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Conseil Municipal - CM 20200604 CRsommaire
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200604 CRsommaire)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Compte-rendu sommaire
Réunion du conseil municipal du jeudi 4 juin 2020 à 18h00
par visioconférence
Convoqué en date du 29 mai 2020
Finances et Commande Publique
1 Subventions de fonctionnement – exercice 2020 Délibération DL200525-AF01
Adoptée à
l’unanimité
Pour : 34
2 Subventions d’équipement – exercice 2020 Délibération DL200525-AF02
Adoptée à
l’unanimité
Pour : 34
3 Approbation du compte de gestion 2019 Délibération DL200406-KK01
Adoptée
Pour : 27
Contre : 4
Abstentions : 3
4 Approbation du compte administratif 2019 Délibération DL200406-KH01
Adoptée
Pour : 26
Contre : 4
Abstentions : 3
5 Affectation du résultat Délibération DL200406-KH02
Adoptée
Pour : 27
Abstentions : 7
6 Décision budgétaire modificative N° 1 – exercice 2020 Délibération DL200526-KK02
Adoptée
Pour : 27
Abstentions : 7
Environnement
1 Extinction complémentaire de l’éclairage public à titre expérimental Délibération DL200526-JNC01
Adoptée
Pour : 30
Abstentions : 4
Patrimoine communal
1 Exonération de redevances dues par les commerçants pour l’occupation du domaine public pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020
Délibération
DL200406-JNC01
Adoptée à
l’unanimité
Pour : 34
2 Exonération temporaire des droits de place dus par les commerçants non sédentaires des marchés hebdomadaires du 13 mai au 30 juin 2020
Délibération
DL200525-PC01
Adoptée à
l’unanimité
Pour : 34 Personnel
1 Création d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Délibération
DL200525-AE01
Adoptée à
l’unanimité
Pour : 34
Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communication
L’ensemble des délibérations sont consultables à l’accueil de l’Hôtel de Ville durant les horaires d’ouverture et sur le site internet de la ville.