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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
09/11/2022
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20221107-20_2022-DE
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents
de votants 7
—
N°20 /2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 07/11/2022
OBJET : CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE DE NASBINALS
L’an deux mille vingt deux et le sept novembre à dix sept heure, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs BRUN Roger, CHAYLA Valérie, MALHERBE Eric, PAGES Josyane, PERRET Nicolas, THIOT Jacques, VIGIER Urbain.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la directrice l’école privée de Nasbinals qui souhaite que la commune participe aux dépenses de fonctionnement pour les enfants de la commune à hauteur de la participation de Nasbinals.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Nasbinals, à hauteur de la participation de Nasbinals.
- précise que le nombre d’enfants de la commune scolarisés à l’école privée est de 1 en 2022/2023 et que le montant de la participation est fixé à 700 € par enfant pour l’année scolaire.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont Les signatures des membres présents
Fait à MARCHASTEL le 07/11/2022
Le Maire