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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL /05/203R sw SSSS
DEPARTEMENT : LOZERE ché le SS ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20180529-14_2018-DE
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N°14 /2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/05/2013
OBJET : CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE DE NASBINALS
L'an deux mille dix huit et le vingt trois mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Valérie CHAYLA, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme CHAYLA Valérie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la mairie de Nasbinals relatif à l’augmentation de la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’école publique-de Nasbinals qui est porté à 600 Euros par an et par enfant à compter du 2°” trimestre 2018.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- donne un avis favorable à la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique, qui est fixée à 600 Euros par an et par enfant à compter du 2eme trimestre 2018. -__ donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n° 3 à la convention avec la mairie de Nasbinals ainsi que la liste des enfants.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Fait à MARCHASTEL le 23/05/2018
Le Maire