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Conseil Municipal - 2021 12 09 CM CRsommaire
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 09 CM CRsommaire)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Aménagement du territoire,
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Compte-rendu sommaire
Réunion du Conseil Municipal du jeudi 9 décembre 2021 à 19h00 à l’ILLIADE Convoqué en date du 3 décembre 2021
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2021
Adopté à l’unanimité
Rapport annuel de situation comparée en matière d’égalité femmes/hommes 2021
DL211117-CLM01
Le Conseil Municipal
prend acte
Finances et commande publique
1 Subventions de fonctionnement – exercice 2021 DL211004-AF01 adoptée à l’unanimité
pour : 35
2 Subventions d’équipement – exercice 2022 DL211004-AF02 adoptée à l’unanimité
pour : 35
3 Annulation d’une cession de véhicule DL211119-LDT01 adoptée à l’unanimité
pour : 35
4 Ajustement de la compensation financière au profit de la Société Publique Locale L’Illiade pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 DL211125-CLM01 adoptée
pour : 33 - abstentions : 2
5 Décision budgétaire modificative N° 2 - exercice 2021 DL211012-KK01 adoptée
pour : 25 - contre : 3
abstentions : 7
6 Débat d’orientation budgétaire 2022 DL211108-KK01 Le Conseil Municipal
prend acte
7 Exécution budgétaire 2022 avant vote du budget primitif DL211102-MP01 adoptée
pour : 25 - abstentions : 9
8 Tarifs municipaux pour l’année civile 2022 DL211103-LM01 adoptée
pour : 31 - abstentions : 3
Aménagement du domaine public
1 Rectification pour erreur matérielle de la dénomination de la rue actuellement nommée rue « du Port-Gentil » DL211209-CS02 adoptée à l’unanimité
pour : 34
Environnement et urbanisme
1 Renonciation à l’exercice du droit de préemption de la commune prévu par l’article L.331-22 du Code Forestier dans le cadre d’une vente des Hôpitaux
Universitaires de Strasbourg à l’Eurométropole au lieudit Brunnenmatt à Illkirch-Graffenstaden
DL211027-MP01
adoptée à l’unanimité
pour : 34
2 Engagement dans le programme « ACTEE 2 – AMI SEQUOI » porté par l’Eurométropole DL211209-CS03 adoptée à l’unanimité
pour : 34
3 Adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine DL211209-CS01 adoptée à l’unanimité
pour : 34
Patrimoine communal
1 Conclusion d’un bail emphytéotique au profit de l’association Fruits et Fleurs DL211018-MP01 adoptée à l’unanimité
pour : 34 Personnel
1 Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2022 DL211119-AE01 adoptée
pour : 28 - abstentions : 6
2 Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents et des chefs de service de police municipale DL211119-AE02 adoptée
pour : 31 - abstentions : 3
3 Mission de circulation aux abords des écoles et changement du temps de travail pour 2 agents DL211122-AE01 adoptée à l’unanimité
pour : 34
Enfance – jeunesse – sport
1 Révision du principe de tarification du service midi-tatie pour les enfants de 6 ans DL211125-PG01 adoptée
pour : 25 - contre : 3
abstentions : 6
Culture et animation de la Ville
1 Rapport annuel du délégataire SPL L’Illiade – année 2020/2021 – équipements culturels L’Illiade et la Vill’A DL211122-LM01 Le Conseil Municipal
prend acte
Modification composition commissions municipales DL211007-LM01 adoptée
pour : 25 - abstentions : 9
Désignation d’un représentant au comité directeur de l’Association pour l’Animation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden (APAVIG)
DL211005-LM01
adoptée
pour : 25 - abstentions : 9
Désignation d’un représentant au Collège du Parc DL211005-LM02 adoptée
pour : 25 - abstentions : 9
Création d’une brigade cynophile DL211125-JNC01 adoptée à la majorité
pour : 25 - contre : 9
Vœu d’interdiction nationale des corridas et des « écoles » de tauromachie DL211102-JNC01 adoptée à l’unanimité
pour : 25
Vœu d’interdiction nationale des animaux sauvages dans les cirques DL211129-JNC01 adoptée à l’unanimité
pour : 25
Désignation d’un représentant à la commission commerces de la coopérative Habitat de l’Ill
DL211103-JNC01
Fabrice KIEHL : 25
Emmanuel BACHMANN : 6
abstentions : 3
Avis à l’Eurométropole de Strasbourg
1 Programme d’études et de travaux des services de voirie, eau et assainissement pour l’année 2022
DL211125-IH01
adoptée à l’unanimité
pour : 34
Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communication
L’ensemble des délibérations sont consultables à l’accueil de l’Hôtel de Ville durant les horaires d’ouverture et sur le site internet de la ville.