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Conseil Municipal - 2021 06 30 CRDB
Conseil Municipal - CRDB CM 02 02 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRDB CM 02 02 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 2 FÉVRIER 2021
COMPTE RENDU DES DÉBATS ORDRE DU JOUR
Désignation de deux secrétaires de séance 3
Adoption des comptes rendus des réunions du Conseil municipal du 17 novembre 2020 et 15 décembre
2020 3
ADMINISTRATION. GENERALE 13
2021-001 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal... 13
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE 13
2021-007 Partenariats pour le financement de défibrillateurs sur l’espace public... 13
ADMINISTRATION GENERALE 15
2021-002 Désignation de représentants du Conseil municipal — Association « Espace Socioculturel du Grand
Ouest de Nevers » is eiersensenencrnesnesneeenensesennsesnennsnesenesnessessesnesessnsnesnnes 15
2021-003 Création d’une commission de concession — Composition et désignation des membres 24
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE 25
2021-004 Décision modificative n°1... sise 25
2021-005 Lancement d’une procédure de concession d'aménagement pour la rénovation d’une partie des
bâtiments constituant l’îlot dit « du Journal du Centre »................... rennes 25
2021-006 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du
18 décembre 2020 id inidiinninrererreneenenrescrenenenneenneeesreeneeenessenneecneeneneneneneenene 29
EDUCATION 29
2021-008 Convention d'objectifs et de financement — Avenants prestations de service bonus territoire CTG
des établissements d’accueil du jeune enfant sn 29
2021-009 Attribution d’une subvention au centre social de La Baratte..................... ss 29
DEVELOPPEMENT URBAIN 32
2021-010 OPAH-RU — Avenant n°3... iiiisrerenernnrneneenerneenneneeeneneeneeennnses 32
2021-011 Convention d’études en partenariat avec l’ ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)
32
CADRE DE VIE 33
2021-012 Composition commission locale du SPR (Sites patrimoniaux remarquables)... 33
CULTURE 35
2021-013 Patrimoine culturel de la Ville de Nevers — Mise en place de la commission d’acquisition des
œuvres 35
Motions et voeux 36
Motion de soutien aux salariés de U-Shin (déposé par M. Baudry) 36
Voeu pour la mise en place d'un Référendum d'Initiative Citoyenne à Nevers (déposé par Mme Chamoux) .…… 41
2021-014 Motion pour le maintien des services de proximité essentiels à la population neversoise : Boutique
Orange et guichet SNCF... nnnennnesnenneneneeseseseeeseseesnsnnennnes 49 La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thurioi, Maire de Nevers.
M. le Maire - Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous invite à prendre place pour que
nous démarrions ce Conseil municipal.
Je vous rappelle que, compte tenu des conditions sanitaires, nous ne pouvons
pas accueillir de public, mais cette séance est néanmoins publique puisque nous
sommes filmés. Quand quelqu'un parle, la caméra se tourne vers la personne,
en fonction du champ, que je ne maîtrise pas véritablement. Quand c'est au
niveau du bureau, c’est le bureau qui est filmé, et quand quelqu'un d’entre vous
prend la parole, vous êtes filmés.
Je vais vous proposer que je donne lecture des procurations, et qu'il soit vérifié
qu'il n'y en ait pas d’autres.
Iris Gallois a donné pouvoir à Guillaume Largeron, Walid Ghessab à Daniel
Devoise, et Philippe Morel à Vincent Morel.
Pas d’autres pouvoirs ?
Certains m'ont fait savoir qu'ils étaient d’astreinte pour leur profession et qu'ils
pourraient éventuellement s'absenter quelques minutes de la salle, ce qui
évidemment est compréhensible.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire — Je vais vous proposer de désigner deux secrétaires de séance, qui pourraient
être, s'ils en sont d'accord, et vous-même également, Chrystel Pitoun et Vincent
Morel.
Pas d'opposition ? Ni d'abstention ?
À l'unanimité, ils sont désignés secrétaires de séance.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Adoption des comptes rendus des réunions du Conseil municival du 17 novembre 2020 et 15
décembre 2020
M. le Maire — Nous avons à adopter les comptes rendus des réunions du Conseil municipal du
17 novembre et du 15 décembre, puisque, compte tenu du délai, celui du 17
novembre n'était pas prêt le 15 décembre.
Tout d’abord, sur celui du 17 novembre, avez-vous des questions ou des
remarques ?
Nous l’adoptons à l'unanimité, j'imagine. YŸ a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ?
Opposition : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité. M. le Maire -
En ce qui concerne le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2020, y a-t-il
des questions ou des remarques ?
Y at-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Avant de commencer l'ordre du jour, je voulais tout d’abord vous donner
connaissance, puisque, et c'est bien normal, vous nous le demandez quand vous
voyez passer des délibérations concernant la défense de la Ville, d’un jugement
qui a été rendu par le Tribunal administratif de Dijon le 26 janvier 2021. C'est une
procédure qui avait été introduite par M. Tony Chardon. De façon
particulièrement étayée, sur 7 pages, le Tribunal administratif a rejeté pleinement
la requête de l'intéressé. 11 est normal que vous soyez au courant des décisions
rendues. Et M. Chardon, qui ne se prive pas d'intervenir sur les réseaux, aura
sans doute commenté cette décision.
Je voulais également vous faire un point sanitaire rapidement, et partager avec
vous les derniers éléments d'informations.
Nous sommes aujourd’hui à 12 jours de vaccination. J'ai essayé d'améliorer les
choses. J'ai pu en discuter avec certains d’entre vous, y compris qui ne sont pas
de la majorité, mais je pense que nous partageons cette ambition d'essayer de
proposer une vaccination accélérée à nos publics et notamment les plus fragiles,
en l'occurrence à des personnes de plus de 75 ans et à personnes qui présentent
une maladie à forte comorbidité liée à la Covid.
Nous avons obtenu, comme vous l’avez sans doute vu, du vaccin Moderna, car
je savais qu’il y en avait en Bourgogne Franche-Comté, mais qui n'avait pas été
fléché sur Nevers, qui a été livré lundi, et nous avons commencé à vacciner
aujourd'hui pendant les 15 jours qui viennent avec du Moderna. Nous avons
obtenu qu'à partir du 15 février nous ayons, si je puis dire, double dose, 300
doses de Moderna, et 300 de Pfizer ; tout comme à Cosne-sur-Loire également.
Les autres centres ont été maintenus ; c'est une volonté du préfet, et je pense
que c’est une bonne chose. Nous avons nos centres maintenus, mais certains
ont eu une diminution, y compris l'autre de Nevers piloté par le Conseil
départemental, compte tenu aussi du nombre de vaccinations faites, Cosne et le
centre des Éduens étant les deux centres qui sont le pius sollicités. Les autres
centres sont impactés au niveau des livraisons. Mais en tout cas, à partir du 15
février, au centre Nevers Eduens, nous allons pouvoir vacciner deux lignes. Je
remercie notamment Chrystel Pitoun, Philippe Cordier et Basile Khouri, qui, de
par à la fois leur mandat, mais aussi leur profession, nous aident fortement à
gérer cette problématique de vaccination. À partir du 15 février, nous
continuerons sur les premières injections de Moderna et les rappels de Pfizer.
Nous avons aussi obtenu l'accord de l'ARS pour que nous allions vacciner les
deux foyers autonomie de l'agglomération, La Roseraie et Varennes-Vauzelles,
avec des doses prises sur le centre des Éduens. 120 doses seront directement
livrées là-bas. Le vaccin Moderna étant plus fragile, une fois qu'il est livré, il ne
peut plus bouger. 120 doses vont donc être allouées aux volontaires, qui sont
largement majoritaires, sur ces deux résidences autonomie. Plutôt que de faire
déplacer des personnes qui seront dans l'angoisse — pour être allé voir les
4 résidents de La Roseraie -, j'ai considéré qu'il était fort logique de pouvoir faire
la vaccination sur place, et je remercie évidemment l'ensemble des médecins et infirmiers qui s'investissent pour cette vaccination et qui vont aller le faire sur
place. En accord avec le maire de Varennes-Vauzelles, cela se fera pour la
résidence autonomie de Varennes-Vauzelles le 16 février.
Pour le centre Eduens, je rappelle que 50 agents ont été dédiés au montage d’un
centre sur lequel on a beaucoup de retours positifs. Au quotidien, 14 agents sont
investis : des agents de l'Agglomération qui sont non utilisés dans leurs fonctions,
notamment les agents des piscines, se sont portés volontaires aussi pour donner
un coup de main sur les centres, et notamment à Fourchambault, et puis pourquoi
pas Nevers, pour décharger aussi des agents de la Ville, même s’il y a des élus
volontaires, et je les en remercie. Mais s’il y a d'autres élus volontaires de
l'ensemble de la municipalité, ils sont les bienvenus pour nous aider à tenir ce
centre, puisque nous serons nécessairement dans la durée.
Pour les personnes vaccinées à Nevers, j'avais fait remarquer à P'ARS de ne pas
comptabiliser les personnes pour lesquelles les frontières administratives ne
seraient pas respectées, puisque, alors que des territoires font autrement, nous
prenons tout le monde. Pour le centre des Nevers-Eduens, nous avons vacciné
45 personnes de Varennes-Vauzelles, 35 de Coulanges-les-Nevers, 29 de
Marzy, 13 de Sermoise, 10 de Challuy, 9 de Pougues-les-Eaux et 20 d'autres
communes.
Sur 12 jours, nous sommes au global, sur le centre Nevers-Eduens, à 61 % de
Neversois dans ces nombres de vaccinés, 25 % qui habitent l’agglomération de
Nevers, et 14 % hors agglomération, qui viennent, pour la plupart, d'autres
communes de la Nièvre, car des personnes se déplacent aussi pour d'autres
raisons, et il y en a qui viennent aussi de territoires hors du département, et
notamment des personnes du Cher.
Sur la typologie des personnes vaccinées, il y a 1 % de soignants, puisque nous
continuons aussi à vacciner les soignants, 2 % de personnes à risques, et 97 %
de personnes de plus de 75 ans. Au bout de ces 12 journées, nous avons
vacciné, pour ce qui concerne la population neversoise, 9,05 % des plus de 75
ans. || semblerait que les choses s’améliorent un peu sur le plan national, et,
comme vous l'avez vu, au niveau de l’Union européenne, il y a des commandes
qui ont été accélérées, avec des poings un peu tapés sur la table ; j'espère que
nous pourrons donc reprendre les prises de rendez-vous à la mi-février peut-être
pour essayer d'accélérer et de passer aux autres tranches de personnes
concernées.
Je voulais remercier aussi la pharmacie Bernamont et la pharmacie des Loges,
Eurosit qui ont prêté du matériel, la Cuisine des Saveurs, Pizza Del Ponte, la
pharmacie du CHAN, l'ARS et la préfecture - avec lesquelles nous travaillons,
même si parfois nous ne sommes pas d'accord, et je l’ai fait savoir —, Ali Haddou,
qui pilote cela avec Fadoua Loucif et Magalie Cournède notamment, et tous les
agents qui se sont impliqués au niveau de la Ville de Nevers. Je pense que l'on
peut saluer leur volontariat. Et évidemment l'ensemble des Directions, et
notamment le Directeur Général des Services.
Voilà sur la partie Vaccination.
Un mot sur la partie Dépistage, car je pense qu'il ne faut pas oublier le dépistage,
qui, finalement, est aussi important que la vaccination. On va voir, pour d'autres
5 Mme Chamoux —
M. le Maire -
pays qui sont en avance sur le nombre de personnes vaccinées, l'effet que cela
a sur la propagation du virus, mais nous avons organisé pour cette semaine,
jeudi, à la salle des fêtes de Nevers, une nouvelle séquence de dépistage. Nous
maintiendrons ces dépistages en plus de ceux des laboratoires s'ils
fonctionnent; sinon, nous ne les maintiendrons pas compte tenu de la
mobilisation que cela nécessite. J'espère que les personnes répondront
présentes. Je crois qu'il y à une grosse communication qui a été faite au niveau
des établissements scolaires, des lycées, etc. Je crois que ce dépistage,
évidemment, est essentiel, car il permet d'isoler des personnes contagieuses, et
je pense que c'est ainsi, en cumulant la prudence, les gestes barrières, qui sont
les premiers, vous le Savez, protecteurs, que nous arriverons à éradiquer,
effectivement, ce virus. Sachant que la situation en France est visiblement en
train de s'améliorer ; nous ne sommes pas sur un plateau qui s'élève, semble-t-
il. Pour la Nièvre, au vu des derniers chiffres en ma possession au niveau du
groupement hospitalier de territoire, je crois qu'il n'y a pas énormément de
changements depuis la semaine dernière sur les personnes en réanimation. Par
contre, on sait que les personnes qui rentrent, en général, ont un risque de
morbidité plus important que sur la première phase, avant le deuxième
confinement ; comme je l’ai indiqué à la presse, actuellement, nous connaissons
à peu près 95 décès depuis fin octobre, sur 155. Vous voyez qu'il y avait eu moins
de décès parce qu'il n’y avait pas de cas aussi dans les EHPAD), où les personnes
sont les plus vulnérables.
Voilà ce que je pouvais vous dire rapidement sur la situation sanitaire de la
Nièvre.
Je ne sais pas s’il y a des questions supplémentaires. Je continuerai à être au
maximum transparent sur ce que l’on peut faire, et sur ce que l’on ne peut pas
faire.
Madame Chamoux.
Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir, Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux.
Je voulais savoir s’il ne serait pas possible de prévoir des mesures alternatives
au confinement total, puisque vous proposez de favoriser les mesures de
dépistage; dans ce cas, si les dépistages des personnes s'avèrent négatifs,
pourquoi ne pas rouvrir, sous certaines conditions évidemment de sécurité
sanitaire, les associations sportives et culturelles ? Merci.
Je vais vous répondre, mais cela ne relève pas de notre compétence. Vous
utilisez le mot « confinement », mais nous ne sommes pas en confinement. C'est
le choix du Président de la République pour l'instant, contrairement à d'autres
pays, par exemple, l'Allemagne, qui est plutôt montrée comme bon élève, et le
Portugal, par exemple, qui subissent un rebond manifeste, avec des mesures
très draconiennes. C'est une décision qui a été prise sur la confiance faite aux
Français de respecter les gestes barrières, et je pense qu'il y a quand même
aujourd'hui une très grande majorité qui ont compris qu'il en allait de leur sécurité
et de celle de leurs proches, et souvent plus anciens.
Nous ne saurions, dans cette enceinte, aller à l'encontre des mesures nationales,
évidemment, qui ne prévoient pas pour l'instant la réouverture. Mme Chamoux -
M. le Maire —
Je suis régulièrement en concertation, et j'exprime mon avis, comme je le peux,
et je ne suis pas seul, avec des associations d'élus aussi, et parfois auxquelles
j'appartiens. Je suis demain à Paris, où j'ai quelques échanges aussi. Je relaie
l'avis, en tout cas, d'une commune comme la nôtre, et nous essayons de faire
progresser les choses.
Je pense que le juge, pour cela, ce sera les chiffres notamment de cette fin de
semaine pour voir si la décision prise était la bonne et pour voir si l’on aura pu
éviter un confinement, et pour savoir si, petit à peu, on pourra rouvrir
régulièrement les choses. Il faut en tout cas que ceux qui ont le pouvoir de
décision à cet égard soient à l'écoute des Français, à l'écoute des élus locaux,
dans un souci aussi de ne pas trop vite relâcher les choses. Cela ne servirait à
rien de faire du yo-yo. il faut que l’on soit sûr des choses pour essayer de
maintenir les écoles ; je pense que c’est une performance. Dans d'autres pays,
ce n'est pas le cas, et je pense que c’est important pour nos élèves, quel que soit
l'âge qu'ils aient.
Donc, pour l'instant, je vous réponds, nous n'avons pas la compétence pour
décider de cette réouverture, qui serait contraire aux mesures nationales.
Certaines villes réussissent à le mettre en place.
Depuis le mois de mars, tous ceux qui m'accompagnent, et que je remercie, car
c'est du 7/7 jours, ont essayé vraiment d’être le plus possible dans l'ouverture.
Mais on se voit parfois reprocher d’avoir accordé le Marché de Noël ou le
Marathon, mais je réponds très clairement qu'il n'y a pas eu de cluster, et on en
est sûr aujourd’hui, avec le recul que l’on a pu avoir. Le marché, on sait le faire
le samedi, en faisant travailler les commerçants et les maraichers. Mais dès que
l'on peut être raisonnablement dans l'ouverture, je vous assure que nous ne
sommes pas les derniers, et que nous essayons d'anticiper tout cela avec les
services, et nous nous voyons plusieurs fois par semaine pour faire des points
d'étape et des points de crise, surtout quand la situation est susceptible de
changer.
Je ne sais pas quelles communes vous visez. On voit des restaurateurs qui
décident d'ouvrir ; c'est à leurs risques et périls, mais ce n’est pas les dispositions
en vigueur. On doit être plutôt unis. Que l’on accepte les décisions ou pas.
Ce que l'on vit, personne n’en a envie. Mais essayons tous ensemble de prendre
les meilleures décisions possibles, avec la prudence, et en même temps un
maximum de vie sociale et économique. Aujourd'hui, je ne sais pas de quelles
villes vous parlez, mais je n’en connais pas qui se soient mises en marge.
Il y avait un questionnement sur les cantines. Nous avons pu les maintenir. Je
vous assure que c’est aussi un coût pour la Ville, puisque nous sommes obligés
d'avoir des recrutements, pour maintenir les cantines, le service périscolaire.
Tout cela, nous le maintenons au maximum. I! y a des communes qui ont
supprimé cela, parce que cela leur coûte trop. Moi, j'ai plutôt connaissance de
restrictions un peu plus fortes, faute de moyens suffisants pour pouvoir assurer
au maximum l'accueil des enfants. M. Diot —
M. le Maire —
M. Diot —
M. le Maire -
Nous sommes vraiment dans les clous, et je remercie tous ceux qui s'y
investissent, Mais aujourd’hui il n'est pas prévu d’assouplissements dans le
domaine sportif et culturel, sauf à ce que nous suivions des lignes qui seraient
données sur l'ensemble du territoire.
Voilà, et puis pour terminer peut-être là-dessus, je voudrais vous annoncer aussi
un travail que nous lançons, mais, François Diot, je vous laisse vous exprimer
avant.
Monsieur le Maire, simplement, tout le monde sait que tout l'enjeu aujourd’hui est
d'accélérer la vaccination, et que le facteur limitant, c'est le nombre de doses
fournies par les laboratoires pharmaceutiques. On se heurte, et vous vous
heurtez, comme tous les élus locaux de France et de Navarre, à une
désorganisation générale de l'appareil d'État, que, pour notre part, nous
contestons depuis des années. Voilà où mène la casse des services publics, voilà
où mène la mise en place de structures technocratiques comme les ARS qui en
cas de pandémie s'avèrent totalement incapables de gérer la situation. On a
besoin d'utiliser .… (Coupure 1 min.)
.… honteux pour notre pays d'en arriver là. Il faut réquisitionner ces laboratoires
{coupure 18 sec.)
On est en train de se battre pour acheter des vaccins sur les marchés mondiaux.
Si c'était un bien public mondial, je pense que l'humanité en sortirait grandie de
cette crise sanitaire.
Nous sommes un des rares pays qui fait le vaccin gratuit. En Belgique, c'est 50
euros. Dans d'autres pays, c'est 100, ou 150 euros.
Oui, mais c'est la Sécurité Sociale qui paie. Dans d’autres pays, il n'y a pas la
Sécu, alors évidemment.
Allez dire cela aux États-Unis. En France, nous pouvons nous réjouir que nous
avons la Sécurité Sociale, qui a été maintenue depuis la guerre par ensemble
des gouvernements, et qui nous protège. Je fais ce constat-là, et je pense que
nous le partageons tous. C'est une gratuité qui me semble importante, et qui
permet l'égalité des citoyens devant la difficulté, et notamment sanitaire.
Ce vaccin, on l’attendait l'été prochain, et il est arrivé plus tôt que prévu. Donc,
bravo à ceux qui ont trouvé ; malheureusement pas les Français. Mais on sait
effectivement que le secteur de la recherche, depuis des décennies, a été
sacrifié, et des sommes insuffisantes lui ont été données. On voit que Moderna,
qui est français d’une certaine manière n'a pas été accompagné suffisamment
par la France et qu'il s'est implanté aux États-Unis. Tout cela, évidemment, on
peut le regretter, et, d’une certaine manière, il faut tirer le positif du négatif, et des
leçons de tout cela, et je pense que c’est dans cette direction que les choses vont
aller.
Pour ce que vous évoquez, je n'irais pas jusqu’à parler de désorganisation
générale des services de l'État, parce que j'ai pu être associé à pas mal de
choses, à donner un avis, ou en tout cas travailler vraiment en couple
« préfet/maire », ce qui n'était pas le cas dans tous les territoires, jusqu’à l'arrivée
du nouveau préfet avec lequel je commence mon travail, et les choses s'étaient
vraiment bien passées. Je pense que ce qui a manqué, c’est qu'effectivement on
8 M. Diot —
donne tout pouvoir aux ARS pour décider de la vaccination, et on n'associe pas
assez les élus locaux à cela. C'est cela que je disais. Alors que nous avions des
idées. Et quand je savais qu'il y avait 9 700 vaccins à l'hôpital, certes une partie
pour les soignants qui pouvaient se faire vacciner, je disais simplement que,
même sans avoir des doses qui n’existaient pas, avec ces doses-là on aurait pu
aller bien plus vite, parce que nous étions prêts à mettre 2 ou 4 lignes de
vaccinations s'il le fallait, et on aurait gagné du temps. Les primo vaccinés
l’auraient été plus tôt et auraient pu faire leur deuxième injection plus tard, en
gérant la deuxième dose. J'avais proposé, me semble-t-il, des choses de bon
sens, et j'avais émis ces avis auprès des professionnels de santé, parce que je
n'en suis pas un, pour être certain que ces propositions n'étaient pas
saugrenues… On aurait pu le faire. Bon, voilà.
Nous avons quand même été un peu entendus, puisque je considère que le
vaccin Moderna qui finalement n'était pas fléché chez nous l’a été ; c’est quand
même un premier point. Et nous allons accélérer, je m'en réjouis, ces
vaccinations, en allant vacciner aussi dans les foyers logements, alors que nous
en avons été empêchés la première fois. Donc, malgré tout, je considère que —
mais c'est beaucoup d'énergie - que, quand on se bat, on finit par être un peu
entendus. C'est certain que l’on aurait pu s'économiser tout cela.
Pour le reste, je note quand même qu'il y a SANOFI qui va être associé, et je
crois qu'ils vont contribuer aussi à la fabrication du vaccin. ll semblerait, d'après
les dernières informations rendues publiques, qu'il y a quand même une montée
en puissance des doses, et que l'on va retrouver une ambition de vaccination
peut-être aussi, pourquoi pas, chez les pharmaciens, puisque je crois que le
vaccin Moderna s'applique encore plus facilement. Je pense que, si l’on s'y met
tous, il y aura certainement un progrès, et que ce sur quoi nous avons un peu
rälé devrait se corriger; mais ce n'est pas pour cela que l'on s’en satisfait.
Néanmoins, il faut être conscient des difficultés aussi. C’est une situation inédite,
et je sais que l'on est capable de vacciner beaucoup de monde pour la grippe en
peu de temps, et donc, s’il y a le vaccin, on devrait être capable de vacciner
beaucoup de monde, et que tout cela devrait s’accélérer, et notamment pour
protéger les plus fragiles et les plus de 65 ans qui sont encore plus nombreux
que les plus de 75 ans dans noire territoire.
Évidemment que l'on a un principe d'égalité des Français devant tout et devant
le vaccin, mais, en même temps on savait qu'il y avait des régions beaucoup plus
touchées que d’autres. Faute de vaccin suffisant pour tout le monde, il aurait fallu
cibler les régions où les âges moyens sont élevés, et c’est notre cas, et des taux
de progressivité du virus importants aussi, et puis après livrer sur ensemble du
territoire. Sur cela, pour l'instant, nous n'avons pas pu donner notre avis, et c'est
un peu ce que l’on peut déplorer.
Simplement, pour que l'on s’entende bien, Monsieur le Maire, sur la gratuité du
vaccin, précisons que ce sont les cotisations sociales, nos cotisations sociales,
les cotisations sociales des salariés, donc une forme de salaire socialisé, qui
permettent de régler le coût du vaccin par le biais de la Sécurité Sociale. Donc
effectivement c'est un système de solidarité unique au monde - créé par
Ambroise Croizat, ministre communiste à la Libération, dont on vient de fêter
d’ailleurs les 120 ans de la naissance — qui nous permet aujourd'hui, malgré
toutes les attaques dont elle a été l’objet, d'offrir un vaccin « gratuit » à toutes les M. le Maire -
M. Morel V -
M. le Maire —
personnes. Effectivement, aux États-Unis, il n’y a pas de Sécurité Sociale. Ceux
qui paient le font avec le salaire.
Ce ne sont pas que des cotisations des salariés ; ce sont les cotisations de tous
ceux qui cotisent, y compris les employeurs. Voilà, c'est un retour des choses,
mais je pense que vous seriez le premier à vous exprimer si l’on avait dit que le
vaccin était payant. C'est donc à saluer que le vaccin soit gratuit, parce qu'il y a
d’autres pays en Europe qui ont des systèmes de Sécurité Sociale et qui le font
payer, aussi. C’est un choix. Cela sera effectivement dans le budget de la
Sécurité Sociale, qui est celui de tout le monde, en quelque sorte ; celui de l'État
aussi. Vous savez aussi qu'il y a une branche qui est en train d'être travaillée,
sur la dépendance. Ce qui est intéressant, c’est que personne ne remet en cause
ce système chez nous fort heureusement, quels que soient les bords politiques.
Monsieur Morel.
Je voulais juste revenir sur un point concernant les fermetures. Dans le domaine
de l’enseignement artistique, il y a un décret de fin octobre qui permet à un certain
nombre d'enseignements artistiques d’être ouverts, dont les arts du cirque. Or, il
y a un petit élément de blocage pour notre belle association Acroballe Circus, qui
n'a pas eu la possibilité de rouvrir. Or, les arts du cirque font partie de
l'enseignement artistique tel que le précise le décret, et en tout cas notre
interprétation du décret. D’autres villes ont rouvert l'enseignement artistique de
l’art du cirque. Je pense donc qu'il serait intéressant d'essayer de voir un peu en
détail dans quelle mesure cela ne pourrait pas être réétudié pour cette
association à Nevers.
Je ne vous demande pas une réponse tout de suite, car cela nécessite
évidemment de regarder cela en détail, mais il y a un petit point de blocage à ce
niveau.
Je vais être très clair. Les consignes que je donne et qui relèvent de mes
prérogatives, c'est d'ouvrir tout ce que l’on peut ouvrir dans les conditions de
sécurité sanitaire. Je ne suis pas dans la peur de ne pas ouvrir, à partir du
moment où l’on nous garantit que les règles sanitaires sont respectées. De toute
façon, la préfecture y veille.
Je retransmets à Isabelle Laudet les informations que je peux avoir sur le plan
national pour que tout de suite on anticipe, comme cela a été le cas pour la
réouverture des conservatoires jusqu'à 18 heures en ce moment, mais il y avait
eu beaucoup de cours en visioconférence pendant le confinement, ce qui a
permis de maintenir un niveau musical. Sur l'enseignement des arts du cirque,
nous allons regarder cela de plus près. C'est une structure que nous soutenons
particulièrement, avec des aides notamment de la Ville et de l’'Agglomération, si
je ne me trompe pas, qui ont été attribuées récemment. || semblerait que ce soit
la préfecture qui n'ait pas donné l'autorisation. Il faut que nous revoyions cela. Je
ne vous cache pas que je n’ai pas tout le texte en tête. Nous allons regarder cela,
et éventuellement échanger avec la préfecture s’il y a une possibilité légale de
rouvrir.
C'est un sujet sur lequel nous allons avoir l'occasion de revenir. Mais je pense
qu'il est bien que nous fassions un point régulièrement.
10 Mme Mazoyer —
M. le Maire —
Nous avons pris la décision, en plus de l'action du CCAS dont j'avais demandé
un récapitulatif de ses actions, mais je n'ai rien vu, Madame Mazoyer…
Je l'ai donné à Éric Pauron hier soir afin qu'il transmette le document. Cela portait
sur les actions pour les jeunes.
Si l'on peut m'imprimer ce document...
Je reviendrai plus tard, pour ne pas retarder le Conseil.
Je voulais vous parler d'une action qui viendra en complément de ce que fait le
CCAS, et qui a été élargie, pour essayer de s'adresser au plus grand nombre.
Vous le savez, on parle beaucoup des étudiants en difficultés parfois
psychologiques, parfois alimentaires. Le Président de la République a décidé que
les repas seraient à un euro. J'espère qu'il n'y a aucun étudiant qui serait en
situation de ne pas manger. Mais de toute façon j'ai donné au CCAS comme
consigne que l’on élargisse le spectre, et que l’on puisse être en appui, y compris
avec les structures caritatives et associatives, et que l’on aide, que personne ne
soit à côté du minimum de base qui est déjà de pouvoir s'alimenter correctement.
Après, nous sommes de plus en plus une ville étudiante, mais nous ne sommes
pas non plus une ville avec des dizaines de milliers d'étudiants. Je pense que,
dans ces villes-là, c'est plus compliqué que chez nous, parce que beaucoup ici
vivent chez leurs parents, mais qui parfois peuvent être en difficultés, chez qui ils
sont retournés, car il y a peu de cours pour l'instant en présentiel.
Ce que je souhaite faire, et proposer à votre Conseil, c'est que nous constituions
petit à petit un fonds de secours. Je pense que, là où cela va être compliqué,
c'est quand les aides vont ralentir et s'arrêter dans certains secteurs. Nos
finances ne sont pas exponentielles, et nous avons aussi beaucoup de sur-
dépenses par rapport à la crise, pour ouvrir aussi les écoles par exemple, pour
ouvrir aussi le centre de vaccination, etc., et cela n'est pas fini, avec beaucoup
de problèmes de lisibilité. Nous en parlerons aussi lors du débat d'orientations
budgétaires du Conseil d'Agglomération la semaine prochaine.
En revanche, il me semblerait responsable de considérer qu'il y a certaines
dépenses que nous ne faisons pas : par exemple, les vœux, les petits fours, etc.
Une partie évidemment est absorbée dans d’autres dépenses. J'ai demandé, s’il
y a des manifestations habituellement organisées que nous ne faisons pas, de
voir, Sur un certain nombre d'événements, comment alimenter un fonds de
secours, qui serait certainement après piloté par le CCAS et abondé par la Ville.
Je proposerai qu'il en soit de même pour l'Agglomération, soit pour ses habitants,
soit pour aider les communes.
Il s’agit de faire en sorte que, petit à petit, nous puissions être prêts au moment il
pourrait y avoir des suppressions d'aides, avec des personnes qui vont se
retrouver encore plus en difficultés qu’elles ne le sont aujourd'hui.
Il y a aussi des personnes qui ne sont pas en difficultés. Il ne faut pas non plus
noircir à l'excès.
Mais on sait que c’est compliqué pour un certain nombre de nos concitoyens, et
nous essayons vraiment d'être attentifs à leurs besoins au quotidien dès
maintenant. Mais je pense que, pour l'après, cela m'apparaît assez responsable
d'avoir ce fonds de secours. Nous le mettons en place petit à petit dès
maintenant, avec un abondement qui sera régulier.
11 Mme Bouililat -
M. le Maire —
M. Baudry -
M. le Maire —
M. Morel V —
M. le Maire -
Je pense que tout le monde est d'accord là-dessus ? Cela peut paraître une
bonne idée.
Je propose que nous abordions la partie délibérative.
Sur les décisions prises par le Maire, j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de
questions. Mais je re-pose quand même la question en début de séance.
Y at-il des questions particulières ?
Sur les délibérations que vous souhaitez voir évoquées, je vais laisser aux
groupes le soin de s'exprimer.
Madame Bouililat.
Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir à toutes et à tous.
Pour le groupe majoritaire, nous souhaitons évoquer les délibérations numéros
002, 003, 005, 007, 011, 012, et 013.
Merci.
Y a-t-il des compléments ?
Monsieur Baudry.
Bonsoir. Pour ma part, ce sont les délibérations numéros 005 et 009.
Entendu.
Pour le groupe Nevers Ecologique et Solidaire, les délibérations numéros 002 et
005.
Très bien, merci.
Nous aurons également des vœux et motions à la fin de la séance.
Je propose que nous votions sans débat les délibérations suivantes :
2021-004 - Décision modificative n°1.
Adopté à l'unanimité.
2021-006 - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des
charges transférées (CLECT) du 18 décembre 2020.
Adopté à l'unanimité.
2021-008 - Convention d'objectifs et de financement - Avenants prestation de
service bonus territoire CTG des établissements d'accueil du jeune enfant.
Adopté à l'unanimité. Mme Kronenberg ne prenant pas part au vole.
2021-010 —- OPAH-RU -— Avenant numéro 3.
Adopté à l'unanimité.
Merci à vous.
12 2021-001
2021-007
M. le Maire -
M. Khouri —
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Adopté à l'unanimité.
FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
Partenariais pour le financement de défibrillateurs sur l'espace pubfi
Je propose de bouleverser un peu l’ordre des délibérations, pour pouvoir libérer
Basile Khouri qui peut avoir des missions prochainement à l'hôpital.
Nous allons aborder la délibération n°007 sur les partenariats pour le
financement de défibrillateurs sur l’espace public, ce qui m'apparaît important
pour sauver les vies de nos concitoyens, parfois dans d'autres considérations
sanitaires qu'actuellement.
Basile Khouri a la parole pour présenter la délibération n°007.
Bonsoir, Messieurs et Mesdames.
Le projet s'inscrit dans la volonté de sauver des vies humaines. Il y a en France
à peu près 50 000 cas d'arrêts cardiorespiratoires avec mort subite, faute d’avoir
bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne témoin de l'accident
pour déciencher la chaîne de survie. En dehors d'appeler le service de secours,
il y a masser et défébriller. Il faut savoir que tout se joue dans les 5 ou 7 premières
minutes. Cela veut dire que chaque minute passée sans intervention des
massages ou de la défibrillation entraîne une perte de chance de survie d'environ
10 % ; d’où l'importance d'intervenir dans les 5 premières minutes. Si, par hasard,
on arrive à sauver au-delà de 10 minutes, en cas d'arrêt cardiorespiratoire, les
séquelles, en particulier sur le plan cérébral, sont pratiquement irréversibles.
Il faut donc pouvoir intervenir dans les 5 ou 7 premières minutes.
Or, en France, l'arrivée des services de secours et de première assistance
médicale est surtout entre 8 minutes et 15 minutes. Donc le délai est largement
dépassé.
C'est pourquoi, et en se fondant également sur le décret du 4 mai 2007 relatif à
l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non
médecins, la Ville de Nevers a été sensible à cette question, et elle souhaite
installer environ 20 défibrillateurs dont 15 filaires et 5 autonomes.
Ces défibrillateurs seront installés dans les divers quartiers de la ville, et on tient
compte aussi de la fréquentation de ces endroits. Des moyens permettant de les
signaler et d'en livrer le mode d'emploi sont prévus. Une insertion dans
l'application « Nevers dans ma poche » permettra d’aider à trouver facilement les
défibrillateurs. Par ailleurs, des séances de sensibilisation aux gestes qui sauvent
et à l’utilisation du défibrillateur, seront prévues régulièrement lors d'événements
organisés par la Direction de la proximité en lien avec les associations locales.
13 M. le Maire -
M. Khouri -
M. le Maire —
M. Khouri -
M. le Maire -
M. Khouri —
M. le Maire —
Le prix de ces défibrillateurs est d'environ 40 000 €. Nous avons sollicité plusieurs
partenaires, qui ont été très sensibles à la démarche, et qui ont décidé d'apporter
une participation financière, et je les en remercie :
- Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
- MTN Prévention
- Etoile 58
- BC dispositifs médicaux
- SAS Paramédical Bernamont
- Rotary Club.
Nous arrivons à peu près à 19 300 €.
D'autres partenaires ont promis de nous aider, et nous pourrions parvenir à
récupérer la totalité de la somme de 40 000 €.
C'est un projet qui peut sauver des vies. ll sera évalué et réévalué au bout de 6
mois par les services de secours et également par l’'ARS. S'il y a preuve de
l'efficacité du dispositif, nous essaierons d'implanter peut-être un peu plus, et
cela pourrait s'étendre aux autres communes du département.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.
Y a-t-il des questions ?
J'ai vu qu'il y en a un qui est implanté vers le marché Carnot. C'est cela ?
Tout à fait.
L'idée, c’est que l’on en ait sur l'espace public, car souvent ils sont dans des lieux
ouverts au public, mais qui sont fermés le soir. Or, c'est un accident qui peut
arriver à tout moment.
Effectivement, à certains endroits il y a des défibrillateurs à l'intérieur, mais, si
l’on a l'incident cardiaque à 18 heures ou à 20 heures, que fait-on ? Casse-t-on
la vitre pour récupérer le défibrillateur à l'intérieur ?
Je viens de lire un article qui indique : « Dans les autres pays où les défibrillateurs
sont installés dans les lieux publics et où la population est formée, le taux de
survie est de 4 à 5 fois plus élevé qu'en France. »
Il n'y a pas de raisons que l’on n'arrive pas à être comme les autres pays.
Ce n'est pas exclusivement Nevers ; c'est Vichy, c'est Bourges, Dijon, les autres
villes.
Avec l’arrivée de la 5G, on va pouvoir installer.
Effectivement, cela sera connecté avec les services de police et les services de
secours. Cela sera encore plus rapide pour les secours.
D'où l'intérêt de l’arrivée de la 5G, Madame Chamoux.
Sur les défibrillateurs, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopié à l'unanimité.
14 M. le Maire —
2021-002
M. le Maire —
M. Diot —
Merci pour votre unanimité, qui va nous permettre de progresser dans le
sauvetage de vies. En cas d'accidents de ce type sur la voie publique, il faut avoir
le moyen d'essayer de sauver la personne en attendant les secours.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation de représentants du Conseil municipal - Association « Espace
Socioculturel du Grand Ouest de Nevers »
Je vous propose d'aborder la délibération n°002, qui concerne la désignation de
représentants du Conseil municipal sur l'espace socioculturel du Grand Ouest de
Nevers.
Nous avons un certain nombre de désignations à faire, avec deux membres
titulaires au sein du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil
d'administration de l'ESGO.
Je rappelle que cette association a pour vocation, entre autres :
— De mettre en place des actions pour promouvoir l'éducation populaire, la
laïcité, la solidarité et la citoyenneté, et notamment de faire vivre un projet social
conçu avec et pour tous les habitants ;
— D'être un lieu d'accueil, de rencontre, d'écoute, de partage,
d'accompagnement et de convivialité, que nous avions essayé de renforcer par
une salle pour les adolescents ;
— De proposer des services et des activités, des initiatives individuelles ou
collectives des habitants, avec une attention particulière aux personnes les plus
en difficulté ;
— De s'acquitter de missions de service public déléguées, dans le cadre de
conventions négociées avec les partenaires institutionnels ;
— D'inscrire ses pratiques dans une dynamique de projet d'action sociale,
éducative, sportive, culturelle et de loisirs cohérente avec celle de ses partenaires
institutionnels ;
— De fonctionner démocratiquement et de susciter des pratiques citoyennes.
Je rappelle que l'association est dirigée par un Conseil d'administration de 23
membres au maximum, composé :
— Au maximum 13 membres actifs ;
— AU maximum 5 membres associés ;
— Au maximum 5 membres de droit.
1! est proposé pour siéger au sein de ce Conseil d'administration Walid Ghessab
et Mahamadou Sangaré.
Y a-t-il des questions sur la délibération ?
François Diot.
Monsieur le Maire, vous nous présentez là une délibération qui tient là en une
demi-page et qui se limite à un aspect très administratif et très technique, c’est-
à-dire la désignation de deux représentants du Conseil au sein d'une association,
l'association ESGO.
15 Sauf que, au-delà de la désignation de deux délégués, il y a là une question
éminemment politique, parce qu'il s’agit du mode de gestion de nos centres
sociaux à Nevers. Rien de moins que cela. Or, ce sujet-là n’a rien de technique.
C'est avant tout un sujet politique.
En créant cette association, car c'est de cela qu'il faut que l'on parle, finalement
nous changeons d’interlocuteur : ce ne sera plus Médio, structure qui gérait
jusqu'ici les cinq centres sociaux de Nevers, depuis des années, mais ce sera
une association pour l'espace socioculturel Grand Ouest, et on nous a dit en
commission que ce n'était qu’un début, et que finalement rapidement les autres
centres sociaux allaient suivre la même voie. Vous confirmerez, Monsieur le
Maire, mais c'est clairement ce qui nous a été dit.
On avait jusqu'ici un interlocuteur pour les 5 centres sociaux de Nevers, et nous
aurons désormais un interlocuteur différent pour chaque centre social. C'est une
vraie question. || faut au moins que le Conseil municipal en soit informé, la presse
aussi, et qu'on en débatte ici. Car c'est un changement majeur. La gestion de
nos centres sociaux, ce n'est pas un petit sujet. Jusqu'ici jamais le Conseil
municipal n'a été saisi de ce sujet-là. Et toujours pas aujourd'hui visiblement,
puisque l’on nous informe que c'est réglé, et que la seule chose qu'on nous
demande aujourd’hui, c'est de désigner deux délégués pour siéger dans cette
nouvelle structure.
Ce n'est pas normal que les choses soient prises dans cet ordre-là, de cette
manière-là. Le Conseil municipal devrait être informé, consulté, associé à des
décisions majeures comme celle-ci. Nous sommes prêts à discuter de tout, sans
tabou et sans a priori. Quelles sont les raisons qui amènent à l'éclatement de
l'association Médio ? Car il s'agit de cela. Quel est l'exposé des motifs d'une telle
délibération ? Nous sommes prêts à en parler.
il est possible, effectivement, et nous sommes prêts à l'entendre, que les élus de
la Ville de Nevers considèrent que la gestion par Médio n'était pas satisfaisante,
qu'il faille donc travailler à autre chose, à une autonomisation de chaque centre
social. Nous sommes prêts à entendre cela, prêts à en discuter ; encore faut-il
que nous ayons les éléments, et que vous ouvriez le débat. Tout se passe
finalement comme si vous aviez peur que l’on ouvre ce débat-là. Et c'est d’ailleurs
exactement la même attitude que celle que vous aviez eue en ouverture du
fameux appel d'offres pour la gestion des accueils de loisirs en 2018. Nous
n'avions même pas eu l'occasion d'en parler, et de savoir pourquoi on faisait cela.
Nous avions découvert cet appel d'offres en plein mois d'août quand tout était
bouclé, et vous nous aviez informés que dorénavant les PEP, le Club Léo
Lagrange et Médio se partageraient le marché.
C'est très regrettable de prendre les choses comme cela. Je souhaite que l'on aït
une discussion.
En tout cas la démocratie et le respect des élus que nous sommes toutes et tous
ici nécessite et demande d’autres processus de décisions que celui-là. À votre
place, nous ferions vraiment différemment. Le débat, en démocratie, c'est une
force ; ce n’est pas un handicap.
On en est donc réduits aujourd’hui à poser des questions.
La question majeure est « pourquoi fait-on cela ? » Qu'est-ce qui vous amène à
penser que créer une association par centre social, c'est mieux que de discuter
avec Médio ?
16 Quels sont les problèmes rencontrés avec Médio ? En quoi pense-t-on que ce
sera mieux avec une association différente dans chacun des centres sociaux ?
Ensuite, un sujet qui reste absent des radars, y compris en commission, où nous
n'avons pas eu l’occasion d'en discuter : quelles conséquences concrètes pour
les salariés ? Peut-être n'y en at-il pas ? Dans ce cas, il faut le dire. Mais on ne
fait pas des choses comme cela sans quelques petites conséquences de divers
ordres, pas forcément en termes d'emplois, mais en termes de conditions de
travail. Discutons-en ; ce n'est pas un petit sujet.
Et puis, à l'heure où tout le monde parle de mutualisation, vous, vous parlez
d'autonomisation. On aimerait comprendre, parce que le fait qu'il y ait une seule
association, un seul interlocuteur pour l'ensemble des centres sociaux de Nevers
était plutôt un atout, avec les notions de cohérence, de synergie, et cela
permettait sans doute davantage de cohérence dans la gestion de nos centres
sociaux, et cela donnait sans doute plus de force à un projet social de territoire
qui était réfléchi sur l'ensemble du territoire communal. Et cela permettait peut-
être aussi des projets communs entre les centres sociaux, en plus de la
mutualisation des fonctions support, comme la comptabilité, etc.
Qu'en sera-t-il désormais, avec des structures, qui, 4 priori, seront totalement
indépendantes, même si j'imagine qu'il faudra trouver des moyens de travailler
ensemble, mais qui seront en tout cas juridiquement indépendantes les unes des
autres. Expliquez-nous, Monsieur le Maire, Madame Boujlilat, car cela nous
semble défier toute logique, et cela peut même sembler à contre-courant de ce
que l’on fait dans tout un tas d’autres domaines.
Sans autre explication que celle-là, on pourrait interpréter cette évolution comme
une volonté de la Ville de Nevers de diviser pour mieux régner. Le terme est un
peu fort, et je ne fais pas de procès d'intention, mais il y a peut-être un peu de
cela, quand même ; en tout cas, une volonté de reprendre la main, et de
reprendre le pouvoir sur la gestion de chaque centre social. Car en discutant de
manière bilatérale avec chaque centre, c'est effectivement plus facile pour la Ville
de faire entendre sa voix que quand on a une structure comme Médio, qui a
pignon sur rue, qui a le poids d'une grosse structure et qui gère en même temps
tous les centres sociaux. Cela peut être une raison, Monsieur le Maire, mais dans
ce cas-là il faut le dire, il faut l’argumenter, et puis l’assumer, entre nous. En
dehors de tout autre élément d'information, cette réorganisation nous semble un
peu aberrante, politiquement.
Finalement, quand on regarde bien, avec l'appel d'offres sur la gestion des
accueils de loisirs, vous aviez découpé la population en tranches - nous vous
l’avions reproché à l’époque -—, en saucissonnant les plus de 14 ans, les moins
de 14 ans, les familles, les seniors, etc. dans une forme de découpage horizontal
de la population. Aujourd’hui, avec l'éclatement de Médio et avec la mise en place
d'une association indépendante pour chaque centre, vous découpez la ville en
tranches, et donc vous saucissonnez quartier par quartier dans une forme de
découpage vertical.
Donc découpage horizontal il y a deux ans ; découpage vertical aujourd’hui. Tout
cela me semble à contre-courant de tout ce qui devrait se faire dans le cadre
d'une politique intégrée, globale, cohérente, à l'échelle de la ville.
17 M. le Maire —
Mme Bouililat —
C'est avant tout une grande incompréhension qui nous anime à la lecture de cette
délibération, et nous cherchons avant tout à comprendre.
Monsieur Diot, j'entends vos remarques. Je voulais tout d’abord vous indiquer
que ce n'était pas la peur qui caractèrise notre équipe. {l n'y a donc aucun sujet
que nous ayons peur d'aborder. Simplement, que notre municipalité ait aussi une
vue de ce qui se passe dans une gestion déléguée, dans un secteur où elle met
le plus d'argent, d’ailleurs, cela ne me paraît pas incongru. Donc, qu'il y ait
toujours eu une volonté de la Ville...
Je rappelle d’ailleurs que Médio avait été constituée à l'époque aussi sous une
volonté de la municipalité, si ma mémoire est bonne. Donc ne nous reprochez
pas de faire autrement que ce qui avait été fait avant, d'une façon qui
effectivement ne nous convenait plus, je l'ai déjà dit.
Par contre, l’idée, c'était de n'avoir aucun antagonisme vis-à-vis de quiconque,
mais c'est d'ouvrir un peu les choses, et non pas de fermer sur une grosse
structure, dont personne, et pas même les dirigeants de Médio, n'était capable
de nous produire un projet partagé et des résultats concrets.
Nous avons donc fait un travail, que nous avons expliqué, sur les centres de
loisirs, en lui disant qu'il y aurait effectivement d’autres choix qui seraient faits sur
d’autres formes de structures, et c’est l'heure effectivement d'en arriver ici.
Par contre, je ne vous cache pas que je ne comprends pas l’opposition que vous
faites entre la mutualisation et l’autonomisation; l'un et l’autre ne sont pas
incompatibles. Cela n’a rien à voir.
Je vais passer la parole à Amandine Boujlilat pour revenir sans doute sur certains
de vos arguments.
Merci, Monsieur le Maire.
Déjà, je crois qu'il faut distinguer deux éléments sur cette délibération.
Nous avons eu l'occasion, au long de différents Conseils municipaux, d'évoquer
le cas de Médio. Je crois que l’histoire compte malgré tout, même si nous n'allons
pas la refaire à chaque fois, mais ici cela vaut quand même la peine de revenir
sur quelques éléments.
Vous parlez de projet social de territoire. Nous avions évoqué ce point il y a déjà
plusieurs années, au cours d'échanges réguliers que nous pouvions avoir avec
Médio, et nous avions constaté que le projet social de territoire était absent. Cela
fait plusieurs années que nous avions fait remarquer à Médio tranquillement
qu'effectivement, pour une maison mère telle que Médio, un projet structurant et
écrit qui soit présenté aux partenaires, cela avait quand même un petit peu de
sens. || se trouve que ce projet structurant n'a jamais été écrit. Cela faisait
plusieurs années que nous le demandions.
Quand vous dites que nous aurons un interlocuteur à l'ESGO sans passer par
Médio, il faut savoir que, très concrètement parlant, et en toute transparence,
aujourd'hui nous avons des liens très directs avec les directeurs de centres, et
nous nous voyons régulièrement, nous évoquons les dossiers ensemble
régulièrement, nous travaillons vraiment en bonne intelligence, et nous menons
des choses intéressantes avec eux. Soyons très clairs, nous avions des
échanges avec Médio au moment de verser des subventions. Je ne jette la pierre
à personne, mais très concrètement la fonction de coordination que Médio avait
18 M. Diot -
Mme Bouililat —
vocation à porter n'était pas suffisante. Nous avions exprimé cela déjà depuis
longtemps. Je sais que nous en avions déjà parlé.
Ainsi, quand vous dites que le but était de porter des projets communs entre
centres, non, il ne faut pas rêver; aujourd'hui, la mission de coordination, le fait
de porter des projets inter-quartiers et de faire vivre cette mixité entre les
quartiers, à notre sens n’est pas suffisamment là, même si nous avons des
centres qui fonctionnent bien. Nous avions fait ce constat-là depuis longtemps.
Cela, c'est un peu l'histoire.
Ensuite, ils ont eu le mérite de faire savoir qu'effectivement, suite à une
remarque.
Et je rappelle que la CAF ne connaît pas Médio. Aujourd’hui, la CAF, et je sais
que vous connaissez bien le dossier, reconnaît chaque centre social par son
agrément social. La CAF ne reconnaît pas Médio. Or, la CAF est, avec la Ville de
Nevers, un des plus gros partenaires financiers.
En fait, très clairement, ils ont eu le mérite de dire qu'ils se font accompagner par
un cabinet, car ils n'ont pas les ressources en interne pour mener cette réflexion.
C'est ce qu'ils ont fait, et nous avons eu d’ailleurs des échanges très qualitatifs
avec ce cabinet, qui nous a vraiment animé des réunions de qualité, et qui a posé
des options sur la table, en disant « voilà, il y a Médio aujourd’hui que l'on veut
éventuellement relancer ». Je rappelle que la FOL va bientôt se retirer. C'est
quand même un élément important à prendre en compte. On reste sur un
système iso, mais quid du départ de la FOL ? Cela peut aller jusqu'à 600 000 €
d'avances de trésorerie par an. Donc ce n'est pas neutre.
Il y a un projet éventuellement de semi-autonomie. 1| y a une autonomie
financière, mais on garde un pôle ressources. Ou alors il y a l'autonomie
complète.
Les habitants ont été consultés.
Si, je vous assure.
Montrez-moi...Dites-moi. C'est intéressant, justement. Dites-moi quels échos
vous avez eus. Franchement, je suis curieuse de le savoir.
Moi, j'ai les échos, par exemple, qu'à la Grande Pâture, pas un habitant ne se
souvient avoir été consulté pour quoi que ce soit. Peut-être que c'est à vous de
nous apporter la preuve de la consultation, dans ce cas-là.
Franchement, je vous confirme que nous n'avons pas les mêmes retours, mais
ce n'est pas nous qui l'avons menée. Je rappelle que la démarche a vraiment été
initiée par Médio, pour accompagnement par le cabinet, et par le centre social
sur la démarche de l’autonomisation des autres. Je sais que vous aimeriez que
je vous dise que c’est une démarche qui est pilotée par la Ville de Nevers ; il n'en
est rien. Aujourd'hui, nous, en qualité de financeurs…
Non, je suis désolée, je ne peux pas aller dans ce sens-là ; ce n'est pas possible.
Nous avons émis un avis. Évidemment qu'ils en ont tenu compte. C’est normal.
Nous sommes avec la CAF le principal financeur. Mais aujourd'hui les habitants
ont été consultés, et ils se sont prononcés également en faveur de l'autonomie.
Eh bien oui, Monsieur Diot. Vous me demandez des précisions ; je vous en
donne.
19 M. Diot -
Mme Bouililat —
M. le Maire —
Mme Chamoux -
Mme Bouililat —
M. le Maire —
Îls se sont prononcés quand ?
Le projet leur a été présenté. Vous avez eu une présentation, mais il y en a eu
plusieurs, avec un extrait des échanges qu'il avait pu y avoir. Les habitants ont
été consultés. On leur a proposé des options qui étaient possibles. Ce travail-là
faisait partie de l'accompagnement du cabinet. Les options ont été proposées.
Les habitants ont émis un avis.
Quand vous dites que cela va être l’occasion de reprendre la main sur les centres
sociaux, je ne partage pas du tout cela. On aurait voulu reprendre la main sur les
centres sociaux, on aurait municipalisé. || y a beaucoup de Villes qui le font. Cela
n'est pas un souci. Cela aurait pu être une décision que nous aurions pu prendre.
Nous ne l'avons pas fait. Aujourd'hui, ce sont les habitants qui reprennent la main
sur leur centre social avec les partenaires financiers à leurs côtés.
Aujourd'hui, on part sur vraiment quelque chose de différent, avec des directeurs
qui sont ultra-volontaires dans la démarche, et c'est pour nous très encourageant.
Nous serons évidemment à leurs côtés.
Ce soir, la délibération porte sur la désignation d'élus pour siéger au Conseil
d'administration d'ESGO. Nous allons nous intéresser de très près au travail qui
va être mené par ESGO), et nous allons évidemment les accompagner dans la
démarche. Mais je réitère le fait que ce n’est pas quelque chose qui est porté par
la Ville. Néanmoins, nous avons émis un avis, qui a été pris en compte, et nous
n'avons pas été les seuls à le partager. Le Département, à ma connaissance,
s'est positionné pour le maintien de l'accompagnement d'ESGO, la CAF
également ; là-dessus, les avis ont été assez unanimes.
Voilà ce que je pouvais indiquer, Monsieur le Maire.
Merci.
Je précise que Basile Khouri a donné pouvoir à Philippe Cordier.
Emilie Chamoux.
Je voudrais juste savoir si chacun des centres sociaux qui sera donc géré par
une association différente aura les mêmes statuts qu'ESGO pour envisager
justement un projet social structurant sur l'ensemble de la ville.
Le projet social est validé par la CAF. Quand on parle de projet social, on parle
d'agrément social, et c’est donc la CAF qui le délivre.
Au niveau des statuts, on n'en est pas là encore, pour le moment. Là, on est
vraiment sur le départ d'ESGO à l'autonomie, qui va aussi donner une impulsion
et lancer une dynamique. A l'heure actuelle, les travaux sont encore en cours
pour les autres centres sociaux, car cela demande un travail important en amont.
Ils n'en sont pas là. Mais nous serons évidemment associés à ce moment-là, et
nous donnerons notre position.
Globalement, il ne faudrait pas que tout le monde parte chacun dans son sens,
mais il s'agirait que l’on soit sur une structuration un peu similaire sur tous les
quartiers. Mais nous n’en sommes pas encore là sur les autres centres sociaux.
Il y a une volonté des autres directeurs d'aller sur cette autonomie, mais il y a
encore beaucoup de travail à faire. Je ne peux donc pas vous répondre, là, mais
je sais que nous serons associés à la démarche, et que nous y participerons avec
plaisir.
il y avait une autre demande d'intervention. Madame Charvy.
20 Mme Charvy -
M. le Maire —
Mme Bouililat —
Bonsoir à toutes et à tous. Dans cette période de crise sanitaire, je voudrais juste,
si vous le voulez bien, saluer le rôle décisif des centres sociaux auprès des
habitants qui en ont le plus besoin. Je voudrais rappeler que ceux qui perdent
leur emploi en ce moment, ce sont les plus fragiles d'entre nous ; et les centres
sociaux, pour en avoir parlé avec les directeurs ces derniers temps, c'est parfois
la seule oreille et la seule écoute quand il n'y a plus rien. Je pense que nous
serons tous d'accord pour saluer leur nécessaire présence en ce moment si
particulier de solitude, de repli sur soi, et d'augmentation de ia précarité.
Je rappellerais moi aussi l'épisode compliqué que nous avons vécu il y a plus de
deux ans maintenant, avec la mise en concurrence des centres sociaux, sur
l'accueil de loisirs des moins de 14 ans ; et considérer l’activité de nos centres
sociaux à ce moment-là comme une prestation devant faire l'objet d'appels
d'offres était, souvenez-vous-en, un non-sens selon nous. La population, comme
l'a dit, François Diot, ne se découpe pas en tranches, et d'autant plus que l’un
des rôles majeurs des centres sociaux, c'est justement le lien intergénérationnel.
Ce qu'il nous est demandé de voter aujourd'hui, si j'ai bien compris, n'y est pas
étranger. En fait, c'est une succession de faits qui amènent les centres sociaux,
et le premier, l'ÉSGO, à reprendre leur autonomie.
Pour autant, nous avons bien compris que Médio avait souhaité un
accompagnement vers cette autonomie, et un cabinet-conseil de la Fédération
des Centres sociaux, suite à un audit interne, avait acté que cette autonomie était
la meilleure solution. Autonomie, comme l'a dit François Diot, cela veut dire
qu'une association différente gèrera chaque centre. Et on peut espérer de la sorte
que le pouvoir d’agir des habitants sera maintenu, voire amélioré. En tout cas,
moi je le crois. Je crois que c'est une possibilité.
Mais, il me semble que le véritable enjeu, d’ailleurs, est financier. Vous avez
évoqué la FOL, qui, jusqu'alors, faisait des avances sur trésorerie, et qui, si j'ai
bien compris, se désengage de Médio, car, pour elle, vous l'avez dit, le modèle
économique n'est pas viable à long terme. Moi, je comprends plutôt cette
démarche d'autonomisation. Je la trouve intéressante à certains égards si elle
permet de donner aux centres sociaux une plus grande latitude d'action. Mais,
du point de vue financier, il faudra bien veiller, et ce n’est pas seulement à la Ville
de Nevers que je m'adresse, à la pérennité financière de l'édifice. Quand bien
même il n’y a pas eu d'investissement financier de la Ville en 2020, le point de
Vigilance pour moi est celui-là : ne pas acter une autonomie qui ne serait pas
viable.
Mme Bouililat va répondre.
Je partage en fait vraiment lidée sur la place des habitants, et je partage vos
propos là-dessus ; dans la construction même de Médio, que les usagers des
centres sociaux, les personnes qui fréquentaient les centres sociaux avaient
évidemment leur place. Mais il faut savoir qu’au niveau du comité d'usagers à
l'échelle de Médio, selon les retours que nous en avions eus, il n'y avait pas la
notion de proximité. Lorsqu'on est appelé à participer à la réflexion à l'échelle de
Médio, sur cinq centres sociaux, la proximité, vous la perdez. La personne qui
fréquente le centre social du Banlay, ce qui l’intéresse, c'est de savoir quelles
21 M. le Maire —
M. le Maire —
actions sont menées, et quand ; en fait, les activités à l'échelle du quartier. C'est
cela qui l’intéresse ; ce n'est pas de savoir comment faire fonctionner la grosse
boutique, si je peux me permettre.
Là, véritablement, c'est vraiment créer du lien, et vraiment créer de la proximité,
pour les habitants, et leur laisser une véritable place, en matière de gouvernance
d'ESGO, puisque ce soir on parle d'ESGO, mais pour les autres cela sera
exactement la même philosophie. Mais aussi de créer de la proximité avec les
partenaires, qui avaient cette sensation de millefeuille pas forcément utile,
puisque, je le redis, il n'y avait pas forcément d'intérêt à avoir ce palier qui
finalement ne suscitait pas plus d'échanges que cela sur le bon fonctionnement
des centres.
Je partage vos propos.
Je reviens sur le personnel. Vous avez des inquiétudes sur le personnel. Sur le
projet d'autonomie d'ESGO), il n'y a absolument pas de conséquences sur les
salariés. Je pense qu'il y a des débats qu'il n'est pas forcément nécessaire
d'ouvrir ce soir, parce que, franchement, il n'y a pas de sujet. J'insiste, parce que
cela a quand même son importance.
Pour finir, Madame Charvy, effectivement, quand vous évoquez la sécurité
financière, vous avez raison, il ne s'agit pas aujourd’hui de simplement parler
d'autonomie, il faut voir comment cela peut s'installer dans le temps et
durablement. Je crois que, par la suite, ce qui pourrait être intéressant -— et c'est
quelque chose que l’on n'avait jamais réussi à mettre en place avec Médio, parce
que justement la sécurité financière n'était pas non plus du côté des partenaires,
c'est-à-dire que le modèle économique actuel ne donnait pas suffisamment de
visibilité non plus, pour que l’on puisse imaginer les choses de façon pluriannuelle
et essayer de se projeter, avec un cadre un peu plus sécure pour tout le monde
-, c'est peut-être d'envisager une convention pluriannuelle. Pour l'instant, il n'y a
rien de fait et il n'y a rien de figé, mais l'idée est évidemment de sécuriser la
démarche, et de faire en sorte qu'elle puisse durer dans le temps.
Qui souhaite s'exprimer sur le sujet ?
Nous allons voter cette intégration dans le Conseil d'administration des deux élus
proposés.
Y at-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 7
Adopté à l'unanimité.
Pendant que nous parlons des jeunes, je voulais donner quelques précisions sur
l'action du CCAS, même si je n'ai pas tous les chiffres; mais peut-être la
prochaine fois si je ne les ai pas d'ici la fin du Conseil.
Quand j'évoque ce fonds de secours au profit de ceux qui en auront besoin, je
n'oublie pas tous les secteurs économiques, mais qui sont davantage aidés, vous
le savez, par Nevers Agglomération, dont c’est le rôle. Et je vous ferai, d’ailleurs,
un état, lors du prochain Conseil communautaire, de l'ensemble des aides, et
notamment du fonds régional d'aide auquel nous contribuons, et sur lequel nous
allons certainement proposer de l’abonder à nouveau, puisque le tout en
investissements a été épuisé, ce qui manifestement montre que c'était
22 nécessaire. Et évidemment, je n'oublie pas le secteur culturel et associatif qui
bénéficie d'un fonds spécifique, et notamment pour les associations qui ont des
salariés. J'ai bien entendu que certaines collectivités entendaient maintenir le
même niveau, ce qui m'apparaît assez curieux alors que malheureusement
beaucoup de structures associatives ne peuvent pas mener des missions. C’est
quand même de l'argent public qui doit être consacré à quelque chose.
Pour certaines actions du CCAS, puisque finalement je serai restreint dans mes
explications, je rappelle que les jeunes en difficultés d'insertion professionnelle
bénéficient d’un accompagnement par la Mission locale prioritairement, avec des
dispositifs de Garantie Jeune qui leur sont proposés. Et la Mission locale peut
aussi intervenir par le biais du fonds d'aide aux jeunes, cofinancé par le Conseil
départemental et le CCAS pour les jeunes de Nevers à hauteur de 2 500 €, et
ces jeunes peuvent aussi bénéficier du soutien des associations d'aide
alimentaire.
En plus de ce fonds d'aide aux jeunes, le CCAS intervient depuis 2018 pour les
jeunes par un autre dispositif qui est dénommé D'PAR, Dispositif pour
l'Autonomie et la Réussite, qui permet à des jeunes sans solution d'insertion de
bénéficier d'une prise en charge de deux mois de loyer au foyer des jeunes
travailleurs et d’une aïde alimentaire wa l'épicerie solidaire, et d'un
accompagnement soutenu quasi hebdomadaire pour essayer ensemble avec
eux de définir un projet et de le mettre en place. En 2020, 10 jeunes ont bénéficié
de ce soutien, pour environ 1 400 €.
Le CCAS est évidemment en lien avec les réflexions pour l’aide alimentaire en
faveur des étudiants, et des mesures nationales ont été prises. Et nous l'avons
fait aussi, vous le savez, avec les sapeurs-pompiers : sur une initiative de leur
part, nous avons pu accompagner des étudiants en lien avec la Banque
alimentaire.
Toutes les associations d'étudiants ont été aussi contactées, pour qu'il leur soit
proposé de se manifester en cas de besoin pour chacun des étudiants qui
pourrait être concerné.
Il y a aussi des aides à la connexion, qui sont importantes pour suivre les cours
à distance. Certains ont même besoin de logiciels spécifiques. C'est pour cela
qu'un fonds de secours sera nécessaire, puisque, pour beaucoup, ils n’ont plus
de petits boulots pour le financer, au titre de ces compléments. Il leur sera aussi
proposé de nouveaux lieux d'accès au numérique, puisque la médiation
numérique est aussi dans le plan de relance. Elle existe déjà au CCAS, mais je
souhaite qu'on la renforce sur plusieurs sites de l’agglomération.
Et puis le CCAS est aussi en contact avec l’assistante sociale du CROUS quand
c'est nécessaire.
Enfin, j'ajoute que l'épicerie solidaire a ouvert des créneaux horaires spécifiques
pour les jeunes étudiants, ainsi que les Restos du Cœur.
Vous voyez que nous avons aussi les choses en main sur le territoire de la ville
de Nevers, et de l’agglomération plus largement. Je vous donnerai aussi les
chiffres d'aides - parce qu'il n'y a pas que les étudiants — qui sont régulièrement
versées par le centre communal d'action sociale.
23 2021-003
M. le Maire —
Mme Gerbe —
M. le Maire —
Mme Gerbe -
M. le Maire -
Peut-être un mot sur la vaccination avec le Moderna, puisque je viens de recevoir
les chiffres pour cette première journée en vaccination Moderna. 60 personnes
ont été vaccinées, car ce sont des flacons de 10 doses: 43 Neversois, 12
personnes de l'agglomération, et 5 personnes d'autres villes hors agglomération
de la Nièvre. Je vous ai donné les chiffres les plus récents de là où nous en
sommes, ce qui montre quand même que nous reprenons un rythme.
Création d'une commission de concession — Composfion et désignation des membres
Nous allons passer à la délibération n°003 qui concerne la création d'une
commission de concession et notamment sa composition et la désignation des
membres. C'est en lien avec la délibération n°005 sur le lancement d’une
procédure de concession d'aménagement pour la rénovation d'une partie des
bâtiments constituant l'îlot dit « du Journal du Centre », puisque cela fait partie
de la relocalisation envisagée de ce quotidien.
Le Conseil municipal doit désigner à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne les membres composant la commission de concession
d'aménagement qui est chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues
préalablement à l'engagement et à la négociation sur les offres. Cela concernera,
je l'ai dit, ce que nous verrons tout à l'heure.
Le président est désigné. Mais nous devons déjà voter pour les membres. Nous
approuvons la création de cette commission de concession d'aménagement, qui
sera chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la
procédure de consultation et de désignation d'une concession. Secondementt, il
nous faut élire les membres titulaires et les membres suppléants. Il y a 5 titulaires
et 5 suppléants.
Nous proposerions, au niveau du groupe majoritaire, éventuellement de nous en
tenir à 4 chacun, et de laisser une place à l'opposition pour nous faire la
proposition d’un membre titulaire et d'un membre suppléant, ce qui vous
permettrait de siéger, parce que, sinon, il n’y aura pas de siège pour l'opposition
si nous faisons un vote à la proportionnelle.
Souhaitez-vous nous faire une proposition commune ?
Pourrions-nous avoir des précisions sur les missions ? C'est essentiellement
pour la délibération n°005, ou c’est pour tous types de concessions dans les 6
ans à venir ?
Il n'y en a qu'une connue.
Je suis volontaire, et puis ma collègue en suppléante.
Donc Rose-Marie Gerbe en titulaire, et Mme Sylvie Dupart-Muzerelle en
suppléante.
Pour les membres de la majorité, je vais laisser la présidente de groupe les
annoncer.
24 Mme Bouililat —
M. le Maire -
2021-004
2021-005
M. ie Maire —
M. Suet —
Merci, Monsieur le Maire.
Pour la majorité, nous proposons en titulaires : Daniel Devoise, Bertrand
Couturier, Anne Wozniak et Guy Grafeuille.
En suppléants : Claude Loron, Philippe Cordier, Cécile Dameron, et moi-même.
Pour terminer la délibération, je proposerais de désigner comme président Daniel
Devoise.
Je vous propose de voter ainsi.
Y at-il des oppositions ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Merci pour cette unanimité. Et bon courage aux membres et au président.
FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
Décision modificative n°1
Adopté à l'unanimité.
Lancement d'une procédure de concession d'aménagement pour la rénovation d'une
partie des bâtiments constituant lot dit « du Journal du Centre »
Je vais passer la parole à l'adjoint aux finances, Michel Suet, pour évoquer
justement le lancement de la procédure de concession d'aménagement de fFilot
que j'ai rappelé.
Merci, Monsieur le Maire.
L'opération d'aménagement projetée porte sur l’îlot dit « du Journal du Centre »
situé entre les rues de Vertpré, Pierre-Emile Gaspard, du Chemin de fer et
l'avenue du Général de Gaulle. Elle consiste en une rénovation/réhabilitation
d'une partie des bâtiments constituant {’îlot afin de créer des plateaux de bureaux,
dont une partie sera ensuite relouée au Journal du Centre. Cette opération doit
permettre de répondre à différents enjeux :
- Développer l'offre en locaux tertiaires sur le territoire de la Ville de Nevers, et
en particulier à proximité direct du centre-ville et des infrastructures de transport
ferroviaire
- Participer au renouvellement urbain en réhabilitant ou rénovant des bâtiments
actuellement sans usage ;
- Participer à la transition écologique en adoptant des modes de réhabilitation ou
de rénovation respectueux de l'environnement (isolation thermique notamment) ;
- Intégrer une réflexion sur les mobilités dans l'opération d'aménagement ;
- Redonner une vocation plus qualitative au cœur d’îlot, et y intégrer des espaces
végétalisés et perméables.
25 S'agissant d'un projet complexe, vu son importance, nécessitant une intervention
sur une grande partie des bâtiments constituant l’îlot ainsi que d’'acquisitions
foncières auprès de multiples propriétaires privés, la Ville de Nevers fait le choix
de passer par une concession d'aménagement pour la mise en œuvre de cette
opération, dont la durée prévisionnelle est de 8 années.
Le montant total des produits estimé de cette opération d'aménagement est
proche du seuil européen de 5 350 000 € HT, et le concessionnaire devra assurer
une part significative du risque économique de l'opération.
La procédure retenue renvoie essentiellement aux dispositions de la troisième
partie du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession
(ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
Code de la commande publique et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
portant partie réglementaire du Code de la commande publique).
Le projet de programme de concession fourni en pièce jointe précise les attendus
de la Ville de Nevers pour cette opération d'aménagement ainsi que les missions
qui seront confiées à l'aménageur.
Le déroulement de la procédure de consultation sera la suivante :
- Mesures de publicité
Un avis de concession établi conformément au modèle en vigueur sera publié ;
. au journal officiel de l’Union européenne ;
. dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales ;
. dans une publication spécialisée dans les domaines de l’urbanisme, des travaux
publics ou de l'immobilier.
Cet avis comporte notamment une description de la concession et des conditions
de participation à la procédure de passation ainsi que la date limite de réception
des candidatures et des offres.
- Documents de la consultation
Au regard des articles L.3124-1, L.3124-3 et R. 3122-7 du Code de la commande
publique et le R.300-7 du Code de l'urbanisme, les documents de la consultation
qui permettront aux candidats potentiels de disposer des informations
nécessaires à l'établissement de leur réponse seront constitués de l'ensemble
des documents fournis par l'autorité concédante.
Le dossier de consultation précisera notamment les caractéristiques essentielles
de la concession d'aménagement et indiquera le programme global prévisionnel
des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise
en œuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de
réception des offres. L'ensemble des documents sont mis à disposition, par voie
électronique, sur le profil acheteur.
- Délai de réception des candidatures et des offres
Le délai minimum de réception des candidatures accompagnées des offres sera
de 52 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de concession.
- Composition et rôle de la commission de concession
26 Conformément aux articles R.300-4 et R.300-9 du code de l'urbanisme, le
Conseil municipal a désigné en son sein à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne les membres de la commission 29 hoc. Elle est chargée
d'émettre un avis sur les propositions reçues préalablement à l'engagement de
la négociation prévue à l'article L.3124-1 du Code de la commande publique.
L'organe délibérant désigne la personne habilitée à engager ces discussions et
à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à
tout moment de la procédure.
- Critères de choix
Les propositions reçues seront examinées par la commission au regard des
critères suivants :
- la pertinence de la simulation financière,
- la valeur technique de l'offre,
- les capacités et aptitudes du candidat nécessaires à la bonne exécution de la
concession.
La décomposition et la pondération de chaque critère seront précisées dans l'avis
de concession ainsi que dans le dossier de consultation.
Au terme de l'analyse des offres, la commission 49 hoc émettra un avis sur celles-
ci. Les négociations seront ensuite engagées avec un ou plusieurs candidats(s).
- La négociation
La négociation ne peut porter sur l’objet de la concession, les critères d'attribution
ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de
la consultation. Des auditions pourront éventuellement être organisées à ce
stade avec un ou plusieurs candidats, si les conclusions de l'analyse des offres
le suggèrent.
- Attribution de la concession
Au terme de la phase de négociations, le Conseil municipal délibérera, sur
proposition de la personne habilitée à mener les discussions, afin de désigner
l’'aménageur concessionnaire. Les candidats non retenus seront informés sans
délai, par notification, du rejet de leur candidature ou de leur offre assortie ainsi
que les raisons pour lesquelles leur proposition n’a pas été retenue. Suite à cette
notification, un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique)
devra être respecté avant la signature du traité de concession. Dans un délai de
48 jours à compter de la signature du traité de concession, un avis d'attribution
sera publié au Journal Officiel de l'Union européenne.
Il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les modalités de publicité et de mise en concurrence en vue de
l'attribution d’une concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement
de l’îlot « Journal du Centre »,
- autoriser Mr le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence afin de
désigner un concessionnaire pour la réalisation de l'opération,
- valider tes modalités du cahier des charges, valant règlement de la consultation
et du projet de traité de concession telles qu'exposées dans la présente
délibération,
- autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
27 M. le Maire -
M. Baudry -
M. le Maire -
M. Suet-
Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission 1 du 25 janvier
2021.
Merci. C'est un projet important sur un endroit stratégique, si je puis dire, de la
ville de Nevers, en fronton de la gare, avec à la fois une amélioration esthétique
et une réhabilitation de bâtiments. Le Journal du Centre souhaitait avoir des
locaux plus modernes et adaptés à la taille aujourd’hui de l'effectif, et cela
donnerait sans doute un coup de jeune à la rue Vertpré. Il y a d’autres
aménagements qui sont en train d'être travaillés, en lien avec les restaurateurs,
avec parking, mais il y a des garages qui appartiennent à des personnes privées.
C'est un projet de rénovation-réhabilitation de centre-ville complémentaire à ce
qui est déjà mené, et qui sera à la fois dans la recherche de fonctionnalités et
dans de nouveaux lieux de travail.
Y at-il des questions ?
Monsieur Baudry.
Merci, Monsieur le Maire. En fait, finalement, pour bien comprendre, ce sera surtout par la suite, après la consultation de la commission, que l’on aura plus de détails sur le projet, pour savoir, par exemple, ce qu'il en sera pour l'achat des
copropriétés, pour le montant de ces achats ?
Oui, tout à fait.
Je ne sais pas si Michel Suet veut compléter, mais on n'a pas tous ces éléments-
là aujourd'hui.
Michel Suet.
Non, mais néanmoins était joint au dossier un élément important de l'opération.
Si vous avez lu le dossier, vous connaissez le détail de l'opération. Pourquoi la
Ville passe-t-elle par un concessionnaire ? C'est pour ne pas prendre de risque
économique. Le risque économique doit être supporté par l’entreprise, et le
risque économique regroupe l’ensemble des risques qui sont associés à l’activité
économique de l’entreprise, mais aussi les risques d'origine externe ; cela peut
être un risque politique, un risque d'inflation... Et également des risques
spécifiques à l’entreprise ; cela peut être un risque opérationnel, un risque
d'escroquerie, d'impayé, etc. Tout risque économique doit être pris par le
concessionnaire, ce qui dégage quand même la responsabilité financière de la
Ville dans un projet relativement important.
Un projet de traité de concession va être établi. C'est un écrit qui va être publié.
Il y aura des zones qui seront complètes, et il y aura d'autres zones qui seront à
compléter par les candidats.
Ce projet a une durée prévisionnelle de 8 ans à la condition que ce soit pour la
réalisation du projet. Cette durée peut être estimée au temps nécessaire à cette
réalisation. La durée retenue s'il y a vente pourrait même être plus courte si tout
était vendu rapidement. Cela peut être également du pur locatif, mais, dans ce
cas-là, cette durée ne permettra pas, bien sûr, d'amortir le projet. Dans ce cas-
là, il faudrait que la durée soit nettement plus longue (15 ou 20 ans). Par contre,
tout est ouvert ; il peut y avoir une revente totale, cela peut être de la revente plus
de la location, et éventuellement, pourquoi pas, une location totale. Voilà
pourquoi ce projet est fait sous forme de concession. C'est essentiellement pour
limiter le risque financier de la Ville. En plus, il faut quand même des gens à
structure solide et à une certaine expérience pour mener de tels projets.
28 M. le Maire —
2021-006
2021-008
2021-009
M. le Maire —
Mme Bouililat —
J'ajouterais qu’effectivement l'équilibre économique aujourd'hui ne peut pas être
connu complètement puisque cela dépend aussi de l'ampleur des acquisitions
qui peuvent ultérieurement faire l'objet d’une cession. Il y a des choses qui sont
acquises dans le principe de l'achat, et puis il y a des choses qui sont en cours
de transaction. La façon dont tout peut être acheté, ou qu'une partie, modifie
évidemment l'intérêt et Péquilibre économique du projet, mais en tout cas l'intérêt
est quand même multiple et va redonner aussi un coup de modernité à ce
quartier, avec des enjeux de stationnement, d'ailleurs, qui sont en lien avec le
parking de la Verrerie, agrandi ou pas, avec l'actuel terrain vague à côté de
l’école des impôts. Nous travaillons de façon giobale pour voir l'équilibre et les
propositions de stationnement également. Comme il peut y avoir un parking plus
ou moins important, c'est utile que notre concessionnaire avance sur le sujet.
Nous reviendrons sans doute sur le sujet lors de Conseils, et il y a cette
commission qui va pouvoir donner un avis sur l'avancée du projet.
Pas d’autres questions ?
Nous allons passer au vote.
Y a“t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) du 18 décembre 2020
Adopté à l'unanimité.
ÉDUCATION
Convention d'obiectifs et de financement — Avenants prestations de service bonus
territoire CTG des établissements d'accueil du jeune enfant
Adopié à l'unanimité. Mme Kronenberg ne prenant pas part au voie.
Attribution d'une subvention au centre social de La Baratte
Nous allons aborder maintenant la délibération n°009 qui concerne l'attribution
d'une subvention au centre social de La Baratte.
C'est Amandine Bouililat qui va nous en parler.
Merci, Monsieur le Maire.
C'est un dispositif que nous connaissons bien maintenant, qui a vocation à créer
des échanges intergénérationnels alliant seniors des quartiers politique de la ville
et du centre-ville et des jeunes souhaitant contribuer à accompagner ces aînés.
Il s’agit de constituer une équipe de 10 jeunes volontaires qui souhaitent
s'engager au service des aînés. Ces volontaires agissent en binôme, et ils seront
accompagnés par un animateur du centre socioculturel de La Baratte, puisque le
29 M. le Maire —
M. Baudry -
M. le Maire -
Mme Bouililat —
M. Baudry -
Mme Bouililat —
centre social de La Baratte sera opérateur sur deux sessions de vacances
scolaires à venir : les vacances de février du 6 février au 22 février 2021, et les
vacances de Pâques du 10 avril au 26 avril.
ll s’agit d'accompagner les publics de 18 ans à 30 ans notamment sur les sujets
de mobilité vale financement du permis de conduire, d'assurer une veille auprès
de la population la plus fragile, de maintenir l'esprit de solidarité qui a été instauré
durant toute la période de confinement, et il s’agit évidemment de poursuivre
cela, de valoriser l'engagement de ces jeunes volontaires qui effectuent leur
travail gratifiant, et de lutter contre l'isolement des personnes les plus fragiles.
C'est un projet qui est porté par la Ville de Nevers et le CCAS, avec comme
opérateur le centre social de La Baratte. En contrepartie, ces volontaires
impliqués dans ce projet obtiendront le financement du permis à hauteur de 1 000
€ dans la limite de 10 participants.
H s’agit ce soir d'attribuer une subvention de 10 000 € au centre social de La
Baratte.
Monsieur Baudry.
Merci. Cette subvention se rajoute-t-elle à celle que nous avions déjà votée le 17
novembre dernier ? Je voudrais savoir le budget maximum que l’on pourrait
allouer, et pendant combien de temps sur ce dispositif.
Ensuite, je souhaiterais avoir le retour en chiffres et l'évaluation dont vous aviez
parlé au Conseil du 17 novembre sur la dernière session qu'il y a eu pendant le
deuxième confinement.
Amandine Bouililat.
Sur le montant maximum, il n'y en a pas forcément un. Nous partons en accord
avec le centre social, car il s’agit de pouvoir accompagner et de suivre ces
jeunes. Il nous paraissait qu'une jauge de 10 participants était quelque chose de
relativement correct. C'est ce que nous avions projeté en termes de budget. Tout
est imaginable, mais nous étions plutôt partis sur ces 10 000 € (1 000 € à hauteur
de 10 jeunes).
Mais est-ce 10 000 € supplémentaires par rapport à ceux déjà du deuxième
confinement, avec les 10 volontaires qu'il y avait eu ?
En fait, chaque fois que l’on vote une délibération sur ce dispositif-là, cela porte
sur des vacances à venir, puis on repart sur une nouvelle session, et donc avec
une nouvelle attribution de subvention sur une session à venir.
Pour être tout à fait transparente, au départ on n'avait pas forcément ciblé La
Baratte. Nous avions pensé au centre social d'ESGO, mais qui était pris sur
d’autres sujets — et vous l'avez compris par rapport à la délibération que nous
avons vue —. Mais nous missionnerons évidemment ce centre sur d'autres
vacances, comme convenu avec lui. L'idée était de repartir sur le centre social
de La Baratte, qui était volontaire et tout à fait d'accord pour repartir sur de
nouvelles sessions.
30 M. le Maire —
Mme Gerbe —
Mme Bouililat —
Mme Gerbe -
Mme Bouililat —
Mme Gerbe —
Mme Bouililat -
M. le Maire -
Mme Morini —
Effectivement, à chaque fois que l’on vote l'attribution d'une subvention, c'est
pour une nouvelle session à venir. Cela n’a rien à voir avec la session
précédente.
Pour le sujet du compte rendu des actions, en toute transparence j'indique que
des agents qui travaillent sur ces sujets-là sont éminemment pris en ce moment
sur le centre de vaccination, depuis déjà un mois. Très clairement, nous n’étions
pas en mesure forcément de vous présenter ce soir, mais évidemment c'est
toujours d'actualité, et nous ne manquerons pas de le faire lors d’un prochain
Conseil municipal. C'est prévu.
Je voulais vraiment saluer le dispositif. Ces échanges menés par le CCAS
remontent à bien avant la crise, pour les jeunes.
Je pense qu'il est important d'être à leurs côtés, de les associer à la gestion de
crise, pour bien comprendre les enjeux, et qu'ils travaillent avec nous sur
l'intergénérationnel. Ce dispositif, considéré comme faisant partie des dispositifs
des nouvelles solidarités, est souvent montré en exemple sur le plan national, et
il va être repris par un certain nombre de collectivités. Je pense que c'était
vraiment une bonne idée.
Madame Gerbe.
Dans la délibération, il est indiqué que les 1 000 € sont pour payer le permis de
conduire. Je n'ai pas retrouvé cela dans la convention. A-t-on un retour sur
l’argent utilisé par les jeunes ? Les incite-t-on fortement à passer le permis avec
ces 1 000 € ?
On y veille. Pour nous, c’est une condition sie qua non du partenariat que nous
établissons avec le centre social. Nous avons toujours un retour de l'opérateur.
En Foccurrence, ce sera le centre social de La Baratte. Mais sur les opérateurs
précédents, nous avons systématiquement le retour, avec le nombre de jeunes
inscrits, et ceux qui ont obtenu le permis. Nous suivons cela scrupuleusement de
notre côté, et jusqu'à maintenant tout s'est toujours très bien passé.
Pourquoi ne pas le mettre dans la convention ?
Nous verrons, mais la convention vise surtout à déléguer l'animation du dispositif,
et pas tant à évoquer la finalité, en fait Mais pourquoi pas, on peut
éventuellement rajouter l'élément pour les prochaines. L'idée est vraiment de
conventionner avec le centre social pour qu'il anime le dispositif tout au long des
vacances scolaires. Le permis est la conséquence de l'engagement. Nous
pourrions éventuellement rajouter ce point.
J'imagine que des mauvaises langues pourraient dire que les 1 000 € servent à
tout autre chose.
Nous contrôlons scrupuleusement.
Une précision de Céline Morini.
Sauf erreur de ma part, dans le préambule de la convention, c’est spécifié. Le
préambule est intégré dans la convention. Donc l'information est bien donnée.
31 Je pense qu'il est important dans nos contrées ; aujourd'hui, le permis de
conduire, ce n'est pas juste pour se promener, c’est aussi, vous le savez, un outil
d'accès au travail. Souvent, si on ne l'a pas, dans des régions comme les nôtres,
c'est un frein. Il y a eu en plus des partenariats avec une auto-école, voire
plusieurs, qui étaient aussi partenaires à la marge, et donc il y a tout un intérêt à
ce que cela soit orienté sur un permis de conduire si précieux.
Monsieur le Maire, merci. Pour répondre à l'intervention de Mme Gerbe, je
signale que l’article 5 indique : « La Ville de Nevers s'engage à attribuer une
subvention de 1 000 € TTC par jeune, dans la limite de 10 participants ». 10
participants est la limite. On pourrait juste indiquer que c'est dans le cadre d'une
aide pour le permis de conduire. Si ce n'est que cela, ce n'est pas bien compliqué
J'entends. C'est la convention générale. C’est rappelé dans le préambule. Et
après il y a la convention avec chaque jeune qui vise clairement le permis de
De toute façon, chacun sait pourquoi il s'inscrit dans le dispositif. Peut-être qu'une
précision supplémentaire pourrait être utile, mais les choses sont claires et il n'y
a pas d'inquiétude à avoir là-dessus.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
J'en profite pour compléter mes propos sur le fonds d'aide aux jeunes. il y a 9 962
€ sur ce fonds. Le CCAS a pour l'instant mis 2 500 €.
DÉVELOPPEMENT URBAIN
Convention d'études en partenariat avec l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des
Nous avons ensuite à aborder la délibération n°011 qui concerne une convention
d'études en partenariat avec l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires). Cela concerne le financement, principalement, de la partie
commerciale de l'ANRU, qui intéresse aussi Pierrette Concile en tant qu’adjointe
au commerce. C'est Amandine Bouijlilat qui nous présente ce point.
M. le Maire -—
Guillaume Largeron.
M. Largeron -
à faire.
M. le Maire —
conduire.
Pas d’autres questions ?
Nous allons voter.
Opposition : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire —
2021-010 OPAH-RU - Avenant n°3
Adopté à l'unanimité.
2021-011
Territoires)
M. le Maire —
Mme Bouililat — Merci, Monsieur le Maire.
32 M. le Maire —
2021-012
M. le Maire -
Mme Wozniak —
Vous le savez, dans le cadre de l'ANRU du Banlay, quartier politique de la ville,
qui a été retenu pour un projet de renouvellement urbain à l'échelle régionale, ce
quartier dispose aujourd’hui d'une offre commerciale et de services qui est
fragilisée notamment par la vacance locative, laquelle s'est accentuée au cours
des dernières années.
La Ville qui souhaite non seulement redynamiser le quartier, mais le transformer
de fond en comble, vise à recréer une polarité commerciale notamment à
l'intersection des rues Blaise Pascal et Ernest Renan en s'appuyant sur la
création d'un nouvel équipement de proximité en cœur de quartier pour y réunir
le centre social, la mairie de proximité et La Poste.
La Ville de Nevers a saisi en février 2020 l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT) dans le but que celle-ci nous accompagne sur la réalisation
d'une étude de potentiel en immobilier d'entreprises ainsi qu'une étude
commerciale sur le quartier du Banlay.
Nous avons eu une réponse favorable de l'ANCT. || s’agit ce soir de vous
présenter la convention qui est annexée, et qui précise les modalités pratiques
et financières de ce partenariat entre l’ANCT, la Ville de Nevers et la Caisse des
dépôts et consignations.
Vous avez le plan de financement prévisionnel qui vous est présenté. La Ville de
Nevers, si vous en êtes d'accord, financerait un tiers du montant total, qui est de
24 582 €. On est sur une participation de la Ville à hauteur de 8 194 €, avec un
montant identique pour la Caisse des Dépôts et l'ANCT.
Merci. Y a-t-il des demandes de précision ? Des questions ?
Îlest important de rappeler ce projet global de l'ANRU, qui va aussi concerner un
nombre supérieur de commerces dans ce quartier par rapport à ce qu'il est
aujourd’hui et de professionnels, y compris de santé, comme y travaille Philippe
Cordier.
Y a“t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
CADRE DE VIE
Composition commission locale du SPR (Sites patrimoniaux remarquables)
Nous avons ensuite à mettre en place la commission locale des sites
patrimoniaux remarquables.
C'est Anne Wozniak qui nous présente la délibération n°012.
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
33 M. le Maire —
Il s'agit, dans cette délibération, de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à
la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (loi « LCAP ») qui
transforme les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager (ZPPAUP, loi de 1983) et les Aires de mises en valeur de l'architecture
et du patrimoine (AVAP, loi de 2010) en sites patrimoniaux remarquables (SPR).
L'une des conséquences de la pleine application du régime de ces SPR est
l'obligation faite à la collectivité de créer une instance consultative dédiée et
pérenne : la commission locale du SPR. Cette commission locale du site
patrimonial remarquable doit être composée :
- De membres de droit :
. Le président de la commission qui est le Maire ou président de l'EPCI
compétent,
. Le préfet du département, qui peut se faire représenter,
. Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter,
. L'architecte des bâtiments de France, qui peut se faire représenter.
- De membres nommés :
. des représentants élus de la commune,
. des représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou
la mise en valeur du patrimoine,
. des personnalités qualifiées.
Chacun des collèges « nommés » peut contenir 4 à 5 titulaires avec autant de
suppléants, avec une répartition équitable entre les 3 tiers.
Les représentants élus de la commune doivent être désignés par une délibération
du Conseil municipal.
Il est proposé de composer la commission locale du SPR selon la répartition
suivante :
- 4 membres de droit
- 3 élus titulaires + 3 élus suppléants
- 3 représentants d'associations patrimoniales titulaires + 3 suppléants
- 3 personnalités qualifiées titulaires + 3 suppléants.
Pour le collège des élus, il convient de désigner 3 titulaires et 3 suppléants. Nous
proposons de retenir :
- Pour les titulaires : Mme Corinne Mangel, M. Guy Grafeuille, et moi-même.
- Pour les suppléants : Mme Isabelle Kozmin, Mme Françoise Hervet, Mme
Cécile Dameron.
Pour travailler à la finalisation de la constitution finale de la commission locale du
site patrimonial remarquable, je vous propose d'adopter la proposition de
composition des représentants de la Ville évoquée précédemment.
Merci. Y a-t-il des questions ?
Nous votons. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
34 2021-013
M. le Maire —
Mme Mangel -
CULTURE
Patrimoine culturel de la Ville de Nevers - Mise en place de la commission
d'acquisition des œuvres
Nous avons enfin la dernière délibération qui concerne la mise en place d'une
commission d'acquisition des œuvres, dans la mesure où nous essayons d'en
faire régulièrement pour actualiser aussi les œuvres notamment du musée, en
prévision de la prochaine artothèque. 1| nous semblait donc important et utile de mettre en place cette commission, qui puisse décider du choix de ces œuvres.
Corinne Mangel va nous présenter la délibération n°013.
Merci, Monsieur le Maire.
Le Musée de la faïence et des beaux-arts de Nevers est un musée territorial
labellisé Musée de France. L’enrichissement de ses collections est donc l’une de
ses missions totalement fondamentales.
La médiathèque Jean Jaurès est une bibliothèque municipale à vocation
patrimoniale. La Ville de Nevers y conserve et enrichit un fonds patrimonial écrit
très important (imprimés, documents graphiques, archives, ouvrages.….).
Onéreuse ou non onéreuse (don, legs), une acquisition fait entrer un bien culturel
dans les collections patrimoniales et en transforme la nature juridique en
l'intégrant au domaine public. Une fois entré dans les collections publiques, le
bien deviendra inaliénable ; il devra être conservé, récolé et parfois même
restauré. Tout cela a, bien sûr, un coût. L’acquisition d'une œuvre est donc un
acte porteur de conséquences, tant scientifiquement, juridiquement,
économiquement que déontologiquement.
De manière préliminaire, les musées doivent soumettre tous leurs projets
d'acquisitions, à titre gratuit ou onéreux, à l'avis préalable d'une commission
scientifique régionale ou interrégionale compétente en matière d'acquisition dont
le secrétariat est assuré par la DRAC.
Afin que le responsable scientifique agisse dans un cadre collégial, la Direction
du développement culturel propose de mettre en place en interne une instance
de premier niveau ayant pour but :
- De constituer et de faire connaître un projet d'acquisition argumenté
mentionnant le plan de financement détaillé du bien culturel. Car il y a parfois et
bien souvent des restaurations, avec un coût.
- D'éviter la décision isolée du conservateur ou du responsable des collections ;
- De multiplier les points de vue et avis ;
- De favoriser la transversalité entre les services.
Cette instance prendra la forme d'une commission d'acquisition organisée sur un
rythme de trois commissions annuelles. Cela dépendra bien sûr de ce que l’on
nous propose.
Le résultat des délibérés fera l'objet d'un compte rendu formel joint aux dossiers
d'acquisition, et aux actes administratifs.
Membres de la commission seront les suivants :
35 M. le Maire -—
M. le Maire —
M. Baudry —
- Élu-e(s) en charge de la culture et du patrimoine culturel
- Responsable des acquisitions musée,
- Responsable des acquisitions bibliothèque ,
- Direction du développement culturel.
Pourra s'y adjoindre un expert en fonction du bien que l’on va nous donner, nous
léguer ou peut-être nous vendre, comme un conservateur des antiquités et objets
d'art de la Nièvre ou peut-être un commissaire-priseur.
Je vous demande de bien vouloir accepter la mise en place de cette commission.
A la suite de la commission, on m'avait demandé quelles étaient les acquisitions
que nous avons euess ces dernières années. Nous avons retracé 2019 et 2020.
Il ressort deux grosses acquisitions sous forme de dons, notamment plus de 450
pièces de faïiences de La Montagne (de Saint-Honoré-les-Baïins), et le legs
Thuillier. Ce sont vraiment les deux grosses affaires de ces deux dernières
années, mais vous avez pu voir également que nous avons eu d'autres dons :
huile sur toile de Robert Pouillot, peintre et sculpteur de l'école cubiste, qui a de
l'intérêt. Egalement au niveau de la médiathèque, des acquisitions ont été opérées, comme des écrits de Raoul Toscan, de Jean Le Brun, écrivain, poète, peintre. C'est quand même très divers et varié, et je rappelle également que le fonds Thuillier représente à lui seul, au niveau de la médiathèque, 20 mètres linéaires, ce qui n’est pas rien.
Merci. Y a-t-il des questions ?
Nous votons sur cette délibération.
Y at-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : O0
Adopté à l'unanimité.
Motions et voeux
Ensuite, nous avons une motion présentée par M. Baudry.
Merci, Monsieur le Maire.
Motion de soutien aux salariés de U-Shin (déposé par M. Baudry)
Le sous-traitant automobile U-Shin a annoncé la suppression de plus de 220
postes en France dans les 2 ans à venir, dont 210 emplois sur le seul site
industriel de Nevers.
Une décision fracassante et déshumanisée pour des salariés laissés-pour-
compte à quelques jours de Noël.
Décision justifiée par la Direction de l'entreprise comme une réponse à des pertes
structurelles qui auraient augmenté en raison de la crise sanitaire.
36 M. le Maire -
L'annonce de ce terrible plan social provoque une onde de choc sans précédent
dans un bassin d'emploi nivernais déjà extrêmement fragilisé avec des plans
sociaux, comme à Aisan Industry ou les fermetures des dernières années avec
entre autres Silen & Co, Selni, ou encore plus récemment l'entreprise
Hippocampe, où les reconversions professionnelles et l'accompagnement
s’apparentent à des parcours du combattant.
Fidèle aux éléments de langage et de saccage de tous les grands groupes qui
rentabilisent leur outil de production par de la casse sociale, la Direction a indiqué
que sa priorité était de maintenir le site de Nevers...
Alors que se multiplient partout en Bourgogne Franche-Comté des plans sociaux
dont le prétexte est l'épidémie de Covid-19, mes chers collègues, je vous invite
à dénoncer une fois de plus le comportement scandaleux de ces patrons voyous
qui saisissent opportunément la crise sanitaire pour engager des opérations
sournoises de suppression de personnels dans le seul but d'engranger des
bénéfices.
Regrettons par ailleurs le manque d'anticipation de la Direction et l'absence totale
de vision de l’entreprise sur un marché en déclin.
Dans le cas de la multinationale japonaise ayant racheté U-Shin en 2019 et dont
le chiffre d’affaires clos en mars 2020 s'élève à plus de 8 milliards d'euros, il est
permis de s'interroger sur ses réels projets pour l'entreprise.
J'invite notre Conseil municipal à soutenir par cette motion les salariés de U-Shin
et demander au gouvernement d'intervenir dans les plus brefs délais pour
garantir le maintien de l'emploi à U-Shin et assurer l'avenir du bassin nivernais.
Merci.
Monsieur Baudry, si évidemment nous manifestons tous un soutien à la fois au
personnel, mais aussi à la poursuite de l’entreprise (parce que, contrairement à
d'autres entités économiques qui ont purement et simplement fermé, celle-ci a
une pérennité en tout cas qui nous a été annoncée d'une partie de son secteur
et d'une partie des salariés), nous devons donc être prudents dans les termes.
L'expression « patrons voyous » est loin d'être partagée par une grande partie
des membres de ce Conseil, car je pense que, pour se permettre ce genre
d'accusation, il faut connaître les sujets.
Comme je me suis exprimé aussi en Conseil communautaire, je pense que l'on
peut toujours se faire plaisir en votant des choses, mais ce qu'il faut surtout, c'est
être efficaces par rapport aux attentes de reclassement des salariés, puisque
cela me semble inévitable pour une partie de ceux-ci, et s'attacher aussi à ce que
l'entreprise demeure. Nous ne partageons pas complètement les remarques que
vous faites et la teneur des propos employés.
J'ai eu l'occasion d'en parler en Conseil d'agglomération. C'est en effet
principalement de la compétence économique de Nevers Agglomération. Je sais
que le Conseil départemental a voté un vœu en excluant la Ville de Nevers et
Nevers Agglomération ; je trouve que c'est fort dommage. Sur ce genre de sujets,
on pourrait être tous ensemble. C'est un choix. En tout cas, celle qui a la
37 compétence économique au niveau des collectivités territoriales, c'est
notamment Nevers Agglomération, et non pas le Conseil départemental.
J'ai proposé, quand l'heure sera venue, de faire une rencontre entre la Direction,
les salariés et les élus qui le souhaitent, pour bien comprendre le sujet. Comme
je m'y étais engagé, j'ai reçu pendant la période dite de fêtes de Noël le
représentant des salariés et j'ai eu un échange avec la Direction pour bien
comprendre les enjeux.
ll est certain, et c'est reconnu par tous, et même par la Direction, qu'il y a un
manque d'anticipation sur le marché du verrou, mais ce que je peux dire aussi,
et c'est tant mieux, c'est que ce ne seront pas les 400 emplois que vous indiquez
dans votre motion qui seront impactés, puisqu'il y en a déjà une soixantaine en
maladie de longue durée, il y en a qui n'existent plus, mais qui sont vacants et
non occupés, et il y a à peu près une vingtaine de départs à la retraite.
Heureusement, ce n’est donc pas ce chiffre qui sera en réalité impacté.
Après, l'objectif était de lancer la phase de négociations sur le plan social, et
notamment nous inquiéter pour les plus jeunes, qui, par rapport aux critères des
plans sociaux, sont souvent les premiers licenciés. Sans perdre de temps, j'ai
donc essayé de faire jouer les réseaux de l’agglomération sur le plan
économique, et j'ai une entreprise qui est en capacité de proposer une dizaine
de reclassements et les échanges se font entre cette entreprise et la Direction
d'U-Shin. D'autres entités économiques aussi vont être mobilisées, et nous allons
les mettre en lien.
C'est ce rôle, en revanche, que peut jouer principalement l’Agglomération, plus
que la Ville de Nevers, mais nous le faisons aussi en tant que ville de Nevers
également, puisque c’est situé sur notre territoire.
C'est le premier enjeu ; qu'il y ait un maximum de salariés — et nous l’avions fait
pour Selni —, qui puissent avoir une nouvelle formation, un emploi sur le territoire,
et y rester. C'est l'intérêt de tous, et c'est ce qui se met en place. En plus,
l'avantage, c'est que ce plan social s'étalera jusqu'en 2022, ce qui nous permettra
de gérer d’autres situations sur la durée.
Ce n'est pas la peine de hocher la tête, je sais de quoi je parle, et j'ai des
engagements des uns et des autres. Je les dévoilerai officiellement, et j'en
donnerai connaissance avec autorisation des parties quand cela sera l'heure.
Je dis simplement que je ne reste pas sans rien faire, et ce n'est pas à coup de
motions que l'on fait avancer les choses, c'est à coup de discussions, et j'en
reviens, et de mises en contacts, et c’est ce que je m'emploie à faire, avec les
services qui m’accompagnent au quotidien.
Je dis aussi que, sur la partie « poursuite d'activité », et notamment sur la partie
« fonderie », les personnels vont passer sur une modernisation de l'outil, qui est
indispensable, avec une partie de fonderie robotisée. Le marché de l'automobile
est en baisse, et il y a des secteurs plus innovants dans ce domaine. Mais il y a
des secteurs sur lesquels ils ne sont pas allés. Justement, une entreprise qui
sera susceptible de proposer un certain nombre de reclassements, une dizaine
dans un premier temps, et sans doute plus à terme, pourra aussi sans doute
proposer de travailler avec eux.
C'est intéressant, parce que, là, on est sur deux tableaux, avec une possibilité
pour les salariés d’être reclassés après formation et possibilité pour l'entreprise
qui pourra en reclasser un certain nombre de trouver de nouveaux marchés pour
l'entité qui demeurera, car il faut s'attacher à ce que l’activité puisse repartir et
38 M. Baudry -
M. ie Maire —
M. Baudry -
M. le Maire —
M. Baudry -
M. le Maire —
M. Baudry -
M. le Maire -
M. Diot —
remonter. Et c’est aussi, pourquoi pas, réembaucher. Nous n’en sommes pas là,
mais je vous disais tout cela pour vous dire que nous sommes sur les deux volets,
à la fois accompagner les salariés dans la mesure de ce que nous pouvons faire,
et la Direction aussi, et accompagner de nouvelles activités pour cette entreprise,
qui ne s’est peut-être pas suffisamment diversifiée, et n'a peut-être pas pris à
bras le corps de nouveaux marchés et de nouveaux types d'équipements.
Voilà ce point. Votre motion me permet de le faire.
On a demandé de laisser faire les discussions et les négociations, qui sont en
cours, tant côté salariés que Direction. Dès que l’on considérera que les choses
auront un peu avancé, avec des possibilités d'échanges - j'ai proposé aussi au
préfet d'être associé, et il m'a répondu positivement évidemment —, nous ferons
cette réunion, je pense dans les locaux de l’'Agglomération.
Monsieur Baudry.
Vous parliez de Selni, et vous disiez que des formations sont proposées aux
salariés à la suite des licenciements. Je suis d'accord avec vous, mais, à la suite
de ces formations, combien de personnes, derrière, ont trouvé un CDI ?
35 emplois.
Sur combien de licenciements ?
Je n'ai plus le chiffre en tête. Je parle dans cette entreprise.
A Selni ?
Oui. Il y en a d'autres qui ont trouvé ailleurs.
Sur combien de licenciements ? Ce n'était pas un peu plus de 50 ?
Je n'ai pas le chiffre exact. Monsieur Baudry, c'est sûrement un peu plus que ce
que vous dites, mais je dis simplement que l'Agglomération a aidé au
reclassement très concrètement, d'à peu près 35 emplois, avec formation. J'étais
allé rencontrer les salariés, d'ailleurs, sur leur site; ils ont, pour la plupart, à
quelques exceptions près, été embauchés, et parfois réorientés sur d'autres
entreprises, mais je n'ai pas connaissance, après, des parcours des uns et des
autres, qui ont été pris en charge aussi dans le cadre du PSE ou d’autres
dispositifs.
J'avais rencontré aussi le Président des fabricants d'électroménagers français
pour voir s’il n'y aurait pas des intérêts à trouver des solutions.
Nous ne restons pas sans rien faire. Simplement, nous n'avons pas la possibilité
de recruter directement les gens. Par contre, nous avons ce rôle, dans le cadre
du développement économique, que nous assumons dans ces situations pour
essayer d'accompagner au mieux, d'être présents, d’être attentifs, et à l'écoute.
Là, nous avons la particularité d'une entreprise qui ne va pas tirer complètement
le rideau. Nous devons être vigilants sur les deux volets, et c'est ce que nous
faisons.
Monsieur Diot.
M. Baudry retarde un peu, quand même, car j'avais amené ce sujet le 19
décembre au Conseil d'agglomération. C'était il y a un mois et demi, et à l’époque
39 M. Baudry -
M. Diot -
M. le Maire -
M. Diot -
on ne l’avait pas entendu sur la question. Visiblement, il n'est pas très au courant
Monsieur Diot, je ne suis pas élu au Conseil communautaire.
ll n’est pas très au courant de la situation.
Par contre, les débats sont publics.
Il y a quand même une erreur factuelle dans son écrit.
Monsieur Baudry, vous écrivez que le plan de licenciement est en raison de la
crise sanitaire ; c'est faux. On parlerait de Flunch - et d’ailleurs, ce serait pas mal
que l’on parle de Flunch, puisque l'on vient d'apprendre cet après-midi qu'à
quelques centaines de mètres d'ici le restaurant Flunch de Carrefour Marzy fait
partie des 50 ou 60 restaurants qui sont menacés de fermer leurs portes -—, on
pourrait dire que la crise sanitaire y a aidé. Encore qu'il n'y a pas que la crise
sanitaire, y compris dans les choix du groupe Mulliez, qui a la sixième fortune de
France.
On parlerait de Flunch, cela serait différent. Là, c'est des verrous et des antivols,
et ce sont des équipementiers automobiles qui arrivent en fin de course. |! y a un
problème de rentabilité sur ces productions, en lien avec la pression sur les prix
qui est mise par les constructeurs automobiles, que sont notamment Renault et
Peugeot ; et d’autres équipementiers deviennent plus compétitifs, notamment un
équipementier allemand qui fait travailler des gens en République tchèque. C'est
cela la véritable problématique chez Valeo. Et cela, en dehors de tout contexte
de crise sanitaire, ce serait la même chose. La crise sanitaire est responsable de
beaucoup de choses, mais, en l'occurrence, là, le patronat n'a pas attendu la
crise sanitaire, de ce point de vue là.
Ensuite, sur le reste du texte, cela ne mange pas de pain ; c'est d’ailleurs assez
creux, mais, quand on ne connaît pas les sujets, effectivement, on peut
difficilement écrire autre chose que de l’eau tiède.
Je proposerais bien, si l’on avait une motion, d'y mettre un peu de contenu.
D'ailleurs, nous avons distribué un tract à 17 500 exemplaires à la population, qui
fait un certain nombre de propositions :
- La solution des pouvoirs nouveaux aux salariés dans la gestion des entreprises.
Faire en sorte que les propositions industrielles qui sont en train d'être
travaillées par les salariés soient obligatoirement prises en compte par la
Direction d'entreprise, pour des productions industrielles qui permettent de
maintenir d'autres productions avec les mêmes emplois.
- La création d'un pôle public bancaire. Je ne sais pas si cela vous dit quelque
chose, Monsieur Baudry.
- La conditionnalité sociale et écologique des aides publiques.
- L'interdiction des licenciements boursiers.
On pourrait mettre tout cela dans une motion, mais on ne serait pas d'accord
puisque le Rassemblement National vote systématiquement contre ces
propositions-là, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Pariement européen,
ce qui illustre une nouvelle fois le double discours et l'imposture permanente de
l'extrême droite. Je pense que plus personne ne s’y laisse tromper, même à deux
ou trois mois d'une élection régionale.
40 M. le Maire -
Mme Chamoux —
Quatre mois, Monsieur Diot.
J'ai lu attentivement votre publication, qui dit le plus grand bien de nous,
d'ailleurs. Je m'y intéresse fortement. Mais là où vous avez fait une petite erreur,
si je puis me permettre ; c'est que vous accusez Territoires d'industrie d'être un
dispositif bidon, alors que, justement, j'ai aussi suggéré à U-Shin de rejoindre
Territoires d'Industrie, ce qu'ils ont accepté volontiers, et nous allons essayer
d'avoir des aides aussi pour l’activité à venir d'U-Shin. Je vais vous prouver par À +B que c'est loin d'être bidon. D'ailleurs, je vous laisse le soin d'interroger les entreprises des 5 Territoires d'industrie de la Nièvre, et les salariés pour voir s'il n'y a pas d'ores et déjà des retombées de ce dispositif national. Tous les
territoires ne sont pas éligibles. Mais vous verrez que ce n’est pas du bidon,
comme vous le dites ; c'est autre chose.
Je voulais insister sur le fait que j'ai eu affaire à des responsables d'entreprises
qui ont racheté et qui ne s'étaient pas forcément rendu compte de la situation
financière, ce dont j'ai été un peu surpris quand même. Ils m'ont dit qu'il y a une
baisse du marché du verrou, et que ce n'était pas la Covid à l’origine de la
situation, mais que la Covid avait accéléré évidemment les choses. Quand on est
fragile, vu ce qui se passe, en général cela ne pardonne pas.
Je vous l'ai dit, ils vont partir sur une fonderie 2.0 robotisée, pour garder de
l'usinage et du traitement thermique, et partir sur de nouveaux marchés. Pour
l'instant, ils ont négocié un accord BtoC nécessaire pour avancer ; c'est pour cela
que je ne veux pas non plus chaque fois aller perturber les choses. On demande
chacun de les laisser faire dans un premier temps. Ils discutent. J'ai dit que le
premier qui avait envie ou ensemble me disent) qu'il(s) est(sont) prêt(s) à
exposer davantage là où l'on en est, et si nous pouvons aider à débloquer ou
orienter, nous le faisons. Et d’ailleurs, fin décembre, j'ai contacté un certain
nombre d’entreprises du territoire pour essayer d’être en amont justement. C'est
cela qui est intéressant; que lon ne nous alerte pas une fois que tout est
verrouillé et que l'incendie a tout ravagé. Il y a des possibilités, je l'ai dit, pour un
certain nombre de salariés de retrouver rapidement quelque chose, et je faisais
allusion à une entreprise qui avait aidé Selni, qui a justement formé, mais aussi
gardé des salariés. Cela donne quand même un espoir, pour un maximum, de
salariés d'essayer de contribuer aux choses.
Voilà pour cette motion.
Ensuite nous avons Madame Chamoux qui a un vœu.
Je vous laisse vous exprimer.
Merci.
par Mme Chamoux)
Les interventions du peuple français dans sa propre histoire politique au cours
des mouvements sociaux et des marches des libertés ne vous ont, bien sûr, pas
échappé. Nevers en est également témoin. Nous pouvons y entendre la soif de
liberté et de reprise en main de leurs destins par les citoyens.
41 Lors des dernières échéances électorales, malgré nos promesses de démocratie
renouvelée, voire « augmentée » nous nous sommes tous heurtés à notre
incapacité à maintenir la participation populaire à un niveau satisfaisant pour être
représentatifs. Ne recommençons pas pendant ce mandat. Prenons une autre
voie.
Dans votre programme, Monsieur le Maire, vous aviez proposé la diffusion du
Conseil municipal en /ve, la tenue de Caf Echanges et des Facebook live, et c'est chose faite. Vous vous êtes également engagé à accorder une voix consultative
par conseil de quartier sur les projets structurants, à mettre en place un budget
participatif, à organiser des concertations publiques sur un EHPAD du futur et sur
le devenir du bâtiment « Forum ».
Mais on peut aller plus loin. Onze villes de France ont pris un engagement, qui à
mon sens, permet l'expression d'une démocratie directe et un réel contre-pouvoir
du peuple (Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne, Grenoble, Perpignan,
Drancy, Ajaccio, Yerres, La Ravoire et Communay).
A l'instar des maires de ces communes, qui organiseront systématiquement toute
consultation demandée, la mise en place d'un Référendum d'initiative Citoyenne
municipal (RIC) à Nevers serait une réelle innovation démocratique. Ce genre
d'initiative demande une véritable réflexion et une mise en œuvre de moyens
facilitant la participation, en particulier celle des milieux les plus populaires.
Nous devons, à l'échelon local, contourner les blocages institutionnels et lutter
contre les verrous culturels. Nous ne pouvons reproduire les mécanismes
techniques ou administratifs qui verrouillent l'expression des aspirations
citoyennes. L'instauration d'un RIC dépend seulement de notre courage politique,
donnant ainsi la capacité aux Neversois d’impulser des votations populaires sur
les problématiques de la ville. Il pourrait être, par exemple, mis en place pour les
projets structurants (aménagements, urbanisme, commerces, transports) au lieu
d'accorder une voix consultative par quartier comme vous l'envisagez dans votre
programme.
La liberté communale peut s'en trouver vivifiée, et plus qu'idéologique, cette
proposition se veut pragmatique. Selon le rapport du GIEC sur le changement
climatique, 70 % des mesures se prennent au niveau local. Aussi, si le RIC avait
été en place à Nevers, le vœu que je formulais il y a quelques mois pour la tenue
d'un moratoire sur le déploiement de la 5G n'aurait pas été purement et
simplement balayé et aurait au moins eu le mérite d'informer les Neversois avant
que nous ne soyons déjà à la 6G.
De la même manière, votre programme prévoyait la création d'un comité de suivi
et de rédaction d'une charte éthique de la vidéoprotection. Ce dernier point me
semble particulièrement important au regard des inquiétudes légitimes que
soulève la loi dite de sécurité globale et des décrets qui lui sont liés. De quelle
manière associerez-vous les Neversois à ce sujet ?
La question est comme toujours politique. Celles et ceux qui sont aux
responsabilités accepteront-ils-elles un nouveau contre-pouvoir, qui est, cette
fois-ci, l'expression du peuple, et pas seulement la mienne ou celle d'un groupe
d'opposition ?
42 M. le Maire -—
Aussi, je formule ce vœu. Réfiéchissons à ses modalités et instaurons un RIC
communal. Vous avez, Monsieur le Maire, les moyens de le faire.
Merci.
Madame Chamoux, comme l'a dit Pierre-Jules Stahl, « L'ignorance est aussi
impertinente que le savoir est modeste ». Pourquoi est-ce que je vous dis cela ?
Parce qu'en proposant ce vœu, qui ne saurait être voté, vous proposez de voter
quelque chose d'illégal. Vous émettez le vœu que nous adoptions quelque chose
qui n’est pas possible, puisque c'est une mesure illégale.
Après, je vais vous répondre sur deux ou trois points très précis, sur la façon dont
nous voyons la démocratie implicative.
En fait, le problème du RIC est illégal dans la mesure où ce ne sont pas les
communes qui décident de la façon dont elles prennent les décisions ; c'est l'État
et le Code général des collectivités territoriales, qui ordonnent la façon dont les
collectivités délibèrent.
D'après ce Code général des collectivités territoriales, si la pétition et le
référendum sont prévus, cela n’est toutefois pas en compatibilité avec ce que
vous souhaitez, c'est-à-dire ce RIC. Il est prévu par le RIC qu'une pétition puisse
déclencher automatiquement un référendum dont le résultat serait contraignant
pour les pouvoirs publics. Et donc à aucun moment, dans ce dispositif que vous
souhaitez voir mettre en place, les représentants n'ont leur mot à dire. Or, il faut
savoir que c'est impossible. En l’état, ce n'est pas possible.
J'ajoute qu'il y a quand même des mesures qui sont prévues. Dans la
Constitution, il est tout à fait possible de lancer une pétition pour demander
l'inscription à l’ordre du jour d'une assemblée locale. Je rappelle d'ailleurs que
nous avions mis pendant longtemps, pendant plusieurs années, une possibilité
pour nos concitoyens de nous poser des questions, ce qui a été très peu utilisé,
voire plus du tout ; c'est pour cela que nous avions stoppé. S'il y a une demande,
bien volontiers nous remettrons en place ce dispositif qui pouvait nous sembler
intéressant.
Et puis il n'y a pas de textes d'application de ce dispositif, mais les communes
peuvent y faire appel dans la mesure où il s’agit d'un droit qui est
constitutionnellement protégé. Mais cela ne permet pas de déclencher un
référendum.
Et puis il y a aussi dans la Constitution la consultation d'initiative populaire, selon
laquelle 20 % des inscrits peuvent déclencher un référendum à travers une
pétition, mais là encore ce référendum n'est pas contraignant pour les pouvoirs
publics. D'où le fait qu'on l'appelle plutôt « consultation », puisque c’est
consultatif. Et d’ailleurs, il faut noter que le déclenchement du référendum n'est
pas non plus contraignant, car, à chaque étape, un Conseil municipal peut, par
ce dispositif, arrêter le processus.
Donc, si les consultations à l'initiative de la coliectivité territoriale existent, et je
ne dis pas que nous ne nous en emparerons pas, aujourd’hui il n'est pas possible
à l'initiative citoyenne de lancer un référendum contraignant pour un pouvoir
public, quel qu'il soit.
43 Si le référendum local, par contre, était contraignant, il faut, en revanche, que la
participation atteigne 50 %. Vous savez les difficultés que l’on a à avoir de bonnes
volontés rien que pour les votes électoraux ou même les participations sur un
certain nombre de sujets. Et de toute façon, dans ce cas, l'initiative de ce
référendum revient au Conseil municipal, et n’est donc pas d'initiative citoyenne.
Voilà pourquoi je voulais vous expliquer que nous ne pouvons pas mettre en
place cette procédure, sous peine d'une dénonciation par le préfet et d'une
annulation par le juge administratif. Vous citez d'ailleurs la commune de
Grenoble, que je connais bien puisque j'y ai vécu et que j'y ai terminé mes
études ; la commune de Grenoble a vu son RIC annulé. Il est bien, quand vous
citez quelque chose, de citer aussi la totalité pour ne pas prendre le risque de
nous induire en erreur.
Nous ne pouvons pas en l'état décider de mettre en place le référendum
d'initiative citoyenne à Nevers.
En revanche, sur la situation telle qu'elle est, vous évoquez le budget participatif.
Cela fait partie de nos projets. C'est dans notre mandat municipal. Nous avons
espoir, dans le cadre du budget 2022 - le budget de 2021 ayant été
particulièrement compliqué par rapport à la situation que nous vivons -, de laisser
une part à un budget participatif. M. l'adjoint aux finances et au budget y réfléchit
avec nous.
Quelque chose me choque dans vos propos évoquant la notion de « contre-
pouvoir » populaire. Nous ne sommes pas le pouvoir et le contre-pouvoir ; nous
sommes la représentation du peuple. Les parlementaires le sont, mais nous le
sommes aussi. Nous avons été élus par les urnes, par l'expression du vote. Et
les premiers qui viennent râler en disant « je ne vais pas voter, je suis déçu », je
rappelle d'abord que c’est un devoir, de voter; c’est aussi une question de
respect vis-à-vis de ceux qui ont obtenu le droit de vote. Il y a des moments pour
voter et pour s'exprimer, et nous ne sommes ici que par la volonté du peuple, et
nous avons la légitimité de siéger parce que nous avons reçu des voix, que nous
soyons majoritaires ou minoritaires.
il n'y a pas de contre-pouvoir, en ce sens ; il y a un groupe majoritaire, qui est
capable d'être à l'écoute, qui a aussi un mandat pour lequel il a été élu et des
actions à mener, et vous avez aussi chacun, dans le cadre de la représentation
municipale, votre rôle à jouer, et en tout cas vos propos à tenir, et c'est ce que
vous faites régulièrement.
Mais il n’y a pas de contre-pouvoir à créer ; cela n'existe pas dans la Constitution.
C'est quelque chose vers quoi nous n'irons pas.
Je suis très heureux de voir que vous évoquez la 6G. Moi qui essaie d'être en
avance, je n'osais pas le dire. En Israël, ils sont déjà dessus. Mais quand je dis
cela, je me fais critiquer. Vous avez entendu Basile Khouri vous expliquer l'intérêt
de la 5G très concrètement pour sauver des vies et être connecté par nos
défibrillateurs aux forces de secours immédiatement pour localiser là où le
problème se trouve.
Le moratoire, ce n'est pas possible. Ceux qui veulent le moratoire font de la
démagogie. Je pense qu'il faut quand même respecter les règles, dans ce pays,
sinon — permettez-moi d’être familier —, c'est le foutoir. Les municipalités qui
votent des moratoires se font peut-être plaisir, mais cela n'a pas de valeur. Donc
44 c'est de la démagogie. Et donc il n’est pas question de moratoire. C’est l'État qui
décide du déploiement en lien avec les opérateurs. Les municipalités peuvent
donner un avis, et sont consultées, en tout cas, mais je l’ai dit, je suis opposé au
moratoire. Par contre, nous avons fait une réunion d'échange, à laquelle vous
avez participé, d’ailleurs, Madame Chamoux, et c’est très bien ainsi.
La charte de la vidéoprotection, nous allons vous la proposer prochainement en
Conseil municipal. Elle avait fortement été travaillée pendant la campagne, et elle
est quasiment bouclée. |l y a eu des échanges entre les deux adjoints, Corinne
Mangel et Claude Loron. Nous allons la parfaire, et nous vous la présenterons
peut-être lors du prochain Conseil. C'était un engagement, et, comme vous le
savez, nous tenons à respecter notre engagement, et la rédaction de cette charte
éthique et le comité de suivi. Il n'y a pas de difficultés là-dessus ; nous le ferons.
Mais, encore une fois, l'expression du peuple ici dans cette enceinte, c'est nous
tous.
Je vais quand même vous dire, et cela me donne l'occasion de vous le dire, que,
depuis 2014, nous avons largement consulté la population, sans avoir besoin,
finalement, d'inventer l'eau chaude et un RIC. Nous avons tenu compte des
retours, parce que l'objectif d'un élu, c'est aussi d’être sûr qu'il soit en
correspondance avec sa population. Effectivement, nous avons des rendez-vous
électoraux, mais, pour moi, cela ne suffit pas, et je pense avoir démontré que
j'essayais d’être au maximum, avec mes équipes, en contact avec l’ensemble de
nos habitants.
Je cite comme exemples, le temps de mettre les projets en place lors du
précédent mandat :
- La piétonnisation de la rue du 14 juillet. J'ajoute que bientôt la barrière va
tomber, et que cela sera une rue piétonne à quelques exceptions de riverains
s'ils jouent le jeu, et s'ils ne la transforment pas comme la rue François Mitterrand.
Nous avions fait un questionnaire Facebook, avec publication du résultat avec
plusieurs solutions, et nous avons tenu compte de la volonté notamment des
habitants et aussi de ceux qui empruntaient régulièrement la voie, et je pense
qu'elle a vraiment changé.
- Sur le réaménagement de la rue des Saulaies, nous avons fait un nombre
important de réunions, dès la phase de conception, avec l'association des
riverains, qui était critique; et aujourd’hui, finalement, beaucoup de personnes
me signalent que finalement le projet était plutôt positif.
- Sur le réaménagement de la rue Saint-Martin, notamment avec les
commerçants, mais aussi avec les usagers, sur la phase diagnostic et sur la
phase chantier.
- Sur le plan guide du centre-ville. C'est Anne Wozniak qui avait mené cela. Je
m'en rappelle. Avec des ateliers participatifs en extérieur, les samedis matin au
moment du marché, et dans le palais ducal.
- En 2017, nous avons consulté sur la réforme des rythmes scolaires, avec un
questionnaire aux parents et aux enseignants. Une grande majorité a été
favorable au retour de la semaine sur 4 jours. Finalement, beaucoup de
communes ont suivi derrière, et nous l'avons fait dès que nous l’avons pu.
- Sur le PLU du Banlay, nous avons fait de nombreuses réunions, y compris les
soirs. J'ai participé à un certain nombre de réunions. Nous continuons de le faire
dans la mairie de proximité, et, bien sûr, cela va continuer à se faire. Je ne parle
pas des conseils de quartier ou des conseils citoyens. Tout cela, c’est en plus.
45 - La suppression des feux de la rue du 13ème de ligne. Nous avons sondé les
habitants, les commerçants. C'est une voie très empruntée.
- En 2018-2019, une consultation sur l'avenue Pierre Bérégovoy, pour travailler
notamment la phase chantier.
- Sur la salle des fêtes, beaucoup de concertation, et notamment avec les
riverains les plus proches, parce que c’est toujours inquiétant pour ceux qui
habitent à côté.
- Sur le futur skate park, que nous avons relancé fortement en 2020, et je
remercie Sophian Saouli et d'autres membres de l'équipe, qui ne sont pas
forcément élus aujourd'hui, mais qui étaient sur la liste ou qui travaillent dessus,
parce que nous avons beaucoup d'idées là-dessus. Nous avons obtenu un peu
plus de 300 réponses.
- Sur le service de portage de repas, nous avons fait aussi de la recherche de
positionnement de chacun, puisqu'il est fait régulièrement un questionnaire de
satisfaction. J'en profite pour rappeler que désormais le Nevers ça m'botte n'est
plus distribué ; il est à retirer sur un grand nombre de points, car nous avons fait
le constat que déjà la distribution n'était pas parfaite, et que le magazine était
parfois au milieu de publicités, et que cela n'était pas très « développement
durable ». Comme il y a d’autres magazines qui fonctionnent plutôt bien et qui
étaient sur retrait, nous avons décidé de travailler cela. Mais pour ne pas oublier
ceux qui ont des difficultés et les plus anciens, le service de portage de repas
continuera de le distribuer à ceux qui le demanderont ou qui seront en difficultés
pour se le procurer.
- Sur le projet d'établissement de la médiathèque, tout le service Culture a mené
une enquête par le biais de focus groupes.
- Sur les travaux d'aménagement urbain, il y a eu une concertation
principalement des commerçants pour la rue Saint-Martin et l'avenue Pierre-
Bérégovoy, et nous allons continuer sur la rue François-Mitterrand et le nouveau
périmètre piéton, à définir avec la population.
- Sur la piscine des Bords de Loire, nous aurions voulu aller plus vite, mais nous
avons reporté puis annulé une réunion publique, mais nous avançons aujourd'hui
de façon dématérialisée sur ces échanges, et la composition aussi d'un panel
d'habitants qui aura vocation à nous proposer des initiatives, leurs projets, leur
vision de la réhabilitation de ce site.
- Sur la place Mossé, il y a eu aussi un fort travail avec les commerçants, avec
un processus de recueil des avis en ligne.
- J'ajouterais aussi des choix de noms sur la piscine, sur la salle des fêtes, des
rues, des places, des bâtiments, le Nollot, le nom de « La Maison », qui ne fait
pas l'unanimité, mais peu importe ; aujourd’hui il est rentré dans les mœurs. La
Cuisine des Saveurs.
- Nous avons fait aussi une concertation citoyenne lors des rencontres avec les
habitants. 46 Caf Echanges pour la Ville de Nevers, car il y a aussi ceux de
l'Agglomération, depuis 2014. Le dernier notamment, que nous avions pu faire
avant le deuxième confinement le 16 actobre 2020, où nous avons pris en compte
des remarques des riverains par rapport aux travaux de la place des Courlis. J'en
profite pour dire que ces travaux ont débuté jeudi dernier.
- Évidemment, je rappelle les conseils de quartier, le conseil neversois de la
jeunesse, le conseil municipal junior et le conseil municipal d'enfants, que nous
allons essayer de réunir dans des conditions sanitaires, qui sont forces de
proposition également.
- Je rappelle aussi ce qu'avait mené isabelle Kozmin dans son ancienne
délégation sur la concertation Château des Loges, pour écouter les attentes des
46 Mme Chamoux —
M. le Maire —
Mme Chamoux —
M. le Maire —
Mme Chamoux —
M. le Maire —
Mme Bouililat —
citoyens par rapport à des changements route de Marzy, au quartier des Montôts,
qui sont en vigueur depuis le 16 novembre 2020.
- La consultation publique pour le plan climat énergie territorial de
l’'Agglomération.
- Je ne parle pas de celles des SCOT, qui n’attirent pas foule, mais qui existent
AUSSI.
- Et lundi prochain, nous continuons une autre consultation sur l'entrée sud. C'est
un projet sur 2 M€ HT, sur six ans, donc un projet important, sur lequel nous
associons aussi la population de l’agglomération.
Vous voyez donc, Madame Chamoukx, je ne vous dis pas oui pour voter quelque
chose d'illégal, mais je vous rappelle quand même que nous laissons largement
la place à des consultations, voire à des initiatives.
Vous pouvez évidemment me répondre.
Vous me redites que le moratoire sur la 5G n'est pas obligatoire ; ce n'est pas
pour autant qu'il n’est pas souhaitable.
Ce n'est pas qu'il n'est pas obligatoire ; il n'est pas possible, il n’a aucune valeur.
Les instances n'ont pas compétence.
D'accord, mais cela peut être intéressant quand même de recueillir l'avis des
Neversois.
J'ai essayé de le faire lors de l'échange que nous avons eu, mais, encore une
fois, si la question est de savoir si l’on veut la 5G ou pas, je ne la poserai pas,
puisque je n'ai pas compétence. À titre personnel, et je ne m'en cache pas, je dis
les choses, et l’ensemble de mon groupe d'ailleurs est d'accord avec moi, et
même, je pense, d’autres membres de cette enceinte sans faire partie du groupe
majoritaire. Mais la question n'est pas de savoir s’il faut la 5G ou pas ; c'est acté,
c'est lancé. Le déploiement est lancé depuis la fin 2020. I! est hors de question
pour nous de perdre notre temps et de voter des choses qui n'ont pas de valeur.
Je ne suis pas du tout de cette tendance-là.
Et concernant la charte éthique sur la vidéoprotection, serait-il possible
d'associer les autres personnes ?
Elle va vous être proposée. Elle a été travaillée. Elle va vous être proposée aux
voix. Si vous avez des choses à nous suggérer, nous serons preneurs. Ce n’est
pas fermé. Même si vous avez ce sentiment-là, ce n’est pas exact. Et d’ailleurs,
sous l’ancienne municipalité, même si souvent nous n'étions pas d'accord, nous
avons parfois fait des modifications en tenant compte des remarques de
l'opposition. Mais cette charte est importante, et j'y tiens depuis un moment.
Amandine Boujlilat avait quelque chose à ajouter.
Très rapidement. Egalement pour indiquer que nous avons un questionnaire en
cours sur l'utilisation des mairies de proximité. Nous recueillons à l'heure actuelle
l'avis des habitants sur les services qui sont rendus à la population. Nous allons
même sur du porte-à-porte, car on sait qu'il est compliqué de recueillir parfois
l'avis des habitants. Ce n'est pas évident ; on ne capte pas tout le monde. Il y a
les invisibles, ceux qui ne s'expriment pas forcément facilement; là, on va
47 M. le Maire -
M. Couturier —
M. le Maire —
Mme Wozniak —
M. le Maire —
directement à la rencontre des habitants, à leur domicile. C’est aussi une autre
manière d'aller au contact des habitants, et de recueillir l'avis de ceux qui
s'expriment peu.
Je n'ai pas été exhaustif. Il y a les nombreux Facebook que je fais, et il y a parfois
des remarques et des questions, et j'essaie vraiment de le faire sans filtre, et de
prendre toutes les questions, et il y a des remarques que j'ai parfois trouvées
intéressantes et auxquelles nous n'aurions pas pensé. C'est aussi une façon
d'associer la population quand elle le souhaite.
Plus l'application « Nevers Agglo dans ma poche », qui a continué d'évoluer, et
sur laquelle on peut aussi nous faire des suggestions.
Je ne suis pas exhaustif ce soir, mais je pense que nous avons mis en avant
quand même un grand nombre de possibilités pour nos concitoyens de
s'exprimer tout au long du mandat.
Bertrand Couturier.
Merci, Monsieur le Maire.
J'aimerais aussi ajouter un autre exemple de concertation qui reste à définir,
puisque la Ville de Nevers a initié auprès d’autres collectivités en France aussi le
souhait de créer un référentiel sur le numérique responsable. Dans cet exercice
avec d'autres collectivités, j'ai demandé que l’on puisse associer un temps de
concertation à définir de manière plus précise dans les semaines à venir, avec
certains acteurs du territoire, et évidemment les élus qui sont ici présents aussi
dans une certaine mesure. Cette concertation se fera aussi dans ce cadre-là,
bien évidemment.
1 y a aussi d’autres exemples qui peuvent être mentionnés, mais je voulais
apporter celui-ci.
Merci. C’est important. Nous revendiquons d'être dans l'innovation, mais aussi
dans la responsabilité par rapport à l'innovation, et donc ce label « numérique
responsable » est important.
Anne Wozniak.
Je voulais juste ajouter qu'associer les habitants, c'est aussi associer en amont
des projets, quand on le peut, les professionnels.
Je voulais citer l'atelier participatif qui avait été organisé au sujet du
réaménagement futur de la place Carnot. L'ESAAB, que nous sollicitons
régulièrement sur les projets. Je pense aux dessins de nichoirs, les zones 20.
L'ESAAB avait été consultée, et il y a eu des propositions des étudiants pour la
réalisation.
Et il y a aussi tous nos partenaires dans les associations : je citerais la LPO,
l'AMLA, avec qui nous travaillons régulièrement, notamment sur la problématique
de la biodiversité et de la protection du patrimoine et de l’environnement.
Bien. Merci.
48 2021-014
M. le Maire —
M. Morel V -
Motion pour le maintien des services de proximité essentiels à la popufafion
neversoise : Boutique Orange et guichet SNCF
Nous allons passer à une deuxième motion.
C'était une motion qui initialement était proposée par le groupe Nevers
Ecologique et Solidaire, et le groupe Nevers A Venir a considéré qu'il pouvait y
adhérer. Nous avons proposé que de vœu, cela passe à une motion, ce qui est
quand même plus fort, et pour le voter, c'est plus simple. L'idée est que nous
proposions de porter le vœu ensemble, et à d'autres aussi, peut-être, qui sont
dans cette enceinte.
Je vais laisser le soin au « géniteur » de ce vœu passé en motion, si vous en
êtes d'accord, de nous la lire en prenant en compte nos remarques, ce qui nous
permettra un vote global.
Une petite parenthèse, Monsieur le Maire : nous saluons la transition écologique
de la Ville au regard des plateaux-repas, par rapport à ce que l’on a vu la dernière
fois, et en plus, c'est très bon.
Nous saluons le groupe majoritaire d’avoir bien voulu, à sa demande, s'associer
à ce vœu, qui donc est devenu une motion.
Boutique Orange, Guichet SNCF : pour le maintien de services de proximité
essentiels à la population neversoise.
Les élus de Nevers ont été informés, en ce début d’année, du projet de fermeture
(en juillet prochain) de la boutique Orange de la rue piétonne, et du projet de
fermeture (en juillet prochain également) de l'un des 3 guichets à la gare SNCF.
Ces deux annonces s'inscrivent dans une logique de recul de services de
proximité essentiels à la population, à fortiori la population âgée dont l'accès à
internet et aux nouvelles technologies reste aujourd'hui difficile.
Concernant le guichet SNCF : les élus de Nevers notent que cette annonce
s'inscrit dans la même veine que celle qui a déjà conduit, en 2018, à la
suppression de 6 emplois, à la réduction forte des horaires d'ouverture en journée
(et notamment tôt le matin) et à l'absence de toute présence humaine aux
guichets le dimanche matin.
La suppression d'un 3ème guichet ne ferait qu'aggraver cette situation, avec le
risque de voir la plupart du temps l'ouverture d'un seul guichet, allongeant la file
d'attente, augmentant la pression sur le seul vendeur, et accroissant le
mécontentement des usagers.
Dans une ville et un département où vivent de nombreuses personnes âgées et
où la population a, en moyenne, un accès au numérique inférieur à la moyenne
nationale, la présence humaine est indispensable pour conseiller les citoyens,
les renseigner, et leur vendre les billets de train les mieux adaptés à leurs
besoins. C’est d'autant plus vrai que Nevers est au croisement de plusieurs
régions, avec 4 gammes tarifaires différentes, conduisant l'usager à devoir
parfois prendre plusieurs billets différents pour effectuer un seul et même trajet.
49 M. le Maire -
M. Morel V -
M. le Maire -
La suppression du tarif « guichet » à bord des trains, voire l'absence de
contrôleurs à bord remplacés par des « brigades de lutte anti fraudes », ne rend
que plus essentielle l'existence de guichets ouverts en gare.
Aussi, les élus de Nevers demandent à la SNCF et à la Région Bourgogne
Franche-Comté de revenir sur cette décision.
Concernant la boutique Orange de la rue François Mitterrand, les élus de Nevers
font part de leur vive incompréhension, au vu de la fréquentation très importante
de cette boutique et des fréquentes files d'attente qui illustrent son caractère
essentiel dans le service rendu à la population.
Il s'agit aujourd'hui du dernier accès à la téléphonie en centre-ville, après les
fermetures des boutiques Bouygues et SFR ces dernières années. Or, le
contexte de crise sanitaire que nous vivons a renforcé le caractère vital de l'accès
à internet et à la téléphonie mobile, notamment pour les personnes âgées (mais
pas uniquement) qui ont besoin de présence humaine pour les conseiller, les
orienter, les « dépanner ». La présence de 7 salariés, formés, possédant les
moyens nécessaires pour offrir services et conseils à la population ne saurait
donc être remplacée par internet.
Les élus de Nevers contestent la logique purement financière de la Direction
d'Orange, qui conduit à sacrifier la réponse aux besoins de la population et à
amputer le centre-ville d'un service essentiel, à l'heure où des efforts sont fournis
pour le revitaliser et le rendre plus attractif.
Au contraire, un développement du service est nécessaire ; les agents de la boutique ont fait des propositions en ce sens, sans être pour l'instant entendus par la Direction. Au vu des files d'attente, d’un retour du service après-vente et l'embauche de nouveaux salariés se justifieraient totalement.
Les élus de Nevers demandent donc à la Direction d'Orange, à son PDG
Stéphane Richard, de renoncer à cette fermeture annoncée et d'envisager à
l'inverse un développement de la boutique Orange, idéalement placée dans le
centre-ville de Nevers.
Avez-vous lu les modifications ?
Excusez-moi. Je reprends les deux derniers paragraphes.
« Nous rappelons également que de nombreux projets ont été menés
concrètement entre Orange, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération. »
«Ils chargent le Maire de Nevers de saisir la ministre de la Cohésion des
territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourauit.
D'autant plus que cela diminuera la présence de la population dans le centre-
ville. »
Nous faisons, à partir du vœu présenté par le groupe Nevers Ecologique et
Solidaire, une motion. Nous avons fait quelques ajouts. Il y avait une petite
correction sur le « ne » du quatrième paragraphe avant la fin. Nous avons ajouté
après « des efforts sont fournis pour le revitaliser et le rendre plus attractif »,
50 M. Morel V -
M. le Maire -
« alors que d'importants travaux ont été réalisés en zone périphérique ». Cela
nous a semblé important parce que ce qui m'a été présenté par la directrice
régionale était de dire qu'économiquement il fallait qu'ils fassent des choix. Or, le
choix a été fait de déplacer sur la zone périphérique de Marzy le magasin, mais
surtout de l'agrandir. Cela a été des coûts. Je ne peux pas entendre que l'on
parle de coûts alors qu'il y a eu un choix de coûts ailleurs. C'est pour cela que
nous avons introduit le complément.
Je vous prie de m'excuser. Je pensais que c'était des choses que l'on avait
supprimées, ce qui était en rouge.
On est bien d'accord. Nous rappelons qu'il y a de nombreux projets. Orange est
quand même censé être un partenaire de nos collectivités. J'aimerais bien que
cela soit jusqu'au bout. Nous avions ajouté qu'il y ait le retour du service après-
vente, car il y en avait déjà eu un qui n'existait plus. Il est indiqué que les élus
chargent le maire de saisir la ministre, en l'occurrence Jacqueline Gourault.
J'indiquais que c'est contre-productif par rapport au projet Action Cœur de Ville.
Juste quelques commentaires supplémentaires de ma part.
D'abord, sur la SNCF, je suis complètement d'accord. J'en profite pour rappeler
que la gare de Nevers est plus fréquentée sur la ligne Clermont-Ferrand Paris, à
part évidemment les deux gares principales. Donc il faut que nous ayons un
service à la hauteur ; j'en conviens tout à fait.
J'ai aussi demandé à La Poste, qui est venue me voir, d'améliorer aussi son
accueil sur la poste centrale. Ils ont convenu que c'était loin d'être performant,
quand on vait parfois les queues dehors, avec une espèce de sas, et je ne parle
pas que de la période sanitaire. J'espère qu'il y aura des améliorations ; je les ai
demandées.
En plus, sur la gare, nous ne serons quand même pas dans les premiers à être
aménagés pour les personnes à mobilité réduite, c’est parti pour tout le monde.
J'ai demandé d'ici 2024 qu'il y ait des glissières pour des valises et des vélos. On
en trouve, par exemple, à la gare de Vierzon. J'espère que nous serons
entendus.
J'en profite pour dire, d'ailleurs, que j'ai reçu un courrier de la CGT, qui me
demandait une intervention vive en direction d'Orange, et qui indiquait que notre
promesse de revitalisation de centre-ville de Nevers ne devait pas être qu'un
slogan. Je pense que nous avons quand même démontré qu'au bout de six ans
ce n'était pas qu'un slogan, car il y a quand même eu beaucoup de choses de
faites.
Mais, bon, passons là-dessus, je pense qu’? fne nous sommes tous d'accord
sur l'objectif, qui est d'essayer de garder cette agence en centre-ville. Je
considère cette perspective comme un non-sens aujourd'hui, à l'heure où il y a
une relance des villes médianes, semble-t-il, à l'heure où l'on veut redonner de
la couleur aux centres-villes, à l'heure où Action Logement va mettre beaucoup
d'argent pour nous aider à rénover des dessus de commerces. Il y a une banque,
BNP, en cours de rénovation par un privé. Il y a des opérations de Nièvre
Aménagement. |! y a des opérations qui m'ont été présentées tout à l'heure sur
l’ancien hôpital Colbert.
51 M. le Maire —
Mme Chamoux —
M. le Maire -
J'en profite pour vous annoncer que la friche Silen & Co, ex Philips, a été
rachetée quasiment intégralement, et que le site Selni est en cours d'acquisition.
Ce sont aussi de bonnes nouvelles, pour des projets intéressants, divers et
variés, sur lesquels je reviendrai quand les opérations seront définitivement
bouclées, ce qui m'a été aussi présenté tout à l'heure.
Bref, des signes encourageants.
Un peu de reprise de population. Sur la ville de Nevers, 300 habitants. Et sur
l'agglomération, aussi. Je me suis fait confirmer les chiffres. Nous sommes sur
un solde positif de 120 habitants supplémentaires sur l’agglomération. C'est
important, ce changement. L’agglomération n'avait pas gagné d'habitants depuis
2015. La ville de Nevers, depuis 1975.
Encore une fois, voyons si cela continue dans la durée, mais il est important de prendre en compte que finalement le problème de la déprise démographique va
enfin s'arrêter.
J'ai donc demandé à Orange une rencontre, comme je le fais avec d’autres, pour
croiser nos projets, et qu’ils sachent nos intentions, le contexte, etc., le projet de
rénovation du centre piéton, qui est important, car on sait très bien qu'un centre
piéton rénové va attirer davantage de fréquentation.
Bref, tout cela est fait sans suffisamment d'association et de concertation. C'est
la raison pour laquelle je vous propose que l'on vote si possible unanimement
cette motion qui me chargera de saisir, comme j'en ai bien l'intention, le PDG
d'Orange, Stéphane Richard, qui, en plus, était venu à Nevers dès que j'avais
alerté sur l'intérêt de sa présence en centre-ville déjà à l'époque, et également
Jacqueline Gourault, à qui je passerai même un coup de fil pour l’alerter sur
l'importance de faire changer d'avis Orange.
S'il n'y a plus d'interventions, je vous propose de voter.
Y at-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopié à l'unanimité.
Cette motion est unanimement votée par votre Conseil, et donc je procèderai à
son exécution.
Emilie Chamoux.
Vous nous dites que les friches industrielles ont été rachetées. Pourriez-vous
nous en dire un peu plus, notamment au niveau de la dépollution des sites ?
Le site de Silen & Co était dépollué. Maintenant, sur l'acquéreur, je n'ai pas
l'autorisation de dire qui il est. Il le dira lui-même. J'imagine que cela va
intéresser, de toute façon. Ainsi que sur son projet.
Selni, c'est en cours de discussion, mais cela me semble, en tout cas, bien
engagé.
Je voulais vous en parler, parce que je sais qu'il y avait une désespérance de
tous les habitants de ce quartier. Vous le savez, il y a aussi beaucoup
d'exactions. Il y avait des projets de dire qu'il n’y avait qu’à racheter à un euro
pour nos collectivités, mais vous imaginez bien le coût, derrière. C’est un projet
52 Mme Gerbe -
M. le Maire -
Mme Bouililat -
M. le Maire —
sérieux. Tant mieux si ces friches connaissent un avenir qui sera, semble-t-il,
assez intéressant et varié.
Promis, dès que les choses seront vraiment sécurisées ou que j'aurai
l'autorisation, je vous en dirai plus, d'une façon ou d'une autre.
Y a-t-il des interventions ?
Juste une petite question. Pour les conseils de quartiers, est-il en projet qu'ils
puissent se réunir ? Ou pas ?
Oui, mais, vous le savez, la difficulté que l'on a en ce moment. J'imagine que
vous comprenez les difficultés que nous avons à tout mettre en place comme
nous le voudrions. Je ne sais pas si Amandine Bouijlilat veut ajouter quelque
chose.
Oui, bien sûr, évidemment, si nous avions été dans une période dite « normale »,
nous les aurions réunis depuis longtemps, vous vous en doutez bien. Là, pour
l'instant, nous ne sommes pas autorisés à le faire. Mais évidemment, dès que
nous le pourrons, ce sera fait.
Sauf changement, nous nous reverrons en Conseil municipal le 13 avril à 18h
30. J'ai envie de vous dire que ce serait bon signe si l’on se retrouvait au Palais
ducal. Mais je n'en sais pas plus que vous.
Pour les élus communautaires, nous nous retrouverons notamment pour le débat
d'orientations budgétaires exceptionnellement un mercredi, le mercredi 10
février. Et j'invite les élus municipaux non communautaires à suivre les débats et
les échanges ; c’est important. Et d’ailleurs ils seront associés à quelques
réunions à venir.
D'ici là, protégez-vous. Merci de votre présence. Je sais que cela peut vous
paraître bizarre de finir tôt, mais je pense que c’est aussi une question d'efficacité
et de respect des règles sanitaires.
Bonne soirée.
M. le Maire lève la séance à 21 heures 10. AN
Les secrétaires de séance Le Mair
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Chrystel TT
J
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