Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mai 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mai 2023 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Labastide-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbaux de séances

CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mai 2023

2023-03

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 17/05/2023

Présents : 10 Lieu de la séance : Labastide-Clermont

Procurations : 1

Votants : 11 La séance est ouverte à 21 h 00

Absents excusés : 5

Présents :

AMIEL A. - BAREILLE L. - BOURGEOIS P. - DINTILHAC P-A. - DUFOUR M. -

GIRARD C. - LANGLET A. — PANIER J-M. - PRAT A. — RICHARD A.

Absents :

BOUHACENE P. - EQUILBEC L. - LAFARGUE A. - LE MAO C. - PASCAL D.

Pouvoir :

LE MAO C. à DINTILHAC P-A.

Secrétaire de séance :

RICHARD A.

| ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du dernier compte rendu

2°) Décision modificative budgétaire n°1

3°) Modification des statuts du SMGALT

4°) Frais de fonctionnement de l’école de Labastide-Clermont — année scolaire 2020-2021 5°) Questions diverses

1°) Approbation du dernier compte rendu :

Le compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.2°) Décision modificative budgétaire N°1 : D23_2023

Monsieur le Maire présente le projet de modification du budget.

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 6 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 6 000.00 €

D 21538-33 : Réseaux 12 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 12 000.00 €

D 2313-34 : Aménagement place 6 000.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 000.00€

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver la décision modificative budgétaire à l’unanimité des membres présents.

3°) Modification des statuts du SMGALT : D24_2023 {Modification des articles 2 (Territoire) et 14 (Contribution des membres) des statuts du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch — SMGALT)

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 2023/04/04 du 4 Avril 2023 du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT), relative à la modification des articles 2 et 14 des statuts du syndicat.

Ces modifications relèvent de la procédure de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le maire donne également lecture du projet de statuts ainsi modifié et invite l’assemblée à se prononcer.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- De régulariser la liste des territoires pour lesquels est membre de la CC de la Gascogne Toulousaine ;

- D’accepter l’augmentation de périmètre d’adhésion de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, à la commune de Fontenilles (100%), (pour les compétences B, C, D, E, H);

- D'actualiser la liste des territoires « fout ou partie » de la communauté de communes du Volvestre ;

- De modifier les modalités de contribution des membres ;

- De demander que ces modifications prennent si possible effet au 30 avril 2023 ; - _ D’approuver les nouveaux statuts ci-joints modifiés en conséquence.

4°) Frais de fonctionnement de l’école de Labastide-Clermont — 2020-2021: D25 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dépenses engagées au titre de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2020-2021 ont été chiffrées à 97 476.44 euros pour 59 élèves. Ce qui ramène la participation par enfant à 1 652.14 euros.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de notifier aux communes extérieures le montant de leur participation calculée au prorata de leur effectif scolarisé à LABASTIDE-CLERMONT.

Communes concernées : Bois-de-la-Pierre : 5 enfants soit un total de 8 260.7 euros.

Le Conseil Municipal après délibération décide à l’unanimité des membres présents, de demander les frais de fonctionnement de l’école de Labastide-Clermont aux communes extérieures.

5°) Questions diverses :

Monsieur le Maire fait le point sur différents sujets avec les élus.

e Renouvellement des membres de la Commission électorale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mandat de 3 ans des membres des commissions de contrôle des listes électorales arrive à échéance. Il convient alors de procéder à de

nouvelles désignations pour une durée de trois ans.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la précision du bureau de la réglementation selon laquelle rien n’interdit que les conseillers actuellement désignés soient reconduits, en tout ou partie, sous réserve des incompatibilités prévues par la loi. De plus, les conseillers municipaux répondant aux conditions requises doivent faire part de leur volonté d’être membres de la

commission OU non.

Après que chaque conseiller a pu s’exprimer à ce sujet, le Conseil Municipal conclut de renouveler le mandat des personnes désignées en 2020-2023 pour 2023-2026 :

- Conseiller municipal : Mme AMIEL Amandine ;

- Conseiller municipal suppléant : Mme LE MAO Christiane ;

- Délégué de l’administration : Mme CRAMPAGNE Gisèle ;

- Délégué de l’administration suppléant : M FAJAU Pierre ;

- Délégué du tribunal d’Instance : M DANIELOU Nicolas.

e Organisation de la fête locale du 15 au 18 septembre 2023 :

Monsieur le Maire mobilise le Conseil Municipal sur l’organisation de la fête locale qui aura lieu du vendredi 15 au lundi 18 septembre 2023 afin de prévoir les animations et les repas pour cette

occasion.

Monsieur le Maire rappelle les choix d’orchestre de la fête locale de l’année précédente, ainsi que les menus établis et les traiteurs choisis et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur une possible

reconduction de leurs prestations.

Après discussion, le Conseil Municipal définit le planning des animations de la fête :

- Le vendredi : feux d’artifices, musique discothèque et concert de rock présenté par les élus

municipaux ;

- Le samedi : le groupe GADZI, et s’ils sont indisponibles, les Bandas ; - Le dimanche : le groupe LIBERTA ;

- Le lundi : l'orchestre de Michel et Audrey Richard.

Concernant l’organisation des repas, le Conseil Municipal décide :- Le vendredi : saucisse et frites ;

- Le samedi: traditionnel cassoulet, le Conseil ne souhaitant pas renouveler le Picotin gourmand, il conviendra de demander des devis auprès de différents traiteurs ; - Le dimanche : aucun repas ;

- Le lundi midi : grillades ; et lundi soir : moules frites.

La séance du Conseil Municipal est levée à 23H00.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Date : 14/08/2023

Le Maire, Le Secrétaire, Les membres,