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Arrêté - AR00341 2024 Portant fermeture et réglementation tempraire de la circulation pour travaux de rabotage dévoiement réseaux EP et AEP Aménagement urbain rue Frémicourt Perrault et Bernard Ginet PICO OI
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00341 2024 Portant fermeture et réglementation tempraire de la circulation pour travaux de rabotage dévoiement réseaux EP et AEP Aménagement urbain rue Frémicourt Perrault et Bernard Ginet PICO OI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00341 -2024 du 26 août 2024
PORTANT FERMETURE ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RABOTAGE - DEVOIEMENT RESEAUX EP ET AEP — AMENAGEMENT URBAIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 14 août 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de rabotage - dévoiement réseaux EP et AEP - Aménagement urbain - Rue Frémicourt Perrault et Rue Bernard Ginet,
- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « PICO-OI » en date du 14 août 2024, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Atticle 1° : A compter du 09 septembre 2024 et ce jusqu'au 03 septembre 2025 inclus, la rue Frémicourt Perrault et Bernard Ginet est interdite à la
circulation.
Atticle 2 : Cette restriction n’est pas applicable aux véhicules de chantiers et de secours qui devront respecter une vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : L'accès à ces rues se fera par la rue Robert Bertin. Une déviation y sera mise en place.
Aticle 4 : L'entreprise « PICO-OI » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier après
travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Anticle 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Aticle 6 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 7 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Aicle 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Le Maire, .
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur GEneral des Ser vices,
230 5e Réphb}äie] [3 A
Publicité faite le 26/08/2024 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mord; mercredi el jeudi de 8h00 à 1630
Vendredi de : 8h00 à 12130
Arrêté N° 00341-2024 du 26 août 2024
Arrêté N° 00341-2024
Date: 26/08/2024