
hostilité
à la venue
de
Florian
Philippot,
unanimement
les
élus
ont
convenu
de
rapidement
rédiger
un
Page-
1 - CM
14-12-2021
communiqué
de
presse
afin
d’expliquer
à
la
population
les
circonstances,
les
choix
et
la
position
du
conseil
municipal.
Le
10
décembre
3
élus
dont
le
Maire
ont
rédigé
conjointement
un
article
de
presse
pour
une
diffusion
le
samedi
11
décembre.
Finalement
l’article
n’est
paru
que
mardi
14
décembre. Le
Maire
fait
la
lecture
du
courrier
qu'il
a
rédigé
et
envoyé
à
M.
Avello
(représentant
départemental
des
Patriotes)
lui
faisant
part
de
son
sentiment
personnel.
Il
est
procédé
à
un
tour
de
table
où
chacun
individuellement
était
interrogé
pour
exprimer
son
ressenti.
Plusieurs
interrogations
ressortent
de
la discussion
:
—>
Le
mode
de
communication
et d’échanges
au
sein
du
conseil
:
>
Le
mode
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
lorsque
des
décisions
doivent
être
prises
dans
des
délais
courts
(plan
de
communication
d’urgence)
: réunion
en présentiel,
échanges
de
mails.
—+
Quel
comportement
tenir
lors
d’une
demande
de
location
de
salle
par
un
parti
extrémiste
tout
en
restant
dans
un
cadre
légal
?
—
Quel
recours
possible
auprès
du
préfet
?
—>
Quels
moyens
(humains
et logistiques)
mettre
en
œuvre
compte
tenu
des
délais
très
courts
?
—
La
sécurité
et la tranquillité
des
citoyens
engendrées
par
un
tel
évènement
:
>
Comment
bien
évaluer
les
troubles
à
l’ordre
public
de
la
part
des
parties
prenantes
?
—>
Respect
démocratique
et
liberté
d’expression
: comment
les
garantir
dans
le respect
de
la loi
?
—
Nécessité
de
s'interroger
sur
la
montée
en
puissance
des
extrêmes
et
les
moyens
d’action
à mettre
en
œuvre
pour
y
faire
face.
Le
Maire
termine
en
disant
que
dès
demain
il prendra
contact
avec
le
sous-préfet.
Marie
Caer
a quitté
la séance
à 21h15
et a donné
pouvoir
à Mme
Madara
Mousseau.
1)
Intervention
de
Mathilde
Babin
pour
présenter
son
projet,
Annulation
de
la présentation
de
Mathilde
Babin
2)
Projet
d’extension
de
l’école
publique
: modification
du
plan
de
financement,
Le
16
novembre
dernier
le
conseil
municipal
avait
validé
le projet
d’extension
de
l’école
d’après
les
plans
et
descriptifs
présentés
par
le
cabinet
d’architecte
Drodelot.
Le
marché
public
a été
lancé
le 7 septembre
dernier,
les
entreprises
avaient
jusqu’au
8
octobre
pour
y répondre.
a)
Après
analyse
des
offres
le
conseil
avait
validé
le
plan
de
financement.
Cependant,
pour
le
lot
n°10
Electricité,
lors
de
la
mise
au
point
de
l'offre
de
l'entreprise,
Caïn
a
commis
une
erreur
dans
le
report
du
montant
de
la
variante
en
moins-value
proposée
par
l'entreprise
pour
la réalisation
du
réseau
informatique.
Il a indiqué
une
moins-
value
de
- 7
757.27
€
HT
alors
que
le
montant
proposé
par
l'entreprise
est
de
- 1
143.27
€
HT
pour
cette
prestation.
Page-
2
- CM
14-12-2021
Le
montant
de
l'offre
finale
de
l'entreprise
Estuaire
électricité
est
donc
de
31
949.24
€
HT
et non
pas
25
335.34
€ HT
tel
que
mentionné
dans
le rapport.
Aussi,
l'entreprise
la
mieux-disante,
après
classement
des
mémoires
techniques,
est
l'entreprise
Gergaud
Industrie
avec
un
montant
de
26
844.54
€
HT.
De
ce
fait
il
y
a lieu
de
rectifier
le
tableau
des
entreprises
retenues.
b)
De
plus,
un
dossier
DSIL
a
été
déposé
avant
le
30
novembre
dernier
et
la
préfecture
demande
à
revoir
le
montant
de
la
subvention
demandée
et
de
préciser
le
dossier.
(Voir
plan
de
financement).
Pour
toutes
ces
raisons,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
—
De
rectifier
le
plan
de
financement
tenant
compte
de
Perreur
de
Cairn
et
de
d’attribuer
le
lot
n°10
à
Gergaud
industrie
pour
la
somme
de
26
844,54
€
HT
soit
32
213.45
€ TTC
(soit
un
écart
de
1 509.20
€ HT)
—+
De
demander
à
la
DSIL
la
subvention
de
76
000
€
représentant
10.05%
du
montant
total
du
marché
soit
20.04%
à
la
charge
de
la
commune.
—>
De
valider
le plan
de
financement
tel que
présenté
en
annexe,
3)
Ancienne
scierie
: présentation
du
cahier
des
charges,
Comme
exposé
précédemment
en
réunion
de
conseil
le
16
novembre
dernier,
l’ancienne
scierie
appartenant
à
Michel
Delanoë
est
proposée
à
la
vente
par
les
ayants-
droits
à la
commune
de
Conquereuil.
Lors
de
différents
échanges,
la
famille
a précisé
que
les
biens
étaient
estimés
à
212
000
€
comprenant
la
scierie,
la
maison
d’habitation,
le
garage
et les
terrains jouxtant
la scierie.
La
commune
ayant
déjà
d’autres
investissements
par
ailleurs
(extension
de
l’école,
l'aménagement
de
rue
J-B
Friot,
la
rénovation
de
St
Donatien),
a
souhaité
réaliser
un
portage
foncier
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF).
Lors
de
la dernière
séance,
le CM
avait
autorisé
le Maire
à signer
une
convention
de
négociation
de
manière
à
ce
que
l’EPF
soit
habilité
à négocier
en
direct
avec
Mme
Annie
Jouin
et
avait
composé
un
groupe
de
travail
afin
de
rédiger
un
cahier
des
charges
permettant
de
lancer
auprès
des
porteurs
une
étude
de
faisabilité.
Ce
groupe
de
travail
s’est
réuni
le 30
novembre
dernier
et propose
au
vote
du
CM
le
cahier
des
charges
suivant :
Extrait :
Modalités
de
consultation
:
—+
Tout
d'abord
nous
demandons
d'étudier
2 possibilités
:
“
Un
scenario
où
la
maison
d'habitation
est
intégrée
au
projet
(rénovation,
démolition),
“_
Un
scenario
où
la maison
est
exclue
du projet
et vendue
dans
l'état
à
un particulier,
—
Le
projet
porte
sur
la
construction
de
logements
accessibles
aux
seniors
avec
la
possibilité
d'accueillir
aussi
des
logements
intergénérationnels,
—>
Le
nombre
de
logements
sera
compris
entre
8
et
16,
intégrant
un petit
collectif (un
étage)
longeant
la rue
de
la fontaine,
Page-
3 - CM
14-12-2021
—>
Création
de
logements
collectifs
et/ou
individuels
dont
une
partie
réservée
aux
seniors
avec
éventuellement
des
espaces
communs,
—>
La
possibilité
éventuelle
de
créer
un
espace
de
vie
commun
aux
logements
seniors
(lingerie,
salle
commune
pour
recevoir
la
famille
….)
—>
Réduction
au
maximum
des
voiries
et
des
surfaces
imperméabilisées
(voies
à
sens
unique
parking
commun
avec
ombrières
photovoltaïques,
gestions
des
eaux
pluviales
en
noues
enherbées.
Une
attention
toute
particulière
devra
être
apportée
:
—
À
la concertation
de
la population,
—
La
gestion
des
ordures
ménagères
partagée,
—
La préservation
de
la biodiversité,
Les
obligations
:
—>
Obligation
de
solliciter
le passage
d'un
géobiologue
avant
travaux,
—
Etude
des
ombres
portées
(Héliodon)
pour
la disposition
des
constructions,
—>
Les
Sysièmes
de
chauffage
doivent
être
compatibles
avec
la
transition
énergétique
{chauffage
individuel
ou
chaufferie
collective
?)
—
Conserver
au
mieux
la
végétalisation
du
site
et des
abords,
Le
conseil
municipal
décide
par
13
voix
(1
abstention
M.
Lucien
Chaussée)
:
>
De
valider
le
cahier
des
charges
tel
que
présenté
et
de
lancer
la
consultation
auprès
des
4 porteurs
projet
déjà
reçus
en
mairie.
Des
conseillers
de
mandent
à
quel
moment
de
la
consultation
les
citoyens
seront
impliqués
dans
le
projet.
Le
Maire
précise
que
tant
que
l'EPF
n'a
pas
acquis
les
terrains
il
est
difficile
d'intégrer
des
citoyens.
4)
Point
d’étape
sur
le
projet
de
St
Donatien,
Exposé
de
Jean
Beaupérin,
Retour
sur
les
rencontres
avec
différents
cabinets
d’architectes
et
(ou)
programmistes
pour
accompagner
le projet
de
tiers
lieu
à St Donatien
:
—
Le
11/10/21
: rencontre
avec
le
cabinet
MCM
de
Châteaubriant
(où
travaille
Hugues
CORNEDE).
2
personnes.
Ils
nous
font
comprendre
qu’il
n’est
pas
possible
de
rénover
les
bâtiments
avant
que
nous
connaissions
vraiment
leur
usage
futur.
Il
n’est
donc
pas
possible
de
monter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2022,
c’est
trop
court.
Nous
n’aurions
pas
le
temps
de
travailler
le
projet
avec
les
habitants
auparavant.
Ce
cabinet
nous
propose
de
faire
la programmation
et
de
mener
les
réunions
avec
les
habitants.
Mais
s’ils
font
cela,
ils
ne
peuvent
pas
faire la maitrise
d'œuvre.
Devis
: 22
296
euros
TTC.
—>
Le
09/11/21
: rencontre
avec
le
cabinet
« Récipro-cité
»
de
Nantes.
Le
patron
de
cette
filiale
nantaise
est
un
futur
conquereuillais.
Ce
ne
sont
pas
des
architectes,
Ils
sont
spécialisés
dans
les
projets
d’habitat
sénior,
mais
ils
peuvent
nous
aider
à
monter
le
projet
avec
les
habitants.
J'attends
toujours
sa proposition
chiffrée.
Page-
4
- CM
14-12-2021
—
Le
16/11/21:
rencontre
avec
le
cabinet
« L'atelier
BELENFANT
—
DAUBAS
»
de
Nozay.
J'étais
absent,
mais
apparemment,
ils
sont
habitués
à
aider
les
mairies
à
monter
des
projets
similaires.
Ils
peuvent
mener
le
travail
avec
les
habitants,
faire
la
programmation
et la
maitrise
d'œuvre.
On
attend
leur
proposition.
Cette
rencontre
a été
très
appréciée
et
Belenfant
met
beaucoup
l’accent
sur
le
ré-emploi.
—>
Le
29/12/21
:
rencontre
avec
le
cabinet
d’architectes
« VOUS
»
de
Nantes.
C’est
un
collectif
de
jeunes
architectes
nantais
en
résidence
à
l’ancienne
caserne
Mellinet.
Ils
font
du
design
et
de
la
maitrise
d'œuvre.
D’après
notre
projet,
ils
nous
conseillent
de
faire
nous
même
le
travail
avec
les
habitants
ou
de
demander
l’aide
du
CAUE
(que
nous
avons
déjà
rencontré
à
propos
de
l’aménagement
du
bourg),
et
ils
interviendraient
dans
un
second
temps.
Nous
allons
rencontrer
le
CAUE
en
janvier
le
17
janvier
à
10h00
pour
voir
dans
quelles
mesures
ils
peuvent
nous
aider
pour
avancer.
>
Nous
sommes
aussi
allés
à
Auray
(Philippe,
Marie
et
moi)
le
24/11/21
au
matin.
Nous
avons
visité
le
tiers-lieu.
Très
intéressant,
il
y
a
des
espaces
de
coworking,
des
salles
pour
des
artistes
ou
des
petits
artisans,
des
salles
de
réunions,
une
cuisine,
…
C'est
à
la
taille
de
l'agglomération,
il
y
a
plusieurs
étages
et
au
moins
une
vingtaine
de
salles.
De
nouveau
projets
naissent
régulièrement.
[l
y
a 3
personnes
pour
gérer
le
lieu.
La
prochaine
étape
sera
de
réunir
la
commission
environnement
et
la
commission
St
Donatien
le
17
janvier
prochain
en
présence
du
CAUE.
5)
Tarifs
et règlement
de
la location
de
la
maison
Jossot,
La
commune
de
CONQUEREUIL
a
rénové
une
maison
qu’elle
souhaite
mettre
à
disposition
du
CCAS
en
vue
de
son
utilisation
comme
hébergement
temporaire
le
logement
appelé
« maison
Jossot
»
situé
au
1 rue
de
la
bédaudais
de
30
m°
composé
d’une
pièce
à
vivre
et
d’une
salle
d’eau.
Par
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens,
la
commune
souhaite
confier
la
gestion
administrative
et
l’accompagnement
social
liés
à
l’hébergement
temporaire
au
CCAS.
Les
charges
liées
à
l’entretien
du
bâtiment
et
les
charges
locatives
(eau,
électricité
assainissement.)
restent
à
la
charge
du
budget
communal.
Ce
logement
peut
accueillir
toutes
personnes
en
situation
d’urgence
(incendie,
séparation,
violences
conjugales,
expulsion.….).
Le
conseil
municipal
à Punanimité
décide
:
—
D'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
confiant
au
CCAS
la
gestion
administrative
de
La
maison
Jossot
(gestion
des
entrées/sorties,
Le suivi
social,
le paiement
du
loyer...)
—
Dit
que
les
charges
courantes
de
location
(eau,
électricité,
entretien
de
Ia
maison)
restent
à la
charge
de
la
commune.
Page-
5 - CM
14-12-2021
6)
Mutualisation
d’un
conseiller
numérique,
Treize
millions
de
Français
sont
en
difficulté
avec
les
usages
numériques.
Pour
les
accompagner,
l'Etat
a
lancé
le
plan
de
relance
en
faveur
de
l'inclusion
et
la
médiation
numérique.
L'Etat
finance
à
ce
titre
la
formation
et
le
déploiement
de
4
000
Conseillers
Numériques. Dans
le
cadre
de
l'inclusion
numérique,
les
communes
de
Guémené-Penfao,
Conquereuil
et
Pierric
ont
souhaité
bénéficier
de
cette
opportunité
afin
de
rendre
le
numérique
accessible
à
chaque
individu.
L'objectif
recherché
est
de
permettre
à
chacun
d’acquérir
les
bases
nécessaires
à son
inclusion
sociale
et
économique
par
l’outil
numérique
:protéger
ses
données
personnelles,
maîtriser
les
réseaux
sociaux,
vérifier
les
sources
d’information,
faire
son
CV,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne,
travailler
à
distance,
consulter
un
médecin,
etc.
Les
activités
du
conseiller
numérique
sont
réalisées
gratuitement
au
profit
des
usagers.
La
commune
de
Guémené-Penfao
est
identifiée
pour
instruire,
recevoir
et
suivre
la
demande
de
subvention.
Le
conseiller
numérique
lui
sera
rattaché.
Le
conseiller
numérique
sera
mis
à
disposition
des
autres
communes
partenaires
dans
une
logique
de
mutualisation
des
moyens.
Une
convention
de
mutualisation
sera
établie
par
les
trois
communes
afin
de
déterminer
les
modalités
pratiques
et
financières
de
leur
collaboration.
Le
conseiller
numérique
doit
suivre
une
formation
pour
se
préparer
à ses
missions
de
médiation
numérique.
L'organisme
de
formation,
fait
passer
un
test
de
positionnement
au
conseiller
numérique
pour
déterminer
son
besoin
de
formation
Selon
le
niveau
du
conseiller
numérique,
cette
formation
peut
durer
:
+ 105
heures,
en
alternance,
+ 280
heures,
en
continu,
(35h
par
semaine),
* 350
heures,
en
continu
(35h
par
semaine),
- Ou
420
heures,
en
continu
(35h
par
semaine).
La
formation
commence
dans
les
jours
qui
suivent
le
début
de
contrat
de
travail.
L'Etat
finance
la
formation
et
la
rémunération
du
conseiller
numérique
(enveloppe
de
200
millions
d’euros).
Lorsque
la
candidature
est
retenue,
la
collectivité
peut
bénéficier
de
l’assurance
d’un
soutien
financier
de
50
000
euros
par
poste.
Les
modalités
financières
peuvent
être
ajustées
en
fonction
de
la
volonté
de
participer
ou
non
au
financement
du
poste.
L'Etat
finance
50
000
euros
sur
24
mois
et
prend
en
charge
des
frais
de
formation
initiale
et/ou
continue,
sur
la
base
d’une
formation
certifiante.
La
subvention
est
versée
en
trois
fois
:20%
un
mois
après
la
signature
du
contrat,
30%
6
mois
après
la
signature
du
contrat,
Les
50%
restant
un
an
après
la
signature
du
contrat.
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
Guémené-Penfao
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Madame
Le
Maire
de
Guémené
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la
catégorie
hiérarchique
(C),
à
temps
complet,
sur
une
durée
de
2
ans
et
dans
le
cadre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services.
Page-
6
- CM
14-12-2021
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
en
cas
de
non
réalisation
du
projet.
Le
contrat
est
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
n’est
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
cependant
pas
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à
temps
complet.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. VU
la
circulaire
n°TERB2102382J
relative
au
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services. CONSIDERANT
Ja
volonté
des
communes
de
bénéficier
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services,
CONSIDERANT
la
volonté
de
mutualisation
des
moyens
humains
des
communes
de
Guémené-Penfao,
Conquereuil
et Pierric,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
>
De
mutualiser
avec
les
communes
de
Pierric
et
de
Guémené
un
conseiller
numérique,
>
De
prendre
en
charge
les
frais
de
gestion
à
hauteur
de
la
répartition
qui
sera
décidée.
7)
Création
du
document
unique
avec
l’accompagnement
CDG44,
L'élaboration
du
document
unique,
étape
incontournable
d'une
politique
de
prévention,
permet
d'évaluer
les
risques
auxquels
sont
confrontés
les
agents.
L'évaluation
des
risques
constitue
l'un
des
principaux
leviers
de
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
des
collectivités.
La
réalisation
du
document
unique
exigée
par
la
réglementation
concrétise
une
première
étape
dans
cette
démarche.
Chaque
employeur
doit
évaluer
les
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents
de
sa
collectivité
et
ensuite,
transcrire
et
mettre
à jour
les
résultats
de
cette
évaluation
dans
un
document
unique.
Pour
cela,
il doit :
+
Procéder
à l’évaluation
des
risques
professionnels
+ __ Réaliser
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
+
Définir
et mettre
en
œuvre
le plan
d’actions
+
Metire
à jour
le document
unique.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire-Atlantique
assiste
et
conseille
les
employeurs
territoriaux
dans
le domaine
de
la santé
et sécurité
au
travail.
Déroulement
de
accompagnement
:
1)
Réunion
de
cadrage:
organisation
du
projet
précisant
les
objectifs
et
les
moyens
(démarche
et
mise
en
place
du
comité
de
pilotage,
recueil
d'informations,
outils...)
Page-
7- CM
14-12-2027
2)
Réunion
du
comité
de
pilotage
: présentation
de
la
démarche,
validation
de
la méthodologie,
définition
du
programme
de
travail
et des
unités
de
travail,
3)
Présentation
de
la démarche
au
personnel,
4)
Identification
et
évaluation
des
risques
: une
unité
de
travail
(option
1}
ou
plusieurs
unités
de
travail
(option
2),
5)
Relecture
du
document
unique
finalisé
en
vue
de
l’avis
CT/CHSCT,
L'ensemble
des
prestations
est soumis
à conventionnement
selon
le tarif horaire
de
60 €.
Le
Maire,
eu
égard
à
la
difficulté
de
réaliser
l'évaluation
des
risques
professionnels
en
interne
sans
aide
extérieure,
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'intervention
du
Centre
de
Gestion,
pour
la
mission
d’accompagnement
à
l’élaboration
du
Document
Unique
sur
la base
des
tarifs
arrêtés
chaque
année
par
cet
organisme.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
—
De
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
44
la
réalisation
de
la
mission
d’accompagnement
à
l’élaboration
du
Document
Unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
;
—>
D’autoriser
le
Maire
à
désigner
les
membres
du
Comité
de
Pilotage
et
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
Centre
de
Gestion
et
tous
documents
relatifs
à
la
prestation
d’accompagnement
pour
Pélaboration
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
assurée
par
le Centre
de
Gestion,
aux
conditions
financières
fixées
par
ce
dernier.
8)
Contrat
d’entretien
de
la
chaudière
de
l’école,
Exposé
de
M.
le Maire
:
Suite
à
la
mise
en
service
des
classes
de
maternelles
réhabilitées
et
des
classes
élémentaires
du
groupe
scolaire,
il
y
a
lieu
de
souscrire
à
un
contrat
d'entretien
afin
d’assurer
le
contrôle
et
la
maintenance
des
installations
de
types
centrale
de
traitement
d’air,
chaudière
à granulés,
conduits
de
fumées.
L’Enterprise
Roquet
(titulaire
en
2013
du
lot
15
«
chauffage,
ventilation,
plomberie,
sanitaires
»
dans
le
marché
groupe
scolaire)
nous
propose
le
contrat
suivant :
-
Maintenance
préventive
de
la chaudière
bois
(contrôle
fonctionnement
et
contrôle
température,
pression
du
réseau.)
et de
la pompe
3
fois
par
an
Ganv-juil-oct),
-
Maintenance
une
fois
par
an
des
CTA,
-
Dépannages
des
installations.
Le
coût
est
de
1500€
HT
par
an,
le
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
12
mois,
il se
renouvelle
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
dans
la limite
de
3
ans.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
De
souscrire
au
contrat
d’entretien
et
de
maintenance
des
installations
(chauffage,
CTA)
de
Pécole
à
lPentreprise
Roquet
selon
les
conditions
suivantes
: 1500€
HT
par
an,
le
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
12
mois,
il
se
renouvelle
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
dans
la
limite
de
3
ans.
Page-
8
- CM
14-12-2021
9)
Avenant
à la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
Redon
Agolo,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Habitat,
Mobilité,
Accueil
des
gens
du
voyage
et
urbanisme
opérationnel
du
25
novembre
2021 ;
VU
l’application
de
l’article
62
de
la
loi
ELAN
relatif
à
la
dématérialisation
de
Pinstruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
applicable
au
ler janvier
2022 ;
VU
Ie
décret
n°
2018-954
du
5
novembre
2018
relatif
au
report
d'échéance
de
saisine
par
voie
électronique
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
au
Ler janvier
2022
;
H
est proposé
de
proroger
la convention
dans
sa forme
actuelle
pour
une
période
d’un
an.
Coût
du
service
2 792.18
€ pour
cette
année,
3
422.73
€ pour
2020.
Sur
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
D’approuver
la
prorogation
de
Ia
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instruction
des
autorisations
d’urbanisme
jusqu’au
31
décembre
2022
et
de
valider
Pavenant
n°2
à
la
convention
;
>
D’autoriser
le
Maire
à
signer
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instruction
des
autorisations
d’urbanisme
avec
les
dispositions
présentées
ci-dessus.
10)
Travaux
sur
Je Don
Exposé
de
Vincent
Cornu,
Les
travaux
sur
le
Don
consisteraient
au
réaménagement
éventuel
du
seuil
empierré
situé
à
l'aire
du
Don
afin
de
permettre
à
la
rivière
de
retrouver
un
lit
naturel
et
de
lutter
contre
l'envasement
et la prolifération
de plantes
invasives.
Le
projet
est
validé
oralement
par
la
DDTM
sur
les
points
techniques
et
réglementaires.
N'ayant
aucun
document
technique
de
la DDTM
à ce jour,
une
décision
ne
peut
être
prise.
—
Situation
actuelle
:
prolifération
de
l’elodée
(plantes
invasives),
difficultés
à
naviguer
et à pêche
en
amont
de
l'aire
du
Don.
—
Raisons
: apport
de
sédiments
important
lors
de
fortes
pluies,
manques
de
haies
etc.
Les
sédiments
restent
bloqués
par
l'empierrement
et le Lit de
la rivière
est trop
large.
—>
Gains
possibles
si
retrait
du
barrage
: moins
de
sédimentation
à
l’endroit
des
travaux
et "lessivage”
plus
efficace
lors
de
crue.
—>
Bouleversements
possibles
: réduction
de
la
largeur
du
Don,
avec
un
impact
visuel
et olfactif possible.
—
Autres
possibilités
: ne
rien
faire
et
observer,
les
crues
si
existantes
peuvent
être
suffisantes,
limités
les
apports
de
sédiments
- pas
de
notre
ressort -
Page-
9
- CM
14-72-2021
Les
travaux
consisteront
à
pousser
les
rocs
dans
le
lit
en
aval,
afin
de
créer
un
V
dans
le
seuil.
Pour
le
calendrier,
la
saison
d'étiage
est propice
soit
fin
d'été,
automne
voire
printemps
sec.
La
configuration
du
site
et
ses
usages
vont
en
être
bouleversés
pendant
quelque
temps,
il
sera
judicieux
de
communiquer
sur
le
sujet.
Notamment
par
le
biais
de
l'envasement
et de
la prolifération
de
plantes
invasives.
Débat
et
décision
du
Conseil
Municipal
11)
Convention
d'animation
des
TAP
(temps
d’activités
péri-éducatifs)
Exposé
de
M.
le Maire
:
Pour
rappel
:
La
réforme
des
rythmes
scolaires
a été
initiée
par
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif à l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
Le
projet
prévoit
la
semaine
scolaire
de
4.5
jours
(mercredi
matin).
Pour
permettre
d’assurer
un
meilleur
respect
des
rythmes
naturels
d'apprentissage
et de
repos
de
l’enfant,
le
décret
fixe
l’organisation
du
temps
scolaire
et
prévoit
le
redéploiement
des
heures
d’enseignement.
Les
temps
d'activités
péri
éducatifs
(TAP)
doivent
être
organisés
et
mis
en
œuvre
par
les
communes.
La
participation
des
enfants
aux
activités
est facultative.
Le
conseil
à l'unanimité
décide
:
>
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
d’intervention
des
animateurs
TAP.
12) Questions
et informations
diverses.
+
Les
vœux
du
Maire,
#
Préparation
du
budget
en janvier,
#
Plusieurs
conseillers
aimeraient
recevoir
la
note
de
synthèse
(même
incomplète)
plus
en
amont
de
la
réunion
et
souhaiteraient
que
les
réunions
ne
durent
que
3h00
maximum. Le
secrétaire
de
séance
Jean
Beaupérin
Vu
Le
Maire
Jacques
Poulain
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10
-