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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
Envoyé en préfecture le 31/10/2033
Beçu en prétecture le 31/10/2023 nn
Publié e S
ID : 648-214800914-20231080-25 2023-DE
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N°25 /2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 30/10/2023
OBJET : CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE DE NASBINALS
L’an deux mille vingt-trois et lundi 30 octobre à 14 h 00 , le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Mme Josyane PAGES, Mrs Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER
Etaient absents : Mme Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr PERRET Nicolas ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la directrice l’école privée de Nasbinals qui souhaite que la commune participe aux dépenses de fonctionnement pour les enfants de la commune à hauteur de la participation de Nasbinals.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Nasbinals, à hauteur de la participation de Nasbinals.
- précise que le nombre d’enfants de la commune scolarisés à l’école privée est de 1 en 2023/2024 et que le montant de la participation est fixé à 700 € par enfant pour l’année scolaire.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.
Aüinsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents