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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Labastide-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 2025-01

Nombre de conseillers en exercice :

Présents :

Procurations :

Votants :

Absents excusés :

15

9

0

9

6

Date de la convocation : 20/03/2025

Lieu de la séance : Labastide-Clermont

La séance est ouverte à 21 h 00

Présents :

BOUHACENE P. – BOURGEOIS P. – DINTILHAC P-A. – DUFOUR M. – GIRARD C. – LANGLET A. – LE MAO C. – PANIER J-M. – PASCAL D.

Absents :

AMIEL A. – BAREILLE L. – EQUILBEC L. – LAFARGUE A. – PRAT A. – RICHARD A.

Pouvoir :

/

Secrétaire de séance :

LE MAO C.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du dernier compte-rendu

2°) Compte administratif 2024

3°) Compte de gestion 2024

4°) Affectation des résultats 2024

5°) Taux d’imposition 2025

6°) Budget primitif 2025

7°) Subventions des associations

8°) Admission en non-valeur

9°) Désignation d’un référent – Extinction du cuivre

10°) Questions diverses

1°) Approbation du dernier compte-rendu :

Le compte rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Procès-verbaux de séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 20252°) Compte Administratif 2024 : D01_2025

Monsieur le Maire se retire du Conseil Municipal le temps de la présentation et du vote du compte administratif 2024 et donne la Présidence de l’assemblée à Monsieur GIRARD Christopher, 1er Maire-Adjoint.

Monsieur GIRARD Christopher, 1er Maire-Adjoint, donne lecture du Compte Administratif 2024. Il se présente de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses : 408 362.15 €

Recettes : 545 258.52 €

(Avec report de l’exercice 2023 : 100 000.00 €)

Section d’investissement : Dépenses : 247 346.77 €

(Avec report de l’exercice 2023 : 6 333.55 €)

Recettes : 328 007.24 €

Soit un total des dépenses de : 655 708.92 €

Soit un total des recettes de : 873 265.76 €

Excédent global 2024 : 217 556.84 €

Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte Administratif à l’unanimité des membres présents.

3°) Compte de gestion 2024 : D02_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2024 du percepteur qui est identique au Compte Administratif 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion.

4°) Affectation des résultats 2024 : D03_2025

Le résultat de fonctionnement s’établit au 31/12/2024 à un excédent de 136 896.37 €. Le résultat d’investissement s’établit au 31/12/2024 à un excédent de 80 660.47 €. L’excédent global est de 217 556.84 €.

Auquel il faut rajouter les reports de la trésorerie Assainissement, soit 41 393.97 € en excédent e fonctionnement et 38 571.78 € en excédent d’investissement. L’excédent global est donc de 297 522.59 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent d’investissement au 001 des recettes d’investissement pour 119 232.25 €, ainsi que d’affecter l’excédent de fonctionnement pour 138 290.34 € au 002 des recettes de fonctionnement et 40 000.00 € au 1068 des recettes d’investissement.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents.5°) Vote des taux d’imposition 2025 : 04_2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’augmenter les taux 2025.

TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025 Taxe Foncière sur les propriétés bâties 33.92 34.43 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 43.04 43.68

Taxe d’habitation 11.64 11.82

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2025 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.43 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 43.68 %

- Taxe d’habitation : 11.82 %

6°) Budget primitif 2025 : 05_2025

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 de la commune de LABASTIDE- CLERMONT.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 596 825.34 € Recettes : 596 825.34 €

Dépenses par chapitre :

Chapitre 011 : 163 891.84 €

Chapitre 012 : 177 300.00 €

Chapitre 014 : 60 000.00 €

Chapitre 65 : 79 900.00 €

Chapitre 66 : 70 393.97 €

Chapitre 68 : 3 000.00 €

Chapitre 023 : 42 339.53 €

Recettes par chapitre :

Chapitre 013 : 20 000.00 €

Chapitre 070 : 36 715.00 €

Chapitre 073 : 37 000.00 €

Chapitre 0731 : 231 000.00 €

Chapitre 074 : 128 820.00 €

Chapitre 75 : 5 000.00 €

Chapitre 002 : 138 290.34 €

Ensuite, Monsieur le Maire expose les dépenses par chapitre et les recettes par chapitres relatives à la section d’investissement, comme suit.SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 231 571.78 € Recettes : 231 571.78 €

Dépenses par chapitre :

Chapitre 20 à 23 : 122 000.00 €

Chapitre 16 : 71 000.00 €

Chapitre 10 : 38 571.78 €

Chapitre 001 : 0 €

Recettes par chapitre :

Chapitre 001 : 119 232.25 €

Chapitre 16 : 0 €

Chapitre 10 : 70 000.00 € (dont 40 000.00 € au 1068)

Chapitre 021 : 42 339.53 €

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2025 à l’unanimité des membres présents.

7°) Subventions des associations :

• Demande de subvention association ACCA : D06_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association ACCA de Labastide-Clermont pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association ACCA de Labastide-Clermont à 8 voix pour, les autres membres du Conseil Municipal ne se sont pas exprimés car ils sont membres de l’association.

• Demande de subvention association Al ‘ Unissons : D07_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association Al’Unissons de Labastide-Clermont pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association Al’Unissons de Labastide-Clermont à 7 voix pour et 1 abstention. Les autres membres du Conseil Municipal ne se sont pas exprimés car ils sont membres de l’association.

• Demande de subvention association Amicale du 3ème âge de Labastide-Clermont : D08_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association Amicale du 3ème âge de Labastide-Clermont pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association Amicale du 3ème âge de Labastide-Clermont à 5 voix pour, les autres membres du conseil municipal ne se sont pas exprimés car ils sont membres du bureau de l’association.

• Demande de subvention association APELL : D09_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association APELL pour l’année 2025.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association APELL à 9 voix pour.

• Demande de subvention association CLAC : D10_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association CLAC pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association CLAC à 9 voix pour.

• Demande de subvention association La boule Labastidienne : D11_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association LA BOULE LABASTIDIENNE pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association LA BOULE LABASTIDIENNE à 8 voix pour, les autres membres du conseil municipal ne se sont pas exprimés car ils sont membres du bureau de l’association.

• Demande de subvention Ecole : D12_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’école de Labastide-Clermont pour les sorties scolaires pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 1200 euros pour l’école de Labastide-Clermont à l’unanimité des membres présents.

• Demande de subvention association Comité des Fêtes : 13_2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association Le Comité des Fêtes de Labastide-Clermont pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour le Comité des Fêtes de Labastide-Clermont à l’unanimité des membres présents.

8°) Admission en non-valeur : 14_2025

Monsieur le Maire explique que lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement.

Il porte à leur connaissance que le comptable public demande l'admission en non-valeur de créances à l’égard de la commune de Labastide-Clermont, arrêtée à la date du 17/10/2023, de la liste 6366300431, pour un montant total de 551.01 €. Il s’agit des créances de M. IVANOVITCH et Mme BOHER d’un montant total de de 187.60 € ; d’une créance de M. MALDONADO de 262.20 € ; et d’une créance du Savès Communauté des Communes d’un montant de 101.21 €. Monsieur le Maire informe que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées en l’état ci-après en raison de poursuites sans effet.Vu la situation comptable de la Commune de Labastide-Clermont, arrêtée le 17/10/2023, les créances ci-après sont admises en non-valeur pour un montant total de 551.01 €.

CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

REFERENCES SITUATION COPMPTABLE N°

pièce

Exercic

e pièce

Imputation

budgétaire de

la pièce

Nom du redevable Objet

pièce

Somme

due

Motif de la

présentation

T-90 2016 7067 IVANOVITCH 300 93.80 Poursuite sans effet

T-91 2016 7067 IVANOVITCH 300 93.80 Poursuite sans effet

Total : 187.60 T-136 2021 7067 MALDONADO 300 262.20 Poursuite sans effet

T-135 2018 6419 Savès Communauté des

communes

300 101.21 Poursuite sans

effet

TOTAL 551.01

TOTAL GENERAL RESTANT DÛ 551.01

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 551.01 €.

Considérant l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : - Pour la créance T-90-2016 de M. IVANOVITCH, d’un montant de 93.80 €, le Conseil Municipal APPROUVE son admission en non-valeur à 4 voix pour, 2 contre et 3 abstentions ;

- Pour la créance T-91-2016 de M. IVANOVITCH, d’un montant de 93.80 €, le Conseil Municipal APPROUVE son admission en non-valeur à 4 voix pour, 2 contre et 3 abstentions ;

- Pour la créance T-136-2021 de M. MALDONADO d’un montant de 262.20 €, le Conseil Municipal APPROUVE son admission en non-valeur à 4 voix pour, 2 contre et 3 abstentions ;

- Pour la créance T-135-2018 de SAVES Communauté des Communes d’un montant de 101.21 €, le Conseil Municipal APPROUVE son admission en non-valeur à 4 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- APPROUVE leurs admissions en non-valeur à 4 voix pour, 2 contre et 3 abstentions - DECIDE à 4 voix pour, 2 contre et 3 abstentions de l’extinction de ces créances et de la charge qui en résulte. Ainsi, aucun recouvrement ne sera possible.

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

9°) Désignation d’un référent – Extinction du cuivre :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique, en charge de la communication en Haute-Garonne. Il rappelle que le réseau de cuivre va progressivement être démantelée puisqu’il a été remplacé par le déploiement de la fibre optique. Un comité de suivi a été instauré, en lien avec l’ensemble des intercommunalités, pour accompagner les élus dans le processus. Et afin de suivre avec précision les opérations à venir, il est nécessaire que chaque commune désigne un élu ou un technicien référent.

Après concertation, le Conseil Municipal nomme Patrick BOUHACENE comme élu référent Extinction du cuivre.10°) Questions diverses :

• Autorisation d’opérer des virements de crédits : D15_2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 % ;

- Investissement : 7.5 %.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire, à l’unanimité des membres présents, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 % ;

- Investissement : 7.5 %.

• Programme de la Fête locale 2025 du 19 au 22 septembre :

Afin d’organiser la fête locale de septembre 2025, le Conseil Municipal fait le point sur le programme.

Concernant les repas, est décidé de renouveler la préparation de snacks, frites et saucisses, le vendredi soir, de demander un devis au traiteur, Le Picotin gourmand, pour le repas cassoulet du samedi soir, et de prévoir un repas Moules/Frites pour le lundi soir. Il faut donc demander des devis de traiteur proposant cette offre.

A propos des animations, le Conseil souhaite renouveler certaines animations de l’année précédentes telles que les feux d’artifices du vendredi soir, les Tontons Funkeurs pour le samedi soir, le groupe Liberta pour le dimanche et l’Orchestre de Michel pour le lundi. Est proposé le groupe de musique variétés de Monsieur Djamel ZEBBOUDJ pour le vendredi soir. Les devis seront soumis à la prochaine réunion.

• Bilans d’activité :

Monsieur le Maire donne lecture du bilan d’année du programme Led ++ mis en place sur la commune en 2023, ainsi que le bilan d’activité du CDG 31.

• Travaux prévus pour la salle des fêtes :

Comme vu lors des précédents conseils municipaux, plusieurs travaux sont prévus pour la salle des fêtes : le remplacement du bar, la mise aux normes des toilettes, l’installation d’un sèche-mains dans les toilettes, internet dans la salle des fêtes, la réparation des lumières, refaire le panneau électrique, changer le plafonnier de la petite salle des fêtes et retirer les chauffages inules dans cette salle.

Le Conseil municipal souhaite faire un point sur ces travaux dans une réunion ultérieure.COMPTE RENDU DES DECISIONS

Numéro décision Objet de la décision Date D01_2025 Compte administratif 2024 28 mars 2025 D02_2025 Compte de gestion 2024 28 mars 2025 D03_2025 Affectation des résultats 2024 28 mars 2025 D04_2025 Taux d’imposition 2025 28 mars 2025 D05_2025 Budget primitif 2025 28 mars 2025 D06_2025 Demande de subvention

association ACCA

28 mars 2025

D07_2025 Demande de subvention

association Al’Unissons

28 mars 2025

D08_2025 Demande de subvention

association 3ème Âge

28 mars 2025

D09_2025 Demande de subvention

association APELL

28 mars 2025

D10_2025 Demande de subvention

association CLAC

28 mars 2025

D11_2025 Demande de subvention

association La Boule Labastidienne

28 mars 2025

D12_2025 Demande de subvention

association Ecole

28 mars 2025

D13_2025 Demande de subvention

association Comité des Fêtes

28 mars 2025

D14_2025 Admission en non-valeur 28 mars 2025 D15_2025 Autorisation d’opérer des virements

de crédits

28 mars 2025

La séance du Conseil Municipal est levée à 22H00.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Date : 11/07/2025

Le Maire, Le Secrétaire, Les membres,