Compte-Rendu - compte rendu cm 11 juillet 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm 5 juillet 2024

Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 octobre 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm 1 juillet 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mai 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 19 decembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars 2026 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 octobre 2022

Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 juillet 2025 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Labastide-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, 2025-02

Nombre de conseillers en exercice :

Présents :

Procurations :

Votants :

Absents excusés :

15

12

0

12

3

Date de la convocation : 05/07/2025

Lieu de la séance : Labastide-Clermont

La séance est ouverte à 21 h 00

Présents :

AMIEL A. – BAREILLE L. – BOUHACENE P. – BOURGEOIS P. – DINTILHAC P-A. – GIRARD C. – LANGLET A. – LE MAO C. – PANIER J-M. – PASCAL D. – PRAT A. – RICHARD A.

Absents :

DUFOUR M. – EQUILBEC L. – LAFARGUE A.

Pouvoir :

/

Secrétaire de séance :

LE MAO C.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du dernier compte-rendu

2°) Recomposition de l’organe délibérant Communauté de Communes

3°) Achat de matériel divers

4°) Recensement de la population 2026

5°) Augmentation des prix de prestation de services

6°) Mouvement des agents communaux

7°) Soutien aux petites lignes ferroviaires

8°) Questions diverses

1°) Approbation du dernier compte-rendu :

Le compte rendu du Conseil municipal du 28 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Procès-verbaux de séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 20252°) Recomposition de l’organe délibérant Communauté de Communes : D16_2025

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi prévoit que le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires peut être fixé, soit par application des dispositions de droit commun (dont il donne le détail et pour lequel les communes n’ont pas à délibérer), soit par un accord local.

En cas d’accord local, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes Cœur de Garonne de délibérer sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires, au plus tard le 31 août 2025, dans le respect des dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT.

Un accord local est validé à la majorité des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté ou à la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des 2/3 de la population totale de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des membres.

En tout état de cause, la composition du conseil communautaire, que ce soit un accord local valablement conclu ou à défaut, un accord selon le droit commun, sera actée par arrêté préfectoral (au plus tard au 31 octobre 2025) pour une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026.

Au vu des différents échanges entre les élus et dans le respect des modalités de l’article L 5211-6-1 du CGCT, le Maire propose de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Garonne à 86, et de les répartir ainsi :

COMMUNES

Population municipale

2025

par ordre décroissant

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

CAZERES 4818 8

LHERM 3849 7

RIEUMES 3564 7

BERAT 3079 5

MARTRE-TOLOSANE 2388 4

STE FOY DE PEYROLIERES 2093 4

LE FOUSSERET 1875 3

BOUSSENS 1108 2

POUCHARRAMET 968 2

SAINT-ELIX LE CHÂTEAU 927 2

MONDAVEZAN 899 2

PALAMINY 772 2

GRATENS 763 2

LABASTIDE-CLERMONT 682 2

CAMBERNARD 496 1

BEAUFORT 479 1

MARIGNAC-LASCLARES 476 1

LE PLAN 434 1

POUY-DE-TOUGES 432 1

COULADERE 413 1

PLAGNOLE 333 1

SAINT MICHEL 310 1

LAUTIGNAC 247 1

FRANCON 239 1

SANA 239 1

LUSSAN-ADEILHAC 238 1CASTELNAU-PICAMPEAU 226 1

FORGUES 217 1

SAVERES 213 1

LAHAGE 205 1

MAURAN 203 1

MARIGNAC-LASPEYRES 199 1

MONTBERAUD 195 1

LE PIN-MURELET 166 1

MONTOUSSIN 130 1

MONTEGUT-BOURJAC 128 1

SAINT-ARAILLE 125 1

SENARENS 118 1

MONTGRAS 115 1

SAJAS 105 1

CASTIES-LABRANDE 95 1

PLAGNE 95 1

MONES 88 1

MONTCLAR DE

COMMINGES 75

1

LESCUNS 74 1

FUSTIGNAC 71 1

POLASTRON 64 1

MONTASTRUC-SAVES 63 1

TOTAL 35 091 86

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité des membres présents le nombre et la répartition des sièges de la communauté de communes Cœur de Garonne proposés par le maire.

COMMUNES Nombre de sièges COMMUNES Nombre de sièges

CAZERES 8 SANA 1 LHERM 7 LUSSAN-ADEILHAC 1 RIEUMES 7 CASTELNAU-PICAMPEAU 1 BERAT 5 FORGUES 1 MARTRE-TOLOSANE 4 SAVERES 1 STE FOY DE

PEYROLIERES 4

LAHAGE 1

LE FOUSSERET 3 MAURAN 1 BOUSSENS 2 MARIGNAC-LASPEYRES 1 POUCHARRAMET 2 MONTBERAUD 1 SAINT-ELIX LE

CHÂTEAU 2

LE PIN-MURELET 1

MONDAVEZAN 2 MONTOUSSIN 1 PALAMINY 2 MONTEGUT-BOURJAC 1 GRATENS 2 SAINT-ARAILLE 1 LABASTIDE-CLERMONT 2 SENARENS 1 CAMBERNARD 1 MONTGRAS 1 BEAUFORT 1 SAJAS 1 MARIGNAC-LASCLARES 1 CASTIES-LABRANDE 1 LE PLAN 1 PLAGNE 1 POUY-DE-TOUGES 1 MONES 1

COULADERE

1 MONTCLAR DE

COMMINGES

1

PLAGNOLE 1 LESCUNS 1 SAINT MICHEL 1 FUSTIGNAC 1LAUTIGNAC 1 POLASTRON 1 FRANCON 1 MONTASTRUC-SAVES 1 Total : 62 Total : 24 TOTAL : 86

3°) Achat de matériel divers :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs besoins d’achats de matériels pour la commune :

- Matériel électrique pour refaire l’électricité et le panneau électrique dans la salle des fêtes ;

- Un abribus pour le centre du village ;

- Un range-vélo à l’entrée de l’Ecole.

En outre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation du forfait nettoyage annuel des vitres de l’Ecole et présente un devis d’un montant de 600 €.

Le Conseil Municipal décide :

- Pour le matériel électrique de la salle des fêtes, de procéder aux achats ; - Pour l’abribus du centre du village, de le commander à 8 voix pour, 1 contre et 3 absentions ;

- Un range-vélo à l’entrée de l’Ecole, de le commander ;

- De valider le nouveau devis pour le nettoyage des vitres, à 9 voix pour, 1 voix contre et 2 absentions.

4°) Recensement de la population 2026 : D17_2025

Nomination du coordonnateur communal et de l’agent recenseur :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants. En conséquence, une opération de recensement aura lieu en 2026 sur la commune.

Le recensement général de la population est fixé du 15 janvier au 14 février 2026 pour la commune de Labastide-Clermont.

Pour réaliser ce recensement, le Conseil Municipal doit désigner :

▪ Un coordonnateur communal, dont les missions seront :

 Préparer la communication locale et faire des rappels auprès des habitants (courriers, internet…) ;

 Saisir les résultats de collecte ;

 Clôturer la collecte (questionnaires rendus à l’Insee le 26 février 2026 au plus tard) ;

▪ Un agent recenseur, acteur du recensement sur le terrain, qui :

 Vérifie l'existence des adresses de sa liste, la met à jour et informe les habitants ;

 Réalise la collecte auprès des habitants en leur remettant une notice internet ou, à défaut, des questionnaires papier ;

 Veille à l’avancement du recensement par zone ; Récupère les questionnaires papier renseignés par les habitants et vérifie les réponses internet ;

 Transmet les données au coordonnateur communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Mme REY Camille comme coordonnateur communal et agent recenseur.

5°) Augmentation des prix de prestation de services : 18_2025

Monsieur le maire communique au Conseil Municipal les nouvelles augmentations des tarifs des repas cantine du prestataire de restauration. Le contrat de prestation prévoit la revalorisation des prix par application d’une formule d’indexation. Par conséquent, à partir du 1er septembre 2025, le prestataire appliquera les nouveaux prix fixés à 3.69 € TTC (anciennement 3.61 € TTC) conformément au taux d’indexation de 2.02%.

Monsieur le Maire rappelle qu’en réponse aux dernières augmentations, le Conseil Municipal avait fixé dans sa délibération D21_2024 en date du 5 juillet 2024, le tarif des repas cantine : • À 3.20 € pour les repas des maternels ;

• Et à 3.35 € pour les repas des primaires ;

• Applicable à partir du 1er septembre 2024.

La volonté de la commune est de limiter les répercussions de ces augmentations sur les tarifs de restauration scolaire et souhaite continuer cette temporisation tout en faisant face à cette nouvelle augmentation des prix dû à l’inflation.

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide que les tarifs de restauration scolaire doivent être légèrement revalorisés et propose une augmentation de : • 15 centimes par repas ;

• Soit 3.35 € pour les repas des maternelles ;

• Soit 3.50 € pour le repas des primaires.

Le Conseil Municipal préconise d’appliquer ces tarifs à compter du 1er septembre 2025.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE les nouveaux tarifs pour la restauration scolaire à savoir :

▪ 3.35 € pour les repas des maternels ;

▪ Et 3.50 € pour les repas des primaires ;

- PRECISE que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2025 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et donc à signer tous documents et actes afférents.

6°) Mouvement des agents communaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents mouvements ayant eut lieu ou à venir dans les agents communaux.

En effet, M. MIR Bernard, qui occupait un poste à temps partiel comme agent polyvalent affecté à la restauration sur les temps cantine, est parti. Il est remplacé dans les mêmes conditions par Mme PRAGNON Stéphanie, que l’on connait puisqu’elle fait souvent des remplacements sur l’Ecole au besoin.

Mme DE CASTRO Nadège doit revenir à la rentrée de septembre, le 3 septembre 2025, de son arrêté maladie pour présence parentale.

Mme LESCHIUTTA Sylvie part en retraite le 31 décembre 2025, après environ 11 année sur la commune.7°) Soutien aux petites lignes ferroviaires : D19_2025

Monsieur le Maire transmet au Conseil municipale l’inquiétude de nombreuses communes concernant l’avenir des petites lignes ferroviaires régionales et leur fait part de la politique de la Région pour la défense du réseau ferroviaire qui demande l’engagement de l’État pour le sauvetage des lignes ferroviaires du quotidien.

Ainsi, notre réseau ferroviaire est en danger : 4 000 km de lignes sont menacés de fermeture dans toute la France, dont 984 km en Occitanie. Ces « petites lignes », trop souvent négligées des grandes orientations nationales, sont pourtant essentielles à notre métropole : elles relient Auch, Albi, Rodez ou Figeac et les territoires ruraux à Toulouse.

Ces lignes sont des vecteurs irremplaçables de justice sociale, d’égalité territoriale et de transition écologique. Leur disparition signifierait la fin d’un accès direct aux services publics, une mobilité restreinte pour des millions d’habitants, et un coup porté à la lutte contre le dérèglement climatique.

Face à cette menace, la Région Occitanie a, depuis des années, assumé largement les responsabilités de l’État, finançant massivement l’entretien et la modernisation de ces infrastructures. Pourtant, les voies ferrées restent juridiquement la propriété exclusive de l’État. D’ici à 2032, ce sont 800 millions d’euros supplémentaires qui devront être investis en Occitanie pour sauver nos petites lignes. Le mur d’investissement qui se dresse ne peut être franchi sans un engagement ferme et durable de l’État.

Le Conseil Municipal, après exposé de Monsieur le Maire :

- AFFIRME son attachement aux lignes ferroviaires du quotidien, qui constituent un pilier de la mobilité durable et de la cohésion des territoires ;

- DEMANDE à l’État de prendre pleinement ses responsabilités en engageant un plan national de sauvegarde des lignes ferroviaires menacées, en partenariat avec les Régions, et de garantir les investissements nécessaires à leur modernisation et leur pérennité ; - APPORTE son soutien aux initiatives citoyennes, associatives, syndicales et institutionnelles mobilisées pour la défense des lignes du quotidien, notamment en Occitanie ;

- EXPRIME sa solidarité avec les territoires et les populations directement concernés par les fermetures envisagées, et appelle à une mobilisation nationale en faveur d’un service ferroviaire accessible, équitable et écologique.

Conséquemment, le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité des membres présents la communication de ces vœux pour soutenir nos petites lignes ferroviaires régionales.

8°) Questions diverses :

• Demande d’installation d’un Food truck :

Monsieur le Maire présente une demande d’installation d’un Food truck préparant de la nourriture asiatique sur la commune un soir par semaine, le jeudi.

Le Conseil Municipal s’interroge car il existe déjà un Food truck en place le lundi sur une place du village et qu’il a été décidé antérieurement qu’afin d’éviter des concurrences, il était préférable de n’avoir qu’un seul foodtruck en place.

Après concertation, le Conseil Municipal décide de répondre négativement pour cette année, et propose de renouveler la demande l’année prochaine, à 6 voix contre et 5 abstentions.

• Travaux de voirie :Monsieur le Maire signale une problématique sur la voirie, Chemin de Castelnau, au niveau des nouvelles maisons construites. En effet, du fait de la convergence de plusieurs fossés de bord de route, lors de très fortes pluies, les fossés débordent et ne peuvent gérer l’afflux soudain des eaux. Et cela peut entrainer exceptionnellement une inondation de quelques maisons.

En conséquence deux réunions sur place ont eu lieu avec l’Interco, service voirie de la Communauté des Communes Cœur de Garonne, afin de lancer la procédure et les travaux nécessaires à la résolution du problème.

• Programme 2025 du Comité des Fêtes :

Monsieur le Maire donne lecture du programme mis en place pour l’année 2025 par le Comité des Fêtes nouvellement créé :

- Soirée astronomie - Samedi 30 août 2025

- Vide-greniers - Dimanche 28 septembre 2025

- Fête d’Halloween - Vendredi 31 octobre 2025

- Loto - Samedi 22 novembre 2025

- Concours de gâteau / pull moche et conte de Noël - Samedi 6 décembre 2025 - Réveillon du Nouvel An - Mercredi 31 décembre 2025

• Elections 2026 :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les nouvelles modalités applicables aux élections de mars 2026.

En effet, en application de la loi du 21 mai 2025, les élections municipales ont désormais lieu selon un mode de scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme c’est déjà le cas dans les autres communes. Cette évolution favorise notamment la parité et la cohésion dans les conseils municipaux. Cela a pour but d’harmoniser le mode de scrutin et étendre le mode de scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants qui représentent 70% des communes françaises.

Cette évolution est effective à partir des élections municipales de mars 2026. Elle répond à trois objectifs :

- Harmoniser les modes de scrutin entre les communes de moins de 1 000 habitants et les autres ;

- Renforcer la parité. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseils municipaux ne comptent que 37,6% de femmes ;

- Répondre à la crise de l'engagement qui concerne particulièrement les communes rurales, en favorisant la cohésion des équipes municipales. Dans ces communes, le nombre de candidats aux élections municipales baisse et les démissions en cours de mandat augmentent.

• Fête locale 2025 :

Le dernier point concerne l’organisation de la Fête locale 2025. Le Conseil Municipal décide d’organiser les évènements tels que ci-dessus et sélectionne les groupes et les devis :

Vendredi 19 Sept Samedi 20 Sept Dimanche 21 Sept Lundi 22 Sept

Repas du soir

Saucisse/Frites

Animations

Feux d’artifices 8

minutes (tarif : 1 572 €)

Groupe Variété ->

Djamel ZEBBOUDJ

demander devis

Animations

17h : Les Tontons

Funkeurs

Repas soir :

Cassoulet

22h00-00h00 : Les

Tontons Funkeurs

(Tarif 1 620 €)

Repas midi : Café

SABATTE - Chant

Audrey

Animations

12h30 : Liberta

16h00 : Maquilleuse

17h00 : Liberta (tarif : 1

200 €)

11h00 : Messe

11h00 : Orchestre De

Michel (tarif journée :

2 750 €) +18h30-20h

Repas MOULES FRITES

20h30 : Animation repas

22h30 : Orchestre de

Michel Soirée dansanteCOMPTE RENDU DES DECISIONS

Numéro décision Objet de la décision Date D16_2025 Fixation du nombre et de la

répartition des sièges du conseil

communautaire de la 3CG, dans le

cadre d’un accord local

11 juillet 2025

D17_2025 Nomination du coordonnateur

communal Et de l’agent recenseur

pour le recensement de la

population 2026

11 juillet 2025

D18_2025 Augmentation du tarif Cantine 11 juillet 2025 D19_2025 Vœux pour soutenir nos petites

lignes ferroviaires régionales

11 juillet 2025

La séance du Conseil Municipal est levée à 22H00.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Date : 19/12/2025

Le Maire, Le Secrétaire, Les membres,