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Arrêté - AR00376 2024 Portant fermeture et réglementation temporaire de la circulation pour travaux sur le pont Frémicourt Perrault PICO OI
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00376 2024 Portant fermeture et réglementation temporaire de la circulation pour travaux sur le pont Frémicourt Perrault PICO OI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . DEPARTEMENT DE LA REUNION rFà DER #
‘PLAINE Arrêté N° 00376-2024 du 13 septembre 2024
PORTANT FERMETURE ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DES TRAVAUX SUR LE PONT FREMICOURT PERRAULT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mors 1982 modifiée relotive aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée por les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en dote du 14 août 2024, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « PICO-OI » en date du 14 août 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux et la nécessité d'interdire temporairement la circulation sur ie pont Frémicourt Perrault, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTÉ
Article 1%: Le 16 septembre 2024 et du 01 octobre 2024 et ce jusqu'au 30 septembre 2025 inclus, lo circulation sera interdite sur le pont Frémicourt
Perrault.
Article 2 : Pour accéder à la rue Saint-Ange Vélia, à Piton Cabris et à la rue Bernard Ginet, une déviation sera mise en place par les rues Robert Bertin et
Emile Evan.
Article 3 : L'entreprise « PICO-OI » est chargée de metire en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier après
travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique} sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de port et d'autre de la reprise est obligataire.
Ariicle 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administrotifs
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté annule ét remplace l'arrêté N°341-2024
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunol Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa daïîe de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le canducteur de
travaux de l'entreprise.
Lin dues tsar à 2930, rue de la République FUeUes 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 02 62 51 49 10 Fax: 02 62 51 37 65
Mail : mairie@ptaine-des-palmistes.fr
dendi mord mercred et feu de 'EA00 à 450
Fender de 8h00à 12h30
Arrêté N° 00376-2024 du 13 septembre 2024
Arrêté N° 00376-2024
Date: 13/09/2024